Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 117 du 17 septembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 117 du 17 septembre 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 117 du 17 septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2020-117

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires

47-2020-09-16-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société MALL &

MARKET à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article

L.752-23 du code de commerce. (2 pages) Page 3

47-2020-09-15-011 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de

Lot-et-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme (4 pages) Page 6

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-09-15-010 - Arrêté autorisant le laboratoire LBA de Casteljaloux à réaliser le

prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection

du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à l'extérieur de la zone d'implantation du

laboratoire de biologie médicale (2 pages) Page 11

47-2020-09-16-001 - Arrêté portant fermeture de l'école de Tayrac (2 pages) Page 14

47-2020-09-16-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la

Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 17

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2020-09-11-010 - Arrêté Portant renouvellement de l'homologation du circuit indoor

située sur la commune de Caudecoste (6 pages) Page 20

47-2020-09-11-011 - Arrêté portant renouvellement du circuit de karting de plein air situé

sur la commune de Caudecoste (6 pages) Page 27

47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion

14 juillet (14 pages) Page 34

2Direction départementale des territoires

47-2020-09-16-002

Arrêté préfectoral portant habilitation de la société MALL

& MARKET à établir le certificat de conformité

mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code

de commerce.

Direction départementale des territoires - 47-2020-09-16-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société MALL & MARKET à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce. 3PRÉFÈTE Direction départementale

DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant habilitation de la société MALL & MARKET à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de commerce ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;

Vu la demande d'habilitation déposée le 9 septembre 2020 par madame Lila SMAHI, représentant la S.A.S MALL & MARKET ;

Vu les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète du Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture de Lot et-Garonne ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE :

Direction départementale des territoires

1722 avenue de Colmar- 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05.53.69.33.33

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 47-2020-09-16-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société MALL & MARKET à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce. 4Article 1: La société MALL & MARKET, domiciliée 18 rue Troyon — 75 017 Paris, est habilitée à

réaliser les certificats de conformité prévus à l’article L.752-23 du code de commerce pour les projets situés sur l’ensemble du territoire du département de Lot-et-Garonne.

Article 2 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. Elle est identifiée sous le numéro CC47_10_2020. Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.

Article 3: L'habilitation peut être retirée par la préfète si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-44-6 du code de commerce.

Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation

déposé en préfecture.

Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

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Agen, le 1 6 SEP. 2020

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwitelerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours conten- tieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Direction départementale des territoires - 47-2020-09-16-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation de la société MALL & MARKET à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce. 5Direction départementale des territoires

47-2020-09-15-011

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT

de Lot-et-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme

Direction départementale des territoires - 47-2020-09-15-011 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de Lot-et-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 6E Direction départementale PRÉFÈTE ent

DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté

ps

Fratsraité

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de Lot-et-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme

La Directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité, ainsi que ses articles L. 520-1 à L. 520-11 relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Ile-de-France ;

Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;

Vu notamment l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental de l'équipement à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 27 mars 2017 nommant Madame Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne à compter du 27 mars 2017;

DÉCIDE

Article 1%: Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Philippe LEGRET en sa qualité de directeur départemental des territoires adjoint.

Délégation de signature à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette et de liquidation :

- de la taxe d'aménagement,

- du versement pour sous densité,

- de la redevance d'archéologie préventive,

est donnée à :

Direction départementale des territoires - 47-2020-09-15-011 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de Lot-et-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 7Monsieur Laurent TROIVILLE, chef du service Urbanisme Habitat, Monsieur Benjamin

GLEMIN, adjoint au chef du service Urbanisme Habitat, et Monsieur Benoît DE LA

ROCHEBROCHARD, chef de l'unité « application du droit des sols ».

Article 2 : Les Gestionnaires de Recette des Taxes CHORUS désignés, titulaires des licences sont :

*__ Madame Nathalie BRUCKERT, Unité SUH/ADS.

*__ Madame Lucienne DROBENKO, Unité SUH/ADS.

Le Chef du SUH aura en charge l'établissement et la mise à jour de la liste des agents

habilités dans l'application ADS2007 à la préparation des dossiers de taxes.

Article 3: La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes

administratifs de l’État dans le lot-et-Garonne.

