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Procès Verbal - Proces verbal conseil du 28 mars adopte le 30 mai
Compte-Rendu - 9 mars 2023
Déliberation - 2 mars 2023
Convocation - 2022 9 22 Septembre
Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS conseil 13 mars 2025 EL
Convocation - 2023 2 9 Mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussas-et-Nontronneau.
Lien du pdf (Convocation - 2023 2 9 Mars)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PERIGORD NONTRONNAIS
L'an deux mil vingt-trois le 9 Mars à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nontron après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard SAVOYE.
Étaient présents (32): HERMAN-BANCAUD Nadine, GOURDEAU Jean-Michel, GALLOU Sylvain, JARDRI Daniel, AUPEIX Michèle, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, SAVOYE Gérard, GOURAUD Sylvie, NEVERS Juliette, DUVAL Pierre, GEREAUD Fabien, JOUEN Pascal, PAGES Didier, PORTE Jean Pierre, DELAGE Jean-Marie, VILLECHALANE Jean Pierre, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, CHABROL Maurice, ARLOT Michèle, MECHINEAU Pascal, ANDRIEUX Nathalie, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, FAURIE Bernard, BELLY Mauricette, CANTET Michelle, MOLLON Laurent, BRÉGEON Sylvain, VEDRENNE Daniel.
Étaient absents et avaient donné procuration (6) : PEYRAZAT Pierre (procuration à Gérard SAVOYE), LALISOU René (procuration à Pierre DUVAL), PIALHOUX Laurent (procuration à Pascal MECHINEAU), PELISSON Claudine (procuration à Jean-Michel GOURDEAU), FOURNIER Jim (procuration à HERMAN-BANCAUD Nadine), PAULHIAC Roselyne (procuration à Sylvain GALLOU).
Excusés (4): GARDILLOU René, LEMOEL Ghyslaine, MASLARD Jean Luc, GUINOT Francis-Maurice.
Secrétaire de séance : BERNARD Francine
Présentation par Michèle AUPEIX, Daniel AGARD et Daniel JARDRI d'une note et d'un travail territorial sur la démographie médicale.
| Démographie médicale
Besoins du territoire en
Médecins Généralistes
Haut Perigord Nontronnais Daniel AGARD- Michèle AUPEIXDaniel JARDRI
Mars 2023 Définitions des «Zones Médicales »
» Elles correspondent à la proximité communale la plus proche déjà dotée en médecins généralistes
æ Nous définissons 4 zones
” Javerihac
/ = Nontron
= Piégut
æ Saint Pardoux
yenne nationale est de 1,485 médecin généraliste pour 1000 habitants en métropole
s la CNAM le nombre de patients moyen par médecin est de1060 l'idéal pour couvrir ins au niveau national est de 850 patients par médecin
La Zone de Javerlhac
Popiotale Nb+é0om Zone fotaPopZ lotal+é070ne NBmedzone Déficit Zone Deficit a 5ars
Connezac 71 34 Javerhac
Etouors 163 64 javerihac
15 52 javerhac
372 151 Javeñhoc
8 5 Javerhac
274 132 Javerthac
825 338 Javerthac 1932 810 1 1
cteur Javerlhac : 0,52 pour 1000
La Zone de Noniron
Nbhab +de 60 a Total pop Total+é0 a NbMed Déficit Déficit actif immédiat a 5 ans
Le Bourdiek 22 82Noniron
Noriron 2055 122 Nontron
issos 23 123Nôniton
Sani Front N 162 47Noniron
Soir Hatiai 794 S06Noniton
Soin Martin 261 1GNontron
Savignac de N 14 5Nonron
Sceous 12 38Noniron si 204 2 2 3
Par rapport à la moyenne départementale de 0,84
médecin pour 1000 habitants moyenne
elle-même insuffisante
Aquitaine :1,593 pour 1000
France :1,485 pour 1000
Secteur Nontron : 0,4 pour 1000 La Zone de Piégut
Nb +de ge NBEES édue TotalHab Tot+ 60A Nb Mec DefCT LEE
Abjat 62 294Piegut
Auglgnac 821 334 Pegut
Bussiere B 374 153 Piegut
Baserolles 506 237 Plegut Champriers
R 453 208 Plegut
Pegut 1179 572Pegut
Saint Barthelemy 213 7Pegui
Saint Estephe 57 274 Fegut a767 an
Par rapport à la moyenne départementale de 0,84
médecin pour 1000 habitants moyenne
elle-même insuffisante
Aquitaine :1,593 pour 1000
France :1,485 pour 1000
Secteur Piégut : 0,63 pour 1000
L'exception :la zone de Saint Pardoux
Chares Romains 286 1165t Pardoux
Mihac: 492 250 St Pordoux
Saint Front LR 506 229 Si Pardoux
Saint Saud 827 A17St Pordoux
Saint Pardoux né7 561 St Pardoux 3278 1573 5 0 o
Par rapport à la moyenne départementale de 0,84
médecin pour 1000 habitants
Aquitaine :1,593 pour 1000
France :1,485 pour 1000
Secteur Saint Pardoux : 1,52
Quelques éléments démographiques
= Revenu moyen EPCI:1615 € par mois contre 1795€ en Nouvelle Aquitaine
” En2021 .il ya eu 86 naissances sur l'EPCI et 259 décès a population est encore en diminution {rapport 0.33) contre 3073 naissances et é2%lecesen Dordogne (rapport 0,49)
” 44% de la population de l'EPCI a plus de 60 ans soit 6600 personnes en regard de 30% en Dordogne et 25% en Nouvelle Aquitaine
= 2637 personnes de l'EPCI ont plus de 75 ans soit 18% de la population de l'EPCI
æ Le taux de mortalité de l'EPCI est de 15,9 /1000 a comparer avec 10,6/ 1000 en nouvelle Aquitaine et 13,2/1000 en Dordogne
