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Compte-Rendu - CR CM sommaire du 04 juin 2020
Procès Verbal - PV signé CM 27.11.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM 27.11.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
PV
Conseil
municipal
du
27 novembre
2024
Iteuil
PROCES-VERBAL
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
ou
représentés
: 20
Date
de
convocation
: 19
novembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-sept
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
la com-
mune
d’Iteuil,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie
d’Iteuil,
sous
la prési-
dence
de
Madame
Françoise
MICAULT,
Maire
d’Iteuil,
Présents
:
MICAULT
Françoise,
BOISSEAU
Bertrand,
BERNE
Florence,
GRIMAUD
Jean-Paul,
CHAIGNE
Chantal,
DENIS
Frédéric,
LOISEAU
Betty,
CINQUABRE
Jean-Christophe,
DUMUREAU
Alexandre,
CLAIRAND
Floriane,
GODET
Benoît,
MELIN
Franck,
PIGNON
Séverine,
POIREAULT
Angélique,
RIVIERE
Gérard,
THEBAULT
Valérie.
Absent
: AUGER
Jean-Paul,
MAILLOU
Patrick,
RENARD
Gaël.
Représenté
par
pouvoir
: DORET
Baptiste
représenté
par
THEBAULT
Valérie,
GARDAIS
Magalie
représentée
par
CHAIGNE
Chantal,
MOUSSERION
Carine
représentée
par
MICAULT
Françoise,
MURZEAU
Mariama
représentée
par
BOISSEAU
Bertrand.
Secrétaire
de
séance
: DUMUREAU
Alexandre.
L’approbation
de la séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024
est ajournée
et sera
à l’ordre
du jour
de la prochaine
séance
du
conseil
municipal. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Obiet
:
Création
d'un
poste
d'Adijoint
Technique
Principal
de
2°"°
Classe
Q1
Délibération
:POUR
:20
CONTRE
:/
ABSTENTION
:/
Délibération
n°
: del2024049
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
Considérant
qu'en
application
des
lois
et
des
règlements
de
la Fonction
Publique
Territoriale
régissant
le statut particulier
des
emplois,
l'emploi
permanent
doit
être créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Considérant
la réussite
à l'examen
professionnel
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
d'un
agent,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
accepte
la
création
de
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2è"°
Classe
à temps
com-
plet
à compter
du
1°
janvier
2025
-
complète
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
d'iteuil
- _
prévoit
les
crédits
au
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune
Débat
:
Rapporteur
— Bertrand
BOISSEAU,
1°
adjoint
Suite
à l'examen
réussi
d’un
des
agents
techniques
de
la
mairie,
Bertrand
BOISSEAU
pro-
pose
aux
conseillers
d’ouvrir
ce
nouveau
poste
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
prendre
en
compte
cette promotion
méritée.
En
l’absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Obiet
:
Q2
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujé-
tions.
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
RIFSEEP
—
Indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
IFSE
et
Complément
indemnitaire
annuel
CIA
—
Adijonction
cadre
d'emploi
Adjoint
au
Patrimoine Délibération : POUR
: 20 CONTRE
: / ABSTENTION
: /
Délibération
n°
: del2024050
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°del2018067
en
date
du
17
décembre
2018
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP, Vu
la délibération
n°2024032b
créant
un
poste
d'Adjoint
au
Patrimoine,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'ac-
cueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'ex-
pertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
d'Etat,
à l'unanimité,
-
modifie
l'article
2-B
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maximum
IFSE
de
la délibération
du
17
décembre
2018
mise
en place
du
RIFSEEP
en
ajoutant
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
au
Patrimoine
Grou
Montant
de
l'IFSE
F
roupe
Cadre
Emplois
Emplois-Fonctions
Plafond
annuel |
Bornein-
|
Borne
su-
onctions
:
:
Le
_
réglementaire
férieure
périeure
C2
Adjoint
au
Patrimoine |
Bibliothécaire
10
800
€
/
10
800
€
-
modifie
l'article
3-B
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maximum
CIA
de
la
délibération
du
17
décembre
2018
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
ajoutant
le
cadre
d'emploi
des
Adjoints
au
Patrimoine
Groupe
Montant
du
CIA
rot
Cadre
Emplois
Emplois-Fonctions
Plafond
annuel
|
Bornein-
|
Borne
su-
Fonctions
.
:
Pa
ee
réglementaire
férieure
périeure
C2
Adjoint
au
Patrimoine
|
Bibliothécaire
1200€
/
1200
€
-_
précise
que
les autres
articles
de
la délibération
précitée
restent
inchangés
Fait
et
délibéré
à Iteuil,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Après
lecture,
tous
les
membres
présents
ont
signé
le registre. Débat
:
Rapporteur
— Bertrand
BOISSEAU,
1°
adjoint
Bertrand
BOISSEAU
explique
que
depuis
le
13
novembre
2024,
un
nouvel
agent
est
arrivé
à
la
bibliothèque.
Le
cadre
d’emploi
n’est
pas
dans
la
grille.
Pour
verser
le
RIFSEEP
à
cet
agent,
il faut
donc
intégrer
ce
cadre
d’emploi
dans
la
grille.
Il
propose
d'intégrer
ce
poste
dans
la
grille
au
niveau
C2.
