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Procès Verbal - PV du 05.03.2026 annexe signe Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.03.2026 annexe signe)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, PV CM du 05/03/2026

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R…UNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2026

Le Conseil Municipal est convoqué pour le 05 mars 2026 à 19 h dans la salle de réunion de la mairie. Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoquÈs par le Maire, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, se sont rÈunis en session ordinaire ‡ la salle de rÈunion de la mairie.

Date de convocation : 27 fÈvrier 2026

Date d’affichage : 27 fÈvrier 2026

Nombre de conseillers en exercice : 10

PrÈsents : 9

Votants : 9

Membres prÈsents : M. AURIAULT Jean-Marc, M. BARDOU Albert, Mme BASTARD Dominique, Mme CHEDOZEAU Marie-Paule, Mme ETEVE Sylviane, Mme GUIONNET Claudie, Mme LE TEXIER Emilie, M. PETIT-CLAIR Jean-Marie, et M. TRANCHANT FrÈdÈric.

Membres absents excusÈs : M. TRICOCHE Adrien.

Mme BASTARD Dominique est Èlue secrÈtaire de sÈance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02.

Ordre du jour :

1. 2026/001 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025.

2. 2026/002 – Affectation des résultats 2025.

3. 2026/003 – Vote du budget primitif 2026.

4. 2026/004 – Vote des taux de fiscalité directe 2026.

5. 2026/005 – Vote du taux de fongibilité.

6. 2026/006 – Approbation de la convention d’occupation temporaire Place A. Octobre. 7. 2026/007 – Approbation de la convention d’occupation temporaire Food Truck et fixation des redevances.

8. 2026/008 – Remboursement des frais de déplacement et de repas du bénévole référent bibliothèque.

9. Questions diverses

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la prÈcÈdente sÈance du conseil municipal du 11 dÈcembre 2025 et invite les conseillers municipaux ‡ se prononcer sur ce dernier. Le compte-rendu de la sÈance du 11 dÈcembre 2025 est adoptÈ ‡ l’unanimité.

I / 2026/001 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025.

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

INVESTISSEMENT :

DÈpenses : PrÈvu : 398 152,67 €

RÈalisÈ : 319 227,83 €

Reste ‡ rÈaliser : 0,00 €PV CM du 05/03/2026

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Recettes : PrÈvu : 398 152,67 €

RÈalisÈ : 71 639,45 €

Reste ‡ rÈaliser : 105 340,00 €

FONCTIONNEMENT :

DÈpenses : PrÈvu : 619 150,29 €

RÈalisÈ : 378 148,65 €

Reste ‡ rÈaliser : 0,00 €

Recettes : PrÈvu : 619 150,29 €

RÈalisÈ : 630 522,48 €

Reste ‡ rÈaliser : 0,00 €

RÈsultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 247 588,38 €

Fonctionnement : 252 373,83 €

RÈsultat global : 4 785,45 €

DÈbat : M. Jean-Marc AURIAULT regrette la transmission tardive des documents considÈrant qu’indépendamment des difficultÈs informatiques, les chiffres pouvaient Ítre transmis aux membres du conseil sous la forme habituelle des annÈes antÈrieures. Monsieur le Maire lui rÈpond que les Ètats ont ÈtÈ retournÈs cet aprËs-midi par la trÈsorerie. Monsieur le Maire quant ‡ lui regrette l’absence de réunion de la commission finances. M. Jean-Marc AURIAULT objecte qu’elle n’a pas été convoquée.

Le Maire s’étant retiré pour le vote, la séance est présidée par le conseiller le plus âgé, Mme Dominique BASTARD.

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide ‡ :

Pour : 3 (Albert BARDOU, Dominique BASTARD, Marie-Paule CHEDOZEAU) Contre : 0

Abstention : 5 (Jean-Marc AURIAULT, Sylviane ETEVE, Claudie GUIONNET, Emilie LE TEXIER, FrÈdÈric TRANCHANT)

- D’approuver le Compte Financier Unique comme présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire ayant rÈintÈgrÈ la salle du conseil, reprend la prÈsidence de la sÈance.

