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Procès Verbal - PV du CM du 22.05.26 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22.05.26 signe)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, PV CMdu 22/05/2026

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2026

Le Conseil Municipal est convoqué pour le 22 mai 2026 à 18 h 30 dans la salle de réunion de

la mairie. Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment

convoqués par Monsieur le Maire, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil

de la mairie.

Date de convocation : 18 mai 2026

Date d’affichage : 18 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

Membres présents : Mme AMBERT Frédérique, M. BARAUDON Eric, Mme DUBOIS

Lydie, M. JOUBERT Simon, Mme LEROY Anne, Mme MARCHADIER Dominique, M.

MORIN Clément, M. PEIFFER Eric, M. PETIT-CLAIR Jean-Marie

Membres absents excusés : Mme JOURDAN Nathalie (a donné pouvoir à M. MORIN

Clément), M. BARDOU Albert (a donné pouvoir à M. PETIT-CLAIR Jean-Marie).

M. MORIN Clément est désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h31.

Ordre du jour :

1- Approbation du PV du 10/04/2026.

2- Adhésion au label « Fédération Française des Véhicules d’Epoque ».

3- Instauration d’un tarif exceptionnel pour la cantine.

4- Composition de la commission communale des impôts directs (CCID).

5- Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

6- Modification des tarifs d'occupation temporaire Food Truck.

7- Autorisation et conditions de désherbage de la bibliothèque municipale.

8- Marché saisonnier.

9- Extension de protection au titre des Monuments Historiques du château d’Angles-sur-

lAnglin.

10- Questions diverses

L/Approbation des PV du 10 avril 2026.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 10 avril

2026 et invite les conseillers à se prononcer sur ce dernier. Le procès-verbal du 10 avril 2026

est adopté à l’unanimité.

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IL / 2026/021 - DEMANDE DE LABELISSATION « Village d’Accueil des Véhicules

d’Époque » AUPRÈS DE LA Fédération Française des Véhicules d’Époque (F.F.V.E.).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt de valoriser le patrimoine communal et l’attractivité touristique du

territoire,

Considérant l'engouement croissant pour les véhicules anciens et le tourisme patrimonial,

Considérant la possibilité de reconnaître la commune comme lieu d’accueil adapté aux

véhicules d’époque,

Dans le cadre du label, la commune s’engage à :

- Favoriser l’accueil des véhicules anciens (stationnement adapté, signalétique, etc......),

- Valoriser les événements liés au patrimoine roulant,

- _ Promouvoir l’image de la commune auprès des visiteurs et collectionneurs.

Cette démarche s’inscrit dans une stratégie de développement touristique, économique et

patrimonial de la commune.

Débat”: Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet est porté conjointement avec la

commune de Vicq-sur-Gartempe.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e _D’engager la commune dans une démarche de labellisation auprès de la F.F.V.E. en vue

de l'obtention du label « Village d’Accueil des Véhicules d’Époque » ;

D’autoriser Monsieur le Maire à constituer et déposer le dossier de candidature ;

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la F.F.V.E. et tout document

nécessaire à cette démarche.

IL / 2026/022 — INSTAURATION D’UN TARIF EXCEPTIONNEL POUR LA

CANTINE SCOLAIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29,

Vu le Code de l'Éducation, et notamment les articles R 531-52 et R 531-53,

Vu la délibération N°2018/35/03 du 24 septembre 2018 portant révision du tarif de restauration

scolaire,

Considérant que des élèves scolarisés à l’école communale ont participé à une journée

d’immersion au collège P. Mérimée à Saint-Savin,

Considérant que le collège P. Mérimée fait supporter cette dépense à la commune dans laquelle

sont scolarisés les enfants participant à la journée d’immersion,

Il est proposé d’instaurer un tarif exceptionnel de 2,96€ / repas spécialement pour cette journée

d'immersion.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De créer un nouveau tarif exceptionnel pour la restauration scolaire à 2,96€ / repas ;

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- D’appliquer ce tarifuniquement aux élèves ayant participé à la journée d’immersion ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

IV / COMPOSITION DE LA CCID.

Ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération et a été reporté au prochain conseil municipal.

