Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 148 du 16 novembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 148 du 16 novembre 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 148 du 16 novembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2020-148

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires

47-2020-11-16-001 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1964 et à

l'arrêté préfectoral n° 95-3209 du 24 octobre 1995 portant autorisation de l'équipement

hydroélectrique du moulin de Pélagat commune d'Aiguillon (3 pages) Page 3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne

47-2020-11-16-002 - Arrêté modificatif composition CDEN 16.11.20 (1 page) Page 7

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-11-13-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER,

directrice du centre d'expertise et de ressources titres CNI-passeports (2 pages) Page 9

47-2020-11-13-004 - Arrêté donnant délégation de signature aux membres des

commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique

et pour l'accessibilité (2 pages) Page 12

47-2020-11-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK,

sous-préfet de Marmande-Nérac (5 pages) Page 15

47-2020-11-16-003 - Arrêté préfectoral abrogeant le précédent arrêt du 2 nov. 2020 et

fixant les nouvelles listes d'électeurs pour le CSPFT (9 pages) Page 21

2Direction départementale des territoires

47-2020-11-16-001

Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 15 janvier

1964 et à l'arrêté préfectoral n° 95-3209 du 24 octobre

1995 portant autorisation de l'équipement hydroélectrique

du moulin de Pélagat commune d'Aiguillon

Direction départementale des territoires - 47-2020-11-16-001 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1964 et à l'arrêté préfectoral n° 95-3209 du 24 octobre 1995 portant autorisation de l'équipement hydroélectrique du moulin de Pélagat commune d'Aiguillon 3FE »

PREFETE ent DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Direction départementale

Arrêté N° ‘

complémentaire à l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1964

et à l'arrêté préfectoral n° 95-3209 du 24 octobre 1995

portant autorisation de l'équipement hydroélectrique du moulin de Pélagat Commune d'AIGUILLON

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et KR. 214-

TàR.214-56;

Vu le code de l'énergie ;

Vule Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du

bassin Adour-Garonne ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-08-03-002 du 3 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, Directrice Départementale des Territoires de Lot-et- Garonne, dans le cadre de l'administration générale ;

Vu la décision n° 47-2020-08-03-006 du 3 août 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau sur liste 2, mentionnée au 1°

du | de l'article L214-17 du code de l’environnement, sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1964 autorisant l'aménagement hydroélectrique du moulin de Pélagat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 95-3209 du 24 octobre 1995 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1964 autorisant l’aménagement hydroélectrique du moulin de Pélagat suite au transfert de l'équipement au sein du moulin ;

Vu le dossier de mise en conformité environnementale de la centrale hydroélectrique du Moulin de Pélagat, reçue le 31 août 2020;

Vu les compléments du dossier de mise en conformité environnementale de là centrale hydroélectrique du Moulin de Pélagat, reçue le 26 octobre 2020;

Vu l'avis du directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité en date du 7 octobre 2020 ;

Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau;

Considérant que les travaux projetés permettront de garantir une protection adaptée des espèces piscicoles à la dévalaison ;

Considérant que les travaux projetés favoriseront la montaison des espèces piscicoles présentes sur le Lot;

Direction départementale des territoires - 47-2020-11-16-001 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1964 et à l'arrêté préfectoral n° 95-3209 du 24 octobre 1995 portant autorisation de l'équipement hydroélectrique du moulin de Pélagat commune d'Aiguillon 4- Article 1°’: Prescriptions complémentaires: l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1964 est annulé et remplacé par l'article suivant :

Le bénéficiaire est tenu d'assurer, tant à la montaison qu'à la dévalaison le franchissement du seuil d'Aiguillon, au niveau du moulin de Pélagat. À ce titre, il est tenu d'établir, d'entretenir et d'assurer le fonctionnement des dispositifs décrits dans le présent article, y compris les réglages et ajustements nécessaires.

L'ensemble de ces dispositifs doit rester accessible pour les agents des services chargés du contrôle sous réserve d'impératifs de sécurité.

Le franchissement de l'ouvrage à la montaison est assuré par une passe à poissons multi- espèces à bassins, située à l'aval immédiat de l'usine, en rive droite du canal de fuite. Les caractéristiques de cette passe sont les suivantes :

+ Passe à bassins à échancrures latérales et orifices de fond, composée de 13 bassins présentant une longueur de 2,80 m, une largeur de 1,40 m et un tirant d'eau minimum de 1,80 m permettant de générer 14 chutes de 0,233 m au maximum et des puissances dissipées dans les bassins, inférieures à 150 W/m*.

« Les échancrures équipant chaque cloison interbassin présentent une largeur de 0,35 met les dimensions des orifices de fond sont de 0,25 m x 0,25 m. + Des rugosités adaptées (0,15 m de hauteur et 0,12 m de diamètre à la base), distantes de 0,36 m, sont positionnées sur les radiers des bassins.

+ Les bajoyers et les cloisons inter-bassins sont situés à une cote supérieure aux lignes d'eau à trois fois le module.