æ Le territoire de l'EPCIreprésente 560 km2 soit 5,6% de la superficie du département pour 3,64% de la population
= Enfrance 9%de la population n'a pas de médecin traitant ,ce qui représenterait 1350 personnes sur notre territoire si on lui reporte ce chiffre
= Enfrance les personnesägées de plus de 70 ans ont 2.3 fois plus recours au médecin que les autres (source Drees solidarité santé] /
Les enseignements à retirer de cette
présentation
æ Une population importante de plus de 75 ans dispersée géographiquement ne pouvant que peu se déplacer, face à des médecins trop peu nombreux ,qui peuvent avoir des temps de déplacements importants
= Une mortalité élevée ,certes du fait d'une population plus âgée mais aussi parce que nombre de personnes ne peuvent être suivies comme il se doit faute de médecins en nombre suffisant (prévention ,vaccins,etc..),ce qui entraine des coûts d'hospitalisation importants (1370 euros par jour en médecine,1800 en hospitalisation en moyenne)
æ Des médecins « à bout de souffle » qui peuvent avoir euxmêmes des problèmes de santé dus à l'épuisement et qui n'ont plus de qualité de vie
æ» Un secteur qui ne se repeuplera pas tant que ce problème ne sera pas résolu | les nouveaux habitants potentiels regardent trois choses :médecins et structures médicales fibre et impôts locaux avant de prendre une décision d'installation
Les problèmes prioritaires à résoudre
Assurer une prévention et un suivi médical des personneägées qui ne peuvent se déplacer en développant les visites à domicile où sur la commune lINous le leur devons !! Et ce sur la totalité du secteur
Offrir un médecin traitant à chaque habitant de la collectivité
Aider les médecins installés à optimiser leur « temps médical»
æmNos atouts
= Proposer une offre d'installation à de nouveaux médecins en mettant en avant nos atouts
æ Cadre de vie
» Enseignement (écoles collèges, lycée)
» Activités associatives
» Offre de logement
æ Appui professionnel (prises de RV médicaux ,assistants)
æ Aide pour optimiser sa qualité de vie (congés famille ,etc..)
æ Proximité Gare TGV
ms AU Mésecm gérants M Bcne de récepten EapuEu
Shop online at www, a
* TÉLÉCHARGEMENT
, Sfax Disc:
Sources + ficher des informations sur les sources
— Afficher des informations sur Féditeur
Date de publication
8 Avi 2079
Région
Période d'enquête
972-2019
Notes complément
Formats de citation — Afficher les options Quelques vérités
æ En2022 ,57033 médecins généralistes exercent en libéral pur contre 60000
en 2017 et 64000 en 2012
æ Sile nombre ci-dessus est en baisse le nombre de généralistes hospitaliers et de généralistes mixtes donc salarié a augmenté de 6000 unités sur la même période
# AU niveau français , nous avons donc un médecin pour 1174 patients actuellement tous s'accordent a reconnaitre que la vraie bonne norme permettant de couvrir les besoins de la population est un médecin pour
850 patients
” En Dordogne nous avons 371 médecins libéraux généralistes et 55% d'entre eux ont plus de 55 ans la plupart ayant fait leurs études pendant le
« creux» de de 82 à 2006
L'évolution du numerus clausus
Remplacé par « les objectifs nationaux pluriannuels »
lére période 2021-2025
Bordeaux :2005 étudiants de la 2éme année a la fin de l'internat (éme)
Limoges :850
Poitiers :1060
» Toulouse [|| :1870
Au total 51505 étudiants seront diplômés en 2030 dont la moitié seront généralistes et pourront exercer soit en libéral soit en salarié
La Dress dans ses études de projection estime que le nombre de médecins généralistes devrait stagner jusqu'en 2030 pour fortement augmenter jusqu'en 2050
A la suite de cet exposé, Monsieur BOURDEAU, conseiller départemental du canton, est invité par le Président à prendre la parole pour expliquer l'intervention du Département sur ce sujet.
Monsieur BOURDEAU souligne que le Département s'est engagé dans la construction de MSP départementales dans plusieurs secteurs du Département et qu'il y a désormais une volonté de créer une MSP départementale à Nontron dans un bâtiment appartenant au Département.
Outre cette question, un copil sera créé pour réfléchir également à d'autres pistes sur le territoire.
Monsieur BOURDEAU souligne que le Département a inscrit à son budget 2023 un montant de 2 200 000 euros pour réaliser cette opération.
Approbation du PV de la séance du 26 Janvier 2023 :
Approbation du Procès-verbal par 38 voix pour 0 contre Oabstention.
Avant de passer à l'ordre du jour, monsieur le Président indique le report du vote de certains comptes administratifs, faute de transmission des comptes de gestion.
Le conseil communautaire accepte à l'unanimité ces différents reports.
