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Déliberation - délibérations + annexes pour site CM 29 06
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations + annexes pour site CM 29 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Délibération n°2020-06-26
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avénon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal —- ANDRÉ Claude — : COSTE Josiane — FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex — Date de la convocation BANC Syivie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — GARREL 23/06/2020 Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier —- RABERT Guylaine — , FILLIÈRE Thierry — TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine — BOUIX Sandra
Date d'affichage — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel —- COUSTON
01/07/2020 Rémy — PILLOT Marion — DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL
Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.1.2. Délibérations liées au budget
DELIBERATION N° 2020-06-26
OBJET : FINANCES -— DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2020
RAPPORTEUR: Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
L'article 11 de la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République spécifie qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au cours des deux mois qui précèdent
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2020-06-26
l’examen et le vote du budget primitif, dans les communes de 3 500 habitants et
plus.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de 1a République
(loi NOTRe) a modifié les dispositions relatives au débat d'orientation
budgétaire prévues par le code général des collectivités territoriales, à l’article
L 2312-1 pour le bloc communal en vue de renforcer l’information des élus
locaux et la transparence en matière financière.
Pour l'élaboration du budget primitif 2020, il est proposé de retenir certaines
orientations budgétaires qui vous sont présentées, de manière plus détaillée,
dans la note jointe en annexe.
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉBAT des orientations budgétaires proposées pour 2020.
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2020-06-27
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal —- ANDRÉ Claude — . COSTE Josiane — FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex — Date de la convocation BANC Syie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis - GARREL 23/06/2020 Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — ee FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra Date d'affichage — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON 01/07/2020 Rémy — PILLOT Marion — DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.11. Budgets et comptes
DELIBERATION N° 2020-06-27
OBJET : FINANCES — ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMNE EXERCICE 2019
RAPPORTEUR: Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-27
Monsieur le trésorier d'Avignon municipale a transmis à monsieur le Maire le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux figurent sur les deux pages ci-annexées.
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2019 présenté par le trésorier d'Avignon municipale,
Après avoir entendu en séance le rapport de monsieur le Maire,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 établi par monsieur le Comptable de la trésorerie d’Avignon municipale.
RESULTAT DU VOTE
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Le Maire, 24 ; / j 3 ; $ovevoscsasanrnesanesadorasrcnsunausususramacdussranesassassasssusss
M.BOLIMON
Mme PILLOT/Mme ADAM
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com LL/TE
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eN Délibération n°2020-06-28
DEPARTEMENT DE aveu use
saNTsaTURNN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
En Présente et exerce | Présents | éonés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
èT 25 26 dans le lieu de ses séances sous la Madame BONNEFOUX Chantal, 1ère
adjointe au Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal — ANDRÉ Claude
. COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex — Date de la convocation BANC Syjvie — LOUIS-VASSAL
Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — GARREL 23/06/2020 Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier — RABERT
Guylaine — Date d’ FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric — MORETTI Karine — BOUIX Sandra
ate d'affichage — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON
01/07/2020 Rémy — PILLOT Marion — DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Syivain.
Procuratlons : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL
Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Monsieur Serge MALEN, Maire, a assisté à la discussion mais s’est retiré
au moment du vote. Il n'est donc pas pris en compte dans le calcul du
quorum.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.1.1. Budgets et comptes
DELIBERATION N° 2020-06-28
OBJET : FINANCES — ADOPTION DU COMPTE DE ADMINISTRATIF DU
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE EXERCICE 2019
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
V5
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 D - courriel : malrie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-28
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
VU l'adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif
2019 le 21 mars 2019 (délibération n°2019-03-14), de la décision modificative
n°01-2019 le 3 octobre 2019 (délibération n°2019-10-59), de la décision
modificative 0°02-2019 le 5 décembre 2019 (délibération n°2019-12-76),
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune
pour l’exercice 2019 présenté par le monsieur le Comptable de la trésorerie
d'Avignon municipale,
Vu le compte administratif de l'exercice 2019 de 1a commune présenté par
monsieur le Maire,
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l'exercice 2019 vous a été remis. Sa
présentation est strictement conforme aux instructions budpétaires et
comptables en vigueur. Ce document retrace l'exécution du budget communal
de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice, Ce
compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions
menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière
de notre commune,
En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour
débattre et voter le compte administratif.
Mme BONNEFOUX Chantal est élue présidente de séance.
Mme BONNEFOUX Chantal rapporte le compte administratif de
l'exercice 2019, dressé par M. le Maire (présentation par chapitre).
Madatne BONNEFOUX Chantal , présidente de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est
résumé par les tableaux ci-joints (présentation par chapitre),
Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat
d'exploitation de l’exercice ét au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
215
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 20 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 DA - courriel : malrie@saintsatumin.com Délibération n°2020-06-28
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
SECTION Excédent Déficit
Investissement 157 357,25 €
Fonctionnement 670 112,22 €
VU l’état des restes à réaliser s’établissant comme suit :
SECTION Recettes Dépenses
Investissement 49 700,00 € 354 590,94 €
Fonctionnement
Solde 304 890,94 €
EXERCICE RÉSULTAT DE
L'EXÉCUTION
2019 Dépenses Recettes Solde
- Titres émis Mandats émis
Su pee {dont.1068)
Fonctionnement sauf 002 4 B4B 049.53 € 5 242 031.06 € 393 081.53€
Investissement sauf 001 1 307 525,13 € 1 375 174.41 € 67 649.28 €
TOTAL DU BUDGET 6 156 474.66 € 6 617 205.47 € 460 730.81 €
002 Réeuitat reporté N - 1 277 030.60 € 277 030.69 €
001 Solde d'investissement N - 1 225 006.53 € -225 006.58 €
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement 4 848 940.53 € 5 519 061.75 € 670 112.22€
Ivestissement 1 532 531.66 € 1 375 174.41 € -157 357.25 €
DÉRLE pe CLÔTURE 6 381 481.19 € 6 804 238.16 € 512 754.07 €
RESTES À
RÉALISER
45
{Toute correspondance doit êtra adressée de façan Imperson Hôtel de Ville — 26 bd de la Libération — 84459 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél, : 04 00 22 63 00 — Fax : 04 9Ù 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
nelle à l'attention de Monsieur le Maire) Délibération n°2020-06-28
Dépenses Recettes Solde
Engegées non Titres restant à
mandatées émettre
Fonctionnement 0.00 €
Investissement 354 590.94 € 49 700.00 € -304 800.94 €
TOTAL RAR (b) 354 590.94 € 49 700.00 € -304 800.94 €
san nm 6 736 072.13€ 6 943 936.16 € 207 864.03 €
SOIT UN EXCÉDENT DEFINITIF DE 207 864.03 €
Le résultat brut global de clôture 2019 du budget principal est de 512 754,97 €.