+ Le pertuis du moulin servant à alimenter la passe présente une largeur minimale de 0,9 m et un tirant d'eau minimum de 1,95 m. La vitesse de l'écoulement est inférieure à 0,3 m/s jusqu'à, à minima, deux fois le module,

e La passe est protégée par des caillebotis au niveau desquels sont aménagées, pour chaque fente, des trappes d'accès afin d'en faciliter l'entretien.

s Débit d'alimentation : 0,3 m/s à la retenue normale (RN).

La continuité écologique à la dévalaison est garantie par une prise d’eau ichtyo-compatible. Le système de dévalaison est composé de :

°e Un plan de grille de 7,50 m de large, à entrefer maximum de 20 mm, incliné de 26° par rapport à l'horizontale.

es Deux exutoires de dévalaison, de 1,00 m de large avec un tirant d’eau de 0,50 m à la RN, alimentés par un débit total de 0,565 m“/s.

+ Les exutoires sont reliés à une goulotte présentant un tirant d'eau de 0,50 m à la RN, une largeur minimale de 1 m et une vitesse d'écoulement homogène inférieure à 0.9 ms.

e Un canal de transfert de 1,40 m de large disposant d'un revêtement lisse afin de limiter les risques de blessure pour les poissons. Les parois latérales permettent d'éviter les déversements à minima jusqu'à trois fois le module. Dans sa partie amont, est disposé un clapet de contrôle du débit au niveau duquel aucun élément de structure ne perturbe les écoulements. Un second clapet mobile est installé en aval du canal de transfert.

e Une fosse de réception des poissons à l'aval de chaque clapet présentant une profondeur adaptée. Celle située au niveau du clapet aval devra être a minima de 1,00 m.

- Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux n° 91-1075 du 18 avril 1991 et n° 95-3208 du 25 octobre 1995 demeurent inchangées.

Direction départementale des territoires - 47-2020-11-16-001 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1964 et à l'arrêté préfectoral n° 95-3209 du 24 octobre 1995 portant autorisation de l'équipement hydroélectrique du moulin de Pélagat commune d'Aiguillon 5- Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.

- Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le ov. 220 NELE / 16 NO

Stéphane BOST

Direction départementale des territoires - 47-2020-11-16-001 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1964 et à l'arrêté préfectoral n° 95-3209 du 24 octobre 1995 portant autorisation de l'équipement hydroélectrique du moulin de Pélagat commune d'Aiguillon 6Direction des services départementaux de l'éducation

nationale de Lot-et-Garonne

47-2020-11-16-002

Arrêté modificatif composition CDEN 16.11.20

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-16-002 - Arrêté modificatif composition CDEN 16.11.20 7PRÉFÈTE Direction DE LOT-ET-GARONNE

des collectivités Liberté e z

ab et des libertés

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 31 janvier 2019 portant renouvellement

du conseil départemental de l'éducation nationale

dans le département de Lot-et-Garonne

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;

Vu le décret n° 201216 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 portant renouvellement du conseil départemental de l'éducation nationale dans le département de Lot-et-Garonne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 est modifié comme suit :

Membres représentant les usagers

1. Parents d'élèves

UNAAPE

Titulaires [Suppléants |

[Mme CERRO Angelina [Mme AZNAR Sandrine |

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur académique des services de l'éducation nationale, et le président du conseil départemental de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-16-002 - Arrêté modificatif composition CDEN 16.11.20 8Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-11-13-003

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne

THILLIER, directrice du centre d'expertise et de

ressources titres CNI-passeports

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER, directrice du centre d'expertise et de ressources titres CNI-passeports 9EE: Direction des Ressources Humaines PRÉFÈTE

DE LOT-ET-GARONNE et des Moyens Liberté Bureau des Ressources Humaines Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 47-2020-11-13-

donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER,

directrice du centre d'expertise et de ressources titres CNI-passeports

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2018 portant changement d'intitulé de poste de Mme Corinne THILLIER dans l'emploi fonctionnel de CAIOM en qualité de Directrice du centre d'expertise et de ressources des titres - Cartes nationales d'identité - Passeports de la Préfecture de Lot-et-Garonne à compter du 3 avril 2018, pour une période de cinq ans, jusqu'au 2 avril 2023 inclus ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2018-12-10-009 du 10 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER, directrice du centre d'expertise et de ressources titres CNI-passeports ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-12-30-002 du 30 décembre 2019 fixant l'organisation des services de la Préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu la décision d'affectation du 3 novembre 2020 de Mme Véronique LESCOUZERES à la sous- préfecture de Marmande - Nérac ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

Article 1° - À compter du 16 novembre 2020, délégation de signature est donnée à Mme Corinne THILLIER, conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directrice du centre d'expertise et de ressources titres CNl-passeports, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à cette direction, toutes les correspondances et documents administratifs à l'exception des actes ci-après :

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER, directrice du centre d'expertise et de ressources titres CNI-passeports 10- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention, - des circulaires et instructions générales,

- des lettres aux ministres, aux parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, - des communiqués de presse.

