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Compte-Rendu - 9 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2023 19H00
Présents : MM. DUBOURG Philippe, BACUS Thierry, VERLANDE Michel, BOCCANFUSO Patrice, DALESME Clément,
LAMOTHE Georges et Mmes Agnès EVRARD et LACOSTE Odile.
Absents excusés : Mme LELIEVRE Brigitte qui donne procuration à Mme EVRARD Agnès
Secrétaire de séance : M. BACUS Thierry
Ajouter 1 délibération : Désignation d’une référent déontologue
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
1/ DFCI - Adhésion au syndicat.
Délibération prise en janvier 2023.
Coût de la cotisation annuelle = surface forestière + nombre d'habitants /2 soit = 423+283/2= 350€ environ
2/ Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2022
Notre commune adhère au Syndicat du SMDE24 avec le bassin RIBERACOIS regroupant les anciens syndicats de
RIBERAC, RIBERAC SUD et NORD.
Le coût pour 120m3 d’eau par abonné est de :
RIBERAC 353,46€ RIBERAC SUD 353,91€ RIBERAC NORD 369,11€
L'ensemble du conseil prend acte de ce rapport. Il sera disponible sur le site de la commune.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
3/ Autorisation de signature de la Convention de transport scolaire du RPI des Hauts De Dronne
Autorisation de signer la convention de transport scolaire du RPI avec la commune de St Pardoux de Drône.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
4/ Travaux de réhabilitation du logement de l’ancienne poste - Décision modificative au Budget Principal
Suite aux travaux supplémentaires concernant la réhabilitation du logement de l’ancienne poste, il y a lieu de prendre
une décision modificative sur le budget principal pour une somme de 11 400€.
Dépense de fonctionnement c/023 +11 400
c/615221 - 11 400
Dépense d'investissement c/2313 op 202201 11 400
Recette d'investissement c/021 11 400
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
5/ ENEDIS - Travaux d'implantation d'ouvrages électriques. Autorisation de signature de l’acte notarié
Pour faire suite aux travaux effectués concernant l'implantation d'ouvrages électriques conformément aux conventions
signées avec ENEDIS, il y a lieu d'autoriser la signature de l'acte notarié avec l'office notarial Olivier AUGARDE.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9 6/ Vente du terrain - parcelle cadastrée D112
Pour faire suite à la mise en vente de la parcelle cadastrée D112 en terrain constructible d’une surface de 674 m? au
prix de 13000€, 2 acquéreurs se sont positionnés.
Nous avons une proposition à 13 000€ et une seconde à 12 000€.
Je vous propose de retenir la meilleure offre.
Autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à la rédaction de l'acte de vente.
Une procuration sera donnée au notaire pour représenter M. le Maire.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
7/ Référent déontologue pour les élus locaux
La loi 3DS du 21 février 2022 prévoit que chaque élu local doit être en mesure, à compter du 1° juin 2023, de pouvoir
consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Dépourvu de pouvoir de sanction, ce référent accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques de poursuites
pénales liés par exemple au conflit d'intérêt.
Le CDG24 a désigné un référent pour les élus locaux qui siègent et propose aux collectivités de désigner le même
référent.
Le CDG 24 prend en charge le coût de cette prestation, pour l’année 2023, qui se fera en fonction du nombre de dossiers.
A la suite de quoi, une évaluation du coût de ce dispositif sera réalisée.
Contre O Abstention © Pour 9
8/ Questions diverses
Commune reconnue en catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2022. Tous les propriétaires concernés doivent faire
une déclaration auprès de leur assurance avant le 8 octobre 2023. Arrêté en date du 21 juillet 2023 et publié le 8
septembre 2023.
A partir du 1° janvier 2024 pose de la fibre. Il est demandé aux propriétaires riverains d’élaguer leurs arbres qui touchent
les fils. Si les travaux ne sont pas réalisés, une entreprise passera avant et le propriétaire sera facturé.
Fin de séance à 20h00