En
l’absence
de
questions,
Mme
le
Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Obiet
:
Budget
Commune
—
Décisions
Modificatives
n°2
Q3
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: / ABSTENTION
: /
Délibération
n°
: del2024051
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°del2024044
du
30
septembre
2024,
décide,
à l'unanimité,
les
virements
de
crédits
suivants : Dépenses
art 6815
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
+
82
562.49
€
art 6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
- 82
562.49
€
Débat
:
Rapporteurs
— Bertrand
BOISSEAU,
1°
adjoint.
Bertrand
BOISSEAU
explique
que
c’est
une
décision
modificative
qui
concerne
le
litige
avec
l’entreprise
DUPUY
dans
le
cadre
des
travaux
du
presbytère.
Après
consultation
du
trésor
public,
Il
s’avère
qu’il
faut
en
fait
créditer
cette
somme
à l’article
6815
et
non
à l’article
6817
comme
cela
avait
été
fait.
Il
convient
donc
de
corriger
ce
point.
Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
délibération
est
nécessaire
pour
prévoir
une
provision
en
cas
de
contentieux
devant
le
tribunal
avec
l’entreprise
DUPUY.
Gérard
RIVIERE
demande
où
en
est
ce
contentieux.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
conten-
tieux
est
encore
en
phase
préparatoire.
L'avocat
prépare
le
dossier
de
contentieux
qui
est
à
l'initiative
de
la
commune.
Les
griefs
sont
multiples
: défaut
de
conformités,
malfaçons,
dé-
lais
non
respectés,
indemnités
journalières
dues
par
l’entreprise
et
pour
l’instant
non
payées.
Mme
le
Maire
indique
en
outre
que
l’entreprise
DUPUY
n’a
pas
été
payée
par
la
mairie
pour
ses
prestations.
Elle
précise
que
jusque-là
l’entreprise
DUPUY
n’a
répondu
à
aucune
des
sollicitations
de
la
mairie
malgré
le
fait
qu’elle
reste
juridiquement
responsable
du
marché
car
c’est
elle
qui
l’a
initié.
L'entreprise
DUPUY
reste
donc
informée
de
toutes
les
procédures
réalisées
pour
les
travaux
du
presbytère
y
compris
le
nouveau
marché
conclu
pour
reprendre
et
achever
les
travaux
jamais
finalisés
par
l’entreprise
DUPUY.
Bertrand
BOISSEAU
intervient
pour
expliquer
au
conseil
municipal
que
les
82
562,49
€
comprennent
les
pénalités
et
l’écart
de
prix
entre
l'offre
proposée
par
l’entreprise
DUPUY
et
l’offre de la nouvelle
entreprise
ayant
repris
le marché.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Tarifs
de
location
de
salles
et
de
matériels
au
Complexe
Sportif
et
sociocul-
turel
Hervé
MANTEAU
—
Année
2025
Délibération
: POUR
: 18
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 2
Objet
:
Q
4
Délibération
n°
: del2024052
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-__
approuve
les
tarifs
de
location
de
salles,
de
matériels
et de
ménage
du
complexe
sportif et
socioculturel
Hervé
MANTEAU
à compter
du
1°" janvier
2025 :
SEMAINE
Vendredi,
samedi,
dimanche,
TARIF
lundi
mardi
mercredi
jeudi
24
are
pet
LOCATION
ÉLSLOSEe
Dre
SALLES
ET
MATERIELS
ITEUIL
EXTERIEUR
Association
ITEUIL
EXTERIEUR
Association
2025
hors poli-
d'iteuil
hors poli.
d'iteuil
tique
1 fois / an
tique
Y fois / an
gratuit
gratuit
Salle de Restaurant
101
125
54
123
167
78
Salle de Restaurant
2 jours
-
-
-
148
193
109
Salle de Restaurant
3 jours
-
166
78
224
288
162
Salle de Restaurant
+ Cuisine
124
166
78
166
212
101
Salle de Restaurant
+ Cuisine
2 jours
-
-
-
205
264
124
Salle de Restaurant
+ Cuisine
3 jours
-
-
-
307
396
186
Salle des Fêtes
244
356
124
285
480
148
Salle des Fêtes
2 jours
-
-
-
350
612
172
Salle des Fêtes
3 jours
-
-
-
525
920
260
Fe ses
Fêtes
+ Cuisine
+ Salle
de
Restaurant
293
530
200
356
593
247
Se
des
fêtes
+
Cuisine
+ Salle
de
Restaurant
_
_
_
446
686
293
jours Se
des
Fêtes
+ Cuisine
+ Salle
de
Restaurant
_
:
L
670
1 028
440
jours Salle
des
Sports
+
Salle
des
Fêtes
Extérieur
”
-
-
-
-
1 437
-
1 jour TABLE
3,58
12,90
-
3,58
12,90
-
CHAISE
0,71
3,92
-
0,71
3,92
-
BADGE
15
€ par
badge
perdu,
volé
ou
non
restitué,
facturé
à l'association
concernée
Toute
table
ou
chaise
cassée,
ou
non
remise,
à
la
date
convenue
sera
facturée
au
coût
réel
de
remplacement. Toute
location
de
mobilier
pour
manifestations
extérieures
concerne
l'ancien
mobilier
bois
; le
mobilier
le plus
récent
n'étant
pas
proposé
à la location.
Ÿ
_Les
salles
sont
louées
de
9h00
à 9h00
le jour
suivant.
