Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 059 du 17 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 059 du 17 mai 2020 Document publié le Dimanche 17 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 059 du 17 mai 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2020-059

PUBLIÉ LE 17 MAI 2020Sommaire

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-05-16-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des accès aux lacs du parc de

Passeligne (2 pages) Page 3

47-2020-05-16-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des Beaux-Arts

d'Agen (2 pages) Page 6

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2020-05-07-005 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto

cross situé au lieu dit Roubigou sur le territoire de la commune du Laussou (4 pages) Page 9

2Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-05-16-001

Arrêté portant autorisation d'ouverture des accès aux lacs

du parc de Passeligne

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-16-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des accès aux lacs du parc de Passeligne 3Liberté » Lie» Égafité + Fraternis Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté n° 47-2020-05-16-002

portant autorisation d’accès aux lacs du parc de Passeligne

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 nommant Madame Béatrice LAGARDE préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-04-28-009 donnant délégation de signature à Monsieur Morgan TANGUY, Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence de l’épidémie COVID-19 ;

Vu la demande du 15 mai 2020 de Monsieur le Maire d'Agen et Président de la communauté

d’aggelomération d’ Agen de réouverture des accès aux lacs du parc naturel de Passeligne ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de COVID-19 ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, puis prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus par Particle 1 de la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant que, par dérogation au principe d’interdiction d’accès du public aux plages, aux plans d’eau et aux lacs fixé par l’article 9-II du décret précité pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le préfet peut, sur proposition du maire concerné, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène dites « barrières » et de distanciation sociale destinées à limiter la propagation du virus COVID-19 ;

Tétéphone : 05.53.77.60.47 — http://www .lot-et-garonne.pref.gouv.fr Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture :9h00à12h-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-16-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des accès aux lacs du parc de Passeligne 4Considérant que Monsieur le Maire d’Agen et président de la communauté d’agglomération d’Agen s’est engagé à autoriser les accès aux lacs du parc naturel de Passeligne dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures sanitaires prévues à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Secrétaire général ;

ARRÊTE :

Article 1“: L'ouverture des accès aux lacs du parc naturel de Passeligne est autorisée à titre

dérogatoire à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 : Monsieur le Maire d’Agen et président de la communauté d’agglomération d’Agen est chargé de mettre en œuvre les mesures d’hygiène dites « barrières » et de distanciation sociale

définies aux articles 1 et 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.

Article 4 : Le Sous-préfet de l’arrondissement d’Agen, Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de cabinet de la préfecture, le Directeur départemental de la sécurité publique, et le Maire d’Agen et président de la communauté d’agglomération d’Agen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire d’Agen et Président de la communauté d'agglomération d’Agen, affiché en mairie et sur les lieux concernés, et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 16 mai 2020

Pour la Préfète et par délégation,

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-16-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture des accès aux lacs du parc de Passeligne 5Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-05-16-002

Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des

Beaux-Arts d'Agen

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-16-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des Beaux-Arts d'Agen 6IX = =

Liberté » Égalité » Fraternité

, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÉTE DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté n° 47-2020-05-16-001

portant autorisation d’ouverture du musée des Beaux-Arts d’Agen

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 nommant Madame Béatrice LAGARDE préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-04-28-009 donnant délégation de signature à Monsieur Morgan TANGUY, Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence de l’épidémie COVID-19 ;

Vu la demande du 16 mai 2020 de Monsieur le Maire d’Agen de réouverture du musée des Beaux-Arts d’Agen ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de COVID-19 ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble

du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, puis prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus par l’article 1 de la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant que, par dérogation au principe d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public de type Y (musées) fixé par le I-1° de l’article 10 du décret précité pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le préfet peut, après avis du maire concerné, autoriser l’ouverture des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population, si les conditions de cette réouverture permettent de garantir le respect des mesures d’hygiène dites « barrières » et de distanciation sociale destinées à limiter la propagation du virus COVID-19 ;

Téléphone : 05.53.77.60.47 — http:/www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h00 à12h-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-16-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des Beaux-Arts d'Agen 7Considérant que la fréquentation habituelle du musée des Beaux-Arts d’Agen est essentiellement locale et que sa réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

Considérant que Monsieur le Maire d’Agen s’est engagé a rouvrir le musée des Beaux-Arts

d’Agen dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures sanitaires prévues à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Secrétaire général ;

ARRÊTE :

Article 1° : L'ouverture du musée des Beaux-Arts d’Agen est autorisée à titre dérogatoire à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 : Monsieur le Maire d’Agen est chargé de mettre en œuvre les mesures d’hygiène dites

« barrières » et de distanciation sociale définies aux articles 1 et 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai

2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.