II / 2026/002 – AFFECTATIONS DES R…SULTATS 2025.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,

Constatant que le compte administratif fait apparaÓtre :

- Un excÈdent de fonctionnement de : 25 222,54 €PV CM du 05/03/2026

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- Un excÈdent reportÈ de : 200 151,29 €

Soit un excÈdent de fonctionnement cumulÈ de 252 373,83 €

- Un déficit d’investissement de : 247 588,38 €

- Un excÈdent des restes ‡ rÈaliser de : 105 340,00 €

Soit un besoin de financement de 142 248,38 €

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide ‡ :

Pour : 6 (Jean-Marc AURIAULT, Albert BARDOU, Dominique BASTARD, Marie- Paule CHEDOZEAU, Jean-Marie PETIT-CLAIR, FrÈdÈric TRANCHANT) Contre : 0

Abstention : 3 (Sylviane ETEVE, Claudie GUIONNET, Emilie LE TEXIER)

- D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2025 : excÈdent 252 373,83 €

Affectation complÈmentaire en rÈserve (1068) : 142 248,38 €

RÈsultat reportÈ en fonctionnement (002) : 110 125,45 €

Résultat d’investissement reporté (001) : dÈficit 247 588,38 €

III / 2026/003 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026.

Monsieur le Maire prÈsente le budget prÈvisionnel aux conseillers municipaux.

DÈbat : M. Jean-Marc AURIAULT estime qu’il n’est pas cohÈrent de ne pas prÈvoir une somme sur la ligne pharmacie. M. Albert BARDOU lui répond qu’il est tout à fait possible de proposer une dÈcision modificative ultÈrieurement. AprËs dÈbat entre les conseillers municipaux, il est dÈcidÈ de prendre en compte l’évolution du dossier pharmacie dans le budget primitif 2026. Il est donc ajoutÈ 80 000,00€ à la section d’investissement impliquant un relËvement de 20 000,00 € de la ligne d’emprunt.

Vue le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide ‡ :

Pour : 7 (Jean-Marc AURIAULT, Albert BARDOU, Dominique BASTARD, Marie- Paule CHEDOZEAU, Claudie GUIONNET, Jean-Marie PETIT-CLAIR, Frederic TRANCHANT)

Contre : 0

Abstention : 2 (Sylviane ETEVE, Emilie LE TEXIER)

- Les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 :

INVESTISSEMENT :

DÈpenses : 513 968,38 €

Recettes : 408 628,38 €PV CM du 05/03/2026

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FONCTIONNEMENT :

DÈpenses : 529 267,45 €

Recettes : 529 267,45 €

Pour rappel, total budget :

INVESTISSEMENT :

DÈpenses : 513 968,38 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 513 968,38 € (dont 105 340,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT :

DÈpenses : 529 267,45 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 529 267,45 € (dont 0,00 € de RAR)

IV / 2026/004 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2026.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties (TFPB) perÁue sur le territoire de la commune.

Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de rÈfÈrence de TFPB, Ègal ‡ la somme :

du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne

et du taux communal d’imposition de 2020 : 17,52 %

soit un taux de rÈfÈrence de : 35,14 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à, l’unanimité, de ne pas augmenter le taux communal de la taxe fonciËre des propriÈtÈs b‚ties et non b‚ties, ni le taux de taxe d’habitation.

En consÈquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalitÈ directe locale ci-dessous pour 2026 :

• taxe fonciËre propriÈtÈs b‚ties : 36,45 %

• taxe fonciËre propriÈtÈs non b‚ties : 41,43 %

• taxe d’habitation : 13,99 %

Comme présenté dans l’état n° 1259 COM joint en annexe.PV CM du 05/03/2026

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V / VOTE DU TAUX DE FONGIBILIT… DES CR…DITS.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le rÈfÈrentiel M57 Ètend ‡ toutes les collectivitÈs territoriales les rËgles budgÈtaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilitÈ des crÈdits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n∞2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohÈsion des territoires et des relations avec les collectivitÈs territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivitÈs territoriales ;

ConsidÈrant que la collectivitÈ a adoptÈ par la dÈlibÈration n∞2021/35 du conseil municipal en date du 28 octobre 2021 la nomenclature M57 ‡ compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, ´ dans la limite fixÈe ‡ l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,50 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crÈdits relatifs aux dÈpenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche sÈance ª.

