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Procès Verbal - PV CM du 12.06.25 signe Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Angles-sur-l'Anglin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12.06.25 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Conseil municipal du 12/06/2025

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R…UNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025.

Le Conseil Municipal est convoqué pour le 12 juin 2025 à 19 h dans la salle de réunion de la mairie. Les membres du conseil municipal de la Commune d’Angles-sur-l’Anglin, dûment convoquÈs par le Maire, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, se sont rÈunis en session ordinaire ‡ la salle de rÈunion de la mairie.

Date de convocation : 06 juin 2025

Date d’affichage : 06 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : 10

PrÈsents : 8

Votants : 10

Membres prÈsents : M. AURIAULT Jean-Marc, M. BARDOU Albert, Mme BASTARD Dominique, Mme CHEDOZEAU Marie-Paule, Mme GUIONNET Claudie, M. PETIT-CLAIR Jean-Marie, M. TRANCHANT FrÈdÈric, et M. TRICOCHE Adrien.

Membres absents excusÈs : Mme ETEVE Sylviane donne pouvoir ‡ Mme CHEDOZEAU Marie-Paule. Mme LE TEXIER Emilie donne pouvoir ‡ M. TRANCHANT FrÈdÈric.

Mme CHEDOZEAU Marie-Paule est Èlue secrÈtaire de sÈance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

Ordre du jour :

1. 2025/012 – Demande d’ACTIV 3 2025

2. 2025/013 – Demande d’ACTIV 4 2025

3. 2025/014 – Actualisation du plan de financement des bords d’Anglin

4. 2025/015 – Approbation du rapport de la CLECT du 18/12/2024

5. 2025/016 – Subventions aux associations

6. Questions diverses

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la prÈcÈdente sÈance du conseil municipal du 03 avril 2025 et invite les conseillers municipaux ‡ se prononcer sur ce dernier. Mme Sylviane ETEVE, par l’entremise de Mme Marie-Paule CHEDOZEAU, souhaite porter ‡ la connaissance du Conseil Municipal les propos suivants :

´ Monsieur le maire,

Je regrette de ne pas pouvoir assister au conseil municipal de ce jour, 12 juin 2025, et vous prie de m'en excuser. Je vous remercie de porter ‡ la connaissance des Èlus et des citoyens prÈsents ‡ cette rÈunion, le message suivant :

Le 3 avril 2025, date du dernier conseil municipal, vous m'avez dÈsignÈe secrÈtaire de sÈance. Avec Mme Emilie LE TEXIER, nous avons proposÈ l'introduction et les questions diverses du PV, la lourde t‚che du rapport du budget Ètant rÈdigÈ par Mme CharlËne HUMEAU, secrÈtaire de mairie. M. Jean-Marc AURIAULT a demandÈ une modification du prÈambule en toute transparence. Le compte rendu final, donc validÈ par Monsieur le Maire, a ÈtÈ envoyÈ par mail aux Èlus le 18 avril, suivi de l'affichage au public, sans concertation. Monsieur le Maire, je vous ai fait part, en qualitÈ de secrÈtaire de sÈance donc enregistrÈ en prÈfecture, devant tÈmoin, que le contenu du PV n'Ètait pas fidËle ‡ laConseil municipal du 12/06/2025

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rÈdaction initiale et ne reflÈtait donc pas le dÈroulement exact des dÈbats. Je conteste les modifications apportÈes au PV car non justifiÈes. En consÈquence, je n'approuve pas le compte rendu du 3 avril.

Salutations respectueuses ª

Monsieur le Maire propose de passer au vote du compte-rendu de la sÈance prÈcÈdente (Mme Marie-Paule CHEDOZEAU Ètant absente lors de la sÈance du 3 avril ne participe pas au vote) : Contre : 2 (Emilie LE TEXIER, Sylviane ETEVE)

Abstention : 2 (Frederic TRANCHANT, et ?)

Pour : 5

Le compte-rendu de la sÈance du 03 avril 2025 est adoptÈ ‡ la majoritÈ.

Monsieur le Maire demande, ‡ titre exceptionnel, que soit ajoutÈ un nouveau point ‡ l’ordre du jour, à savoir une demande d’extension de protection au titre des monuments historiques du château d’Angles-sur-Anglin. Compte tenu de la date limite de dÈpÙt des dossiers fixÈe au 30 juin 2025 auprËs de la DRAC pour une commission le 16 septembre 2025, le Maire propose au conseil municipal d’approuver cet ajout à l’ordre du jour.