Article 2 —- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne THILLIER, délégation de signature est donnée à Mme Audrey LEGER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la directrice du centre d'expertise et de ressources titres « CNI-passeports », et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey LEGER, à M. Romaric LABAT-GEST, secrétaire administratif de classe supérieure.

Article 3 - L'arrêté préfectoral n°47-2019-09-23-005 du 23 septembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER est abrogé.

Article 4 - Le secrétaire général de là préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

AGEN, le 13 novembre 2020

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-003 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Corinne THILLIER, directrice du centre d'expertise et de ressources titres CNI-passeports 11Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-11-13-004

Arrêté donnant délégation de signature aux membres des

commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-004 - Arrêté donnant délégation de signature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité 12PRÉFÈTE Direction des Ressources Humaines

DE LOT-ET-GARONNE et des Moyens

Fat Bureau des Ressources Humaines Fraternité

Arrêté n° 47-2020-11-13-

donnant délégation de signature aux membres

des commissions d'arrondissement pour la

sécurité contre les risques d'incendie et de

panique et pour l'accessibilité

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de là Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 9 septembre 2019 portant nomination de M. Morgan TANGUY en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 95-3115 du 2 octobre 1995 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2017-02-14-001 du 14 février 2017 portant organisation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans Île département de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-09-04-004 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-09-04-008 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Article 1% - La présidence des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité est assurée indifféremment par le sous-préfet d'arrondissement ou par un autre membre du corps préfectoral.

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-004 - Arrêté donnant délégation de signature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité 13Article 2 - à compter du 16 novembre 2020, en cas d'empêchement d'un membre du corps préfectoral, la présidence des commissions d'arrondissement est assurée de la manière suivante :

a — Pour tous les établissements, y compris de 1ère catégorie, et_ pour l’ensemble du département par :

- Monsieur Benoît GUIU, attaché principal d'administration de l’État, chef du service des sécurités ;.

- Mme Laurence BAYLE, attachée d'administration de l'État, chef du service

interministériel de défense et de protection civiles ;

b- Pour l'arrondissement chef-lieu, hors établissements de 1ère catégorie, par :

- Monsieur Florian VALETTE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la

sécurité intérieure ;

- Mme Sabine GARIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du

service interministériel de défense et de protection civiles

c - Pour l'arrondissement de MARMANDE-NERAC, hors établissements de 1ère catégorie,

par:

- Mme Véronique LESCOUZERES, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande

- Mme Chantal BOSQ, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du suivi des politiques publiques

d - Pour l'arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT, hors établissements de 1ère catégorie

par:

- Mme Joëlle FARBAT, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale de la

sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot

- M. Flavien SAMBRONI, attaché d'administration de l'État, chargé de mission économie,

sécurité et aérien

Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 47-2020-09-04-008 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de Cabinet et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

AGEN, le 13 novembre 2020

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-004 - Arrêté donnant délégation de signature aux membres des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et pour l'accessibilité 14Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-11-13-002

Arrêté portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK,

sous-préfet de Marmande-Nérac

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande-Nérac 15Direction des Ressources Humaines PRÉFÈTE

DE LOT-ET-GARONNE et des Moyens pt Bureau des Ressources Humaines Fraternité

Arrêté préfectoral n° 47-2020-11-13-

donnant délégation de signature à M. Afif LAZRAK,

sous-préfet de Marmande - Nérac

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les modalités réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 septembre 2017 portant nomination de Mme Véronique SCHAAF en qualité de sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 9 septembre 2019 portant nomination de M. Morgan TANGUY en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de M. Jean-Philippe DARGENT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 21 août 2020 portant nomination de M. Afif LAZRAK en qualité de sous- préfet de Marmande - Nérac ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-09-04-006 en date du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande - Nérac ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Article 1°: À compter du 16 novembre 2020, délégation de signature est donnée à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande - Nérac, en vue de lui permettre d'accomplir, dans le ressort des arrondissements de Marmande et de Nérac, en lieu et place du préfet et sous son autorité, les actes suivants :

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande-Nérac 16| —- POLICE GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION

Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements ordonnant une expulsion locative ou la saisie de biens ;

Octroi du concours de la force publique pour l'exécution forcée d'une décision judiciaire de placement de mineur ;

Autorisation ou émission d’un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ;

Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités départementales et municipales ;

Délivrance des récépissés aux associations : création, modification, dissolution ;

Délivrance des récépissés de brocanteur ;

Arrêtés autorisant toutes épreuves sportives (pédestre, cycliste, motocycliste, automobile, hippique...) se déroulant sur la voie publique ou sur les lieux non ouverts à la circulation ainsi que la délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;

Homologation des terrains d'épreuves sportives comportant l'engagement de véhicules à moteur;

Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;

Arrêté portant suspension du permis de conduire et arrêté portant interdiction temporaire de conduire en France pour l'ensemble du département ;

Arrêté prescrivant l’inaptitude à la conduite pour l'ensemble du département ;

Récépissé de dépôt du permis de conduire et toute correspondance suite à l'invalidation du permis de conduire pour solde de point nul pour l'ensemble du département ;