Il est proposÈ au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire ‡ procÈder ‡ des virements de crÈdits de chapitre ‡ chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dÈpenses rÈelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs ‡ Monsieur le maire ou ‡ son reprÈsentant pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la prÈsente dÈlibÈration.

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre ‡ chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dÈpenses rÈelles de chaque section.

- de donner tous pouvoirs ‡ M. le maire ou ‡ son reprÈsentant pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la prÈsente dÈlibÈration.

VI / APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE PLACE A. OCTOBRE.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un droit de place pour l’installation d’une terrasse Place AimÈ Octobre existe depuis plusieurs annÈes et que le tarif a ÈtÈ rÈvisÈ pour la derniËre fois le 20 avril 2023 (dÈlibÈration N∞2023/14). Cependant aucun document contractuel ne venait préciser les conditions de jouissance du droit d’occupation temporaire.

[ArrivÈe de M. Adrien TRICOCHE ‡ 20h17]

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu la dÈlibÈration N∞2023/14 du 20 avril 2023,PV CM du 05/03/2026

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Il est proposé au conseil municipal d’approuver le modèle de convention d’occupation ci- annexÈ,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- -d’approuver le modèle de convention ci-annexÈ,

- d’autoriser Monsieur le maire ou son reprÈsentant ‡ signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VII / APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE FOOD TRUCK ET FIXATION DES REDEVANCES.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est rÈguliËrement sollicitÈe pour l’installation de food truck.

Vu le code gÈnÈral de la propriÈtÈ des personnes publiques, notamment ses articles L 2125-1 et suivants relatifs aux autorisations d’occupation du domaine public,

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants relatifs aux compÈtences du conseil municipal,

Vu la loi n∞ 2020-1721 du 29 dÈcembre 2020 de finances pour 2021, notamment ses dispositions relatives aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant la nécessité de fixer une redevance pour l’occupation du domaine public par les vÈhicules de commerce ambulant (food trucks, camions pizza, etc.), afin de rÈguler leur implantation et de garantir une ÈquitÈ entre les diffÈrents commerÁants,

Considérant la nécessité d’établir une convention réglementant l’utilisation du domaine public par les commerces ambulants type food truck,

DÈbat : Mme Sylviane ETEVE souhaite des informations complÈmentaires sur le mode de tarification. M. Albert BARDOU lui répond qu’un tarif de 20€/jour est proposé en basse saison c’est-‡-dire sur les mois d’Avril, Mai et Juin, qu’un tarif de 25€/jour s’appliquera en haute saison, c’est-‡-dire en Juillet et Ao˚t. Il prÈcise Ègalement que la convention ci-annexÈe pourra Ítre utilisÈe pour l’installation d’autres food trucks. A ce jour, deux candidats se sont prÈsentÈs : M. Livet et Mme Neuvy.

Le conseil municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide, ‡ l’unanimité,

- d’approuver le modèle de convention d’occupation ci-annexÈ,

- d’instaurer la réglementation suivante :

Article 1 : Redevance d’occupation du domaine public

¿ compter de la publication de la prÈsente dÈlibÈration, toute occupation du domaine public communal par un commerce ambulant de type ´ food truck ª, ´ camion pizza ª ou assimilÈ fera l’objet d’une convention comme ci-annexÈe et du paiement d’une redevance.PV CM du 05/03/2026

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Article 2 : Montants de la redevance

La redevance est fixÈe comme suit :

• 20 € par jour d’occupation du 04/04/2026 au 05/07/2026

• 25 € par jour d’occupation du 06/07/2026 au 31/08/2026

Article 3 : ModalitÈs de perception

Le paiement de la redevance devra Ítre effectuÈ auprËs du TrÈsor Public selon les modalitÈs dÈfinies dans la convention d’occupation délivrée par la commune.