Article 4: Le Sous-préfet de l’arrondissement d’Agen, Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de cabinet de la préfecture, le Directeur départemental de la sécurité publique, et le Maire

d’Agen sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié

à Monsieur le Maire d’Agen, affiché en mairie et sur les lieux concernés, et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

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Agen, le 16 rai 2020

Pour la Préfüte et par délégation,

Le Secrétairé général

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-05-16-002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée des Beaux-Arts d'Agen 8Sous préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2020-05-07-005

Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit

de moto cross situé au lieu dit Roubigou sur le territoire de

la commune du Laussou

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-05-07-005 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross situé au lieu dit Roubigou sur le territoire de la commune du Laussou 9BE TT f

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE

SOUS-PRÉFECTURE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

ARRÊTÉ N°

portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross situé au lieu dit "Roubigou" sur le territoire de la commune du Laussou

Le préfet,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 ;

Vu le code l'environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-04-28-011 du 28 avril 2020 donnant délégation de signature à Madame Véronique SCHAAF, sous-préfète de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Vu les arrêtés préfectoraux antérieurs portant homologation du circuit de moto-cross du "Roubigou", commune du Laussou ;

Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ;

Vu la demande formulée le 31 octobre 2019 par Michel PASTOR, président du moto club de Roubigou, en vue d'obtenir l'homologation du circuit de moto cross situé au lieu dit "Roubigou" sur le territoire de la commune du Laussou ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, en date du 13 mars 2020 ;

Vu l'avis favorable du maire du Laussou ;

Vu l'avis favorable de Mme. SARRAZY, propriétaire du terrain ;

Vu les avis favorables émis par la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le délégué de la fédération française de motocyclisme ;

Considérant que le circuit se situe hors agglomération, mais à proximité d'habitations ;

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-05-07-005 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross situé au lieu dit Roubigou sur le territoire de la commune du Laussou 10Considérant que le code du sport permet à la commission départementale de sécurité routière de proposer la modification des dispositions qu'elle estime incompatibles avec les nécessités de la sécurité et de la tranquillité publique ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot ;

ARRÊTE

Article 1° Le circuit de moto-cross situé au lieu dit "Roubigou" sur le territoire de la commune du Laussou, est homologué, à compter de la date de notification du présent arrêté, pour une durée de quatre ans, pour les compétitions, essais, entraînements et démonstrations, sous réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par la

commission départementale de sécurité routière du mardi 13 mars 2020.

Article 2: Aucune manifestation, au sens, de l'article R.331-18 du code du sport, ne pourra être organisée sur cette piste sans autorisation préfectorale préalable.

Article 3 : Pour des raisons de tranquillité publique, le circuit pourra être ouvert selon les modalités suivantes :

- pendant les mois de juillet et août, un samedi et un dimanche par mois ainsi que les jours fériés de

14 h00 à 18 h00, sans pouvoir cumuler deux jours consécutifs, soit 3 ouvertures mensuelles au

maximum

- le reste de l'année, les 1er et 3° mercredi du mois, les 2° et 4 dimanche du mois et le 3° samedi du

mois de 14 h 00 à 18 h 00, ainsi que les jours fériés, également de 14 h 00 à 18 h 00, sans pouvoir

cumuler deux jours consécutifs.

- des stages pourront être organisés au maximum quatre samedis dans l'année de 9h00 à 18h00 au lieu et place des entraînements ; il est demandé au gestionnaire d'afficher à cette occasion copie de la carte professionnelle, diplôme et attestation d'assurance des formateurs ainsi que l'attestation d'assurance du gestionnaire de la piste à l’entrée du circuit.

Le circuit ne pourra être ouvert que trois fois en juillet, trois fois en août, et quatre fois durant les autres mois de l'année, et ce, sans pouvoir cumuler deux jours d'ouverture consécutifs.

Le gestionnaire du circuit fournira à l'avance et chaque année, les demi-journées et journées

d'ouverture sur un calendrier qui sera affiché à l'entrée du circuit et en mairie.

Article 4 : La sécurité du circuit sera garantie comme suit :

Les spectateurs ne seront pas admis en dehors des emplacements prévus à cet effet et figurant sur le plan joint en annexe.

Le public sera exclusivement admis sur la partie qui surplombe la piste.

Le passage d'une zone public à l'autre se fait obligatoirement par le tunnel d'accès existant.

La protection des spectateurs sera assurée par des filets et des barrières.

Sur la crête du talus, la protection sera assurée par des barrières, une clôture solidement arrimée.

La clôture de la piste devra être consolidée avant toute manifestation.

I est demandé à l’organisateur de rehausser le grillage en bas de la zone public.

Article 5 : Le bénéficiaire de l'homologation veillera au parfait entretien du dispositif de protection des spectateurs et notamment à la fixation et au remplacement des barrières détériorées. Lors de son utilisation, le circuit sera surveillé en permanence.

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-05-07-005 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross situé au lieu dit Roubigou sur le territoire de la commune du Laussou 11Article 6 : L’homologation est accordée à titre précaire et révocable

Article 7 : L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation.

Article 8 : Le maire du Laussou, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne et le délégué départemental de la fédération française motocycliste sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Villeneuve-sur-Lot, le 07 mai 2020

Le sous-préfet,

ronique SCHAAF

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-05-07-005 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross situé au lieu dit Roubigou sur le territoire de la commune du Laussou 12Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-05-07-005 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto cross situé au lieu dit Roubigou sur le territoire de la commune du Laussou 13