Agen, le 15 septembre 2020

ntale des territoires, La directrice départe

Agnès CHA ILLANGES

LT

Direction départementale des territoires - 47-2020-09-15-011 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de Lot-et-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 8Spécimens de signature des agents de la DDT de Lot-et-Garonne

dans le cadre de la délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme

Madame Agnès CHABRILLANGES

Directrice départementale des territoires

de Lot-et-Garonne

Monsieur Philippe LEGRET

Directeur départemental dés territoires

de Lot-et-Garonne Adjoint

Monsieur Laurent TROIVILLE

Chef du service urbanisme habitat

Monsieur Benoît de la ROCHEBROCHARD

Chef de l’unité application du droit des sols

du service urbanimse habitat

référent fiscalité

Monsieur Benjamin GLEMIN

Adjoint au chef

du service Urbanisme Habitat

Direction départementale des territoires - 47-2020-09-15-011 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de Lot-et-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 9Direction départementale des territoires - 47-2020-09-15-011 - Décision de délégation de signature aux agents de la DDT de Lot-et-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 10Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-09-15-010

Arrêté autorisant le laboratoire LBA de Casteljaloux à

réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour

l'examen de biologie médicale de "détection du génome du

SARS-CoV-2 par RT PCR" à l'extérieur de la zone

d'implantation du laboratoire de biologie médicale

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-15-010 - Arrêté autorisant le laboratoire LBA de Casteljaloux à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie 11ŒE Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine

PRÉFÈTE Lo DE LOT-ET-GARONNE Délégation départementale de Lot-et-Garonne

Liberté Égalité

Frateraité

Arrêté n°

Autorisant le laboratoire LBA de Casteljaloux à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV- 2 par RT PCR » à l’extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale.

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de l'Ordre National du Mérite

Officier de la légion d'Honneur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants et L6211-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu la demande présentée par le laboratoire LBA de Casteljaloux de réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale, dans une tente positionnée en face du laboratoire ;

Considérant qu'en vertu de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 le représentant de l'État dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome SARS-COV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l’article 2 de l'arrêté du 13 août 2014. Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement.

Par dérogation à l’article L.6211-16 du code de la santé publique, le représentant de l'État dans le département est habilité, dans le respect des autres dispositions de ce code, à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique de détection du SARS-Cov-2 par RT-PCR soit effectué à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de l'examen.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-15-010 - Arrêté autorisant le laboratoire LBA de Casteljaloux à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie 12Considérant l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Sur proposition de M. le directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1°: Le laboratoire LBA de Casteljaloux sis 21 place Louis Cappes 47 700 Casteljaloux est autorisé à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de «détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» dans une tente aménagée en face du laboratoire de biologie médicale dans les conditions suivantes : - Le laboratoire LBA de Casteljaloux s'engage à réaliser le dépistage de patients selon les dispositions mises en œuvre au niveau national;

- Le dispositif est organisé pour permettre une circulation fluide des patients sur le principe de « la marche en avant » ;

- Le prélèvement est réalisé par des personnels formés et équipés. Le préleveur habilité doit notamment porter un masque protecteur type FFP2, une sur-blouse, des lunettes de protection ainsi qu’une protection complète de la chevelure ;

- Un système d'identification obligatoire du patient et du prélèvement associé, en amont de prélèvement, doit avoir été mis en place ;

- Le prélèvement doit être conditionné dans un triple emballage souple. S'il n'est pas acheminé directement au laboratoire, un stockage à + 4 degrés doit être mis en place pour assurer la conservation des échantillons :

- Un circuit DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) est organisé au sein du site.

Article 2 : La présente autorisation est valable à compter de la publication du présent arrêté tant que la structure sanitaire le justifie.

Le préfet peut retirer cette autorisation sans préavis lorsque la situation sanitaire ne la justifie plus, ou en cas de manquement constaté aux conditions d'octroi de l'autorisation, énoncées à l’article1 du présent arrêté.

Article 3: Le laboratoire LBA de Casteljaloux informe sans délai la délégation départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la présente autorisation, ainsi que toute modification de l'organisation mise en place.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou pour les tiers à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs :

- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de Lot-et-Garonne,

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, - soit d’Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la Préfète, la directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, et le Directeur du laboratoire LBA de Casteljaloux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur le Directeur du laboratoire LBA de Casteljaloux.