Article 4 : Autorisation prÈalable

Toute occupation devra faire l’objet d’une demande écrite adressée à la mairie, accompagnée des piËces justificatives demandÈes (assurance, extrait Kbis, carte de commerÁant ambulant, permis d’exploitation, etc.). L’autorisation se traduira par la signature d’une convention d’occupation temporaire entre la commune et l’exploitant.

Article 5 : Application et publicitÈ

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée conformÈment aux dispositions en vigueur.

VIII / REMBOURSEMENT DES FRAIS DEPLACEMENT ET DE REPAS DU BENEVOLE REFERENT BIBLIOTHEQUE.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une administrée s’est portée volontaire pour Ítre la rÈfÈrente de la bibliothËque communale auprËs de la BibliothËque dÈpartementale de la Vienne.

Vu la convention passÈe avec la BibliothËque dÈpartementale de la Vienne le11 avril 2025,

ConsidÈrant que la bibliothËque est un service municipal actuellement gÈrÈ et animÈ par un groupe de bÈnÈvoles,

ConsidÈrant que la rÈfÈrente est amenÈe ‡ effectuer des dÈplacements pour le compte de la commune dans le cadre de ses formations et de ses relations avec la BibliothËque dÈpartementale de la Vienne,

Il est proposÈ au conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser le remboursement de frais de dÈplacement et de repas de la bÈnÈvole rÈfÈrente dans le cadre des activitÈs exercÈs prÈcÈdemment citÈes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :PV CM du 05/03/2026

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- d’autoriser M. le maire à procéder au remboursement des frais de dÈplacement et de repas, conformÈment au dÈcret n∞2001-654 du 19 juillet 2001, selon les rËgles applicables au fonctionnaires territoriaux.

- De donner dÈlÈgation ‡ M. Le Maire pour dresser et tenir ‡ jour la liste de ces bÈnÈvoles, - D’autoriser M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

XI / QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire laisse la parole au conseil municipal si l’un de ses membres souhaitent s’exprimer.

§ Mme Marie-Paule CHEDOZEAU fait un compte-rendu de la Commission DÈpartementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) du 26 fÈvrier dernier ‡ laquelle elle a assistÈ. La Mairie y a ÈtÈ conviÈe dans le cadre l’étude de la demande d’occupation temporaire en site classé de l’activité Caonëcolo. La commission a rendu un avis favorable, assorti de prescriptions. Il est proposÈ une autorisation 5 ans (sauf avis contraire du ministËre), avec réalisation d’un bilan annuel entre l’exploitante, l’inspecteur des sites et la Mairie. L’exploitante devra également passer une convention avec la Mairie pour l’occupation temporaire du domaine public. Concernant la remorque mis ‡ disposition par la Mairie, la commission a validÈ l’habillage en acier corten, avec le toit peint dans les mÍmes teintes. Mme Claudie GUIONNET s’interroge sur la mise en place de la signalétique.

§ Mme Emilie LE TEXIER souhaiterait savoir ‡ qui revient la remise en Ètat de la partie du pont qui a ÈtÈ endommagÈe. M. Albert BARDOU lui rÈpond que cette t‚che incombe au service ´ ouvrage d’art ª du DÈpartement, qui a dÈj‡ ÈtÈ informÈ. Les techniciens profiteront de leur visite pour vÈrifier Ègalement les piles du pont. Mme Dominique BASTARD rappelle que la marque de la crue de 2024 n’a pas encore été réalisée. M. Albert BARODU lui répond qu’il faut d’abord demander l’accord au Département, puis se rapprocher du Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse qui effectuera la pose de la marque, désormais normalisée.

§ M. Jean-Marc AURIAULT adresse ses remerciements ‡ M. RaphaÎl VOLOVITCH pour son travail dans le cadre du dispositif Village d’Avenir.