Le résultat net global de clôture (prenant compte les restes à réaliser) est
donc de 207 864,03 €.
Après avoir entendu en séance le rapport,
M. le Maire ayant quitté la séance,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour
l'exercice 2019.
45
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 60 — Fax : 04 90 22 83 91 - courriel : malñe@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-28
RÉSULTAT DU VOTE
Voix POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
23 / 3
M. BOLIMON
Mme PILLOT / Mme ADAM
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
55
{Toute correspondance doit être adressée de façon impsrsonnelle à l'attention de Monsieur le Mairo) Hôtel de Ville — 126 bd de {a Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 91 - courriel : malrls@sainisaturnin.com 26H -06_eF
L VILLE DE ST SATURNIN LES AVIGNON - 84 - Budget COMMUNE [| CA 2019]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) BP+DM+ f édi :
AR 2018) Mandats émis |Charg. rattachées a Le Crédits annulés
011 |Charges à caractère général 1 353 594,00 1 245 726,90 27 794,48 0,00 80 072.62
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 891 000,00 2 857 860,80 0,00 0,00 33 139.20]
014 |Atténuations de produits 31 100,00 30 193,93 0,00 0,00 906.07!
65 [Autres charges de gestion courante 413 212,00 385 648,86 9 892,89 0,00 17 670.25]
Total des dépenses de gestion courante 4 688 906,00 4 519 430,49 37 687,37 0,00 131 788.14
66 |Charges financières 44 270,00 38 194,18 3 990,72 0,00 2 085.10
67 [Charges exceptionnelles 4 399,82 2 076,00 0,00 0,00 2 323.82
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement ) 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4737 575,82 4 559 700,67 41 678,09 0,00 136 197.06
023 |Virement à la section d'investissement (2} 448 073,41
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (( 245 370,77 247 570,77 0.00]
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00|: 0.00)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 693 444,18 247 570,77 445 873.41
TOTAL 5 431 020,00 4 807 271,44 41 678,09 0,00 582 070.47]
Pour information 3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
[Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
BP+DM+ PRET ,
L AR 2018) Titres émis Prod. rattachées restes Em Crédits annulés
013 |Atténuations de charges 67 000,00 71 205,91 0,00 0,00 0.00]
70 |Prodults des services, du domaine et ventes di 361 830,00 340 250,00 53 237,77 0,00 0.00!
73 Impôts ettaxes 3 610 510,00 3 628 743,42 0,00 0,00 0.00
74 |Dotations, subventions et participations 1 040 210,00 1074 156,86 0,00 0,00 0.00!
75 |Autres produits de gestion courante 57 900,00 60 350,02 0,00 0,00 0.00}
Total des recettes de gestion courante 5 137 450,00 5 174 706,21 53 237,77 0,00 0.00
76 |Produits financiers 39,31 63,41 0,00 0,00 0.00
77 |Produits exceptionnels 16 500,00 14 023,67 0,00 0,00 2 476.33
Total des recettes réelles de fonctlonnement 5 153 989,31 5 188 793,29 53 237,77 0,00 0.00!
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 0,00 0,00 0.00!
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 |! { 0.00]
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 6,00 @.00|
TOTAL 5 153 989,31 5 188 793,29 53 237,77 0,00 0.00
Pour information
277 030,69
{7) Si la commune ou l'établissement applique le régims des provisions semi-budgétaires. {2} DF 023 = RI 021 ; DI 040 =RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-2-A02 [ VILLE DE ST SATURNIN LES AVIGNON - 84- Budget COMMUNE | CA 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis | Restes rl Crédits annulés
RAR 2018) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 [Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 17 962,00 16 048,70 840,00 1 073.30
204 | Subventions d'équipement versées 9 500,00 1 864,00 0,00 7 636.00
21 {immobilisations corporelles 1252 502,50 889 987,74 349 011,54 13 503.22
22 |Immobllisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 [Immobilisations en cours 231 528,97 220 506,94 4 739,40 6 282.63
Total des dépenses d'équipement 1511 493,47 1 128 407,38 354 590,94 28 495.15
10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement 23 500,00 23 500,00 0,00 0.00
16 |Emprunts et dettes assimilées 157 700,00 152 257,75 0,00 5 442.25
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 | 1
Total des dépenses financières 181 200,00 175 757,75 0,00 5 442.25
45... | Total des opé. pour compte de fiers (6) 0,00 0,00 6,66 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 692 693,47 4 304 165,13 354 590,94 33 937.40
040 | Opérations d'ordre entre sections (1} 0,00 0,00 0.00!
041 | Opérations patrimoniales (1) 165 780,00 3 360,00 162 420.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 165 780,09 3 360,00 162 420.00
TOTAL 1 858 473,47 1 307 525,13 354 590,94 196 357.40
Pour information 6) 22 3
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 5 006,5
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à
[cap Libellé (BP+DM+ Titres émis | ReSteS E- Crédits annulés RAR 2018) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement 230 900,00 123 500,00 49 700,00 57 700.00
16 |Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 23 500,00 23 500,00 0,00 0.00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 254 400,00 147 000,00 49 700,00 57 700.00
10 [Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , 506 306,63 Ü,00 ere
1066 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 470 937,01 470 937,01 0,00 0.00
18 | Compte de Ilalson : affectation {5} 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Particlpatlons et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 |Produits de cessions 2 200,00 || 0,00
Total des recettes financières 969 855,82 977 243,64 0,00 0.00
45. |Total des ope. pour compte de tiers {6) 5,00 0,60 6,00 5.00]
Total des recettes réelles d'investissement 1 224 255,82 1 124 243,64 49 700,00 50 312.18
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 448 073,41 |
040 | Opérations d'ordre enirs sections (1) 245 370,77 247 670,77 0.00
041 | Opérations patrimoniales (1} 165 780,00 3 360,00 | 162 420.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 859 224,18 250 930,77 608 293.41
TOTAL 2 083 480,00 1 375 174,41 49 700,00 658 605.59
: 3) Pour information f
0,00 R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
C-1-2-A03 Délibération n°2020-06-29
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAINT SATURNIN LES avion Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal — ANDRÉ Claude — : COSTE Josiane — FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — Date de la convocation BANC Syvie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — GARREL 23/06/2020 Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — ; FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra Date d'affichage — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel — COUSTON 01/07/2020 Rémy — PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.1.1. Budgets et comptes
DELIBERATION N° 2020-06-29
OBJET : FINANCES - REPRISE DÉFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
VU le Code général des collectivités locales,
VU l'arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
1/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-29
VU les résultats définitifs du Compte Administratif du budget principal de la
commune pour l'exercice 2019 :
SECTION Excédent Déficit
Investissement 157 357,25 €
Fonctionnement 670 112,22 €
VU l’état des restes à réaliser s’établissant comme suit :
SECTION Recettes Dépenses
Investissement 49 700,00 € 354 590,94 €
Fonctionnement
Solde 304 890,94 €
RÉSULTAT DE
EXERCICE L'EXÉCUTION
2019 Dépenses Recettes Solde
: Titres émis
Mendes {dont 1068)
Fonctionnement sauf 002 4 848 949.53 € 5 242 031.06 € 393 081.53 €
Investissement sauf 001 1 307 525.13 € 1 375 174.41 € 67 649.28€
TOTAL DU BUDGET 6 156 474.66 € 6 617 205.47 € 460 730.81 €
002 Résultat reporté N — 1 277 030.69 € 277 030.69 €
001 Solde d'investissement N — 1 225 006.53 € -225 006.53 €
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement 4 848 949.53 € 5519 061.75 € 670 112.22 €
investissement 1 532 531.66 € 1375 174.41 € -157 367.25 €
FRANS: GEOTURE 6 381 481.19 € 6 894 236.16 € 512 754.97 €
2/4
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-29
RESTES À
RÉALISER
Dépenses Recettes Solde
Engagées non Titres restant à
mandatées émettre
Fonctionnement 0.00€
Investissement 354 590.94 € 49 700.00 € -304 890.94 €
TOTAL RAR (b) 354 590.94 € 49 700.00 € -304 890.94 €
RESUEAT UE 6 736 072.13 € 6 943 936.16 € 207 864.03 €
SOIT UN EXCÉDENT DEFINITIF DE
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
207 864.03 €
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PROCÉDE à la reprise définitive des résultats du compte administratif 2019.