Ÿ
La
réservation :
o
des
salles
fait l'objet
d'un
contrat
d'occupation
signé
entre
les parties
deux
mois
avant
la date
de
la manifestation,
o
des
salles
et mobiliers
est effective
à la date
de
signature
du
contrat.
Ÿ
Le
versement
:
o
des
arrhes
: 30%
au
moment
de
la réservation
par
chèque
libellé
à l'ordre
du
Trésor
public, PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
o
d'une
caution
de
185 € à la remise
des
clefs par chèque
libellé à l'ordre
du Trésor
public.
Ÿ
Le
mobilier
doit
être
enlevé
et restitué
entre
8h30
et
1 1h00
et fait
l'objet
d'une
facturation
à l'unité.
Ÿ”_
Conformément
à l'article 4 du règlement
général
d'utilisation
des
salles
municipales
d'Iteuil
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2020,
les
utilisateurs
de-
vront
ranger
le matériel
tel qu'il
a été mis
à disposition,
et assurer
le nettoyage
des
salles
et
de
leurs
abords.
Faute
de quoi,
il sera
facturé
au
contractant
le temps
passé
pour
la remise
en
état des
lieux
soit
45
€ / heure.
-
fixe
le
tarif
à
15.00
€
par
badge
perdu,
volé
ou
non
restitué,
facturé
à
l'association
concernée,
-
fixe
les
règles
obligatoires
du
SSIAP
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
d’Assistance
à
Personnes),
lors de la location
de la salle des
fêtes
uniquement :
Prise en charge
des frais
par
le preneur
(Associations
d'Iteuil,
Particuliers,
Associations
extérieures
ou
demandes
extérieures)
en
cas
d'accueil
du
public
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
au remboursement
des
arrhes
sur
demande
expresse
de
l'utilisateur
en
cas
de
fermeture
des
ERP
dans
le
cadre
des
mesures
gouvernementales
ou
réglementaires.
Débat
:
Rapporteur
— Bertrand
BOISSEAU,
1°’ adjoint.
Bertrand
BOISSEAU
présente
le
tableau
des
tarifs
avec
les
augmentations
possibles
pour
2025.
Le
conseil
municipal
doit
décider
de
la
hausse
des
tarifs
et opter
entre
2
%
ou
5
%
d’augmentation
pour
l’année
2025.
Gérard
RIVIERE
demande
s’il y a des
éléments
qui permettrait
de justifier
objectivement
le
choix
entre
2
%
ou
5
%.
Bertrand
BOISSEAU
répond
que
les
tarifs
2024
sont
actuellement
assez
bas.
En
outre,
les
tarifs proposés par la communauté
de
communes
des
Vallées
du
Clain
(CCVC)
pour
la loca-
tion de salles
vont augmenter.
Il serait donc préférable
de ne pas
creuser l’écart avec les tarifs
proposés par
la
CCVC.
Mme
le Maire
explique
qu’en
effet
l’idée
est
de
rester
dans
des
tarifs
raisonnables
tout
en
suivant
les évolutions
générales.
Alexandre
DUMUREAU
estime
que
la
hausse
de
5
%
reste
raisonnable
car
les
tarifs
sont
déjà
très bas pour
un
ensemble
mobilier
de
très bonne
qualité.
Gérard
RIVIERE
reprend
à son
tour
la parole
en
demandant
si l’on peut
considérer
qu'il
s’agit
d’un
rattrapage.
Il continue
en
expliquant
qu'il
estime
que
la hausse
de
5
%
est pour
lui également
raisonnable
mais
qu’il souhaiterait
que
soit précisé si cette hausse
est liée à un
besoin
pour
équilibrer
un futur
budget
ou
bien
si cette
hausse
est seulement justifiée par
la
nécessité
de ne pas
creuser
l’écart avec
les tarifs proposés
à l’extérieur
de la commune. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Bertrand
BOISSEAU
explique
qu'il
ne
s’agit
pas
de
rattrapage
mais
bien
de
suivre
l’évolu-
tion
générale
des
tarifs
hors
de
la
commune.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
besoin
d’équilibrer
le
futur
budget
et
la
nécessité
de
ne
pas
creu-
ser
l’écart
entre
les
tarifs
proposés
par
la
commune
et
ceux
proposés
hors
de
la
commune
dans
l’intercommunalité
notamment
sont
pris
en
compte
mais
qu'il
est
toutefois
difficile
de
comparer
entre
les
communes
car
les
salles
proposées
ne
sont
pas
forcément
de
même
volume
ni
aussi
récentes
que
celles
d’Iteuil
avec
des
différences
d'isolation
par
exemple.
Ce
qui
est
certain,
continue
Mme
le
Maire,
c’est
que
les
factures
de
gaz
et
d’électricité
ont
bien
aug-
menté.
La
hausse
découle
donc
en
grande
partie
de
la
répercussion
croissante
de
ces
coûts.
La
majorité
des
conseillers
se prononcent finalement pour
une
hausse
de
5 %.