§ Mme Sylviane ETEVE souhaite connaÓtre la suite qui a ÈtÈ donnÈe au courrier concernant des travaux rÈalisÈs Rue Ste Croix. Monsieur le Maire l’informe que la Mairie n’a pas reçu la déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il a cependant échangé avec l’Inspecteur des sites sur le dossier.

§ Mme Marie-Paule CHEDOZEAU demande quand l’habillage de la remorque sera rÈalisÈ. Monsieur le Maire lui répond que le devis n’a pas encore été signé.

§ Mme Sylviane ETEVE demande si la Mairie a reÁu des informations complÈmentaires concernant l’exercice militaire du week-end de l’ascension au mois de Mai. M. Jean-Marc AURIAULT n’a pas eu de réponse pour l’instant.

Monsieur le Maire prend la parole pour remercier M. RaphaÎl VOLOVITCH pour son accompagnement dans le montage et le suivi des dossiers. Il a su mobiliser les diffÈrents acteurs et faciliter nos Èchanges avec ces derniers, afin que les projets de la commune puissent se rÈaliser. Monsieur le Maire tient Ègalement ‡ remercier tous les conseillers municipaux pour leur implication et le travail effectuÈ. Il remercie Ègalement la secrÈtaire de Mairie pour sa collaboration et la fÈlicite pour sa rÈussite au concours de rÈdacteur.PV CMdu 05/03/2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h51.

Procès-verbal de séance du conseil municipal du 05 mars 2026 approuvé et arrêté le 42/04 {2n2€

Date de publication : .R&/66.(2R2£..

Jean-Marie PETIT-CLAIR, Dominique BASTARD,

Maire d’Angles-sur-l’Anglin secrétaire de séance

ANNEXES :

1- état n° 1259 COM

2- convention type occupation temporaire Place A. Octobre

3- convention food-truck

4- liste des bénévoles pouvant bénéficier du remboursement

Page 9 sur 9N° 1259 COM (1)

ARRONDISSEMENT : 86 MONTMORILLON FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU SGc : SGC NORD VIENNE ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAU T ÊTRE VOTÉ EN IMPOSITION DES TAXES

DIRECTES LOCALES POUR 2026

| Bases d'imposition Bases d'imposition | Produits référence

Produits attendus

Taxes effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4x col. 6) | 1 2 3 4 5 6 7 Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 532825 36,45 106,90 536300 195 481 x ÿ5 145 431 [Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 39 834 41,43125,73 40 100 16613 A À, 43 AG6AS Taxe d'habitation (TH) 354895 13,9952,47 349700 48923 DEL: Ug A1% | Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>>>>> >>> | Total 261 017 |. un Bases d'imposition | Taux de référence | Tauxde MTHRS | Bases d'imposition | Produit référence Produit attendu | A4 DA ER LES les effectives de TH applicable en prévisionnelles ... |(col.4 x col.2 x col.3)| (col. 4x col. 3x aride 1407 er (CGI) 20252026 2026 | 20262026 taux TH voté 2026) 26/1 AY | | >>>>>> >>> | >>> >>> | Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus | Calcul du coefficient de variationproportionnelle Taux proportionnels Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) | Si l'un des taux déterminés | Si la diminution sans lien 89 10 de manière proportionnelle |des taux a été décidée en 2026, ||Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité excède le taux plafond cochez la case: [] n "indiqué en colonne 3, une Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) [ : LL] variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) | [ 261 017 7 obligatoirement être votée. Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) (= — = Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB | compensatrices DCRTP FNGIR correcteur 11 6644 2664 0o -29 395 -20 087 || 111- TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PR N À TEL:0549 55 6200 Produits attendus des Le16 MARS 2026 Le 1 ô MARS 2026 Produits attendus des ressources indépendantes Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Commune, ressources à tauxvoté | + des tauxvotés |CATHERINE CASTREC Jean-MariePETIT-CLAIR (col. 7} (col. 11) EX eNY æow| ||COMMUNE: ARRONDISSEMENT:

