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Compte-Rendu - 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 AVRIL 2024 À 19h00
Présents : DUBOURG Philippe, VERLANDE Michel, BOCCANFUSO Patrice, LAMOTHE Georges, BACUS Thierry, LACOSTE
Odile, DALESME Clément.
Absents excusés : LELIEBVRE Brigitte procuration à Odile LACOSTE et EVRARD Agnès procuration à DALESME Clément
Secrétaire de séance : BACUS Thierry
Ajouter deux délibérations : Convention Cassiopéa
Encaissement chèque de la Saur
Contre 0 abstention 0 pour 9
1/Vote des taux d'imposition 2024
Non-participation des absents ayant donné procuration.
Il'est proposé d'augmenter de 1 point l'ensemble des taxes et de 5 points la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires.
Taux référence taux votés Produit attendu
Taxe d’habitation : 5,63 6,29 6 693€
Taxe foncière bâti : 33,33 33,66 104 952€
Taxe foncière non bâti : 31,38 31,69 7 384€
Total : 119 029€
Effet du coefficient correcteur - 59 948€
Produit attendu pour la commune 59 081€ c/73111
Allocations compensatrices 958€ c/74833
Contre 0 abstention 0 pour 7
2 /Vote du budget principal 2024
Non-participation des absents ayant donné procuration.
Fonctionnement
Dépenses : 347 422.20€ Recettes 235 185.00€
Résultat N-1 112 237.20€
Total 347 422.20€ 347 422.20€
Investissement
Dépenses : 82 100.00€ Recettes 123 282.20€
Restes à réaliser 133 556.58€ 74 740.00€
Résultat N-1 17 634.38€
Total 215 656.58€ 215 656.58€
Total budget 563 078.78€ 563 078.78€
Contre 0 Abstention 0 Pour 7 3/ Vote du budget assainissement 2024
Non-participation au vote des absents ayant donné procuration
Fonctionnement
Dépenses : 20 167.87€ Recettes 18 448.00€
Résultat N-1 1 719.87€
Total 20 167.87€ 20 167.87€
Investissement
Dépenses : 13 913.84€ Recettes 9 726.00€
Restes à réaliser 0 0
Résultat N-1 4 187.84
Total 13 913.84€ 13 913.84€
Total budget 31 081.71€ 31 081,71€
Contre 0 Abstention 0 Pour 7
4/ Admission en non-valeur au budget assainissement
Demande du Trésor Public pour la mise en non-valeur de la somme de 345,70€ suite à un surendettement et décision
d’effacement de la dette.
Cette somme correspond à des impayés de locataire concernant l'assainissement collectif non honoré.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
5/ Autorisation signature de la convention avec CASIOPEA
Autorisation de signer la convention de partenariat sur la prise en charge du service de téléassistance de Cassiopéa.
Pour faciliter la décision à l'adhésion au service de CASSIOPEA pour les personnes fragilisées, âgées et handicapées
ayant besoin d’une assistance et qui ne sont éligibles à aucune aide.
Je vous propose en plus de l’aide gratuite de 2 mois par Cassiopéa de prendre à notre charge 3 mois pour la somme
de 30€.
Pour les 4 dernières années cela n’a concerné que 2 personnes.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
6/Encaissement chèque de la SAUR
Suite à la fermeture du compteur d’eau au 2 Place St Sulpice, la société SAUR nous rembourse le trop perçu par
l'envoi d’un chèque d’un montant de 71,03€. Il y a lieu d’encaisser ce chèque.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
8/ Questions diverses
Fin de séance à 20h00