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l'exercice 2019, dans le cadre
du budget primitif 2020, comme suit :
Section Compte Montant
Investissement 1068 Excédents de fonctionnement 462 248,19 € capitalisés (Réserves)
Fonctionnement 002 Excédent antérieur reporté 207 864,03 €
Total 670 112,22 €
3/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-29
RESULTAT DU VOTE
il VOIXPOUR ? VOIXCONTRE |‘ ABSTENTIONS
| 24 Î / 3
M. BOLIMON
Mme PILLOT / Mme ADAM
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2020-06-30
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
san sATÜRNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal —- ANDRÉ Claude — COSTE Josiane — FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — Date de la convocation BANC Syivie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — GARREL 23/06/2020 Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine —
, FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra
Date d'affichage — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel — COUSTON
01/07/2020 Rémy -— PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Syivain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL
Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 3.1 Acquisitions
DELIBERATION N° 2020-06-30
OBJET : FINANCES — BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA COMMUNE EN 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L 2241-1 et suivants,
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-30
VU le bilan ci-joint en annexe des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2019,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la commune arrêté en annexe au cours de l’exercice 2019.
PRÉCISE que ce bilan sera annexé au compte administratif.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / 1
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com N3
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Commune de
SAINT SATURNIN LES auenoN EXtrait du Registre des Délibérations du
Délibération n°2020-06-31
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Nombre de Membres Le lundi 29 juin à 19 heures 30
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
23/06/2020
Date d'affichage
01/07/2020
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude —
COSTE Josiane — FISCHER Lionel —- SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex —
RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick —- CRAPONNE Jean-Louis —- GARREL
Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier —- RABERT Guylaine —
FILLIÈRE Thierry — TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine - BOUIX Sandra
— GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON
Rémy — PILLOT Marion — DUCLERCAQ Jean-Pierre — PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL
Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 3.1 Acquisitions
DELIBERATION N° 2020-06-31
OBJET : FINANCES — BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS
IMMOBILIERES OPEREES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER REGIONAL PACA EN 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-31
VU le bilan ci-annexé des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2019 par l’établissement public foncier régional PACA (EPF PACA),
Ii s’agit de l’acquisition d’une bien immobilier situé 20 avenue du Mistral à Saint-Saturnin-lès-Avignon cadastré section AN n°125.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par l'Etablissement public foncier régional PACA en 2019.
PRÉCISE que ce bilan sera annexé au compte administratif 2019.
RÉSULTAT DU VOTE
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Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com NONOIAV-S3T-NINANLYS-INIYS
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Commune de
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Nombre de Membres
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27 25 27
Date de la convocation
23/06/2020
Date d'affichage
01/07/2020
Délibération n°2020-06-32
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 28 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge —- BONNEFOUX Chantal — ANDRÉ Claude —
COSTE Josiane — FISCHER Lionel —- SALUZZO Joëlle —- CACELLI Alex —
RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — GARREL
Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine —
FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra
— GUINTRAND Tamara - BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON
Rémy — PILLOT Marion —- DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Syivain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL
Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.2.1. Vote des taux
DELIBERATION N° 2020-06-32
OBJET : FINANCES — VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES POUR
L'ANNEE 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2121-29, L. 231 1-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
12
(Toute correspondance doit étre acressée de façon Impersonnelie à l'aftontion de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@salntsatumin.com Délibération n°2020-06-32
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
CONSIDÉRANT que le budget communal nécessite un produit fiscal lié aux
taxes foncières à hauteur de 1 425 036 €,
Il est proposé de maintenir les taux des taxes foncières pour atteindre ce
produit.
Il convient de préciser que la loi reconduit pour 2020 le taux de la taxe
d'habitation appliqué en 2019 sans décision de la commune.
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de reconduire pour l’année 2020 les taux des taxes foncières sur les
propriétés bâties et non bâties de 2019 comme suit :
TAUX | TAUX BASES BASES PRODUIT
année année 2019 prévues pour | Prévisionnel
N-1 lencours 2020 2020
Foncier bâti 26,50 % | 26,50 % | 5163125€| 5241 000€ | 1 388 865€ Foncier non bâti 80,56 % | 80,56 % 45 216€ 44 900 € 36 171€
Taxe d’habitation| 16,65 % | 16,65 %
(pour information)
TOTAL 1 425 036 €
Le Maire, Serge MALEN
RÉSULTAT DU VOTE
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27 ; 1 }
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération pent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
(Toute correspondance doit être adressée de fagçan Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 60 22 63 00 — Fax : O4 90 22 63 01 - courriel : mairle@saintsatumin.com \
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Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
27 25 27
Date de la convocation
23/06/2020
Date d'affichage
01/07/2020
Délibération n°2020-06-33
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 28 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantat — ANDRÉ Claude —
COSTE Josiane - FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex —
RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - GARREL
Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine —
FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine — BOUIX Sandra
— GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON
Rémy — PILLOT Marion — DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Syivain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL
Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.1.1. Budgets et comptes
DELTBERATION N° 2020-06-33
OBJET : FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
EXERCICE 2020
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
Madame BONNEFOUX soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
12
(Toute correspondance doit étre adressée de façon impersonnalle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Vilte — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 80 22 63 QD — Fex : 04 90 22 63 01 - coumiel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2020-06-33
L. 2312-2 et suivants,
Lors de sa séance du 29 juin 2020, notre conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour l’année 2020,
Je vous invite à adopter le budget primitif principal 2020 de notre commune.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget.