FINANCES PUBLIQUES 004ANGLESSURLANGLIN 86MONTMORILLON

ÉTATDENOTIFICATIONDESPRODUITSPRÉVISIONNELSETDESTAUXD'IMPOSITIONDESTAXESDIRECTESLOCALESPOUR2026

ÉMENTAIRES

N°1259COM(2) TAUX FDL 2026

1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS [2 BASES EXONÉRÉES |4.PRODUITSPRÉVISIONNELSIFERETPYLÔNES Taxe foncière sur le bâti : |Taxe foncière sur le bâti : |a. Éoliennes et hydroliennes a. Personnes de condition modeste 278 |a. Par le conseil municipal |b. Centrales électriques |b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte0 ||b. Par la loi 19125 || c. Centrales photovoltaïques c. Locaux industriels © || Taxe foncière sur le non bâti : ne d. Centrales hydrauliques d. Logements sociaux et longue durée 0 || a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques b.Parlaloi(terresagricoles)16931||.Transformateursélectriques Taxe foncière sur le non bâti : 2 386|c. Par la loi (autres) 125 ||g. Stations radioélectriques Taxe d'habitation : Cotisationfoncière des entreprises : h. Installations gazières et autres a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal h i, Taxe sur les pylônes 6644 b. Dotation pour recentrage THRS b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES c.Mayotte>>?|3.BASESDETAXED'HABITATIONerTR|>>> Cotisation foncière des entreprises : F =: un 8. TVA compensant la TH a.Résidencessecondairesetassimilées302300||b.TVAcompensantlaCVAE0 d.Autresallocations|e.CorrectiondesbasesMTHRS>>> 6.ÉLÉMENTSUTILESAUVOTEDESTAUX 6.1. TAUXPLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUXDE CFE Taux moyens communaux Taux plafonds ax moyens pondérésdes taxes foncières de 2025 | eeT:lafonds|TauxdesEPCISasdépasserne| ï :aux pl >>> Taxesauniveau:de2026de2025pour2026a.National national |départemental (col. 14 - col. 15) ||b. Communal >>> 1213 14 15 16 L ximum : Taxe foncière sur lebâti (TFPB) 39,79 44,52 111,30 440 106,90 || l2UX MAXIMUM à Taxe foncière sur le non bâti (TFPNE) 5119 44,37 127,98 225 125,73 ||8- Tea communal majoréà nepas ” Taxe d'habitation (TH) _ 23,67 24,5961,48 9,01 52,47 |b. Taux maximum de la majoration Cotisationfoncière des entreprises (CFE) >>> >>>>>> >>> >>>]|| spéciale [_____»»] (62. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à2026 au titre de laquelle. a....ladiminutionsanslienaétéappliquée b. lestaux précédemment diminuéssans lien ontété augmentés >>: >>: a.Tauxmoyendépartemental b.Tauxmaximumdelamajo 6.3.MAJORATIONSPÉCIALEDUTAUXDETH 1275|communesayantoptépour |TauxdeCFEperçueen2025parlacommunauté |d'agglomération,lacommunautéurbaineoude 24,18S

&k ANGLES

= SUr l'es

ANGLIN

Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public

Terrasse de la place AimÈ Octobre

Entre les soussignÈs :

La Commune d’ Angles sur l’Anglin reprÈsentÈe par Jean-Marie PETIT-CLAIR,

Maire, ci-aprËs dÈnommÈe ´ la Commune ª,

Et

Monsieur ………………………………….

Exploitant(e) du bar-restaurant dÈnommÈ : ………………………………….,

dont le siège est situé : ……………………………….., 86260 Angles-sur-l’Anglin

SIRET : ………………………………….

ci-aprËs dÈnommÈ(e) ´ l’Exploitant ª,

Il a ÈtÈ convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La prÈsente convention a pour objet d’autoriser l’Exploitant à occuper temporairement une partie du domaine public communal afin d’y exercer une activité de cafÈ-restaurant (et animations ponctuelles). L’occupation est strictement personnelle, prÈcaire et rÈvocable.