Arrêté portant agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs au sein des commissions médicales et en cabinet libéral pour l'ensemble du département ;

Toute correspondance se rapportant aux dossiers de permis de conduire et de certificat d'immatriculation archivés ;

Autorisation d'inhumation dans les propriétés privées ;

Autorisation de création de chambres funéraires, de crématorium ;

Habilitation des entreprises dans le domaine funéraire ;

Transport de corps et d'urne à l'étranger (arrêtés et laissez-passer mortuaires) ;

Dérogations aux délais d'inhumation, dérogations aux délais d'incinération ;

Création et agrandissement de cimetières ;

Mesures prises en matière de soins psychiatriques en application du code de la santé publique ;

Arrêtés concernant la fermeture administrative des débits de boissons pris en application de l’article L3332-15 et suivants du code de la santé publique pour l'arrondissement de Marmande et de Nérac ;

Décisions relatives aux demandes d'agrément des contrôleurs techniques et des installations de contrôle des véhicules terrestres à moteur légers et lourds ; Décisions relatives aux demandes d'agrément de gardiens et installations de fourrières de véhicules terrestres à moteur ;

Actes relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément des dépanneurs et remorqueurs des véhicules légers et lourds sur autoroute.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande-Nérac 1711 - ADMINISTRATION LOCALE

Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice du contrôle de légalité des actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État, émanant des assemblées locales des collectivités locales, et leurs établissements publics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont le siège social est situé dans l'arrondissement ;

Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle de la légalité des actes des sociétés d'économie mixtes locales ayant leur siège social dans l'arrondissement ;

Pièces et correspondances courantes visant à l'exercice de contrôle des actes budgétaires des assemblées locales des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, dont le siège social est situé dans l'arrondissement ;

Notification des décisions relatives au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et autres

établissements publics du ressort des arrondissements de Marmande et Nérac et des arrêtés portant attribution dudit FCTVA ;

Dérogation nécessaire à l'application de l'instruction M49 relative aux services d'eau et d'assainissement ;

Substitution au maire dans les cas prévus aux articles L 22151 et L 2215-5 du code général des collectivités territoriales ;

Déclarations d'utilité publique des travaux entrepris par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale ;

Associations syndicales.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Afif LAZRAK, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Véronique SCHAAF, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Morgan TANGUY, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Jean-Philippe DARGENT, sous-préfet, directeur de cabinet.

Article 3: Sous réserve des dispositions de l'article 2 précité, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande - Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Véronique LESCOUZERES, secrétaire générale de la sous- préfecture de Marmande, pour les seules matières suivantes, relevant exclusivement de l'arrondissement de Marmande :

e Arrêté portant suspension du permis de conduire et arrêté portant interdiction

temporaire de conduire en France pour l'ensemble du département ;

Arrêté prescrivant l'inaptitude à la conduite pour l'ensemble du département;

Récépissé de dépôt du permis de conduire et toute correspondance suite à l’invalidation du permis de conduire pour solde de point nul pour l'ensemble du département ;

Arrêté portant agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs au sein des commissions médicales et en cabinet libéral pour l'ensemble du département;

Toute correspondance se rapportant aux dossiers de permis de conduire et de certificat d'immatriculation archivés ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande-Nérac 18* _ Demandes d'extrait de casier judiciaire ;

+ _ Délivrance des récépissés de déclaration d'associations ;

+ _ Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;

* Délivrance des laissez-passer mortuaires pour transport de corps et d’urne à l'étranger ;

+ _ Délivrance des récépissés de revendeurs d'objet mobilier ;

+ _ Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;

+ Signature des lettres de demande de pièces adressées aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale au titre du contrôle de légalité ;

+ Correspondance courante ne comportant pas de décision et n'impliquant pas l'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas de question de principe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique LESCOUZERES, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Chantal BOSQ, chargée de mission auprès du sous- préfet, pour les seules matières énoncées à l'article 3.

Article 4: Sous réserve des dispositions de l'article 2 précité, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande - Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Véronique LESCOUZERES, secrétaire générale de la sous- préfecture de Nérac, pour les seules matières suivantes, relevant exclusivement de l'arrondissement de Nérac :

+ _ Délivrance des récépissés de revendeurs d'objet mobilier ;

+ _ Délivrance des attestations de « permis de chasser » ;

+ Délivrance des récépissés de déclaration de manifestations sportives ;

+ _ Délivrance des laissez-passer mortuaires pour transport de corps et d’urne à l'étranger ;

+ Information de l'autorité locale concernée des illégalités invoquées à l'encontre des actes transmis ;

+ Correspondance courante ne comportant pas décision et n'impliquant pas l'intervention de l'autorité de tutelle en matière financière ou ne soulevant pas de question de principe ;

+ Décisions relatives aux demandes d'agrément des contrôleurs techniques et des installations de contrôle des véhicules terrestres à moteur légers et lourds ; + Décisions relatives aux demandes d'agrément de gardiens et installations de fourrières de véhicules terrestres à moteur ;

+ _ Actes relatifs à la composition et au fonctionnement de la commission d'agrément des dépanneurs et remorqueurs des véhicules légers et lourds sur autoroute.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique LESCOUZERES, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nérac, délégation de signature est donnée à Mme Marie- Chantal BOSQ, chargée de mission auprès du sous-préfet, pour les seules matières citées à l'article 4.