5 ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-000
Adoption du Compte de Gestion 2022 - Budget annexe Assainissement
Ajourné
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2023-000 :
Adoption du Compte Administratif 2022- Budget annexe Assainissement
Ajourné
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 000
Affectation des résultats 2022 - Budget annexe Assainissement
Ajourné
REGIE DE L'EAU
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-017 :
Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Régie de
l'Eau
Le Président présente le compte de gestion du Percepteur relatif à l'exercice 2022 du Service Public d'Alimentation Eau Potable. || propose au Conseil communautaire d'approuver le compte de gestion.
Considérant que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif.
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
° _Approuve le compte de gestion établi par le receveur de la Collectivité,
e Charge le Président de signer ce document ainsi que tous documents
s'y référant.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-018 :
Approbation du Compte Administratif 2022 de la Régie
de l'Eau
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUVAL (sortie de Monsieur SAVOYE Gérard Président) délibérant sur le compte administratif 2022, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation faite du compte administratif dont les résultats de l'exercice 2022 peuvent se résumer comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou ou Déficit ou ou Déficit ou Excédent Excédent Excédent Résultats reportés 528 605.45 528 605.45
Opérations de l'exercice 969 772.42] 1 835 139.01| 2 443 618.603 569 826.09! 3 413 391.02| 5 404 965.10
Résultats de clôture 865 366.59 1 654 812.94 2520 179,53
Restes à réaliser 2201987.00| 519 322.50] 2 201 987.00| 519 322.50
TOTAUX CUMULES:
Le Conseil communautaire après avoir délibéré :
e _ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie,
e _ Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
e Charge le Président de signer toute pièce administrative se rapportant à cette question.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-019 :
Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2022 de la
Régie de l'Eau
Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation faite du compte administratif dont les résultats de l'exercice 2022 peuvent se résumer co suit :
EXPLOITATION. 1 INVESTISSEMENT : ENSEMBLE
HBFLLE népenses ; Hécatée au “Dépenses. : Recgttes Dépénses : Recettes . È l Co l rt CHER cu CURE Cr f À : Re CUS EC:
Résultats reportés 528 605.45 528 605.45
Opérations de l'exercice 969 772.42] 183513901| 2 443 618.60] 3 569 826,09] 3 413 391.02| 5 404 965.10
Résultats de clôture 865 366,59 1654 812,94 2520 179.53
Restes à réaliser 2201987.00! 519322.50| 2201987.00[ 519 322,50
| 1 <
Proposition d'affectation du résultat 2022 :
Résultat de l'exercice (A) : 865 366.59
Excédent d'exploitation reporté (B) : Solde d'exécution de l’exercice (D) : 1 126 207.49
Résultat antérieur reporté excédentaire (E) : 528 605.45
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) -1 682 664.50
e Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit,
Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (IR1068)
Affectation complémentaire « en réserves » (IR1068) 27 851.56
Affectation en réserves réglementées (IR1064)
Report excédentaire en exploitation (FROO2) 837 515.03
Report déficitaire en exploitation (FDO02) 0.00
e Autorise le Président à signer toute pièce administrative se rapportant à cette
question.
A l'issue de la délibération, monsieur VILLEVEYGOUX présente les travaux réalisés par la régie de l’eau en 2022 sous la forme d'un diaporama.
Monsieur le Président regrette pour sa part que le conseil d'exploitation qui devait se réunir hier ne bénéficiait pas du quorum.
Il demande aux différents élus de mobiliser les suppléants.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0
BUDGET CCPN
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-000 :
Approbation du compte de gestion 2022 du budget
principal de la CCPN
Ajourné
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-000
Vote du compte administratif 2022 budget principal CCPN
Ajourné
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-000 :
Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice
2022 du budget principal de la CCPN
Ajourné
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2023-020 :
Approbation du compte de gestion 2022 du budget
annexe ZAE
8 | Le Président présente le compte de gestion du Percepteur relatif à l'exercice 2022 de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais. Il propose au Conseil de communauté d'approuver le compte de gestion du Budget annexe 2022 de la ZAE.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté : Considérant que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif.
- APPROUVE le compte de gestion exercice 2022 établi par le receveur de la Collectivité,
- AUTORISE le président à signer ce document et tous documents s'y référant.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour: 38- Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-021
Vote du compte administratif 2022 budget annexe ZAE
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUVAL (Sortie de Monsieur Gérard SAVOYE Président) délibérant sur le compte administratif 2022
dressé par Francine Bernard; Présidente de la commission finance, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
+ Prend acte de la présentation faite du CA ; lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou. | Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou| Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit {*) excédent (*) déficit (*} excédent (*}
Résultats reportés 375091.20| 100 595.68 109 595.68| 375 091.20
Opérations de 1 993 115.94] 1616 141.70) 1 489 240.92} 1 899 905.72] 3 482 356.86] 3 516 047,42 l'exercice
TOTAUX 1 993 115.94] 1 991 232.90] 1 598 836.60! 1 899 905.72] 3 591 952.64] 3 891 138.62
Résultats de 1 883.04 301 069.12 299 186,08] clôture
Restes à réaliser
TOTAUX 1 993 115.54] 1 991 232.90] 1 598 836.60| 1 899 905.72] 3 591 952.54] 3 891 138.62 CUMULES
RESULTATS 1883.04 301 069.12 299 186.08 DEFINITIFS
e CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux
différents comptes ;
+ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le vote donne le résultat suivant : Votants 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0
| DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-022 :
Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice
2022 du budget annexe ZAE
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Gérard SAVOYE après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Francine BERNARD, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Considérant les éléments suivants :
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ZAE
ADMINISTRATIF
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (1 616 141.70- 1 993 115.94) | -376 974.24
Déficit de fonctionnement reporté (B = FR 002) 375 091.20
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (1 899 905.72 -1 489 240.92) 410 664.80
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) -109 595.68
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00-0.00)
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté : - accepte les affectations ci-dessus.
- autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
MARCHÉ PUBLIC
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-023
Attribution du Marché voirie et réseaux / signalisation
pour la Flow Vélo
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais porte le projet d'aménagement de la FLOW VELO. Ainsi, la CCPN avait mandaté le bureau d'études ACTEBA /A21 ingénierie qui a rendu un projet complet et chiffré
10 Un marché, en procédure adaptée, a été lancé par le biais de la plateforme AWS, ainsi que par une publication sur le BOAMP le 3 Novembre 2022 pour une remise des offres fixée au 9 Décembre 2022.
LIl s’agit d'un marché à Bordereaux de prix unitaire alloti et décomposé en 2 lots : Lot n° 1 Voirie et réseaux
Lot n° 2 Signalisation
3 entreprises ont déposé des offres pour le lot 1 FLOW VELO VOIRIE et RÉSEAUX.
5 entreprises ont déposé des offres pour le lot 2 FLOW VELO SIGNALISATION
Les membres de la commission MAPA se sont réunis jeudi 10 janvier 2023 pour procéder au choix des meilleures offres au regard des critères de sélection (60% Prix, 40% Technique) et ont décidé de redemander des précisions sur la plateforme des marchés publics pour le lot 1 Voirie et réseaux avec une réponse au 27 janvier 2023.
Après présentation du rapport d'analyse des offres en commission MAPA jeudi 16 février 2023 et
lundi 27 janvier 2023, le Président propose d'attribuer :
Lot n° 1 Voirie et réseaux au Groupement BDB TP-MURET (Boulazac / Vergt) pour un montant de 671 463.84€ HT soit 805 756.61€ TTC correspondant à l'offre économiquement la plus avantageuse pour L'OFFRE DE BASE uniquement sur la TRANCHE FERME Javerlhac /Nontron.
Lot n° 2 Signalisation à l'entreprise SIGNALISATION 24 (Boulazac) pour un montant de 44 456.25 € HT soit
53 347.50 € TTC correspondant à l'offre économiquement la plus avantageuse pour
L'OFFRE DE BASE +PSE de la TRANCHE FERME.
Avant de passer au vote de la délibération, monsieur PAGES précise que le lot 1 du marché présentait de nombreuses variantes qui ont bien entendu été examinées.
Il regrette que si la solution retenue paraît être la plus sécurisante, d’autres choix auraient pu avoir des impacts plus neutres en terme écologique.
Monsieur le Président lui rappelle que l'utilisation de l’enrobé était une obligation imposée dans l'appel à projets pour lequel la CCPN a été lauréate. Il considère donc que les choix effectués par la CCPN ont pris en compte l'ensemble de ces questions y compris environnementales.
Madame NEVERS confirme qu'il y avait un cahier des charges à respecter et que le Département est également confronté à ces problématiques tout en essayant de se conformer aux différentes dispositions.
Monsieur le Président veut rappeler que sur la tranche 1 qui fait l'objet d'un affermissement, il y a peu de travaux concernés par d'éventuelles variantes qui concerneront de manière plus singulières les tranches 2 et 3.
C'est dans ce contexte que pour s'assurer de la viabilité des options proposées, ces tranches n'ont pas été affermies afin de se laisser le temps de réaliser les études de sol nécessaires.
Après débat, le Conseil Communautaire :
Prend acte de la procédure adaptée pour le marché de travaux pour la l'aménagement de la Flow vélo.
Entérine la décision de retenir les entreprises ci-dessus citées dans la cadre du marché.
11 Donne pouvoir au Président ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : O
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-024
Marché Ouvrages et Traverses pour la Flow Vélo
Procédure sans suite.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R2185-1,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 03/11/2022 relatif au lancement du marché flow vélo Ouvrages et Traverses,
Vu le retour des offres au vendredi 9 décembre 2022,
Vu la réunion de la commission MAPA du 10 janvier 2023,
Considérant que la procédure ne peut être menée jusqu’à son terme et qu'il peut
être fait application des dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande
publique autorisant le représentant du pouvoir adjudicateur à déclarer la procédure
sans suite :
e pour éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affectées la
consultation des entreprises :
- Questions aux entreprises posées par le maitre d'œuvre en dehors de la plateforme
- Attestation de visite non fournie
e et aux changements de technicité du cahier des charges demandés par le pouvoir adjudicateur :
-le maitre d'ouvrage ne souhaite plus de revêtement bois sur les passerelles.
Le Président propose :
e de déclarer sans suite la procédure lancée pour la passation du marché
Flow vélo Ouvrages et Traverses aux motifs mentionnés ci-dessus.
e de relancer une consultation avec un nouveau cahier des charges modifié avec des spécifications techniques différentes.
e d'informer les candidats de la présente décision.
Après débat, le Conseil Communautaire :
e déclare sans suite la procédure lancée pour la passation du marché Flow
vélo Ouvrages et Traverses aux motifs mentionnés ci-dessus
e décide de relancer une consultation avec un nouveau cahier des charges
modifié avec des spécifications techniques différentes.
e d'informer les candidats de la présente décision.