V/2026/023 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le

maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le

conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers

municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre

de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire précise que chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de fois où le quotient

électoral est contenu en nombre entier dans le nombre de voix qu’elle a recueillies. Le quotient

électoral est calculé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à

pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu

les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des

sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre

de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir

reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2026 a décidé de fixer à 4 le nombre

de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants

au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des

conseillers municipaux :

Liste À

Frédérique AMBERT

Prénoms etnoms | Dominique ANTOMARCHI - MARCHADIER

des candidats Lydie DUBOIS

Anne LEROY

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Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 2,75

Ont obtenu :

: 1x Nombre de

Désignation liste Nbre voix Nbre sièges Reste sièges attribués obtenues attribués au plus fort

Liste A 11 4 0 0

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A :

e Mme Frédérique AMBERT

+ Mme Dominique ANTOMARCHI - MARCHADIER

e Mme Lydie DUBOIS

e Mme Anne LEROY

Pas d’observations ou de réclamations.

VL/2026/024 - MODIFICATION DES TARIFS D’OCCUPATION TEMPORAIRE FOOD

TRUCK.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L'2125-1 et

suivants relatifs aux autorisations d’occupation du domaine public,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants

relatifs aux compétences du conseil municipal,

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment ses dispositions

relatives aux redevances d’occupation du domaine public,

Vu la délibération N°2026/007 du 05 mars 2026 portant approbation de la convention

d’occupation temporaire food Truck et fixation des redevances,

Considérant la nécessité de compléter la redevance pour l’occupation du domaine public par

les véhicules de commerce ambulant (food trucks, camions pizza, etc.), instaurée par la

délibération N°2026/007 du 05 mars 2026,

Monsieur le Maire propose de modifier et remplacer l’article 2 de la délibération N°2026/007

du 05 mars 2026 par :

« La redevance est fixée comme suit :

- 20,00 € / jour d'occupation du 04/04/2026 au 31/05/2026, et du 01/09/2026 au

31/05/2027,

- 25,00 €/jour d'occupation du 01/06/2026 au 31/08/2026,

- A compter du 01/01/2027, l'occupation temporaire sera facturée ainsi :

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225,00 € /jour en haute saison, c'est-à-dire du 1°juin au 31 août de l'année,

220,00 €/ jour en basse saison, soit les 9 autres mois de l’année »

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’abroger l’article 2 de la délibération N°2026/007 du 05 mars 2026 et de le remplacer

par :

« La redevance estfixée comme suit :

- 20,00 € / jour d'occupation du 04/04/2026 au 31/05/2026, et du 01/09/2026 au

31/05/2027,

- 25,00 €/jour d'occupation du 01/06/2026 au 31/08/2026,

- À compter du 01/01/2027, l'occupation temporaire sera facturée ainsi :

225,00 €/jour en haute saison, c'est-à-dire du 1°juin au 31 août de l'année,

© 20,00 €/jour en basse saison, soit les 9 autres mois de l’année »

- De ne pas modifier les autres articles de la délibération N°2026/007, toujours en

vigueur ;

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

VIL/_2026/025 - AUTORISATION ET CONDITION DE DÉSHERBAGE DE LA

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE.

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui

régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la

Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination

des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :

L’élimination portera sur :

a des documents dont le mauvais état physique ou contenu est manifestement obsolète, Les

ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

ñ les documents dont le nombre d’exemplaires est trop important par rapport aux besoins. Les

ouvrages éliminés pour cette raison seront soit mis à dispositions des Services périscolaires

pour des activités manuelles, soit proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin

(maisons de retraite, hôpitaux....), soit vendus lors d'événements ou de manifestation autour du

livre ou de la lecture. Les recettes des ventes seront alors allouées au budget de la bibliothèque.

Dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant

le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents

éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant

se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme ROLLAND Christine, responsable de la

bibliothèque municipale, pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des

collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.

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Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser l’élimination des documents dont le mauvais état physique ou contenu est

manifestement obsolète. Les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés

comme papier à recycler ;

- _ D’autoriser l’élimination de documents dont le nombre d’exemplaires est trop important

par rapport aux besoins. Les ouvrages éliminés pour cette raison seront soit mis à

disposition des Services périscolaires en tant que fourniture pour des ateliers créatifs,

soit proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite,

hôpitaux....), soit vendus lors d’événements ou de manifestation autour du livre ou de la

lecture et dont les recettes alimenteront le budget bibliothèque ;

- De dresser un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur

destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions

d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme

d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;

- De désigner Mme ROLLAND Christine, responsable de la bibliothèque municipale,

pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que

définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.

VIN / 2026/026 - CRÉATION D'UN MARCHÉ HEBDOMADAIRE ESTIVAL ET FIXATION DES REDEVANCES.