Article 5 : Lorsqu'il assure la permanence du week-end, du vendredi 18 heures au lundi 8 heures, ou la permanence des jours fériés, délégation de signature est donnée à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande - Nérac, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances relevant des attributions de l'État dans le département, y compris les arrêtés et documents pris dans l'exercice des pouvoirs de police du préfet, à l'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit et des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le département.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande-Nérac 19Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de la préfète et dans le cadre des permanences telles que définies par l'article 5, la délégation de signature conférée par la préfète aux chefs de services de l'État pour l'exercice de leurs attributions dans le département, est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande - Nérac.

Article 7: L'arrêté préfectoral n°47-2020-09-04-006 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande - Nérac, est abrogé.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande - Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, | novembre 2020

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-13-002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande-Nérac 20Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-11-16-003

Arrêté préfectoral abrogeant le précédent arrêt du 2 nov.

2020 et fixant les nouvelles listes d'électeurs pour le

CSPFT

Listes des électeurs représentants les communes et les EPCI-FP de moins de 20 000 habitants

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-16-003 - Arrêté préfectoral abrogeant le précédent arrêt du 2 nov. 2020 et fixant les nouvelles listes d'électeurs pour le CSPFT 21PRÉFÈTE Direction des collectivités DE LOT-ET-GARONNE et des libertés Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 47-2020-11-16-

abrogeant l'arrêté n° 47-2020-11-02-002 du 2 novembre 2020 fixant la liste des électeurs pour le renouvellement des représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

La préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié, relatif au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-09-04-004 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-11-02-002 du 2 novembre 2020 fixant la liste des électeurs des communes de moins de 20 000 habitants et des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants au CSSPT :

Vu le procès-verbal du 12 novembre 2020 de l'élection du nouveau maire de la commune de Roquefort;

Considérant une erreur matérielle dans la rédaction de la liste des présidents d'EPCI-FP ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : L'arrêté n° 47-2020-11-02-002 du 2 novembre 2020 visé ci-dessus est abrogé.

Article 2 : La liste des électeurs du collège des communes de moins de 20 000 habitants et la liste des électeurs du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants, pour le département de Lot-et-Garonne, sont annexées à cet arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « telerecours.fr ».

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de at ans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 1 6 NOV. 2020

Pour la Préfète,

Le Secrétaire Général,

N,

ln.

Morgan TANGUY

]

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-16-003 - Arrêté préfectoral abrogeant le précédent arrêt du 2 nov. 2020 et fixant les nouvelles listes d'électeurs pour le CSPFT 22ANNEXE 1

A L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2020 DE LA PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

Commune Nom prénom du maire Commune Nom prénom du maire

Agmé BISSIERES Jérôme Beauziac ROMAN Dominique (f)

Agnac POULIQUEN Guillaume Bias SEUVES Jean-Pierre

Aiguillon GIRARDI Christian Birac-sur-Trec LERDU Alain

Allemans-du-Dropt ROSO Emilien Blanquefort-sur-Briolance | GARGOWITSCH Sophie

Allez-et-Cazeneuve PLANTÉ Bertrand Blaymont EE

Allons PONS Jean-Marie Boé LUGUET Pascale

Ambrus LAFOUGERE Christian Bon-Encontre LAMY Laurence

Andiran LABARTHE Lionel Boudy-de-Beauregard ANDRAC Isabelle

Antagnac BEZOS Jérémie Bouglon BALAGUER José

Anthé ALLEMAND Pierre Bourgougnague “ean Mare”

Anzex CHOPIS Josiane Bourlens QUEYREL Jean-Marie

Argenton GIRARDI Raymond Bournel COUDERC Agnès

Armillac BAURY Daniel Bourran PILONI Béatrice

Astaffort BONNET Paul Boussès as

Aubiac CAUSSE Jean-Marc Brax PONSOLLE Joël

Auradou BOUCHER-REZÉ Séverine Bruch LORENZELLI Alain

Auriac-sur-Dropt DA DAÏT Alexandre Brugnac PREVOT Jacqueline

Bajamont BUISSON Patrick Buzet-sur-Baïse MOLINIÉ Jean-Louis

Baleyssagues VAN RECNPROSSETTO Cahuzac TESTUT Jean-Pierre

Barbaste TONIN Valérie Calignac CASSAGNABERE Alban

Bazens CASTELL Francis Calonges NERAUD François

Beaugas PAYERAS Brigitte Cambes en Claus Le

Beaupuy PEZUTTI Christian Cancon PICHARD Elisabeth

Beauville REIMHERR Annie Casseneuil GRENIER Marie-laure

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A L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2020 DE LA PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