A l'issue de la délibération, monsieur le Président indique que le maître d'œuvre recruté sur ce lot a fait part à la CCPN de son incapacité physique à poursuivre la mission et que par conséquent nous sommes à la recherche d’une nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
PCAET
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-025
12 Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) de la Communauté de communes du Périgord
Nontronnais
Vu la délibération n°CC-DEL-2021-045 du 25 mars 2021 prescrivant l'élaboration du PCAET de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais ; Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l'environnement dite Loi Grenelle Il ;
Vu la loi n°2015-992 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L229-26 et R229-51 à R229-56 et les articles L122-4 à L122-11, R122-17, R122-19 à R122-20 portant à l'évaluation environnementale ;
Vu l'article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales ; Pour lutter contre le réchauffement climatique global, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 (ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que ce que la nature ne peut absorber). Pour respecter ces objectifs, les pouvoirs locaux ont la possibilité de mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document est un outil de planification de la transition écologique élaboré par notre territoire pour notre territoire.
Ses principaux objectifs sont :
- Réduire la consommation d'énergie ;
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre ;
- Préserver la qualité de l'air ;
- Développer les énergies renouvelables ;
- Adapter le territoire aux changements qu'il subira.
La démarche PCAËET est une obligation réglementaire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. Cependant, les collectivités plus petites, comme la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, ont également la possibilité de réaliser un PCAET. C'est pourquoi le Conseil Communautaire s'est engagé volontairement le 25 mars 2021 dans cette démarche qui guidera la transition écologique de notre territoire.
Ce document est réalisé avec l'aide du Syndical Départemental d'Energie de Dordogne (SDE 24) dans le cadre d’une convention validée lors du même conseil communautaire.
1) Démarche d'élaboration et concertation sur le territoire
Le PCAËET se compose de plusieurs éléments :
Le diagnostic territorial : état des lieux sur les émissions de gaz à effet de serre,
la consommation énergétique, la production d'énergies renouvelables, les
émissions de polluants atmosphériques, la séquestration de carbone, la
vulnérabilité du territoire au changement climatique, les réseaux de transport
et de distribution d'énergie.
La stratégie territoriale, qui fixe :
-__ des objectifs quantifiés par thème et par secteur à atteindre à l'horizon
2030 dans le cadre d'un scénario prospectif à l'horizon 2050 ;
-__ des orientations stratégiques pour atteindre ces objectifs.
Le programme d'actions opérationnel sur la période 2022-2028, qui
rassemble 43 actions portées par la Communauté de Communes et des
partenaires (SDE24, Parc Naturel Régional Périgord Limousin, …) et
s'appuyant sur la mobilisation des nombreux acteurs locaux et des
habitants.
+ L'évaluation environnementale stratégique, qui comprend un état initial de
l'environnement (fondé sur l’état initial de l’environnement du SCOT), une analyse des incidences du PCAËET sur l’environnement, des propositions de mesures d'évitement, de réduction et de compensation et un dispositif de suivi de l'impact du PCAET sur l’environnement.
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e Le *
13| + Le résumé non technique, qui synthétise en une dizaine de pages de
l'ensemble des documents du PCAET.
En termes de concertation, la CCPN a souhaité impliquer le plus largement le territoire dans sa démarche. Elle a déployé un ensemble de réunions et d'animations sur le territoire. Elles ont eu pour objet de rencontrer les professionnels des secteurs concernés, les habitants. Elles ont parfois pris la forme d'animations culturelles ou pédagogiques.
Ainsi dans le cadre du premier semestre 2022, dédié à l'élaboration de la stratégie, 7 réunions ont eu lieu sur le territoire :
- 02/02/22, Réunion stratégique, salle des fêtes de Nontron, 40
participants
- 15/02/22, Atelier sectoriel cadre de vie, Le Minage à Piégut-Pluviers,
19 participants
- 22/02/22, Atelier sectoriel agriculture-foret, Abjat-sur-Bandiat, 30
participants
- 23/02/22, Atelier sectoriel cadre de vie, 19 participants
- 05/03/22, Forum Plan Climat 1, salle des fêtes de Nontron, 10
participants
- 22/03/22, café-débat, Broc'Branlant, Saint-Estèphe, 12 participants
- 07/04/22, ciné-débat, cinéma Louis Delluc, Nontron, 30 personnes
En sus de ces temps d'échanges, il a été reçu des contributions par mail de 6 personnes différentes et les contributions formalisées de 4 associations. Jusqu'au 25 septembre 2022, la concertation a été dédiée au plan d’action par l'organisation de 5 réunions sur le territoire :
- 21/05/22, Forum Plan Climat 2, salle du Capitolet, Abjat-sur-Bandiat,
35 participants
- 16/06/22, petits ateliers du Plan Climat, salle des fêtes d'Augignac, 9
participants
- 30/06/22, petits ateliers du Plan Climat, Salle de la Culture de
Javerlhac, 12 participants
- 08/09/22, petits ateliers du Plan Climat, salle des fêtes de Champniers-
Reilhac, 8 personnes
- 24/09/22, Forum Plan Climat 3, salle du Minage, Piégut-Pluviers, 12
personnes
En sus de ces temps d'échanges, il a été reçu des 6 contributions par mail et une compilation des contributions de la plateforme créée par le GCO (contribution n°2). La concertation du plan d'actions a été l’occasion d'expérimentation pour la CCPN comme l’organisation d'un tirage au sort pour la sélection des participants au Forum Plan Climat 2.