Angélique
POIREAULT
et
Floriane
CLAIRAND
expriment
leur préférence pour
une
hausse
de 2
%.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
27 novembre
2024
Objet
:
Convention
d'occupation
local
2
rue
de
Ruffigny
par
la
Mis-
sion
Locale
Centre
et
Sud
Vienne
Q5
Délibération
: POUR
: 18
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2024053
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°del2023069
en
date
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
location
des
lo-
caux
au 2 rue de Ruffigny,
Vu
la
délibération
n°2024040
en
date
du
30
septembre
2024
approuvant
la convention
de
partici-
pation
financière
avec
la Communauté
de
Communes
les Vallées
du
Clain
pour
l'accueil
des
asso-
ciations
dans
le domaine
social,
Considérant
la demande
de
la Mission
Locale
Rurale
Centre
et Sud
Vienne
d'occuper
les
espaces
appelés
"Praticien
3 — Atelier"
ainsi
que
la salle
de
réunion,
Madame
Françoise
MICAULT
sort
de
la salle
et ne prend pas part
au
vote
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
prend
acte
de
la
compensation
du
loyer
dû
par
la
Mission
Locale
Rurale
Centre
et
Sud
Vienne
pour
l'occupation
des
espaces
appelés
"Praticien
3
—
Atelier"
et
la
salle
de
réunion
par la participation
financière
de la Communauté
de Communes
les Vallées
du Clain
au titre
de
l'accueil
des
associations
dans
le domaine
social
-
précise
que
les
charges
seront
facturées
selon
les termes
de
la délibération
del2023069
du
18
décembre
2023
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
la convention
d'occupation
et tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier
Débat
:
Rapporteur
— Bertrand
BOISSEAU,
1‘
adjoint.
Mme
le Maire
explique
brièvement
au
conseil municipal
les enjeux
de
cette question
en pré-
cisant qu’elle
va
sortir de la salle
du
conseil
car
elle ne participera pas
au
vote.
Mme
le Maire
rappelle
que
la mission
locale se trouvait auparavant
dans
la Bourgeoisie
mais
qu'elle
a été déplacée
récemment
dans
le presbytère.
Mme
le Maire
a donc
sollicité auprès
de la communauté
de
communes
des
Vallées
du
Clain
(CCVC)
une
contribution
au
bénéfice
de la commune
d’Iteuil au
même
titre que
la commune
de
Vivonne
qui
bénéficie
déjà
d’une
contribution
de
10
000
€ (soit 2 500
€ / équipement)
de
la part
de la
CCVC
pour
4 équipements
: la banque
alimentaire,
la mission
locale,
l'ADMR
et le bureau
du
tourisme.
Tteuil possède
2 locaux
concernés par la politique de la CCVC
: la mission
locale et la banque
alimentaire
La
CCVC
a donc
accepté
de
verser
à l’année
à Iteuil
sur
le même
principe
que
Vivonne
la somme
de
5000
€/an.
Mme
le Maire précise
que
cette
somme
ne
correspond pas
à un
loyer
en fixe
mais
bien
à une
contribution.
Parce
que
le local
est neuf et que
la
commune
est engagée
sur
un
emprunt,
Mme
le Maire
souhaïteraït
du fait que
la compétence
de la mission
locale s'exerce
au
nom
de la CCVC,
que
la contribution
majeure
soit sur
la mission
locale
et son
loyer
et que
le solde
restant
vise
les
frais
liés au fonctionnement
de la banque
alimentaire
de l’Embellie
notamment
la contribu-
tion
à l’électricité. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Sur
les
5000
€,
le
loyer
de
la
mission
locale
sera
ainsi
entièrement
payé
par
la
communauté
de
communes
et le
solde
restant
servirait
à
la
contribution
électrique
de
l’Embellie.
Mme
le
Maire
ajoute
que
l’Embellie
est
une
association
communale
et
que
seule
la
mission
alimen-
taire
est
de
la
compétence
de
la
communauté
de
commune.
Il
est
donc
souhaitable
que
l’Em-
bellie
conserve
une
autonomie
vis-à-vis
de
la
CCVC.
Mme
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
et
laisse
la
parole
à
Bertrand
BOISSEAU
pour
répondre
aux
questions
des
conseillers
puis
procéder
au
vote.
Gérard
RIVIERE
demande
si
la
CCVC
paiera
le
loyer
jusqu’à
concurrence
de
5000
€.
Ber-
trand
BOISSEAU
explique
que
la
CCVC
verse
les
5000
€
à
la
commune
puis
la
commune
affecte
cette
somme
pour
le
loyer
de
la
mission
locale
et
le
reste
pour
l’électricité
de
l’Embel-
lie.
Cette
délibération
est
nécessaire
pour
l’imputer
comptablement.
Betty
LOISEAU
demande
à
combien
s'élève
le
loyer
de
la
mission
locale.
Bertrand
BOIS-
SEAU
répond
qu’il
s’élève
à environ
350
euros
/ mois.
(inaudible.…) Bertrand
BOISSEAU
rappelle
que
l’électricité
correspond
à la
partie
banque
alimentaire
de
l’Embellie
qui
est
de
la
compétence
de
la
communauté
de
commune.
Etant
donné
que
la
somme
est
pour
2
associations,
Bertrand
BOISSEAU
explique
qu’il
a
semblé
important
de
bien
flécher
les
sommes
pour
chacune
des
associations
: mission
locale
et
banque
alimentaire
de
l’Embellie
et
pas
seulement
sur
une
seule
des
2.