Commune Nom prénom du maire

Cassignas REDON Jean

Castelculier GRIMA Olivier

Casteljaloux CASTILLO Julie

Castella LECOURT-BARTHEROTTE Corine

Castelmoron-sur-Lot LALAURIE Line

Castelnau-sur-Gupie IANOTTO Guy

Castelnaud-de-Gratecambe SERRES Gilbert

Castillonnès SICAUD Pierre

Caubeyres CARLES Marie-Françoise

Caubon-Saint-Sauveur BERNARD Catherine

Caudecoste DAILLEDOUZE François

Caumont-sur-Garonne IMBERT Pierre

Cauzac LEBOT Claude

Cavarc DELPECH Laurent

Cazideroque ARONDEL Jean-Pierre

Clairac PERAT Michel

Clermont-Dessous CAUSERO Jean-Pierre

Clermont-Soubiran DEPASSE Guy

Cocumont ARMAND Jean-Luc

Colayrac-Saint-Cirq DE SERMET Pascal

Condezaygues GRASSET Eric

Coulx FURLAN Daniel

Courbiac LE CORRE José

Cours JANAILLAC Nicolas

Commune Nom prénom du maire

Couthures-sur-Garonne MOREAU Jean-Michel

Cuq GUATTA Joël

Cuzorn CAMINADE Didier

Damazan MASSET Michel

Dausse GUERIN Gilbert

Dévillac LEDUN Frédéric

Dolmayrac GROSJEAN Gilles

Dondas BERTHOUMIEUX Serge

Doudrac BERTRAND Jacques

Douzains DAUTA Jean-Pierre

Durance ROBLIN Bertrand

Duras DREUX Bernadette

Engayrac SALLES Marie-France

Escassefort LALANDE Claude

Esclottes SEILLIER Erik

Espiens LARROCHE Serge

Estillac GILLY Jean-Marc

Fals BENAZET Jean-Pierre

Fargues-sur-Ourbise PONTHOREAU Michel

Fauguerolles DE PARSCAU Maryline

Fauillet DUFOURG Gilbert

Ferrensac PAILLÉ Jean-Pierre

Feugarolles GARRABOS Jean-François

Fieux AREVALILLO Joël

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ANNEXE 1

A L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2020 DE LA PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

Fongrave PERIQUET Laurent

Commune Nom prénom du maire

Foulayronnes DUBOS Bruno

La Sauvetat-du-Dropt GARDEAU Jean-Luc

Fourques-sur-Garonne BILIRIT Jacques

La Sauvetat-sur-Lède LABORDE Françoise

Labastide-Castel-Amouroux BERNADET Nicole

Labretonie TESSON Nadine

Lacapelle-Biron LAFON Nadine

Lacaussade DESTIEU Jean-Paul

Lacépède CASSAGNE Sophie

Lachapelle CORBEL Marie

Lafitte-sur-Lot FAGES Benjamin

Francescas LABORDE Paulette

Fréchou APPARITIO André

Frégimont PALADIN Alain

Frespech GIRAUD Béatrice

Fumel COSTES Jean-Louis

Galapian LEBON Georges

Gaujac THOUMAZEAU

Jean-François

Gavaudun TEYSSEDOUX Adrien

Gontaud-de-Nogaret JAMBON Christian

Granges-sur-Lot BOE Jean-Marie

Grateloup Saint Gayrand ZANARDO Nadine

Grayssas CLUCHIER Marie-Christine

Grézet-Cavagnan DUPUY Aymeric

Guérin LASSUS Marjorie

Hautefage-la-Tour LAFOSSE Jean-Marie

Hautesvignes ANDRIEUX Pascal

Houeillès COLMAGRO Chrystel

Lafox VERDIE Yohan

Lagarrigue JEANNEY Patrick

Lagruère VERDELET Jacques

Lagupie CHAUMONT Anne-Marie

Lalandusse DIEUDONNÉ Christian

Lamontjoie BOUTAN Pascal

Lannes ECHEVERRIA Jacques

Laparade GOZZERINO Ghislain

Laperche GUERN Mickaël

Laplume BONNET COUDERT

Séverine

Jusix CAPELLE Laurent

Laroque-Timbaut FALCOZ Lionel

La Croix-Blanche CHAROLLAIS Gilles

La Réunion GALICHON Bruno

La Sauvetat-de-Savères LAMBROT Jean-Jacques

Lasserre PERES Serge

Laugnac LABAT Jocelyne

Laussou LEMARCHAND Max

Lauzun BARJOU Jean-Pierre

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A L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2020 DE LA PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