Elle a apporté aussi des modifications aux réflexions précédemment menées avec la création d’une nouvelle orientation stratégique autour du cadre de vie. Pour répondre aux demandes formulées lors du café-débat et du ciné-débat par les participants, le modèle de rédaction du document du Plan Climat a été revu pour mieux souligner le contenu de la concertation. Ainsi, les mots des habitants sont cités dans le document, afin de faire dialoguer les mois de réflexions collectives du territoire et les choix de la Communauté de communes. Il est aussi annexé un livre blanc de concertation, concentrant les contributions originales des habitants et les comptes-rendus des évènements.
Il) Diagnostic du territoire
Au long de l’année 2021, le bureau d’études recruté par le SDE24 pour le compte de la CCPN a réalisé un diagnostic du territoire pour identifier les enjeux du territoire. Ce diagnostic a fait ressortir les enjeux suivants :
- Le niveau d'émissions de gaz à effet de serre du territoire s'élève à 8,8
tonnes de CO2 par habitant en 2018. Ces émissions se répartissent
essentiellement entre le secteur agricole (54%), le transport (25%) et
le résidentiel (10%) ;
14| -__ Leterritoire a consommé 356 GWh d'énergie en 2018, soit 23 MWh par
habitant. Il s'agit d'une moyenne légèrement en-deçà de la moyenne
périgourdine. Cette consommation représente toutefois une facture
énergétique de 33 millions d'euros par an. Il est constaté une
prédominance du secteur résidentiel (43%) dû à un parc résidentiel
ancien et composé d'une part importante de passoires énergétiques ;
- Les espaces naturels, agricoles et forestiers jouent un rôle majeur dans
le stockage du carbone émis par le territoire (80% des émissions
stockées en 2019) ;
- La production d'énergies renouvelables représente 23% de la
consommation finale d'énergie du territoire en 2018, provenant
essentiellement du bois (84% de l'énergie produite sur le territoire en
2018);
-__ Le territoire devra faire face à une baisse des précipitations moyennes
et des débits des cours d’eau. A l'horizon 2070, il est estimé une baisse
des débits d'eau de 20% à 40% alors même que nos besoins risquent
d'augmenter pour faire face aux hausses de température.
I) Une stratégie pour répondre aux enjeux du territoire
Partant de l’état des lieux précédents, il a été fixé une trajectoire de transition pour le territoire jusqu'en 2050. Le tableau ci-dessous résume la trajectoire dessinée à court, moyen et long terme (évolution par rapport à 2018) :
2026 2030 2050
Gaz à effet de -15% -24% -58%
serre émis sur le
territoire
Consommation -10% -16% -57%
finale d'énergie
Part des énergies 33% 40% 92% renouvelables
dans la
consommation
finale d'énergie
(avec bois à la
consommation)
Cette trajectoire s'accompagne de la définition de priorités de travail, d’une stratégie pour la période 2023-2028. Les axes et orientations stratégiques du PCAËT sont issus du travail de concertation susmentionnée. Il s’agit des priorités de travail et aspirations pour le plan en cours.
AXE Orientations
Assurer l'exemplarité des collectivités dans
de la transition écologique
AXE 1 : Fédérer l'ensemble
des acteurs du territoire et
susciter l'engagement 1.2 | Piloter collectivement et avec transparence
; la transition écologique du territoire
Sensibiliser aux enjeux de la transition
1.3 | toutes les générations par l'information et
l'éducation populaire Définir des valeurs communes mobilisatrices
L sur lesquelles appuyer l’action territoriale
21 Faire de la rénovation des logements le fer
; de lance de la politique de transition
Encourager la rénovation des bâtiments
2.2 tertiaires et soutenir la filière de la
rénovation
AXE 2 : S'engager pour un
cadre de vie plus sobre
23 Mettre en place un ensemble crédible
‘ d'alternatives à la voiture individuelle
24 Aménager des bourgs enviables et adaptés
5 au changement climatique
3.1 Soutenir une économie et une agriculture
° calibrée sur les besoins du territoire
AXE 3 : Assurer la 3.2 Mettre en place une économie circulaire et résilience à l'échelle locale |” de partage
3.3 Accompagner les acteurs économiques
‘ dans leur transition écologique
4.1 Planifier le développement de projets ENR adaptés au
è territoire
4.2 Améliorer la qualité de l'eau et la richesse écologique
È du territoire
AXE 4 : Gérer durablement
les ressources du territoire
43 Renforcer la séquestration carbone par des pratiques
: agricoles et forestières plus vertueuses
44 Lutter contre la pollution lumineuse et valoriser les
paysages nocturnes
IV) Plan d'actions
16 Pour répondre à la stratégie définie, le PCAET regroupe 43 actions opérationnelles issues du travail de concertation mené avec les habitants, les élus et nos partenaires locaux. Le plan d'actions est aussi le fruit d'une mobilisation interne. Il est établi pour une période de 6 ans (2023/2028)
La mise en œuvre du plan d'action fera l'objet d'un suivi annuel assuré par un ou une chargée d'animation dédié au PCAET (fiche action 1.2.1). Un outil de suivi sera mis à disposition par le SDE24 comme convenu par la convention soumise au conseil communautaire du 26 janvier 2023.
Afin d'assurer la gouvernance du document, il est établi un comité technique et un comité de pilotage semblables à ceux établis pour l'élaboration du PCAET. Ces instances se réuniront au moins une fois par an.