Agen, le 15 septembre 2020

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-15-010 - Arrêté autorisant le laboratoire LBA de Casteljaloux à réaliser le prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de "détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR" à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de biologie 13Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-09-16-001

Arrêté portant fermeture de l'école de Tayrac

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-16-001 - Arrêté portant fermeture de l'école de Tayrac 14PRÉFÈTE Service des sécurités

DE LOT-ET-GARONNE Service interministériel de Défense Liberté e s °

Égalité et de Protection Civiles Fraternité

Arrêté N°

Portant fermeture de l'école de Tayrac

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 31311 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22154;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 Juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE, préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le directeur de l'école de Tayrac a été dépisté positif à la maladie de covid- 19;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-16-001 - Arrêté portant fermeture de l'école de Tayrac 15Sur l'avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot- et-Garonne ;

Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental de l'agence régionale de santé ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE:

- Article 1°: L'école de Tayrac est fermée du 17 septembre 2020 au 23 septembre 2020 inclus.

- Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

- Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

- Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de Cabinet de la préfecture, le maire de Tayrac, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale

de Lot-et-Garonne, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.

Agen, le 16 septembre 2020

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-16-001 - Arrêté portant fermeture de l'école de Tayrac 16Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-09-16-003

Arrêté préfectoral portant modification de la composition

de la Commission Départementale de la Préservation des

Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de

Lot-et-Garonne

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-16-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de Lot-et-Garonne 17EE Direction départementale PRÉFÈTE ent

DE LOT-ET-GARONNE des

territoires

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/08-075, modifié par arrêté préfectoral n° 47-2016-09-15-004 du 15 septembre 2016,

relatif à la création et à la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de Lot-et-Garonne

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et, notamment ses articles L 112-1-1 et D 112-1-11,

Vu la loi n°2010-874 du 14 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l‘alimentation et la forêt,

Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/08-075 du 27 août 2015 relatif à la création et à la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de Lot-et-Garonne

Considérant que M De Lapeyrière Michel, représentant jusqu'alors l’amicale des maires de Lot et Garonne au sein de la commission en tant que membre à voix délibérative, n'a plus

depuis les dernières élections municipales de mandat électoral et par voie de conséquence ne peut donc plus représenter ladite association,

Vu la lettre de l'association des maires de Lot-et-Garonne du 11 septembre 2020 désignant Madame Le Lannic Geneviève, maire de Monteton, comme nouvelle représentante de l'association au sein de la cdpenaf, en remplacement de M De Lapeyrière Michel

- Article 1°: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2015/DDT/08-075 du 27 août 2015 est ainsi modifié :

est désignée en tant que membre à voix délibérative de la cdpenaf :

Madame Le Lannic Geneviève, maire de Monteton, représentant l'association des maires de Lot-et-Garonne

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-16-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de Lot-et-Garonne 18- Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

- Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

- Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 16 cs 2020

Béatrice LAGARDE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-16-003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de Lot-et-Garonne 19Sous préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2020-09-11-010

Arrêté Portant renouvellement de l'homologation du circuit

indoor située sur la commune de Caudecoste

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-010 - Arrêté Portant renouvellement de l'homologation du circuit indoor située sur la commune de Caudecoste 20Re Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot DE LOT-ET-GARONNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting indoor situé sur la commune de Caudecoste

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 à R. 3317-44;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral, donnant délégation de signature à Mme Véronique SCHAAF, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu la demande présentée par Monsieur Aurélien FORGERON, en vue d'obtenir l'homologation de la piste permanente de karting indoor sur le territoire de la commune de Caudecoste, située au lieu-dit « Peyroche »;

Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile - fédération de karting ;

Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, en date du 03 septembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du maire de Caudecoste ;

Vu l'avis favorable de Monsieur Emmanuel FORGERON, propriétaire du terrain ;

Vu la charte de bonne conduite signée par Monsieur Aurélien FORGERON, gestionnaire du circuit ;

Vu les avis favorables émis par la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le président du conseil départemental, le délégué de la fédération française de karting

sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot,

ARRÊTE

Article 1° L'homologation de la piste de karting indoor située au lieu-dit "Peyroche" sur le territoire de la commune de Caudecoste est accordée jusqu’au 11 septembre 2024 au bénéfice de monsieur Aurélien FORGERON, directeur de la SAS « Racing Kart Caudecoste » sous réserve des articles suivants.