Le conseil municipal se prononce favorablement pour ajouter à l’ordre du jour de cette séance la demande d’extension de protection au titre des monuments historiques du château d’Angles- sur-Anglin.

L’ordre du jour nouvellement modifié est donc le suivant :

1. 2025/012 – Demande d’extension de protection au titre des monuments historiques du château d’Angles-sur-Anglin

2. 2025/013 – Demande d’ACTIV 3 2025

3. 2025/014 – Demande d’ACTIV 4 2025

4. 2025/015 – Actualisation du plan de financement des bords d’Anglin

5. 2025/016 – Approbation du rapport de la CLECT du 18/12/2024

6. 2025/017 – Subventions aux associations

7. Questions diverses

I / 2025/012 – DEMANDE D’EXTENSION DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CHÂTEAU D’ANGLES-SUR-L’ANGLIN.

Monsieur le Maire explique qu’actuellement seules les ruines du château sont classées parmi les monuments historiques, et non la falaise.

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu l’arrêté du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts en date du 10 fÈvrier 1926 classant parmi les monuments historiques les restes du château d’Angles-sur-l’Anglin,Conseil municipal du 12/06/2025

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ConsidÈrant que les parcelles sur lesquelles le château d’Angles-sur-Anglin est ÈlevÈ forment un tout avec le b‚ti et que leur prÈservation va de pair avec celle du ch‚teau, Monsieur le Maire propose de faire une demande d’extension de protection au titre des monuments historiques des parcelles AB 315 et AB 362 du cadastre de la commune d’Angles-sur-l’Anglin et mentionnÈes dans la notice POP IA00045639 relative ‡ ce classement.

Le conseil municipal, aprËs avoir entendu les explications du maire, dÈlibËre :

Pour : 10 (unanimitÈ)

- Demande l’extension de la protection au titre des monuments historiques du ch‚teau d’Angles-sur-l’Anglin aux parcelles AB 315 et AB 362,

- Autorise le maire ‡ entreprendre toutes les dÈmarches affÈrentes ‡ cette opÈration, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

II / 2025/013 – DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 3.

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne pharmacie, le 2éme marché subséquent de l’accord-cadre porte sur des missions d’études d’avant-projet sommaire (APS), d’avant-projet dÈfinitif (APD) et de projet (PRO) pour la tranche ferme ; et les missions de dossier de consultation des entreprises (DCE-ACT), d’études d’exécutions totales (EXE), de direction exécution des travaux (DET), d’assistance aux opÈrations de rÈception (AOR), et missions d’ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) pour la tranche optionnelle.

Le cout des études de la tranche ferme du 2éme marche s’élève à 37 800,00€ HT et peut être financÈ par le dispositif d’accompagnement des communes et des territoires pour l’investissement dans la Vienne – volet 3 (ACTIV’ 3).

M. Albert BARDOU donne le co˚t du détail des missions d’APS, APD et PRO.

Monsieur le Maire propose de financer cette phase comme indiquÈ ci-dessous :

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil municipal :

DÈpenses HT Recettes Montant

Acte d’engagement du 16 mai

2025 – Tranche ferme 37 800,00 € Activ’ 3 – 2025 17 800,00 €

Fonds de concours CAGC-

reliquat 2025 4 000,00 €

Commune 16 000,00 €

Total 37 800,00 € Total 37 800,00 €Conseil municipal du 12/06/2025

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Pour : 8 (M. Jean-Marc AURIAULT, M. Albert BARDOU, Mme Dominique BASTARD, Mme Marie-Paule CHEDOZEAU, Mme Claudie GUIONNET, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, M. FrÈdÈric TRANCHANT, et M. Adrien TRICOCHE.)

Abstention : 2 (Mme Sylviane ETEVE, Mme Emilie LE TEXIER)

- Approuve le plan de financement proposÈ,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention d’un montant de 17 800,00€ au titre de l’ACTIV 3,

- Autorise Monsieur le Maire ou son reprÈsentant à solliciter une subvention d’un montant de 4 000,00€ au titre du Fonds de Concours de la Communauté d’agglomération de Grand Ch‚tellerault,

- Autorise Monsieur le Maire ‡ signer tout document relatif ‡ cette dÈcision.

DÈbat : Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de voirie financés par l’ACTIV 3 2024 seront rÈalisÈs courant septembre 2025.