Commune Nom prénom du maire

Miramont-de-Guyenne VACQUÉ Jean-Noël

Commune Nom prénom du maire

Lavardac BIASOTTO Ludovic

Lavergne RIEMENSBERGER Jacques

Layrac CONSTANS Rémi

Le Mas-d'Agenais LAGARDE Claude

Le Passage GARCIA Francis

Le Temple-sur-Lot SAINT-SIMON Jean-Michel

Lédat ROUSSEAU Christian

Lévignac-de-Guyenne BERRY Jean-Paul

Moirax TANDONNET Henri

Monbahus GARY Jean-Marie

Monbalen PRELLON Christelle

Moncaut MALISANI Francis

Monclar BOUISSIERE Dominique

Moncrabeau CHOISNEL Nicolas

Leyritz-Moncassin BOYANCÉ Jean-Louis

Monflanquin FOUNAUD-VEYSSET

Longueville THILAC Jean-Pierre

Loubès-Bernac KLEIBER Joël

Lougratte LABONNE Isabelle

Nathalie

Mongaillard DE COLOMBEL Henri

Monheurt ARMAND José

Monségur JOURDANE Jeannine

Lusignan-Petit LAGARDE Philippe

Monsempron-Libos BROUILLET Jean-Jacques

Montagnac-sur-Auvignon TOLOT Jean-Louis

Madaillan DARQUIES Philippe

Marcellus DERC Jean-Claude

Marmande HOCQUELET Joël

Marmont-Pachas DEGRYSE Philippe

Masquières BOUQUET Thierry

Massels PICCOLI Jacques

Montagnac-sur-Lède SETZE Yvon

Montastruc MARTIN Ric

Montauriol LESCOMBE Serge

Montaut LACOUR Alain

Montayral SEGALA Jean-François

Massoulès AMBROISE Philippe

Montesquieu POLO Alain

Mauvezin sur Gupie BORDENEUVE Daniel

Monteton LE LANNIC Geneviève

Mazières-Naresse PAPÉ Jean-Paul

Montignac-de-Lauzun LENZI Jean-Marie

Meilhan-sur-Garonne POVEDA Régine

Montignac-Toupinerie VERGNE Christophe

Mézin LAMBERT Jacques

Montpezat SEIGNOURET Jacqueline

Montpouillan MONPOUILLAN Didier

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-16-003 - Arrêté préfectoral abrogeant le précédent arrêt du 2 nov. 2020 et fixant les nouvelles listes d'électeurs pour le CSPFT 26ANNEXE 1

A L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2020 DE LA PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

Commune Nom prénom du maire

Monviel AUCHÉ Monique

Moulinet PINIELLO Georges

Moustier EON Claudine

Nérac LACOMBE Nicolas

Nicole COLLADO François

Nomdieu LUSSAGNET Jean-Pierre

Pailloles MATTANA Henri

Pardaillan CADIOT Serge

Parranquet GOUYOU Alain

Paulhiac CALMETTE Marcel

Penne-d'Agenais DEVILLIERS Arnaud

Peyrière PICCOLO Christel

Pindères DARROUMAN Michel

Pinel-Hauterive SAGNETTE Jean-pierre

Pompiey SUAREZ jean-Pierre

Commune Nom prénom du maire

Puymirol COUREAU Jean-Louis

Puysserampion PENOT Christian

Rayet BERTHOLOM Aimé

Razimet TEULLET Daniel

Réaup-Lisse LEGENDRE Pascal

Rives VERGNIAUD Alain

Romestaing GRANGE Pierre

Roquefort ZANARDO Alain

Roumagne TRELLU Eric

Ruffiac LE JALLÉ Didier

Saint-Antoine-de-Ficalba AJON Bernard

Saint-Astier DEROUIN Céline

Saint-Aubin POUEYMIDANETTE Guy

Saint-Avit COUZIGOU Michel

Pompogne ADAM jean-Pierre

Saint-Barthélemy-d'Agenais MALANGE Gaëtan

Pont-du-Casse

Saint-Caprais-de-Lerm GENOVESIO Cécile

Saint-Colomb-de-Lauzun GRIS Nicolas

Saint-Etienne-de-Fougères CABAS Jean-Paul

Saint-Etienne-de-Villeréal BATAILLÉ Serge

DELBREL Christian

Port-Sainte-Marie LARROY Jacques

Poudenas de NADAILAC Jean

Poussignac PATACCONI Florian

Prayssas BOUSQUIER Philippe

Saint-Eutrope-de-Born COLLIANDRE Jocelyne

Puch-d'Agenais MAILLÉ Alain

Saint-Front-sur-Lémance COSTES Marie

Pujols VENTADOUX Yvon

Puymiclan DE NADAÏ Christine

Saint-Georges BELLEAU Marie-Hélène

Saint-Géraud MORVAN Denis

Saint-Hilaire-de-Lusignan DELOUVRIÉ Pierre

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-16-003 - Arrêté préfectoral abrogeant le précédent arrêt du 2 nov. 2020 et fixant les nouvelles listes d'électeurs pour le CSPFT 27ANNEXE1

A L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2020 DE LA PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