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis
et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables
vigueur.
Ce budget s’équilibre dans la présentation par chapitre ci-annexée.
AYANT OUÏ F'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget primitif 2020 du budget principal de la commune, par
chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.
RÉSULTAT DU VOTE
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TT T TM. COUSTON/M. BOLIMON/
Mme PILLOT/Mme ADAM/
M. DUCLERCQ
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impsrsonnelle à l'attention de Monsieur Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ta Libération — 84450 SAINT-SATURNINLÉS-AVIGNON
Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsaturnin.com 22-06-33
[ VILLE DE ST SATURNIN LES AVIGNON - 84 - Budget COMMUNE [| BP 2020|
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelté Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles {=RAR + vote}
011 |Charges à caractère général 1 353 594,00 0,00 1 306 960,00 1 306 960,00 1 306 960,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 891 000,00 0,00 2 885 000,00 2 885 000,00 2 885 000,00 014 |Atténuations de produits 31 100,00 0,00 39 580,00 39 580,00 39 580,00 65 _|Autres charges de gestion courante 413 212,00 0,00 414 240,00 414 240,00 414 240,00 Total des dépenses de gestion courante 4 688 906,00 0,00 4 645 780,00 4 645 780,00 4 645 780,00 66 [Charges financières 44 270,00 6,00 43 021,68 43 021,68 43 021,68 67 |Charges exceptionnelles 4 399,82 0,00 3 829,77 3 829,77 3 829,77 022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4737 575,82 0,00 4 692 631,45 4 692 631,45 4 692 631,45
023 [Virement à la section d'investissement (5) 448 073,41 275 402,00 275 402,00 275 402,00 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 245 370,77 218 450,55 218 450,55 218 450,55 043_|Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 693 444,18 493 852,55 493 852,55 493 852,55
TOTAL 5 431 020,00 0,00 5 186 484,00 5 186 484,00 5 186 484,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 186 484,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + vote)
013 |Atténuations de charges 67 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 361 830,00 0,00 292 630,00 292 630,00 292 630,00
73 |Impôts ettaxes 3 610 510,00 0,00 3 631 540,00 3631 540,00 3 631 540,00
74 |Doiations, subventions et participations 1 040 210,00 0,00 964 910,00 964 910,00 964 910,00
75 _ [Autres produits de gestion courante 57 900,00 0,00 55 499,97 55 499,97 55 499,97
Total des recettes de gestion courante 5 137 450,00 0,00 4978 579,97 4978 579,97 4 978 579,97
76 |Produits financiers 39,31 0,00 40,00 40,00 40,00
77_]Produits exceptionnels 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 153 989,31 0,00 4978 619,97 4 978 619,97 4978 619,97
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 0,00 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 153 989,31 0,00 4 978 619,97 4 978 619,97 4 978 619,97
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 207 864,03
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 186 484,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 493 852,55) financer le remboursement du capital de la dete et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.
(1} Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
B-1-2-A2 À VILLE DE ST SATURNIN LES AVIGNON - 84- Budget COMMUNE BP 2020|
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent] 2019 (2) nouvelles {=RAR + vote)
010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 962,00 840,00 7 000,00 7 000,00 7 840,00 204 | Subventions d'équipement versées 9 500,00 0,00 86 500,00 86 500,00 86 500,00 21 |Immobilisations corporelles 1252 502,50 349 011,54 1 028 451,81 1 028 451,81 1 377 463,35 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 {immobilisations en cours 231 528,97 4 739,40 0,00 0,00 4 739,40
Total des dépenses d'équipement 1511 493,47 354 590,94 1121 951,81 1 121 951,81 1 476 542,75 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 Ü,0Ù 0,0ù 0,00
13 | Subventions d'investissement 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 157 700,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des pai 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 181 200,00 0,00! - 156 000,00 156 000,00 156 000,00
45. [Total des opé. pour le compte dé fiers (8} 5,00 0,00 ] ü
Total des dépenses réelles d'investissement 1 692 693,47 354 590,94 1277 951,81 1277 951,81 1 632 542,75
040 | Opérations d'ordre entre sections (4} 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 165 780,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 165 780,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 858 473,47 354 590,94 1277 951,81 1 277 951,81 1 632 542,75
F
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) [ 157 357,25 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1789 909,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
[Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent] 2019 (2) nouvelles {RAR + vote)
010 [Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (hors 138) 230 900,00 49 700,00 87 200,00 87 200,00 4136 900,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 500,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 _[ Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recattes d'équipement 254 400,00 49 700,00 537 200,00 537 200,00 586 900,00 10 [Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068 496 718,81 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 470 937,01 0,00 462 248,19 462 248,19 462 248,19 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participatlons et créances rattachées à des pal 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 |Produits de cessions 2 200,00 1 898,26 1 899,26 1 899,26
Total des recattes financières 969 855,82 0,00 708 147,45 709 147,45 709 147,45
45. [Total des opé. pour le compte de tiers {8} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 224 255,82 49 700,00 1 246 347,45 1 246 347,45 1 296 047,45
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 448 073,41 275 402,00 275 402,00 275 402,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 245 370,77 218 450,55 218 450,55 218 450,55 041 | Opérations patrimoniales (4) 165 780,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 859 224,18 493 852,55 493 852,55 493 852,55
TOTAL 2 083 480,00 49 700,00 1 740 200,00 1 740 200,00 1 789 900,00
+
LC R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 1789 200,00 |
Pour information :
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE commune ou de l'établissement.
B-1-2-A3
FONCTIONNEMENT (10)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
493 852,55
fo Délibération n°2020-06-34
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge —- BONNEFOUX Chantal — ANDRÉ Claude — . COSTE Josiane — FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — Date de la convocation BANC Sÿivie - LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — GARREL 23/06/2020 Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine —
, FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOUIX Sandra
Date d'affichage — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel — COUSTON
01/07/2020 Rémy — PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL
Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.5.5. Subventions aux établissements d'enseignement privés sous contrat
DELIBERATION N° 2020-06-34
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE ST JOSEPH SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'EXERCICE 2020
RAPPORTEUR: Monsieur Claude ANDRÉ, adjoint délégué aux affaires
scolaires et à la jeunesse.
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2020-06-34
VU le contrat d'Association passé entre l'Etat et l'Ecole Privée St Joseph à St
Saturnin en date du 22 juin 1987.
CONSIDÉRANT la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée, complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, régissant l’aide financière des communes aux établissements privés sous contrat d’association (article 1% du contrat).
CONSIDÉRANT le coût moyen de fonctionnement d’un élève pour les classes élémentaires et maternelles de l’école publique.