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-010 - Arrêté Portant renouvellement de l'homologation du circuit indoor située sur la commune de Caudecoste 21Article 2 : La validité de cette homologation est subordonnée au respect du règlement national des circuits de karting et à la mise en place des dispositifs obligatoires de sécurité définis ci-après. L'homologation est révocable à tout moment.

Article 3 : Le bon état d'entretien de la piste et des dispositifs de sécurité incombe au bénéficiaire de l’homologation qui veillera à leur maintien en bon état.

Article 4 : La présente homologation n'ouvre que le droit de faire évoluer des véhicules admis dans les manifestations du type pour lequel le circuit est homologué à la condition que les évolutions de ces véhicules ne revêtent aucun caractère d'épreuve ou de compétition, celle-ci étant uniquement réservée aux loisirs.

En outre, pour des raisons de tranquillité publique, l'établissement devra respecter les heures de fermeture hebdomadaire définies par la commission départementale de sécurité routière :

- du lundi au jeudi : de 10 heures à 23 heures;

- vendredi et samedi : de 10 heures à 2 heures du matin la charte de bonne conduite ayant été signée par le gestionnaire du karting;

- le dimanche de 10 heures à 20 heures.

Article 6 : Les caractéristiques techniques de la piste sont précisées dans le dossier de demande d'homologation comportant un plan à l'échelle 1/500 défini en annexe, soit, notamment :

longueur de la piste : 280 mètres ;

largeur de la piste : 5 mètres

longueur maximale de la ligne de départ : 25 mètres;

le revêtement uniforme est de type goudron.

Article 7 : Les dispositifs de sécurité comprennent notamment les mesures suivantes arrêtées par les services consultés.

7-1 : SÉCURITÉ :

- Les emplacements réservés au public doivent être situés derrière un dispositif de protection en dur ou derrière un grillage d'une hauteur minimale de 1 mètre 20 ;

- Le stationnement du public est interdit sur toutes les parties du circuit non réservées à cet effet.

- La protection des utilisateurs est assurée par la pose de protections souples devant les grillages et les protections en dur;

- Le dispositif de ventilation doit être équipé de capteurs.

- La vérification, selon la périodicité exigée, de toutes les installations conformément à la

réglementation relative aux établissements recevant du public, au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation.

7-2 : SECOURS ET PROTECTION :

- Les sorties de secours doivent être maintenues ouvertes en permanence ;

- Des extincteurs en nombre suffisant, de nature et capacité appropriées sont répartis Sur l’ensemble du circuit ;

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-010 - Arrêté Portant renouvellement de l'homologation du circuit indoor située sur la commune de Caudecoste 22- Le bénéficiaire de l'homologation doit garantir une liaison téléphonique, se doter de matériel de soins et respecter les règles d'urbanisme pour les bâtiments recevant du public.

- L'accessibilité des engins des services de lutte contre l'incendie à la réserve d'eau (rendre accessible et utilisable en tous temps et toutes saisons le plan d’eau);

- La signalisation de la présence du point d’eau ou implantation d'un poteau d'incendie normalisé:

7-3 : SERVICE D'ORDRE :

La surveillance de la piste sera assurée en permanence lors de son utilisation.

7-4: ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUEL

Il est demandé au gestionnaire d'établir un document recensant les Équipements de Protection Individuels (EPI) et permettant de retracer leur utilisation.

Article 8 : La validité de la présente homologation cesse automatiquement, sans qu'il soit besoin d'une décision expresse, dans les cas suivants :

1) modification des caractéristiques techniques ;

2) modification du dispositif de sécurité ;

3) non-respect par le bénéficiaire des dispositions législatives et réglementaires notamment en matière d'urbanisme, de lutte contre les nuisances sonores, de tranquillité publique, de sécurité et en matière d'animation, d'encadrement où d'enseignement d'un activité physique OU sportive ;

4) non respect des prescriptions du présent arrêté ;

5) défaut d'agrément de la piste par la Fédération Française de Sport Automobile.

Article 9 : Le maire de Caudecoste et le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne sont chargés de vérifier le respect effectif des conditions mises à l'octroi de l'homologation.