III / 2025/014 – DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 4.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le projet de rÈamÈnagement du jardin public, qui a dÈj‡ obtenu des financements public (DETR 2023 et DSIL 2024), peut Ítre financÈ par le département au titre de l’ACTIV 4 volet Patrimoine.

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu la dÈlibÈration n∞2023/17 du 20 avril 2023,

Vu la dÈlibÈration n∞2024/30 du 1er ao˚t 2024,

ConsidÈrant que le plan de financement doit Ítre revu comme suit,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil municipal :

DÈpenses HT Recettes Montant

AmÈnagement paysager

Devis Loosfeld du 11 juin 2025 34 054,41 € Etat (DETR 2023 + DSIL 2024) 24 000,00 €

Mobilier

Devis TF Urban du 20 mai 2025 4 300,00 €

Département – activ’ 4

patrimoine 6 500,00 €

Commune 7 854,41 €

Total 38 354,41 € Total 38 354,41 €Conseil municipal du 12/06/2025

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Pour : 8 (M. Jean-Marc AURIAULT, M. Albert BARDOU, Mme Dominique BASTARD, Mme Marie-Paule CHEDOZEAU, Mme Claudie GUIONNET, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, M. FrÈdÈric TRANCHANT, et M. Adrien TRICOCHE.)

Abstention : 1 (Mme Emilie LE TEXIER)

Contre : 1 (Mme Sylviane ETEVE)

- Approuve le plan de financement prÈsentÈ,

- Autorise Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ solliciter un financement ‡ hauteur de 6 500,00 € au titre de l’ACTIV 4,

- Autorise Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ signer tout document relatif ‡ cette dÈcision.

IV / 2025/015 – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES BORDS D’ANGLIN.

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu la dÈlibÈration n∞2024/44 du 21 octobre 2024,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte-tenu de l’avancement du projet d’aménagement des bords d’Anglin, il convient de mettre ‡ jour le plan de financement comme suit :

DÈbat :

DÈpenses HT Recettes Montant

CAGC- Colas

Projet de situation 2 du 15 mai 2025 Etat (DETR/ DSIL 2025) 44 431,27 €

Travaux prÈliminaires, Chemin en mÈlange terre pierre, plate forme

conteneur, Mobiliers, Signalisation et jalonnement, Eclairage public et

borne de distribution d’énergie, bloc sanitaire

49 760,07 € DÈpartement – Activ’ 2 15 000,00 €

Mobilier CAGC – fonds de concours (2024 et une partie de 2025) 14 601,72 €

3 tables de pique nique

Devis Mavasa du 4 avril 2025 1 295,00 €

Autofinancement

communal 14 829,55 €

Structure ´†cabanon†ª dÈmontable ou mobile

Estimation d’après devis Chalet Pliable Lorréard C.P.L du 31 mars 2025) 10 430,00 € Total 88 862,53 €

Autres postes/ travaux

Dédoublement de branchement AEP – WC publics

Devis Eaux de Vienne du 11 avril 2025 458,44 € 5 candÈlabres

Devis Hervouet du 18 mars 2025 12 830,00 € Cables souterrains pour candÈlabres

Devis Hervouet du 18 mars 2025 3 105,00 € Sanitaires

Devis Henault Galvaing du 7 mars 2025 5 637,00 € Coffret Èlectrique

Devis Henault Galvaing du 7 mars 2025 1 451,00 € Plomberie pour sanitaires

Devis SARL Callec Fabien du 29 mars 2025 396,02 €

Branchement électrique – ouverture compteur

Enedis – procédure en cours – Estimation 2 000,00 € Micro-signalÈtique base canoÎ

Attente devis Mavasa – Estimation 1 500,00 €

Total 88 862,53 €Conseil municipal du 12/06/2025

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Monsieur le Maire rappelle que la structure démontable n’a pas encore été trouvée.

Mme Claudie GUIONNET demande si des devis ont ÈtÈ fait pour la micro-signalÈtique et si elle peut être mise en place rapidement. M. Albert BARDOU lui répond qu’un seul devis avait ÈtÈ rÈalisÈ, mais qui ne correspondait pas aux spÈcificitÈs de la commune (Servitude d’UtilitÈ Publique AC1 et AC2). Il prÈcise que quelques ÈlÈments pourraient d’ores-et-dÈj‡ Ítre installÈs sur les supports dÈj‡ existants comme sur la place, sur un poteau rue St Jean, ainsi qu’en bas du champ de foire. Toutefois, il n’y a pas de solution ‡ court terme pour une signalisation depuis le pont. M. Albert BARDOU fait savoir qu’après échange avec l’inspecteur des sites, ce dernier accepte l’implantation d’une rosace de canoë sous le pont rive droite.