La commune d’Angles-sur-l’Anglin souhaite organiser un marché hebdomadaire sur le champ

de foire afin de soutenir les circuits courts, valoriser les producteurs et dynamiser son

attractivité. Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire, se tiendra avec une

fréquence hebdomadaire, du 1° juin au 30 septembre, le mercredi de 8 heures à 13 heures.

Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation

doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai

d’un mois pour émettre leur avis. La Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Vienne va

être consultée en ce sens.

Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est

compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de

gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal. Les

marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement

d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la

personne qui occupe le domaine public.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser la création d’un marché hebdomadaire le mercredi, de 8 heures à 13 heures,

du 1% juin au 30 septembre,

- D’instaurer un droit de place au mètre linéaire comme suit

Prix au mètre linéaire Branchement électrique

4,50 € / ml NON

9,00 € / ml OUI

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- D’autoriser le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le

contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour

sa mise en place.

IX / 2026/027 — POURSUITE DE LA DEMANDE D'EXTENSION DE PROTECTION

AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CHÂTEAU D’ANGLES-SUR-

L’ANGLIN.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts en date du 10 février 1926

classant parmi les monuments historiques les restes du château d’Angles-sur-l’Anglin,

Vu la délibération N°2025/012 du 12 juin 2025 portant demande d’extension de protection au

titre des monuments historiques du château d’Angles-sur-l’Anglin,

Vu la demande de Mme GUYOT, conservatrice régionale adjointe à la DRAC Nouvelle-

Aquitaine, sollicitant la commune quant à son intention de poursuivre la demande d’extension

de protection,

Considérant qu’une procédure de classement a été déposée sous la précédente mandature,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de poursuivre la demande d’extension de la protection au titre des monuments

historiques du château d’Angles-sur-l’Anglin aux parcelles AB 315 et AB 362,

-_ d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,

notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y

rapportant.

X°/ QUESTIONS DIVERSES

Avant de laisser la parole au conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite informer

l’assemblée des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses fonctions.

Il a été décidé de dénoncer la convention passée avec l’un des foodtrucks pour pièce manquante

au dossier et abandon d'emplacement.

Monsieur le Maire informe également que la commune a eu le plaisir d’accueillir M. Bruno

BELIN, sénateur de la Vienne. L’échange a été intéressant et fructueux, il nous a confortés dans

notre volonté d’avoir recours aux services de l’Etat pour gérer les dossiers importants déjà

engagés.

Concernant le 14 juillet, Monsieur le Maire indique que la commune organisera un feu d’artifice

et défilé aux lampions, sous réserve des conditions climatiques.

Monsieur le Maire laisse la parole au conseil municipal si l’un de ses membres souhaitent

s’exprimer.

2 Mme Lydie DUBOIS informe que, dans le cadre de la démarche d’optimisation des services,

un formulaire en ligne et papier a été mis en place, pour faciliter les remontées de

Page 7 sur 8PV CMdu 22/05/2026

dysfonctionnement, permettre une traçabilité des demandes et une meilleure priorisation des

missions.

n Mme Lydie DUBOIS fait savoir qu’elle a pris contact avec l’enseignante pour un projet

pédagogique. Mme Pouvreau s’est montrée intéressée. Nous attendons les modalités

d’intervention pour que le comité de fleurissement participe avec l’enseignante à la promotion

de ce chantier afin que les élèves puissent adhérer au projet dès la rentrée.

© Mme Lydie DUBOIS informe l’assemblée que l’association ASSA va proposer, du 20 juillet

au 20 août, les jeudis de 9h à 10h, des séances de yoga au Quai Périvier.

n Mme Lydie DUBOIS annonce qu’un rendez-vous a été demandé par Canoëcolo qui souhaite

modifier les termes de la convention. Dans un souci de soutien à cette activité, la commune fera

tout son possible pour répondre à ses attentes.

a Mme Frédérique AMBERT fait savoir qu’une demande de tarif a été faite auprès du SIMER

pour un double ramassage sur la commune pour les périodes de Juillet et Août.

a Monsieur le Maire reprend la parole et indique que les comités consultatifs sont toujours

ouverts pour ceux qui le souhaitent. Certains d’entre eux se réuniront prochainement :

e comité affaires sociales et vie associatives le 26/05 à 18h ;

e comité aménagement, sécurité, travaux le 29/05/ à 10h30.

Les membres du conseil n’ayant pas d’autres questions et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur

le Maire lève la séance à 19h37.

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 22 mai 2026 approuvé et arrêté le. 23/6/c){

Date de publication : . A 5l\loc

Eric PEIFFER, Clément MORIN,

Maire d’Angjles-sur-l’Anglin Secrétaire de séance

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