I incombe en particulier au commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne de vérifier, régulièrement et en cas de plainte émanant d'un riverain et sur demande du maire, en se rendant sur le site, la catégorie des karts qui évoluent sur la piste.

Article 10: Si les conditions de validité de l'homologation sont remplies, l'utilisation de la piste est soumise à l'autorisation du maire de la commune. Le maire pourra, à cet effet, fixer par arrêté des modalités et des périodes de fonctionnement blus restrictives que celles définies à l’article 4 du présent arrêté.

L'autorisation du maire peut être retirée ou modifiée à tout moment et expire de plein droit en même temps que lhomologation.

Article 11: Toute utilisation de la piste en présence de public, soit en cas de caducité de l'homologation soit en cas d'absence d'autorisation du maire, est strictement interdite.

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-010 - Arrêté Portant renouvellement de l'homologation du circuit indoor située sur la commune de Caudecoste 23Article 12: l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 et portant homologationdu circuit de karting indoor sur la commune de Caudecoste est abrogé.

Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 14: Le sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, le maire de Caudecoste, la

directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le président du conseil départemental, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Villeneuve-sur-Lot le 11 septembre 2020

Veronique SCHAAF

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-010 - Arrêté Portant renouvellement de l'homologation du circuit indoor située sur la commune de Caudecoste 2431$0930NV9

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Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-010 - Arrêté Portant renouvellement de l'homologation du circuit indoor située sur la commune de Caudecoste 25Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-010 - Arrêté Portant renouvellement de l'homologation du circuit indoor située sur la commune de Caudecoste 26Sous préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2020-09-11-011

Arrêté portant renouvellement du circuit de karting de

plein air situé sur la commune de Caudecoste

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-011 - Arrêté portant renouvellement du circuit de karting de plein air situé sur la commune de Caudecoste 27PRÉFÈTE Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot DE LOT-ET-GARONNE Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de plein air situé sur la commune de Caudecoste

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment des articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-358 à R. 331-44 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral, donnant délégation de signature à M. Véronique SCHAAF, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu la demande présentée par Monsieur Aurélien FORGERON, en vue de renouveler l'homologation de la piste permanente de karting de plein air sur le territoire de la commune de Caudecoste, située au lieu-dit « Peyroche »;

Vu les arrêtés préfectoraux antérieurs portant homologation du circuit de karting sur le territoire de la commune de Caudecoste, située au lieu-dit « Peyroche »

Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile - fédération de karting ;

Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, en date du 03 septembre 2020;

Vu l'avis favorable du maire de Caudecoste ;

Vu l'avis favorable de Monsieur Emmanuel FORGERON, propriétaire du terrain;

Vu les avis favorables émis par la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le président du conseil départemental, la fédération française de sport automobile ;

sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot,

ARRÊTE

Article 1°" L'homologation de la piste de karting de plein air située au lieu-dit "Peyroche" sur le territoire de la commune de Caudecoste est renouvelée en catégorie 1.2 pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 11 septembre 2024, au bénéfice de monsieur Aurélien FORGERON, directeur de la SAS « Racing Kart Caudecoste » sous réserve des articles suivants :

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-011 - Arrêté portant renouvellement du circuit de karting de plein air situé sur la commune de Caudecoste 28Article 2 : La validité de cette homologation est subordonnée au respect du règlement national des circuits de karting et à la mise en place des dispositifs obligatoires de sécurité définis ci-après. L'homologation est révocable à tout moment.

Article 3 : Le bon état d'entretien de la piste et des dispositifs de sécurité incombe au bénéficiaire de l'homologation.

Article 4 : La présente homologation n'ouvre que le droit de faire évoluer des véhicules admis dans les manifestations du type pour lequel le terrain est homologué à la condition que les évolutions de ces véhicules ne revêtent aucun caractère d'épreuve ou de compétition.

En outre, pour des raisons de tranquillité publique, l'utilisation des karts sera interdite en dehors des périodes mentionnées ci-dessous :

1) pour la catégorie A :

- du lundi au dimanche de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;

- pour les mois de juillet et d'août de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures ;

Les karts de catégorie À ne pourront pas évoluer sur la piste les jours fériés.

2) pour la catégorie B :

— de novembre à février : de 10h00 à 18h00

— de mars à mai : de 10h00 à 20h00

— de juin à octobre : 10h00 à 21h00

Article 5: Aucune épreuve où compétition ne pourra être organisée sur cette piste sans autorisation préfectorale préalable.