Une évaluation intermédiaire interviendra au bout de 3 ans. Elle analysera l'état d'avancement du plan d'actions, la gouvernance et le pilotage de la stratégie ainsi que les premiers résultats des actions menées en termes de contribution à |’ atteinte des objectifs stratégiques du Plan Climat (consommation d'énergie, production d'énergie renouvelable, émissions de gaz à effet de serre, qualité de l'air et polluants atmosphériques, adaptation aux changements climatiques). Une évaluation finale permettra d'analyser les résultats et impacts du PCAET dans son ensemble, c'est-à-dire sa contribution à l'évolution des enjeux Air Énergie Climat sur le territoire à travers l'examen des effets d'actions représentatives du plan d'actions, en vue de rédiger un nouveau plan d’action pour pérenniser l’action climatique du territoire.
V) Etapes règlementaires à venir
A l'issue de l'arrêt du projet, le Plan Climat sera soumis à différentes étapes de consultation réglementaire :
-__ Avis de l'autorité environnementale (délai 3 mois) ;
- Avis du Préfet de Région et du Président de la région Nouvelle-
Aquitaine (délai 2 mois) ;
-__ Consultation du public (1 mois)
vi) Présentation des livrables
La présente délibération comprend les annexes suivantes :
- Annexe 1 : Rapport de diagnostic
- Annexe 2 : Rapport de la présentation de la stratégie
- Annexe 3: Plan d'actions 2023-2028
-__ Annexe 4 : Livre blanc de la concertation
-__ Annexe 5 : Etat initial de l’environnement
-__ Annexe 6 : Rapport environnemental
-__ Annexe 7 : Résumé non technique
VII) Gouvernance
Le suivi et la mise en œuvre du PCAËT sera assuré par :
-_ Un comité de pilotage composé de 6 élus communaux ou intercommunaux
dont le Vice-Président à la Transition Ecologique et le Vice-Président à
l'Aménagement du Territoire, d'un représentant de l'Etat et d’un
représentant du SDE24. Ce dernier se réunira un fois par an;
- Un comité technique composé d'au moins 3 élus communaux ou
intercommunaux dont les vice-présidents susmentionnés, des services
techniques de la CCPN, d'un représentant de l'Etat, d'un représentant du
SDE24, d'un représentant du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin et
de tout partenaires jugés pertinent pour l'avancée des projets. Ce dernier
se réunira au moins un fois par an et en fonction des besoins du projet ;
- La commission développement durable et la commission aménagement du
territoire de la CCPN réunies. Avant de passer au vote, monsieur PAGES remercie Maryline FORGENEUF et
Maurice CHABROL pour leurs réflexions, leurs apports et leur accompagnement dans cette démarche.
Il rappelle également qu'un PCAET est une démarche volontaire et choisie par la CCPN qui n'était pas dans l'obligation de le réaliser.
Ce document vise à anticiper les changements climatiques, les hausses de prix de l'énergie et limiter la précarité énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
-__ Décide d'arrêter le projet de PCAET tel que présenté et joint en annexe ;
-__ Autorise le Président ou son représentent à engager toutes les démarches
réglementaires visant l'approbation du PCAET (consultation de l'autorité
environnementale du public, du Préfet de Région et du Président du
Conseil Régional) ;
-_Autorise le Président ou son représentant à solliciter toutes les aides
financières possibles dans le cadre de la mise en œuvre du PCAËET ;
-__ Autorise le président à signer tout document s’y rapportant.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : 1 M MECHINEAU
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-026
Modification de l'intérêt communautaire
« Expérimentation d'une plateforme de broyage de
déchets à l'échelle communale jusqu’au 1°" mars 2025 ».
Vu l’art. L5214-16 11° du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°CC-DEL-2018-157 du 17 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire, modifié par délibération n°CC-DEL-2021-035 du 11 mars 2021 portant adaptation de l'intérêt communautaire ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais ;
Par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil communautaire a défini l'intérêt communautaire dans le cadre de l'exercice de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ».
Le projet de PCAET prévoit dans son action 3.2.3 la création de plateformes de broyage de déchets verts sur le territoire. Par conséquent et afin de permettre aux communes qui souhaitent expérimenter des projets pilotes, le Conseil communautaire souhaite ajouter à définition de l'intérêt communautaire de cette dernière compétence :
« Expérimentation d'une plateforme de broyage de déchets à l'échelle communale jusqu'au 1° mars 2025 ».
Cette expérimentation a notamment pour objectif d'éviter que les particuliers brulent les déchets végétaux dans leur jardin (interdit par l’art L 541-21-1 du code de l'environnement), de limiter les déplacements des usagers et de fournir de la matière première locale pour les services techniques et les habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Valide la nouvelle rédaction de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » et d'y intégrer « expérimentation d'une plateforme de broyage de déchets à l'échelle communale jusqu'au 1° mars 2025 ».
3 A l'issue de la délibération, monsieur VEDRENNE souhaite savoir qui est la commune qui va s'engager dans cette procédure.
Monsieur MECHINEAU lui répond que c'est la commune de Milhac de Nontron après une réflexion avec le SMCTOM.
La commune louera donc, à la demande, un broyeur pour produire des plaquettes.
Monsieur MECHINEAU indique également que ce service sera gratuit.
Madame GOURAUD indique également que St Pardoux rend ce service occasionnellement.
Monsieur le Président souligne qu'il s'agit surtout par cette initiative locale d'obtenir des retours d'expériences afin peut être ensuite de mettre ce service en place de manière plus globale sur le territoire.