En
l’absence
d’autres
questions,
Bertrand
BOISSEAU
procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Objet
:
SOREGIES
: Convention
de
mécénat
—
Année
2024
Q6
Délibération
:POUR
:20
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
n°
: del2024054
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2003-709
en
date
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations, Vu
l’article
238bis
du
Code
général
des
impôts,
Vu
la
proposition
de
convention
de
Mécénat
concourant
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
entre
SOREGIES
et
la
commune
d’Iteuil,
Considérant
que
SOREGIES
souhaite
mettre
ses
compétences
et
ses
moyens
au
bénéfice
des
habitants
sans
distinction
de
la
commune,
afin
d’effectuer
gracieusement
la
pose
et
la
dépose
des
guirlandes
lumineuses
de
Noël,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
approuve
l’action
de
mécénat
de
SOREGIES
pour
la
pose
et
la
dépose
des
illuminations
de
Noël,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
la
convention
de
mécénat
avec
SOREGIES.
Fait
et
délibéré
à Iteuil,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Après
lecture,
tous
les
membres
présents
ont
signé
le
registre.
Débat
:
Rapporteur
- Mme
le Maire
Mme
le
Maire
revient
dans
la
salle
du
conseil
pour
présenter
la
question
6.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
convient
comme
chaque
année
d’approuver
la
délibération
pour
que
SOREGIES
puisse
poser
les
illuminations
de
Noël
et
que
cette
pose
reste
entièrement
gratuite.
Mme
le
Maire
souhaite
aussi
informer
les
conseillers
que
certaines
décorations
ont
commencé
à
être
posées
par
INEO
qui
est
l’opérateur
choisi
par
SOREGIES.
Elle
explique
que
la
pose
des
décorations
est
très
encadrée
car
chaque
poteau
est
numéroté
et
que
l’emplacement
de
chaque
guirlande
électrique
a
été
précisément
défini
en
fonction
des
numéros
de
poteau.
Le
choix
de
cet
emplacement
a
systématiquement
été
validé
par
SOREGIES
qui
vérifie
scrupuleusement
les
caractéristiques
des
guirlandes
en
termes
de
compatibilité
techniques
et
de
hauteur
avec
les
poteaux
sélectionnés
pour
anticiper
tout
risque
d’accident.
Cependant
Mme
le
Maire
a constaté
il y
a quelques
jours
que
certaines
décorations
n’avaient
pas
été
posée
aux
endroits
validés.
Elle
a
donc
immédiatement
alerté
SOREGIES
qui
va
intervenir
pour
corriger
les
erreurs
de
pose.
Jean-Paul
GRIMAUD
précise
que
les
agents
d’INEO
disposaient
bien
des
plans
pour
installer
correctement
les
guirlandes,
c’est
donc
à eux
d’assumer
cette
erreur.
Mme
le
Maire
tient
à préciser
que
le
plan
de
déploiement
est
de
plus
contractuel
et
qu’il
est
important
que
les
décorations
soient
remises
comme
cela
a été
prévu
car
cela
pourrait poser
des
problèmes
en
termes
de
responsabilité
en
cas
de
dommages.
10 PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
En
l'absence
d’autres
questions,
Mme
le
Maire
procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Obiet
:
Convention
avec
Vienne
Nature
dans
le
cadre
du
programme
d’étude
des
mares
Q7
Délibération
:POUR
:20
CONTRE
:0
ABSTENTION
::0
Délibération
n°
: del2024055
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
d’Iteuil
est
comprise
sur
le
territoire
du
syndicat
mixte
des
Vallées
du
Clain
Sud
(SMVCS)
au
sein
du
SAGE
Clain
et
qu’un
contrat
territorial
Milieux
Aquatiques
(CTMA)
est
en
vigueur
;
Dans
ce
cadre,
un
inventaire
et
une
caractérisation
des
zones
humides
ont
été
réalisés
en
2022
par
l'association
Vienne
Nature
sur
la
commune
d’Iteuil
approuvés
par
délibération
le
29
juin
2023
;
Madame
le
Maire
propose
de
poursuivre
cette
collaboration
avec
l’association
VIENNE
NA-
TURE
dans
le
cadre
d’un
programme
de
création
et
préservation
des
mares
en
Poitou-Charente
, Considérant
que
Vienne
Nature
propose
d’étudier
la
réalisation
d’une
mare
qui
pourrait
s’avérer
utile
pour
le
secteur
et
pour
la
préservation
des
milieux
humides
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide :
e
d’autoriser
Madame
le
Maire
à réaliser
cette
étude
de
faisabilité
et
à s’inscrire
au
pro-
gramme
de
VIENNE
NATURE
si
la
faisabilité
est
avérée.
Débat
:
Rapporteur
—- Mme
le Maire
Mme
le
Maire
explique
que
Jean-Christophe
CINQUABRE
a été
sollicité
par
Vienne
Nature
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
pour
réaliser
des
mares
à
la
demande
des
collectivités.
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l'intérêt
que
pourrait
présenter
ce
projet
de
mare
à Iteuil
au
lieudit des
Varennes.
Elle
propose
d’envisager
la
réalisation
d’une
mare
au
lieu-dit
des
Varennes
car
ce
lieudit
se
caractérise
par
des
terres
qui
s’égouttent
avec
de
gros
ruissellements.
Depuis
plusieurs
an-
nées,
ce
secteur
inonde
et
l’eau
y
stagne.
Le
secteur
se
caractérise
par
la
présence
de
sources,
venant
de
la
Gruzalière,
qui
constituent
un
bras
du
ruisseau
d’Aigne.