2020
École maternelle la Cardelina École élémentaire Jean Moulin
Nombre d’élèves 124 Nombre d’élèves 255
Coût Moyen par élève 1347€ Coût Moyen par élève 450 €
CONSIDERANT le nombre d'élèves de St Saturnin fréquentant l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire 2019-2020 :
— 14 pour l’école maternelle,
— 25 pour l’école élémentaire.
Le Maire propose donc de fixer la participation de la Commune à 30 108 € pour l'année 2020, correspondant à :
— 18 858 € pour les élèves des classes de l’école maternelle,
— 11250 € pour les élèves des classes de l’école élémentaire.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de verser la somme de 30 108 € au titre de la participation aux
charges de fonctionnement de l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire
2019-2020.
Le Maire, Serge MALEN PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget, article 6558, fonction 20.
RÉSULTAT DU VOTE
nan LE da 0 LL SM REA 2 mag ; VOIX POUR ; VOIX CONTRE Î ABSTENTION $ + $ ’ $ 4 ! 27 ; / Î / ; BREL MEL ILE NES NE SEM SLI E SENS U URI LAC E NL TEEN ARRET LIENS NS ÉLESU D
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. _.
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 C0 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Délibération n°2020-06-35
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
23/06/2020
Date d'affichage
01/07/2020
Présents : MALEN Serge —- BONNEFOUX Chantal — ANDRÉ Claude — COSTE Josiane — FISCHER Lionel —- SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — FILLIÈRE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel — COUSTON Rémy — PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 5.3.6. Autres
DELIBERATION N° 2020-06-35
OBJET : ENVIRONNEMENT : CENTRE MULTI-FILIERES EXPLOITE PAR LA SOCIETET SUEZ RV MEDITERRANEE À ENTRAIGUES SUR LA SORGUE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
SUIVI DE SITE
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-35
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site,
Le préfet peut créer, autour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, une commission de suivi de site lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient.
La commission de suivi de site réunit des représentants de l’Etat, des
collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés des ICPE.
Elle a vocation à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l'information du public.
Dans le cadre du suivi d’activité du centre multi-filières exploité par la société SUEZ RV Méditerranée située à Entraigues sur la Sorgue, il doit être procédé au renouvellement de la commission.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du représentant titulaire et de son suppléant.
Après invitation de Monsieur le Maire, les candidatures suivantes sont présentées :
- Délégué titulaire: Florian BOUISSET
- Délégué suppléant : Lionel FISCHER
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la nomination, au sein de la commission de suivi du site du centre
multi-filières exploité par la société SUEZ RV Méditerranée situé à Entraigues sur la Sorgue, de :
- M. Florian BOUISSET en tant que représentant titulaire,
M. Lionel FISCHER en tant que suppléant.
RÉSULTAT DU VOTE
f VOIX POUR ? VOIXCONTRE Ÿ ABSTENTIONS 7 ?
! 23 ; / 4 j
Le Maire, M. COUSTON/M. BOLIMON Serge MALEN Mme PILLOT/Mme ADAM
értifte le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-36
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sanT SATRNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge —- BONNEFOUX Chantal —- ANDRÉ Claude -—
: COSTE Josiane — FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle —- CACELLI Alex —
Date de la convocation BANC Syivie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — GARREL
23/06/2020 Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — ,
FILLIÈRE Thierry — TRICHARD Frédéric — MORETTI Karine — BOUIX Sandra
Date d'affichage — GUINTRAND Tamara - BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON
01/07/2020 Rémy — PILLOT Marion — DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL
Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 5.3.6. Autres
DELITBERATION N° 2020-06-36
OBJET : ENVIRONNEMENT : CENTRE DE VALORISATION ET
D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS - DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DU POLE DE
VEDENE
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-36
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de
site,
Le préfet peut créer, autour des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, une commission de suivi de
site lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces
installations le justifient. Ces commissions se substituent aux comités locaux
d’information et de concertation (CLIC) et aux commissions locales
d’information et de surveillance (CLIS).
La commission de suivi de site réunit des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés des ICPE.
Elle a vocation à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public.
Dans le cadre du suivi d’activité du pôle de valorisation énergie / matières de
Novergie situé à Vedène, il doit être procédé à la désignation des membres de la
commission, la précédente commission locale d’information et de surveillance
étant parvenue au terme de son mandat.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du
représentant titulaire et de son suppléant.
Après invitation de Monsieur le Maire, les candidatures suivantes sont
présentées :
- Délégué titulaire: Florian BOUISSET
- Délégué suppléant: Lionel FISCHER
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la nomination, au sein de la commission de suivi du site du pôle de valorisation énergie / matières de Novergie situé à Vedène, de :
- M. Florian BOUISSET en tant que représentant titulaire,
- M. Lionel FISCHER en tant que suppléant.
Le Maire,
RÉSULTAT DU VOTE
pr SE RE SRE eq ad NE
#
M. COUSTON/M. BOLIMON
Mme PILLOT / Mme ADAM
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-37
on,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge —- BONNEFOUX Chantal — ANDRÉ Claude - . COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex — Date de la convocation BANC Syvie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis - GARREL 23/06/2020 Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — ; FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine — BOUIX Sandra Date d'affichage — GUINTRAND Tamara - BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel — COUSTON 01/07/2020 Rémy -PILLOT Marion — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 5.3.6. Autres
DELIBERATION N° 2020-06-37
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
ETABLISSEMENT DE LA LISTE DEVANT PERMETTRE LA
DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
VU le code général des impôts et notamment le paragraphe 3 de l’article 1650,
Le Conseil municipal de ST SATURNIN LES AVIGNON se doit de proposer à la Direction des services Fiscaux de Vaucluse une liste de 28 noms de 113
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-37
contribuables de ST SATURNIN LES AVIGNON et 4 noms de contribuables domiciliés hors ST SATURNIN LES AVIGNON, en vue de la constitution, par le Directeur des
Finances publiques de Vaucluse, de la commission communale des Impôts
Directs.
En effet, conformément à l'article 1650 du Code des Impôts, il appartient à la
Direction des Finances publiques de Vauciuse de désigner les membres de cette
commission, composée de 8 Commissaires titulaires et 8 Commissaires
suppléants, parmi les noms proposés par le Conseil municipal.