Le nombre maximum d'épreuves ou de compétitions d’une durée d’un jour seulement qui pourront être organisées chaque année sur cette piste est limité à quatre.

Article 6 : Les caractéristiques techniques de la piste sont précisées dans le dossier de demande d'homologation comportant un plan à l'échelle 1/500 soit, notamment :

longueur de la piste : 953 mètres ;

largeur de la piste : 8 mètres

longueur maximale de la ligne droite : 101 mètres ;

le revêtement uniforme est de type carboné.

Article 7 : Les dispositifs de sécurité comprennent notamment les mesures suivantes arrêtées par les services consultés.

7-1 : SÉCURITÉ :

- Les emplacements réservés au public doivent être situés derrière un dispositif de protection en dur ou derrière un grillage d'une hauteur minimale de 1 mètre 20;

- Le stationnement du public est interdit sur toutes les parties du circuit non réservées à cet effet.

- Les accotements doivent obligatoirement affleurer le revêtement de la piste et présenter une pente régulière ;

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-011 - Arrêté portant renouvellement du circuit de karting de plein air situé sur la commune de Caudecoste 29- La protection des utilisateurs est assurée par la pose de protections souples devant les grillages et les protections en dur ;

- Les protections souples pourront être doublées au triplées à l'extrémité des alignements droits OU à l'extérieur des virages ;

- Des protections souples seront également mises en place devant les limites séparatrices du circuit si celles-ci sont situées à une distance inférieure à la distance d'arrêt des karts ;

- I est recommandé d'installer des protections souples à une distance minimale d'un mètre des protections en dur;

- Les murets doivent faire l’objet d'une protection souple sur toute leur hauteur;

- La vérification, selon la périodicité exigée, de toutes les installations conformément à Ia

réglementation relative aux établissements recevant du public, au code de l'urbanisme et au

code de la construction et de l'habitation.

7-2 : SECOURS ET PROTECTION :

- La largeur de la sortie de secours doit être de 3 mètres minimum ;

- Des extincteurs en nombre suffisant, de nature et capacité appropriées sont répartis sur l'ensemble du circuit ;

- Le bénéficiaire de l'homologation doit garantir une liaison téléphonique, se doter de matériel de soins et respecter les règles d'urbanisme pour les bâtiments recevant du public.

- L'accessibilité des engins des services de lutte contre l'incendie à la réserve d’eau (rendre accessible et utilisable en tous temps et toutes saisons le plan d'eau);

- La signalisation de la présence du point d’eau ou implantation d'un poteau d'incendie normalisé ;

7-3 : SERVICE D'ORDRE :

- La surveillance de la piste sera assurée en permanence lors de son utilisation

7-4 :ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL

Il est demandé au gestionnaire d'établir un document recensant les Équipements de Protection Individuels (EPI) et permettant de retracer leur utilisation.

Article 8 : La validité de la présente homologation cesse automatiquement, sans qu'il soit besoin d’une décision expresse, dans les cas suivants :

1) modification des caractéristiques techniques ;

2) modification du dispositif de sécurité ;

3) non-respect par le bénéficiaire des dispositions législatives et réglementaires notamment en matière d'urbanisme, de lutte contre les nuisances sonores, de tranquillité publique, de

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-011 - Arrêté portant renouvellement du circuit de karting de plein air situé sur la commune de Caudecoste 30sécurité et en matière d'animation, d'encadrement ou d'enseignement d’une activité

physique ou sportive ;

4) non respect des prescriptions du présent arrêté ;

5) défaut d'agrément de la piste par la Fédération Française de Sport Automobile.

Article 9 : Le maire de Caudecoste et le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne sont chargés de vérifier le respect effectif des conditions mises à l‘'octroi de l'homologation, notamment les jours et heures où l'évolution des karts de catégorie A est interdite (article 4 susmentionné).

ll incombe en particulier au commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne de vérifier, régulièrement et en cas de plainte émanant d'un riverain et sur demande du maire, en se rendant sur le site, la catégorie des karts qui évoluent sur la piste.

Article 10: Si les conditions de validité de l'homologation sont remplies, l'utilisation de la piste est soumise à l'autorisation du maire de la commune. Le maire pourra, à cet effet, fixer par arrêté des modalités et des périodes de fonctionnement plus restrictives que celles définies à l'article 4 du présent arrêté.