En
cas
de
pluie,
l’eau
s’évacue
très
difficilement
du
fait
du
ballast
de
la
voie
ferrée.
Il
y
a
vingt
ans,
une
étude
a
été
faite
pour
assainir
le
terrain
mais
étant
donnée
la
présence
d’eau
de
source
dans
les
fossés,
il fallait
une
autorisation
d’intervention
de
la
police
de
l’en-
vironnement.
La
demande
a
été
refusée
car
il fallait
présenter
une
étude
d'incidence
sur
le
secteur.
Une
étude
d’incidence
a
donc
ensuite
été
réalisée
;
laquelle
a
conduit
la
police
de
l’environnement
à
décider
une
interdiction
de
rejeter
les
fossés
en
direct
dans
la
source
de
FONTBONNEAU. Pour
satisfaire
la
décision
de
la
police
de
l’environnement,
la
mairie
a réalisé
une
zone
tam-
pon
en
amont
pour
réguler
le
secteur
mais
il
s'avère
que
cette
zone
tampon
est
désormais
insuffisante
car
la
pluie
est
peut-être
plus
dense
et
plus
importante
qu'auparavant.
Le
12 PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
nouveau
propriétaire
met
donc
la
commune
en
demeure
de
résoudre
son
problème
ce
qui
appelle
de
la
part
de
la
commune
une
réponse
satisfaisante.
La
réalisation
d’une
mare
pourrait,
selon
Mme
le
Maire,
permettre
de
réguler
et
tamponner.
Mme
le
Maire
propose
donc
d'étudier
avec
Vienne
Nature
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
Gérard
RIVIERE
demande
quel
est
le
débit
du
ruisseau.
Mme
le
Maire
répond
que
cette
information
figure
dans
l’étude
d’incidence
même
si
ce
débit
pourrait
être
recalculé
car
l’étude
a maintenant
vingt ans.
Mme
le Maire
continue
en
disant
que
le secteur
est déjà
très
hydromorphe
avec
de
nombreux
étangs.
Valérie
THEBAULT
demande
si
les
propriétaires
ont
été
informés
que
ce
secteur
inondait
souvent
avant
d’acheter.
Mme
le
Maire
répond
que
oui.
Le
certificat
d’urbanisme
demandé
par
le
notaire
a
bien
signalé
que
cette
zone
était
inondable
d’autant
que
les
inondations
étaient
déjà
régulières.
L’acquéreur
comme
le
vendeur
et
le
notaire
ne
pouvait
pas
ignorer
cette
situation.
Les
propriétaires
ont
bien
été
avertis.
Valérie
THEBAULT
demande
en
quoi
la
commune
est
responsable
si
les
propriétaires
ont
bien
été
avertis
des
risques
d’inondation
que
présentait
ce
terrain
lorsqu'ils
se
sont
portés
acquéreurs.
Mme
le
Maire
répond
que
si
la
commune
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
car
elle
a
bien
informé
le
notaire
et
le
futur
acquéreur
des
risques
d’inondations,
il
serait
tout
de
même
souhaitable
que
la
commune
apporte
une
réponse
à ce
problème
pour
différentes
raisons
:
-
les
inondations
semblent
plus
importantes
et
fréquentes
qu'auparavant,
-
Les fossés
sont certainement
chargés
et il faudrait
les nettoyer.
Ce
nettoyage
nécessi-
tant
une
autorisation
de
la police
de
l’environnement,
il est
nécessaire
d’avoir
un
cadre
légal,
-
Il peut
être aussi
souhaitable
d’assainir
la route
qui
est aussi
régulièrement
inondé,
même
si Mme
le Maire
reconnaît
que
le projet pourrait
avoir
un
coût
non
négligeable.
Jean-Paul
GRIMAUD
intervient
et indique
que
la route
des
Varenne
a dû
être
à plusieurs
reprises
interdites
cette
année.
Ces
inondations
se sont
avérées
particulièrement fréquentes
cette année
du fait de fortes pluies
mais
ajoute
que la maison
ne baigne pas.
Seuls
les hangars
peuvent
baigner
et il reste toujours possible pour
le propriétaire
de sortir et entrer par
la route
de Mougon
quand
la route
des
Varennes
est inondée.
Jean-Christophe
CINQUABRE
craint
que
les
conditions
pour
qualifier
le
projet
de
mare
ne
soient
pas
toutes
réunies
car
il faut
que
ce
soit
une
eau
stagnante
donc
il
ne
faut
pas
une
alimentation
en
source.
Jean-Paul
GRIMAUD
répond
que
d’après
Vienne
Nature
si le
débit
de
la
source
est
réduit,
il
semble
qu’une
mare
puisse
être
réalisé
quand
même.
Jean-Christophe
CINQUABRE
interroge
Mme
le Maire
sur
les
délais
à
respecter
pour
le
financement.
Elle
répond
que
c’est
Vienne
Nature
qui
en
assure
la programmation
si le pro-
Jet peut
convenir.
Gérard RIVIERE
estime
qu’il faut
bien
une petite alimentation
en
eau
même pour
une
mare
car
sinon
elle
s’assècherait.
Jean-Christophe
CINQUABRE
explique
qu’il
existe
bien
des
mares
Sans
alimentation
en
eau.