ARTICLE 2 – EMPLACEMENT MIS A DISPOSITION

La Commune met ‡ disposition l’emplacement situÈ sur la place AimÈ Octobre sur une surface d’environ 50m≤. En accord avec l’exploitant, la Commune se rÈserve le droit de modifier ponctuellement l’emplacement lors de manifestations ou ÈvÈnements (commÈmorations).

Une dÈlibÈration autorisant l'occupation du domaine public sera Ètablie. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public est dÈlivrÈe ‡ titre personnel.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’AUTORISATION

L’autorisation est accordÈe pour la pÈriode suivante : du …………………………………………………….

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXPLOITATION

§ 4. 1 Installation et matÈriel

L’emprise au sol des tables, chaises et parasols ne devra pas dÈpasser 50 m≤.

§ 4.2 HygiËne, sÈcuritÈ et conformitÈ rÈglementaire

L’Exploitant devra :

- respecter la rÈglementation sanitaire applicable aux Ètablissements de restauration ; - assurer la gestion des dÈchets produits par son activitÈ ;

- maintenir l’emplacement propre.

ARTICLE 5 – MOBILIER ET TERRASSE

L’Exploitant peut installer un mobilier destiné à la consommation (tables, chaises, mange-debout, parasols). Tout mobilier doit Ítre esthÈtique, propre, et sans publicitÈ.SO PNJ

N°

ution

ARTICLE 6 – REDEVANCE D’OCCUPATION

En contrepartie de l’occupation du domaine public, l’Exploitant versera ‡ la Commune une redevance fixÈe ‡ 800 € (huit cents euros) par an.

§ ModalitÈs de paiement : Une facture sera adressÈe par la mairie à l’exploitant en fin d’année civile. Le paiement devra Ítre effectuÈ auprËs du TrÈsor public ‡ terme Èchu, en une seule fois, par chËque ou virement.

ARTICLE 7 – ASSURANCES

L’Exploitant doit fournir :

- une assurance responsabilitÈ civile professionnelle,

- une assurance couvrant les dommages causÈs ‡ des tiers, au matÈriel, ou au domaine public. Une attestation en cours de validité doit être remise à la Commune avant le début d’activité.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

L’Exploitant exerce son activité sous sa seule responsabilité. La Commune ne saurait Ítre tenue responsable : - des vols,

- des dÈgradations,

- de tout sinistre causÈ par l’Exploitant ou son matÈriel.

ARTICLE 9 – RESILIATION

La Commune pourra rÈsilier la prÈsente convention sans indemnitÈ, notamment en cas : - de non-paiement de la redevance,

- de non-respect des rËgles d’hygiène ou de sÈcuritÈ,

- de nuisances rÈpÈtÈes,

- d’abandon de l’emplacement,

- de non-respect des engagements dÈcrits dans la convention.

Une rÈsiliation peut Ègalement intervenir ‡ la demande de l’Exploitant, sous rÈserve d’un prÈavis de 15 jours.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’Exploitant reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention et de ses conditions d’exécution, et s’engage ‡ les respecter pleinement.

Fait ‡ Angles-sur-l’Anglin, le ………………………………..

Pour la Commune L’Exploitant Jean-Marie PETIT-CLAIR, …………………………….. Maire. .

&k ANGLES

= SUr l'es

ANGLIN

_ domaine public

_ réalable au

au.

Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public

pour l’Exploitation d’un Food-Truck

Entre les soussignés :

La Commune de Angles sur l’Anglin

représentée par Monsieur/Madame le Maire,

ci-après dénommée « la Commune »,

Et

Monsieur David LIVET

Exploitant(e) du food-truck dénommé : Au Gourmet fermier,

dont le siège est situé : 38 rue de Lussac, 86300 CHAUVIGNY

SIRET : 933 391 930 00015

ci-après dénommé(e) « l’Exploitant »,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet d’autoriser l’Exploitant à occuper temporairement une partie du domaine public communal afin d’y exercer une activité de restauration ambulante de type « food-truck ». L’occupation est strictement personnelle, précaire et révocable.