L'autorisation du maire peut être retirée ou modifiée à tout moment et expire de plein droit en même temps que l'homologation.

Article 11: Toute utilisation de la piste en présence de public, soit en cas de caducité de l'homologation soit en cas d'absence d'autorisation du maire, est strictement interdite.

Article 12 :_ L'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n° 16-06-04 et portant renouvellement de l’homologation du circuit de KARTING de plein air sur la commune de Caudecoste est abrogé.

Article 13: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 14: Le sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, le maire de Caudecoste, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le président du conseil départemental, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Villeneuve-sur-Lot le 11 septembre 2020

VER SCHAAF

Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-011 - Arrêté portant renouvellement du circuit de karting de plein air situé sur la commune de Caudecoste 31S91J9UU

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Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-011 - Arrêté portant renouvellement du circuit de karting de plein air situé sur la commune de Caudecoste 32Sous préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-11-011 - Arrêté portant renouvellement du circuit de karting de plein air situé sur la commune de Caudecoste 33Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2020-09-13-001

arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers

promotion 14 juillet

ARRETE RECTIFICATIF MEDAILLE D HONNEURS DES SAPEURS POMPIERS PROMOTION

14 JUILLET 2020

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 34E = 2 PRÉFÈTE Sous-Préfecture de

DE LOT-ET-GARONNE Villeneuve-sur-Lot Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté rectificatif N°

Accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers

Promotion du 14 juillet 2020

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le décret 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,

Vu le décret 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,

Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers,

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne,

Vu le décret du 21 septembre 2017 portant nomination de Madame Véronique SCHAAF en qualité de Sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot.

ARRETE

- Article 1°’: les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms

suivent et qui ont fait preuve de dévouement :

Médaille « Bronze »

Madame Karine MELIET , Infirmière Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de DIRECTION

Monsieur Roger CAMPI , expert Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de DIRECTION

Monsieur Yves CERVERA , Infirmier Principal Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de DIRECTION

Monsieur Fabien AYMA , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de FUMEL

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 35Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 36Monsieur Clement BOUGIER , Sapeur 1° classe Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de VALLEE DU LOT

Madame Sandrine BOUYSSOU , Sergente Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de TOURNON D AGENAIS

Monsieur Nicolas CADEILLAN , Caporal Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de VILLENEUVE SUR LOT

Madame Sophie CAGNATI , Caporale-cheffe Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MONCLAR D AGENAIS

Monsieur Benoit CASTAGNE , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de FUMEL

Madame Coralie MATHIEU , Caporale Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CTRAU

Monsieur Bertrand DI NATALE , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CASTILLONNES

Monsieur Lionel GAZZOLA , Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LAMONTJOIE

Monsieur Carl MENIEL , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de STE LIVRADE SUR LOT

Monsieur Franck MICHEL , Caporal Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LE PASSAGE D AGEN

Monsieur Nicolas NEYPOUX , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MONFLANQUIN

Madame Christelle RONDEAU , Lieutenante Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CASTILLONNES

Monsieur Dimitri RULHE , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CASSENEUIL

Monsieur Christophe SALON , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LAMONTJOIE

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 37Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 38Monsieur Manuel TACCHI , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LE PASSAGE D AGEN

Monsieur Max VERNET , Sapeur 1° classe Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de VILLEREAL

Monsieur Yasar YAQUB , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LE PASSAGE D AGEN

Monsieur Charly AUBEL , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de SAINTE BAZEILLE

Monsieur Nicolas BIGUET , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de NERAC

Monsieur Aziz BOUROUAH , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MONCRABEAU

Monsieur Florian GEBHART, Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de SAINTE BAZEILLE

Monsieur Ludovic HERVE , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de TONNEINS

Monsieur Roland HOSPITALIER , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MIRAMONT DE GUYENNE

Monsieur Denis JORET , Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MEILHAN SUR GARONNE

Monsieur Julien LABASTE , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de TOMBEBOEUF

Monsieur Dominique LECLERC , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LAVARDAC

Monsieur Pierre LONGO , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CASTELJALOUX

Monsieur Alexandre MICHEL , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de SAINTE BAZEILLE