L’approvisionnement
en
eau
se fait
alors par
des
écoule-
ments
créés par la nature
du sol, la pluie et la remontée
d’eau
venant des nappes
souterraines. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Alexandre
DUMUREAU
observe
qu’il
est
indiqué
dans
les
documents
de
Vienne
Nature
qu’une
mare
peut
être
temporaire
ou
pérenne
donc
la
mare
peut
s’assécher
à
certains
mo-
ments. Alexandre
DUMUREAU
demande
où
la
mare
sera
réalisée
et
combien
cela
va
coûter.
Mme
le
Maire
explique
qu’à
cette
étape,
il
ne
s’agit
que
d’autoriser
une
étude
Pour
savoir
si
cela
est
faisable.
L'étude
de
VIENNE
NATURE
ne
coûte
rien
à la
commune.
Mme
le
Maire
con-
tinue
en
expliquant
que
la
zone
actuellement
ciblée
pour
accueillir
la
mare
se
trouve
dans
une
cuvette
en
amont
du
plan
d’eau
mais
que
c’est
seulement
une
possibilité
qui
devra
être
confirmé
par
l’étude
de
Vienne
Nature
qui
pourrait
indiquer
une
zone
plus
propice
ou
l’ab-
sence
de
possibilité
pour
ce
projet.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le
Maire procède
au
vote. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Objet
:
Point
sur
les
travaux
en
cours
Q8
Délibération
:POUR
:CONTRE
:ABSTENTION
: :
Débat
: rapporteur
- Mme
le Maire
Mme
le Maire
souhaite faire
un point
sur
les travaux
en
cours
auprès
des
conseillers
muni-
cipaux.
-
Jardin
des
sens,
8
route
de
la
gare
: projet
partenarial
enseignants/parents
d’élèves
avec
des
plantations
d'herbes
aromatiques.
Betty
LOISEAU
explique
qu’il
y
a énormément
de
variétés
qui
permettent
d ‘explorer
les
cinq
sens.
Elle
continue
en
disant
au
conseil
municipal
qu’elle
a souhaité
que
ce
projet
soit
vrai-
ment
collectif
et
qu’il
ne
soit
pas
assumé
par
les
seuls
agents
et
seuls
enseignants.
Jean-Paul
GRIMAUD
prend
la
parole
pour
informer
que
pour
des
raisons
d ‘efficacité,
il
a
souhaité
que
les
agents
s’occupent
des
bordures
mais
qu’il
convient
Pour
le
reste
que
ça
se
fasse
avec
les
parents
notamment
concernant
le
désherbage.
Pour
le
désherbage,
Betty
LOISEAU
prend
la
parole
pour
expliquer
qu’il
est
très
difficile
de
mobiliser
les
parents
d’élèves
notamment
depuis
la
crise
sanitaire
du
COVID19.
Il
va
falloir
notamment
que
les
enseignants
sollicitent
de
nouveau
les
parents
pour
les
encourager
à par-
ticiper. Jean-Paul
GRIMAUD
avertit
qu'il
sera
très
difficile
de
planter
cette
année
étant
donné
que
le
désherbage
n’a
pas
été
fait.
Le
désherbage
est
long
et
complexe
car
il faut
trier
notamment
à
cause
du
chiendent.
Valérie
THEBAULT
demande
en
quoi
les
mauvaises
herbes
empêchent
de
planter
des
arbres.
Jean-Paul
GRIMAUD
dit
qu’il
faut
aplanir
le
terrain
pour
que
les
arbres
puissent
se
déve-
lopper
au
mieux
sinon
cela
risque
d’être
un
investissement
à perte.
(inaudible.…) Phase
opérationnelle
du
cimetière
:
Après
la phase
de fouilles
archéologiques,
il est
urgent
de procéder
à
1 ’agrandissement
du
cimetière.
Il va d’ailleurs falloir
racheter
un
colombarium
rapidement.
Travaux
à Bernay :
La
reconstruction
du
mur
de
soutènement,
rue
du
château
d’eau
vient
de
s’achever.
La
rue
du
château
d’eau
reste
cependant fermée
à la
circulation
dans
l’immédiat.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
aménagements
viennent
également
d’être réalisés au
croisement
de
la
rue
du
château
d’eau
et
de
la
rue
de
Bernay
pour permettre
une
meilleure
visibilité.
Médiathèque
:
Mme
le Maire
informe
le conseil municipal
que
la commune
a reçu
une
notification
concer-
nant
des fouilles
archéologiques
le 8 novembre
2024.
Le permis
pour
la
construction
de
la
médiathèque
a été déposé.
La
commission
d'accessibilité
a
validé
le projet
et les
architectes
sont prêts pour
lancer
le marché.
Complexe
sportif
:
15 PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
La
mairie
a
eu
quelques
retours
de
l’architecte
mais
le
permis
de
construire
n’a
Pas
été
en-
core
déposé.
Maison
de santé
:
Des
réunions
sont prochainement
prévues
avec
les professionnels
de
santé
et
l’architecte.
Mme
le Maire
explique
que
le DGS
de la
CCVC
vient
de partir
et qu’en
attendant
son
rem-
placement,
elle a dû
s'investir beaucoup
dans
le suivi de
ce projet.
Suppression
du
jet d’eau
:
Trop
de
fuites
et
d’aléas
techniques
ont
eu
raison
de
cet
espace.
Un
arbre
va
être
planté,
Le
projet
est
une
idée
de
Fabienne.