Commune Nom prénom du maire

Saint-Jean-de-Duras CARMELLI Jean-Luc

Commune Nom prénom du maire

Saint-Jean-de-Thurac PROUZET Jean

Saint-Sauveur-de-Meilhan LABORDE Jean-Michel

Saint-Laurent TREVISAN Jocelyne

Saint-Sernin CLAMENT Pierre

Saint-Léger SAUBOI Bernard

Saint-Sixte SANCHEZ David

Saint-Léon BUGET Nathalie

Saint-Sylvestre-sur-Lot BIHOUÉE Yann

Saint-Martin-Curton GLORYS Jean-Paul

Saint-Urcisse DOUMERGUE Richard

Saint-Martin-de-Beauville VALETTE Thierry

Saint-Vincent-de-Lamontjoie AIRODO Daniel

Saint-Martin-de-Villeréal LANDAS Patrick

Saint-Vite BORIE Daniel

Saint-Martin-Petit BONNEAU Marie-France

Sainte-Bazeille LAGAUZERE Gilles

Saint-Maurice-de-Lestapel BICHE Marie-Christine

Sainte-Colombe-de-Duras WOJCIECHOWSKI- GOULARD Sylvie

Saint-Maurin MALCAYRAN Jean-Claude

Saint-Nicolas-de-la-Balerme ROBERT Jean-Marie

Saint-Pardoux-du-Breuil POIGNANT Jean-Michel

Saint-Pardoux-Isaac BONADONA Marie-José

Saint-Pastour JEANNEAU Pierre

Saint-Pé-Saint-Simon SABATHIER Michel

Saint-Pierre-de-Buzet YON Patrick

Saint-Pierre-de-Clairac SOFYS Philippe

Saint-Pierre-sur-Dropt MAURIN Denis

Saint-Quentin-du-Dropt PERLETTI Frédéric

Saint-Robert FRIEDRICHS Cyril

Saint-Romain-le-Noble TOVO Mathieu

Saint-Salvy VISINTIN Jacques

Saint-Sardos MAS Xavier

ainte-Colombe-de-Villeneuv BRUYERE Michel

Sainte-Colombe-en-Bruilhois THERASSE Olivier

Sainte-Gemme-Martaillac MERLIN CHABOT Christine

Sainte-Livrade-sur-Lot PUDAL Pierre-Jean

Sainte-Marthe MASSIAS Bernard

Sainte-Maure-de-Peyriac LINOSSIER Robert

Salles CAZETTE Janik

Samazan MONPOUILLAN Bernard

7. RIVETTA-BOURRAS Sauméjan . Françoise

Saumont LALAUDE Jean-Louis

LABOURNERIE Sauvagnas

Nadine

Sauveterre-la-Lémance CALMEL Jean-Pierre

Sauveterre-Saint-Denis LABORIE Max

Savignac-de-Duras PENAUD Jean-Philippe

Savignac-sur-Leyze FAURE Christian

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-16-003 - Arrêté préfectoral abrogeant le précédent arrêt du 2 nov. 2020 et fixant les nouvelles listes d'électeurs pour le CSPFT 28A L’'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2020 DE LA PREFETE DE LOT-ET-GARONNE ANNEXE 1

Commune Nom prénom du maire

Ségalas CALLEWAERT Annick

Sembas LASCOMBES Aurore

Sénestis PIN Jacques

Sérignac-Péboudou PEYRAT Guy

Sérignac-sur-Garonne DREUIL jean

Seyches CADRET Serge

Sos SOUBIRON Didier

Soumensac PATISSOU Bernard

Taillebourg DÜTEIL Denis

Tayrac DELPECH Thierry

Thézac MUCHA Jean-Luc

Thouars-sur-Garonne VICINI Jean-Pierre

Tombeboeuf MOINET Claude

Tonneins RINAUDO Dante

Tourliac CHABRONNERIE Viviane

Tournon-d'Agenais BALSAC Didier

Tourtrès LE BORGNE Michel

Trémons POUCHOU Marie-Thérèse

Trentels PAILLAS Lionel

Varès ZAROS René

Verteuil-d'Agenais BLAY Jean-Claude

Vianne BENLLOCH Laurence

Villebramar MAURIN Sylvie

Villefranche-du-Queyran GOUYOU Jean-Marie

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Commune Nom prénom du maire

Villeneuve-de-Duras BERTRAND Régis

Villeréal MOLIERAC Guillaume

Villeton DALLA MARIA Alain

Virazeil COURREGELONGUE

Christophe

Xaintrailles AUTIPOUT Michèie

Nombre d'électeurs : 317 (sur un total de 319 communes)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-16-003 - Arrêté préfectoral abrogeant le précédent arrêt du 2 nov. 2020 et fixant les nouvelles listes d'électeurs pour le CSPFT 29ANNEXE 2

A L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2020 DE LA PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

EPCI — FP Nom prénom du président

Communauté de communes

des Bastides en Haut Agenais Périgord FLORIO Auguste

Communauté de communes du Confluent et des Coteaux MASSET Michel de Prayssas

Communauté de communes

des Coteaux et Landes de Gascogne GIRARDI Raymond

Communauté de communes "Lot et Tolzac" LALAURIE Line

Communauté de communes

Porte d'Aquitaine en Pays de Serres COUREAU Jean-Louis

Communauté de communes du Pays de Duras DREUX Bernadette

Communauté de communes du Pays de Lauzun ROSO Emilien

Nombre d'électeurs : 7 (sur 12 EPCI-FP)

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-11-16-003 - Arrêté préfectoral abrogeant le précédent arrêt du 2 nov. 2020 et fixant les nouvelles listes d'électeurs pour le CSPFT 30