ARTICLE 2 – EMPLACEMENT MIS A DISPOSITION

La Commune met à disposition l’emplacement situé sur le champ de foire sur une surface d’environ 60m².

En accord avec l’exploitant, la Commune se réserve le droit de modifier ponctuellement l’emplacement lors de manifestations ou événements. Un emplacement alternatif sera alors communiqué dans un délai de 15j préalable au déplacement.

Le week-end du 04 au 06 avril l’emplacement situé au pied de la chapelle Sainte Croix, sur la parking du château.

Un arrêté autorisant l'occupation du domaine public sera établi. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public est délivrée à titre personnel. Elle n'est pas transmissible à des tiers, notamment encas de changement de gérant ou de cession de l'entreprise

ARTICLE 3 – DUREE DE L’AUTORISATION

L’autorisation est accordée pour la période suivante :

- les week-ends du 04/04/2026 au 05/07/2026.

- Du mardi au dimanche du 07/07/2026 au 30/08/2026

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXPLOITATION

4.1 Installation et matériel

• L’emprise au sol du véhicule ne devra pas dépasser 25 m².

• Le food-truck doit être autonome en eau potable, sauf indication contraire. • L'exploitant pourra raccorder son food truck au point d'alimentation électrique fourni par la communeols).

ixée à :

• L’installation de câbles électriques devra respecter les règles de sécurité (passe-câbles… •

4.2 Hygiène, sécurité et conformité réglementaire

L’Exploitant devra :

• respecter la réglementation sanitaire applicable aux établissements de restauration ; • assurer la gestion des déchets produits par son activité ;

• disposer d’un système de récupération des eaux usées ;

• maintenir l’emplacement propre ;

• veiller au respect de la chaîne du froid et des règles de sécurité liées à l’usage du gaz.

ARTICLE 5 – MOBILIER ET TERRASSE

L’Exploitant peut installer un mobilier léger destiné à la consommation (tables, mange-debout, parasols). Tout mobilier doit être esthétique, propre, et sans publicité.

Sur demande, la commune pourra mettre à disposition du mobilier de l’exploitant.

ARTICLE 6 – REDEVANCE D’OCCUPATION

En contrepartie de l’occupation du domaine public, l’Exploitant versera à la Commune une redevance fixée à : • 20 € par jour d’occupation du 04/04/2026 au 05/07/2026

• 25€ par jour d’occupation du 05/07/2026 au 31/08/2026

Modalités de paiement :Mandat administratif

ARTICLE 7 – ASSURANCES

L’Exploitant doit fournir :

• une assurance responsabilité civile professionnelle,

• une assurance couvrant les dommages causés à des tiers, au matériel, ou au domaine public. Une attestation en cours de validité doit être remise à la Commune avant le début d’activité.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

L’Exploitant exerce son activité sous sa seule responsabilité.

La Commune ne saurait être tenue responsable :

• des vols,

• des dégradations,

• de tout sinistre causé par l’Exploitant ou son matériel.

ARTICLE 9 – RESILIATION

La Commune pourra résilier la présente convention sans indemnité, notamment en cas : • de non-paiement de la redevance,pleinement.

• de non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité,

• de nuisances répétées,

• d’abandon de l’emplacement,

• de non-respect des engagements décrits dans la convention.

Une résiliation peut également intervenir à la demande de l’Exploitant, sous réserve d’un préavis de 15 jours.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’Exploitant reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention et s’engage à les respecter pleinement.

Fait à ______________________, le ______________________

Pour la Commune L’Exploitant

Jean-Marie PETIT-CLAIR …………………………. MaireLISTE DES BENEVOLES BENEFICIANT DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS

DE DEPLACEMENT ET DE REPAS

{selon les modalités précisées dans la délibération N°2026/008 du 05 mars 2026)

NOM Prénom

ROLLAND Christine

Pour servir et valoir ce que de droit,

A Angles-sur-l’Anglin, le 05 mars 2026.

Jean-Marie PETIT-CLAIR,

Maire