Il fallait
un
arbre
avec
des
racines
non
invasives
et
Divotantes
avec
feuillage
persistant.
Mme
le
Maire
explique
qu’elle
souhaitait
que
les
fruits
soient
non
toxiques
et
non
salissants
et
que
l’arbre
puisse
fleurir
tard
dans
l’année.
Mme
le
Maire
con-
clut
qu'après
de
longues
recherches
de
l'agent
technique
aux
espaces
verts,
le
peuplier
du
Japon
s’est
avéré
remplir
toutes
ces
exigences.
Mme
le
Maire
félicite
1 ‘agent
du
service
tech-
nique
qui
s’est
beaucoup
investi
dans
ce
dossier
pour
trouver
1 ’espèce
végétale
la
plus
adap-
tée.
Il
a montré
une
grande
compétence
en
faisant
une
présélection
sur
catalogue
qui
a per-
mis
de
faciliter
le
choix
de
l’arbre. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
Objet
:
Actes
pris
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
art.
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Q9
Délibération
:POUR
:CONTRE
:ABSTENTION
:
Délibération
n°
:del2024057
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Mme
le
Maire
par
délibération
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
dans
sa
séance
du
27
novembre
2024
:
Décision
n°
2024-0085 :
Convention
de
Mission
Contrôle
Technique
pour
les
travaux
de
Réhabilitation
partielle
du
Complexe
Sportif et Socioculturel
Hervé
MANTEAU
avec
le
bureau
de
contrôle
SOCOTEC
pour
un
montant
de
4 300.00
€ HT
Décision
n°
2024-006
:
Convention
de Mission
Diagnostic
Amiante
et Plomb
avant
Travaux
pour
les travaux
de
Réha-
bilitation
partielle
du
Complexe
Sportif
et
Socioculturel
Hervé
MANTEAU
avec
DIAG
HA-
BITAT
pour
un
montant
de 4 380.00
€ HT
Débats
:
Rapporteur
: Bertrand
BOISSEAU,
1°
adjoint
Bertrand
BOISSEAU
présente
les
décisions
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
ter-
ritoriales
qui
concernent
les
travaux
du
complexe
sportif
et
socioculturel
Hervé
Manteau.
Il
s’agit
de
la
convention
avec
la
SOCOTEC
(décision
n°
2024-005)
et
du
diagnostic
amiante
et
plomb
avant
travaux
(décision
n°
2024-006). PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
QUESTIONS
DIVERSES
Syndicat
de rivière
:
Jean-Christophe
CINQUABRE
informe
que
le
syndicat
cherche
à
recruter
à
un
niveau
BAC+3
pour
un
poste
de
chargé
de
projet
aquatique
avec
une
mission
d’animation
transversale.
Le syndicat a quelques
difficultés
à recruter.
La
mairie
a donc
ajouté cette offre
d’emploi
à son
site facebook pour
tenter
d'informer
un
maximum
de personnes
localement.
C’est
un
CDD
de 3 ans
avec
rémunération
de technicien
catégorie
B
et le poste
est localisé à
Vivonne.
Le profil
recherché peut
être
varié
allant
d’une personne
ayant
une formation
en
lycée
agricole
à une formation
type
licence
environnement.
Travaux
sur
le ruisseau
d’Aigne :
Jean-Christophe
CINQUABRE
indique
également
que
les
travaux
sur
le ruisseau
d’Aigne
sont
terminés
mais
que
l’écoulement
n’est
toujours pas
satisfaisant.
La
buse
a peut-être
été
posée
trop
bas.
Il faudra
donc
une
nouvelle
intervention
au printemps prochain.
Décoration
vitrine
de la
Mairie
des
fêtes
de
fin
d’années
et du
nouvel
an
:
Chantal
CHAIGNE
invite
tous
ceux
qui
le peuvent
à
venir
admirer
la
vitrine
décorative
de
la mairie
imaginée par
Mme
le Maire
et mise
en place pour
les fêtes
de
la fin
d’année
et du
nouvel
an.
Vœux
du
maire
pour
l’année
2025
:
Mme
le
maire
informe
les
conseillers
qu’elle
adressera
ses
vœux
pour
l’année
2025
le
mercredi
8 janvier
2025
à 18
h 30.
Marché
de Noël
:
Frédéric
DENIS
informe
le conseil
municipal
que
le marché
de Noël
se
tiendra
à Iteuil
au
complexe
sportif
et
socioculturel
Hervé
MANTEAU
en
salle
des
fêtes
et
en
extérieur
le
samedi
7 décembre
2024.
Il y aura
à peu près
47 exposants.
Des
animations
seront prévues.
Chantal
CHAIGNE
ajoute
qu’à
20
h
00
un
concert
de Noël
est prévu
à l’église
d’Iteuil.
Visionnage
vidéo
concernant
les « chantiers
loisirs
» :
Mme
le Maire
termine
la
séance
en
présentant
la
vidéo
réalisée
des
chantiers
loisirs pour
l’année
2024.
Avant
de
commencer
la
vidéo,
Mme
le
Maire
en
profite
pour
rappeler
aux
conseillers
qu’il
convient
de
renouveler
les
bénévoles
et incite
donc
les
conseillers
à porter
l’information
autours
d’eux. PV
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
clôt la séance.
Séance
levée
à 22
h 25
Signatures
:
Le
secrétaire
de
séance,
A
F
MUREAU