Monsieur GEREAUD précise, pour sa part, qu’un projet de broyage itinérant est prévu par le SMCTOM.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
STATUTS
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-027
Adhésion des communes de Bourdeilles, St Jory de
Chalais, St Pancrace et St Paul la Roche au SMIPS de
Nontron.
Monsieur le Président du SMIPS explique que certains enfants des communes de Bourdeilles, St Jory de Chalais, St Pancrace et St Paul la Roche utilisent les circuits du SMIPS de Nontron pour se rendre au collège/lycée Alcide Dusolier de Nontron. Ces enfants sont considérés par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine comme ayants droits car Nontron est le collège/lycée de rattachement.
Monsieur le Président explique au Conseil communautaire que :
- Suite à la délibération en date du 6 juillet 2022, la commune de Bourdeilles
souhaite adhérer au SMIPS de Nontron,
- Suite à la délibération en date du 30 septembre 2022, la commune de St
Jory de Chalais souhaite adhérer au SMIPS de Nontron,
- Suite à la délibération en date du 18 novembre 2022, la commune de St
Pancrace souhaite adhérer au SMIPS de Nontron,
- Suite à la délibération en date du 3 juin 2022, la commune de St Paul la Roche souhaite adhérer au SMIPS de Nontron,
Le Président prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur ces propositions,
Le Conseil communautaire :
DECIDE d'accepter l'adhésion des communes de Bourdeilles, St Jory de Chalais, St Pancrace et St Paul la Roche au SMIPS de Nontron.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
FÊTE DU COUTEAU
19| DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-028 :
Règlement et tarifs de la fête du couteau 2023.
M. le Président rappelle que le règlement de la fête est revu chaque année afin d'adapter son organisation et de tenir compte des différentes prises en charge financières et matérielles relevant de la Communauté de communes et de ses partenaires dont la Commune de Nontron.
Cette année c'est un prestataire extérieur, Monsieur Jean François LAIDIN, société SISCO, qui assurera l'organisation de la Fête du couteau avec l'appui de la commune de Nontron et de la CCPN.
Pour la 27ème édition, les modalités d'organisation du Plateau coutelier, celles concernant les entrées, l'hébergement des couteliers, leur restauration, ainsi que l'intervention des bénévoles ou la Tombola ont été revus ; les moyens budgétaires ont été recalibrés entraînant la fixation des tarifs pratiqués et l'évaluation des dépenses à la charge de la CCPN.
Parmi les manifestations se déroulant parallèlement à la fête, les stages de forges ont été reconduits et de nouveaux stages ont été conçus.
il donne lecture du projet de règlement et des tarifs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré ;
> APPROUVE les modalités du règlement et les tarifs de la 27° édition de la fête du couteau et notamment ceux liés aux nouvelles prestations.
> DECIDE de voter les tarifs tels qu'indiqués dans le document joint. > AUTORISE le Président ou ses Vice-Présidents à signer tout document en lien avec ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38 -
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2023-0239 :
Convention de mise à disposition de moyens humains et
techniques relative à l’organisation de la fête du couteau
des 5 et 6 août 2023.
Le rapporteur rappelle au conseil communautaire que la Communauté de communes est compétente, depuis le 1% janvier 2014, pour organiser la manifestation estivale de la Fête du couteau dont la commune de Nontron, initiatrice de l'événement depuis 1996, assurait jusqu'alors la maîtrise d'ouvrage.
CONSIDERANT que cette manifestation requiert en amont une préparation complexe qui nécessite la mise en œuvre de moyens conséquents, le recours à différents prestataires et l'aide d'autres collectivités, mobilisant des moyens humains, matériels et techniques adaptées à la circonstance,
CONSIDERANT que la CCPN ne dispose pas de la totalité des moyens internes pour organiser l'évènement en 2023 et qu'il convient par conséquent de solliciter le concours de la commune de Nontron pour une mise à disposition d'agents et de matériels,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir une convention formalisant les demandes et les besoins de ia CCPN, en personnels et besoins techniques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
20 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Le Président propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Nontron une convention de mise à disposition de personnel et une convention de mise à disposition de matériel de la commune de Nontron auprès de la CCPN à titre gratuit.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention portant mise à disposition à titre gratuit de moyens humains, immobiliers et techniques de la Mairie de Nontron relative à l'organisation de la Fête du couteau des 5 et 6 août 2023.
AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que toutes pièces se
rapportant à cette manifestation.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
Séance levée à 20h00
Tour de table
Madame HERMAN souligne que la piscine a passé une convention avec le CREPS de Limoges qui se traduit par un projet « Initiation au sauvetage » mené par un étudiant. Cette manifestation le 5 avril prochain au complexe aquatique se veut un moyen de lutte contre les risques de noyades auprès des jeunes de 10 à 15 ans. Il sera ainsi enseigné, en collaboration avec les pompiers, la sortie d'une personne de l'eau.
Monsieur le Président salue cette initiative et forme le vœu que cela créé des vocations car nous manquons de MNS.
Monsieur le Président, à la demande de monsieur JARDRI, s'exprime au sujet du drame qui a frappé un agent du SMCTOM décédé dans un accident de la route en mission.
Monsieur GOURDEAU souligne qu'il n’y a pas de mots pour décrire la peine de la famille de cet agent et monsieur le Président souhaite avoir une pensée pour l'agent, pour sa famille et également pour le conducteur.
En fin de réunion, monsieur PAGES distribue à ses collègues le nouveau journal local « le petit nontronnais ».
Fin de réunion à 20h10
Le Président Secrétaire de séance
A
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