La liste suivante est proposée au conseil municipal :
Commissaires titulaires :
- BONNEFOUX Chantal,
- __ COSTE Josiane,
- ANDRE Claude
- _ CACELLI Alex,
- _ RANOCCHI Marc,
-__ TINELLI Marino,
- LAURENT Aline,
- TARASCON Paul,
- _ COUSTON Rémy,
- DUCLERCAQ Jean-Pierre,
- _ BERARD Edith,
- ORLANDI Pascal,
- _INNOCENTI Bruno,
- DESAGHER Maurice,
- GUIN Daniel,
- CLARETON Yves,
Commissaires suppléants :
- _ SALUZZO Joëlle
- __ GAZONNET Simone,
- CARO Jean-Claude,
- __ REVOL Henri,
- ADAM Carole,
- MOURRUT Philippe,
- _ IMBERT Geneviève,
- AUGIER Hubert,
- _ GIACOLETTO Guy,
- _ ZAMBELLI Joseph,
-__ PANCIN Christophe,
- COLLET Solange,
PUTTI Mireille,
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-37
- DELAIR Alain,
- __ CERVINI Patrick,
- ANGLES Jean-Luc,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la liste susvisée devant permettre au Directeur départemental des Finances publiques de Vaucluse de désigner les commissaires titulaires et suppléants
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 l /
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES aGnon Extrait du Registre des Délibérations du
Délibération n°2020-06-38
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Nombre de Membres Le lundi 29 juin à 19 heures 30
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
23/06/2020
Date d'affichage
01/07/2020
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal —- ANDRÉ Claude — COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick —- CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine — ORLANDI Pascal —- DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — FILLIÈRE Thierry — TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine — BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — PILLOT Marion — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Syivain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.1. Divers
DELIBERATION N° 2020-06-38
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2343-1,
13
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur fe Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-38
VU l’état des produits irrécouvrables dressé par le trésorier d’Avignon municipale pour un montant total de 651,00 € et portant sur les titres figurant dans le tableau ci-dessous.
2019 T-228 23€
2019 T-599 23 €
2019 T-369 23€
2019 T-86 40 €
2019 T-303 40€
2018 T-752 40€
2018 T-540 43€
2019 T-158 51€
2018 T-634 54€
2019 T-461 54€
2018 T-810 54 €
2015 T-719 200 €
Total 651 €
Dans certains cas, les montants restant à recouvrer sont inférieurs au seuil de
poursuite.
Dans d’autres, il s’agit de personnes ayant fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel. Celle-ci permet l'effacement des dettes d'une personne surendettée dont la situation financière est tellement dégradée qu'aucun plan de redressement n'est envisageable.
CONSIDÉRANT qu'il est inutile, dans un souci de bonne gestion, de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées,
AYANT OUf l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE d'admettre en non-valeur les sommes figurant dans le tableau ci- dessus, transmises par la trésorerie d’ Avignon municipale pour un montant total de 651,00 €.
PRECISE que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances seront inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
28
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-38
Libellé Chapitre! Article ; Montant TTC
Créances admises en non valeur 65 6541 651,00 €
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / /
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération pent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : C4 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-39
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SANT sATURNN LES aenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Ciaude - . COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex — Date DS 2000 RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis — GARREL Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — , FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine — BOUIX Sandra Date d'affichage = GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel —- COUSTON 01/07/2020 Rémy — PILLOT Marion — DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.3. Subventions accordées aux associations
DELIBERATION N° 2020-06-39
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2020
RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations
et à la sécurité civile.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-39
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de Ia loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
CONSIDERANT que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2020 intervenant le 29 juin 2020,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des
associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de verser aux associations, au titre de l’exercice 2020, les subventions
suivantes :
MONTANT Budget TOTAL
ASSOCIATION BENEFICIAIRE en FONCTION ACTIVITE PAR Primitif SECTEUR
2020
ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
BOULES A.S.C. (FETE
FORAINE) 400 € 024 FESTIVITES 400 €
PREVENTION ROUTIERE 250 € 110 SECURITE 250 € ASSOCIATION
DEPARTENTALE DES
COMITES COMMUNAUX FEUX
DE FORET DE VAUCLUSE 150 € 113 SECURITE CIVILE 150 € COOP ECOLE MATERNELLE 2232€ 211 ENSEIGNEMENT OCCE JEAN MOULIN 4 590 € 212 ENSEIGNEMENT
AMICALE LAIQUE 1100€ 20 ENSEIGNEMENT COLLEGE ANNE FRANK
MORIERES 450 € 20 ENSEIGNEMENT 8372€ ECOLE DE MUSIQUE
ASSOCIATIVE DE ST
SATURNIN (EMASS) 18 000 € 30 CULTURE ET LOISIRS LA COMEDIE DE SATURNE
ACT 400 € 30 CULTURE ET LOISIRS
BRIN DE FILS 360 € 30 CULTURE ET LOISIRS RAIL CLUB MODELSAT 270€ 30 CULTURE ET LOISIRS L'ACAMPADO DE L'OUSTAU 200 € 30 CULTURE ET LOISIRS
ROMARINE 250 € 30 CULTURE ET LOISIRS 19 480 €
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-39
BASKETS FUMANTES 1000 € 40B SPORTIVE
BOULES A.S.C. 250 € 40B SPORTIVE
CLUB DE KARATE DO RYU 500 € 40B SPORTIVE
CYCLO UCSS 450 € 40B SPORTIVE
CYCLOTOURISME CCSS 300€ 40B SPORTIVE
ESSS RUGBY 25 200€ 40B SPORTIVE
RUGBY TOUCH 250 € 40B SPORTIVE
LA GAULE ST SATURNINOISE 400 € 40B SPORTIVE
LI GAIARDETTO 400 € 40B SPORTIVE
STE DE CHASSE ST HUBERT 700€ 40B SPORTIVE
TENNIS CLUB DU MOULIN 6000€ 40B SPORTIVE
USSS FOOTBALL 11 000 € 40B SPORTIVE 46 450 €
AMICALE DES DONNEURS DE
SANG ST SATURNIN
JONQUERETTES 350 € 510 SANTE 350 €
A.D.M.R 9 500 € 520 SOCIAL
CLUB DE LA DETENTE 1170€ 520 SOCIAL
LES PETITS POUCES 400 € 520 SOCIAL
PARTAGE DES MONDES 300 € 520 SOCIAL 11370€
LES CHEVALIERS DE L'ONDE 150 € 830 ENVIRONNEMENT 150 €
PREVIGRELE 958 € 92 AGRICULTURE 958 €
UNION DES COMMERCANTS
ET ARTISANS DE SAINT
SATURNIN 250 € 94 COMMERCE 250 €
TOTAL 88 180 €
ARTICLE 657362 C.C.AS.
C.C.AS. 4 000 € 520 SOCIAL 4 000 €
PRÉCISE que l'ouverture des crédits pour le versement des subventions
susvisées se fera sur l'exercice 2020.
DÉCIDE qu’une convention sera passée avec l’association ESSS Rugby
relativement à l’attribution de la subvention susvisée.
AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents
s’y rapportant. Le Maire, Serge MALEN
Ë RÉSULTAT DU VOTE
{7 VOIXPOUR "777" VOIX CONTRE ABSTENTIONS
25 ; / Î 2 à * à s
M. BOLIMON / M. TRICHARD
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
33
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Annexe à la délibération n° 2020-06-39
CONVENTION RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UN
CONCOURS FINANCIER A L'ETOILE SPORTIVE DE SAINT
SATURNIN (E55S RUGBY) AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Entre la commune de SAINT SATURNIN LES AVIGNON,
représentée par son maire, monsieur Serge MALEN, habilité par la délibération du conseil municipal n° 2020-06-39 du 29 juin 2020, d'une part,
Et
L'association ETOILE SPORTIVE DE SAINT SATURNIN (ESSS RUGBY), représentée par son Président, d'autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon soutient depuis de nombreuses années l'activité sportive exercée par l'association ESSS RUGBY qu'elle considère comme un acteur majeur dans la vie sportive de la cité.
Pour soutenir l'activité ainsi développée à l'égard de la population, la commune de Saint-Saturnin- lès-Avignon décide d'accorder un concours financier qui tient compte à la fois du rayonnement de l'activité, mais aussi du nombre d'adhérents et des autres modalités de financement obtenues.
Obligations de la collectivité
Article 2 - Subvention de fonctionnement
Pour l'année 2020, la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon alloue une subvention de 25 200 euros. Cette subvention a été calculée sur la base des critères rappelés dans l'article 1 de la présente convention. Le renouvellement de la subvention ainsi accordée ne constitue aucunement un droit. La reconduction de l'aide pourra faire l'objet d'un nouvel examen en fonction des critères définis à l'article 1.
Obligations de l'association
Article 3 - Restriction des comptes, présentation des documents
financiers
La décision d'attribution de la subvention doit également prendre en compte l'examen du compte d'exploitation et du bilan de l'année précédente. L'association ESSS RUGBY s'engage à :
* formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 1er décembre de l'année précédant l'exercice considéré, accompagnée d'un budget prévisionnel détaillé ;
"fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d'activités de l'année précédente ;
“communiquer à la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon au plus tard le 1° septembre de l'année suivant la date d'arrêt des comptes, le compte d'emploi de la subvention attribuée ; " tenir à la disposition de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon les éléments financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées.
Les documents demandés par la commune devront être transmis en Mairie au service « vie associative ».
Le respect des présentes prescriptions est impératif. À défaut, la commune pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement des acomptes déjà versés.
Article 4 - Evaluation
La commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon se réserve le droit de procéder à des points d'étapes réguliers avec l'association ESSS RUGBY afin de pouvoir mesurer l'état d'avancement des actions subventionnées.
Dans cet esprit, l'association s'engage à mettre à disposition ou à transmettre à la commune tous les éléments nécessaires à ce travail d'évaluation.
Article 5 - Durée
La présente convention est valable pour l'exercice 2020. Les montants des subventions attribuées sur cet exercice ne seront pas systématiquement reconduits l’année suivante.
Article 6 - Résiliation de la convention
La commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon se réserve la faculté de résilier de plein droit ia présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l'association ESSS RUGBY de l'une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la commune par lettre recommandée avec accusé de réception, l'association n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde. La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas d'impossibilité pour l'association d'achever sa mission.
Article 7 - Remboursement de la subvention
Dans les cas visés à l'article 6, la commune pourra suspendre le versement de la subvention, voire
l'annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés.
Article 8 - Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative. Fait en deux exemplaires
À Saint-Saturnin-lès-Avignon, le .….....
Pour la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Pour l’'ESSS RUGBY, Le Maire, Le Président, Serge MALEN Délibération n°2020-06-40
Commune de
SAIT SATURMIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
En
exercice
Présents et Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge —- BONNEFOUX Chantal — ANDRÉ Claude - . COSTE Josiane — FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex — Date de la convocation BANC Syivie - LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis - GARREL 23/06/2020 Régine — ORLANDI Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — D , FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra ate d'affichage — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON 01/07/2020 Rémy -— PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.6. Subventions aux particuliers
DELIBERATION N° 2020-06-40
OBJET : CONVENTION À PASSER AVEC SOLIHA 84 POUR LA
REHABILITATION DES FACADES DANS LE CENTRE ANCIEN ET LE
LONG DE PRINCIPAUX AXES DE CIRCULATION
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
Depuis 1998, l’association SOLIHA 84 fournit une assistance dans le cadre de
l’opération de revitalisation du centre de la commune. Cette assistance permet
123
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2020-06-40
aux propriétaires d’obtenir des informations et des aides complémentaires pour financer les travaux de réhabilitation de leur logement, et pour encourager la restauration des façades.
L'association est également chargée de la gestion directe des subventions
accordées dans le cadre de la restauration des façades.
VU Ia convention, d’une durée de deux ans, à passer entre :
— l'association SOLIHA 84, sise place du marché à Caumont sur Durance (84510),
la commune de Saint Saturnin lès Avignon.
CONSIDERANT l'intérêt de reconduire cette convention sur 2020 et 2021 pour
réhabiliter les façades des immeubles,
Il convient de préciser que seules les constructions implantées en limite des voies publiques sont éligibles aux subventions communales pour le ravalement des façades.
Sur la base d’une subvention moyenne de 1 525 € par immeuble, 6 ravalements de façade par an pourraient être subventionnés.
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention ci-annexée confiant à l’association SOLiHA 84 la
gestion directe des aides octroyées aux particuliers.
PRECISE que l’enveloppe globale mise à disposition de SOLiHA 84 pour la période 2020-2021 est fixée à 18 300 € pour la restauration des façades.
PRECISE que les subventions correspondront à 30 % des travaux mais seront
plafonnées à 1 829 € par immeuble.
DIT que des crédits seront ouverts à hauteur de 9 150 € par an sur les budgets 2020 et 2021 à l’article comptable 20422 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé, bâtiments » et pourront être ajustés si besoin à l’intérieur des 18 300 € prévus.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2020-06-40
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
27 / /
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Annexe à la délibération n° 2020-06-40
SONHA: Commune de VE:
SAINT SATURNIN LES AVIGNON 25"
VAUCLUSE
"Opération FAÇADES"
[ CONVENTION
2020 - 2021
Entre,
La commune de SAINT SATURNIN LES AVIGNON,
représentée par son Maire, Monsieur Serge MALEN
d'une part,
et
SOLiHA 84 représenté par son Directeur, Monsieur Philippe MARBAT, d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article1 Afin de rationaliser la procédure d'attribution des aides octroyées aux particuliers dans le cadre du POINT INFORMATION AMELIORATION DE L'HABITAT dont le suivi des “subventions façade", et de les coordonner avec celles qui leur seront éventuellement accordées par l'Etat, ou par les divers organismes sociaux, la Commune confie à SOLIiHA 84 la gestion directe de ces subventions.
Article 2 La Commune alimentera le "Fonds Publics" de SOLiHA 84 en fonction des besoins de paiements de subvention aux particuliers, jusqu'à concurrence d'une dotation globale de 18300 €, sur la durée de l'Opération.