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 39Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 40Monsieur Nicolas NAILLE , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MEZIN

Monsieur Jalil NARJISSI , Sapeur Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de NERAC

Monsieur Matthieu OLLIER , Caporal Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de TONNEINS

Monsieur Bruno SAUVAGET , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de NERAC

Monsieur Kevin VACQUE , Caporal Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LE MAS D AGENAIS

Monsieur Julien VALETTE , Caporal Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MARMANDE

Monsieur Anthony ZAGHIS , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MARMANDE

Monsieur Damien BOUHOUIA , Caporal Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MIRAMONT

Médaille « Argent »

Monsieur David ALEXIS , Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LA SAUVETAT DE SAVERES

Monsieur Jerome BETEILLE , Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de VALLEE DU LOT

Monsieur Alain BLINEAU , Vétérinaire Lt-Col Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de DIRECTION

Monsieur Denis DA PONTE , Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de FUMEL

Monsieur Sébastien DE CRUZ , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Cantra da \/I | ENIEIINE QIRITOT

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 41Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 42Monsieur Jerome DESROZIERS , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de SAINTE BAZEILLE

Monsieur Vincent DUFFAU , Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de COCUMONT

Monsieur Antoine FELTRE , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CASTILLONNES

Monsieur Eric FÜUHRMANN , Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CASTELJALOUX

Monsieur Michael GIL-GIMENEZ , Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de FUMEL

Monsieur Olivier GOUYOU , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de VILLEREAL

Monsieur Jean Christophe GRANEREAU , Adjudant Professionnel Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de FUMEL

Monsieur Cyril HATON , Sergent Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de COCUMONT

Monsieur Alain HILBERT , Sergent-chef Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de AGEN

Monsieur Maxime LACOSTE , Adjudant-chef Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LE PASSAGE D AGEN

Monsieur Jerome LARA , Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de MARMANDE

Monsieur Christian LARRIBIERE , Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de SAINTE BAZEILLE

Monsieur Jean Christophe LARRIEU , Médecin Lt-Colonel Volontaire Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de DIRECTION

Monsieur Christian MELEIRO , Adjudant-chef Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de AGEN

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 43Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 44Monsieur Damien MERCIER , Adjudant Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de DAMAZAN

Monsieur Patrice MONPOUILLAN , Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LE MAS D AGENAIS

Monsieur Daniel PIZZINATO , Caporal Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CASSENEUIL

Monsieur Jérome PLA RODRIGUES , Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de AGEN

Monsieur Nicolas POITEVIN , Caporal Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de VILLENEUVE SUR LOT

Monsieur Jean Luc RODRIGUES , Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de LE MAS D AGENAIS

Médaille « Or »

Monsieur Francis BARDIN , Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de SAINTE BAZEILLE

Monsieur Willlam CAUBOUE , Lieutenant 2° classe Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de NERAC

Monsieur Didier DENET , Adjudant-chef Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de AGEN

Monsieur Sebastien DURAND , Lieutenant 2° classe Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CTRAU

Monsieur Alain FONTORBE , Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de TONNEINS

Monsieur Thierry GIASSI , Caporal-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de FRANCESCAS

Monsieur Bruno KOUROUMA , Adjudant-chef Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de TONNEINS

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 45Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 46Madame Elisabeth LEMOINE , Médecin commandante Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de DIRECTION

Monsieur Patrick SAUQUES , Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de DAMAZAN

Monsieur Patrice TARRIT , Sergent-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de FRANCESCAS

Médaille « grand Or »

Monsieur Nicolas FAVRE, Adjudant-chef Volontaire

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de VALLEE DU LOT

Monsieur Gilbert MOULES , Adjudant-chef Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de CTRAU

Monsieur Jean-luc QUEYLA , Colonel Hors-classe Professionnel

Corps des sapeurs-pompiers de Lot-et-Garonne

Centre de DIRECTION

- Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - 33 063 Bordeaux Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

- Article 3: La préfète de Lot-et-Garonne et la sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot sont

présent arrêté qui sera inséré au chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du recueil des actes administratifs de la préfecture.

Villeneuve-sur-Lot,

le 13 septembre 2020

Pour la Préfète et par délégation

la sous-préfète,

Le

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 47Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2020-09-13-001 - arrete rectificatif medaille d'honneur des sapeurs pompiers promotion 14 juillet 48