L'intitulé du compte bancaire "FONDS PUBLICS" de SOLIHA 84 est le suivant :
CREDIT MUTUEL
20 Boulevard Saint Roch 84000 - AVIGNON
Intitulé du Compte: SOLIAH 84 - OPERATIONS COMMUNES
Banque Guichet Compte Clé
N° 10278 N° 06510 N° 00051231945 N° 80
Ces fonds ne seront utilisés que pour les seuls bénéficiaires de subventions. Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
SOLiHA 84 informera la commune du suivi des fonds à chaque paiement
" Façade "effectué.
La date d'arrêt des comptes sera celle de la signature du CONTRAT d'INTERVENTION approuvé par le Conseil Municipal.
Le solde éventuel vérifié à l'issue de la première année civile de
fonctionnement, sera, à la demande de la Municipalité, soit reversé à la
Commune, soit reporté sur l'année civile suivante.
L'enveloppe globale mise à disposition de SOLiHA 84 pour la période 2020 - 2021 de l'opération, a été estimée sur la base des données suivantes :
« Surface moyenne de façade par projet... 100 m°
+ _ Coût moyen au m° de façade ravalée.…...… 60,98 €
+ _ Montant moyen des travaux de ravalement. 6 098 €
+ _ Nombre d'immeubles prévisibles (6/an).….… 12
+ Subvention maximale par immeuble sur la 1 829 € base
+ _ Subvention moyenne 1 525€
+ _ ENVELOPPE GLOBALE 1 525 € x 12 18 300 €
Les subventions correspondront à 30% des travaux mais seront plafonnées à 1 829 €/immeuble.
Elles seront attribuées aux propriétaires effectuant des travaux de ravalement sur des immeubles situés à l'intérieur d'un périmètre défini
La rédaction des envois de paiement sera soumise à l'approbation de
Monsieur le Maire.
CONVENTION ACCEPTEE PAR LES PARTIES
le
Le Maire de Le Directeur,
SAINT SATURNIN LES AVIGNON SOLIHA 84,
Serge MALEN Délibération n°2020-06-41
à
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SANT sATÜRMIN LES avonon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30 Nombre de Membres
En Présents et
exercice biere représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 25 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - : COSTE Josiane — FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex — Date de la convocation BANC syvie — LOUIS-VASSAL Patrick — CRAPONNE Jean-Louis - GARREL 23/06/2020 Régine - ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier — RABERT Guylaine — in FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra Date d'affichage — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian - BOLIMON Lionel - COUSTON 01/07/2020 Rémy — PILLOT Marion — DUCLERCQ Jean-Pierre — PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.2.1. Créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2020-06-41
OBJET : RH — TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2020-06-41
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services.
Pour assurer le bon fonctionnement des services notamment dans le cadre d’accroissement d’activité et de remplacements, il s’avère nécessaire de créer les postes suivants :
Nombre | Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Adjoint d'animation 10 C
Adjoint technique 5 C
Adjoint administratif 1 C
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents non titulaires à compter du 1% juillet 2020.
RÉSULTAT DU VOTE
7 VOIXPOUR ? VOIX CONTRE ABSTENTION ,
27 : / 1 TT 7 TT TE TT TE PET
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Délibération n°2020-06-42
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Nombre de Membres Le lundi 29 juin à 19 heures 30
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 25 27
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
23/06/2020
Date d’affichage
01/07/2020
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal — ANDRÉ Claude — COSTE Josiane — FISCHER Lionel —- SALUZZO Joëlle —- CACELLI Alex — RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick —- CRAPONNE Jean-Louis —- GARREL Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier —- RABERT Guylaine — FILLIÈRE Thierry — TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine — BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Syivain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 5.6.2. Formations des élus contractuels
DELIBERATION N° 2020-06-42
OBJET : FORMATION DES ELUS
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire
Vu l’article L2123-12 du C.G.C.T.,
Monsieur le Maire expose que la Loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et 118
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2020-06-42
permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Les formations, lorsqu'elles sont liées à l’exercice du mandat, peuvent faire l’objet d’un financement relevant soit de la collectivité dont l’élu est issu, soit de son droit individuel à la formation (DIF).
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit l’obligation d’organiser une formation au profit des élus titulaires d’une délégation au cours de la première année du mandat.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
- les fondamentaux de l’action publique locale : finances, pouvoirs de
police,
- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux
différentes commissions.
Le montant des dépenses sera plafonné à 500 € par an et par conseiller avec un budget annuel pour l’ensemble des élus de 2 500 €.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la commune, telles que présentées ci-dessus.
FIXE le montant annuel plafond des dépenses liées à la formation des élus à 500 € par conseiller, avec un budget annuel pour l’ensemble des élus de 2 500 €.
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune chapitre 65 — article 6535.
243
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 64 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2020-06-42
RÉSULTAT DU VOTE
TTTTVoIXx POUR 777" VOIX CONTRE "T"""TABSTENTION
27 / ! /
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à f'aftention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2020-06-43
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 25 27
Date de la convocation
23/06/2020
Date d'affichage
01/07/2020
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du Lundi 29 Juin 2020
Le lundi 29 juin à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge — BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude — COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex — RANC Sylvie —- LOUIS-VASSAL Patrick —- CRAPONNE Jean-Louis —- GARREL Régine — ORLANDI Pascal — DEL NISTA Xavier —- RABERT Guylaine — FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara — BOUISSET Florian — BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations : Mme CUP Christine a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
Mme ADAM Carole a donné procuration à Mme PILLOT Marion.
Absents : /
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.2.2. Vote des taxes et redevances
DELIBERATION N° 2020-06-43
OBJET : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EXONERATION EXCEPTIONNELLE POUR 2020
RAPPORTEUR : Madame Joëlle SALUZZO, adjointe déléguée aux festivités et au commerce.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2331-4,
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Le Maire,
Délibération n°2020-06-43
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses
articles L. 2125-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu la délibération du conseil municipal n°2015-07-53 du 2 juillet 2015 fixant
le montant de la redevance d’occupation de la voie publique pour les terrasses
sur le territoire de la commune à 10 € (dix euros) le mètre carré par an,
applicable à compter du 1er août 2015.
CONSIDERANT la perte de chiffre d’affaires des commerces sur l’exercice
2020 liée à la crise sanitaire et à la fermeture de nombreux établissements,
CONSIDERANT l'intérêt de soutenir l’activité commerciale locale,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
environnement, travaux réunie le 22 juin 2020,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’exonérer les commerces implantés sur le territoire communal du
paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR "777 VOIX CONTRE "7 ABSTENTION
27 ; / / ! vodrssesssenscursnasersanbassnss
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture Le 01/07/2020
de la publication le 01/07/2020
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com