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil municipal :

Pour : 8 (M. Jean-Marc AURIAULT, M. Albert BARDOU, Mme Dominique BASTARD, Mme Marie-Paule CHEDOZEAU, Mme Claudie GUIONNET, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, M. FrÈdÈric TRANCHANT, et M. Adrien TRICOCHE.)

Abstention : 2 (Mme Sylviane ETEVE, Mme Emilie LE TEXIER)

- Approuve la mise à jour du plan de financement pour le projet d’aménagement des bords d’Anglin,

- Autorise Monsieur le Maire ‡ signer tout document relatif ‡ cette dÈcision.

V / 2025/016 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT du 18/12/2025.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux ‡ prendre connaissance du rapport. Il précise que le montant prévisionnel de l’attribution de compensation pour la commune d’Angles est identique à celui de l’année dernière.

Vu les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’article L. 5211-17 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Châtellerault,

Vu la dÈlibÈration du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020 portant constitution de la Commission d’évaluation des charges transférées,

Vu le rapport de la CLECT datÈ du 18 dÈcembre 2024, qui a procédé à l’étude des points suivants :

- Réévaluation de l’attribution de compensation de la commune de La Roche-Posay dans le cadre du solde de l’emprunt concernant la ZAE Des Chaumettes,

- Solde des Ètudes en cours de PLU reprises par Grand Ch‚tellerault,

- Rappel sur le vote du rapport de la CLECT,

- AC prÈvisionnelle 2025Conseil municipal du 12/06/2025

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Considérant qu’il est nécessaire de tenir compte des évaluations des charges entre le Grand Ch‚tellerault et les communes membres,

Considérant que le conseil municipal d’Angles-sur-l’Anglin, membre du Grand Châtellerault, est appelÈ ‡ se prononcer sur les charges financiËres transfÈrÈes et sur les nouveaux montants d’attribution de compensation induits, tels qu’ils sont présentés dans le rapport de la CLECT,

DÈbat :

Les élus s’accordent à dire que le mécanisme de répartitions des charges reste complexe à appréhender, surtout lorsqu’on n’assiste pas directement à ces commissions.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal dÈcide, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, ‡ :

Pour : 6 (M. Jean-Marc AURIAULT, M. Albert BARDOU, Mme Dominique BASTARD, Mme Marie-Paule CHEDOZEAU, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, et M. Adrien TRICOCHE.)

Abstention : 4 (Mme Sylviane ETEVE, Mme Claudie GUIONNET, Mme Emilie LE TEXIER et M. FrÈdÈric TRANCHANT)

- D’approuver le rapport de la CLECT du 18 décembre 2024 ci-annexÈ.

VI / 2025/017 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions reÁues en Mairie ‡ ce jour.

Sur proposition du Maire,

AprËs avoir pris des connaissances des demandes de subventions prÈsentÈes par divers organismes et associations au titre de l’année 2025,

DÈbat : M. Frédéric TRANCHANT tient à préciser qu’après échange avec un chasseur anglois, il a revu sa position concernant la demande de subvention de la Chasse et qu’il votera pour cette annÈe.

Le conseil municipal dÈcide, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

Pour : 8 (M. Jean-Marc AURIAULT, M. Albert BARDOU, Mme Dominique BASTARD, Mme Marie-Paule CHEDOZEAU, Mme Claudie GUIONNET, M. Jean-Marie PETIT-CLAIR, M. FrÈdÈric TRANCHANT, et M. Adrien TRICOCHE.)

Abstention : 2 (Mme Sylviane ETEVE, Mme Emilie LE TEXIER)

- Reporte ‡ une date ultÈrieure le vote des subventions des associations hors commune, - Attribue les subventions aux associations comme suit :

Nom de l’association Montant demandÈ Montant attribuÈ L’ AAARPE 500,00 € 200,00 €Conseil municipal du 12/06/2025

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L’ AAPPMA Libellule 350,00 € 350,00 €

L’ ACCA 100,00 € 100,00 €

ASSA 150,00 € 150,00 €

Club photo Grand’Angles 300,00 € 300,00 €

ComitÈ des FÍtes 4 300,00 € 4 300,00 €

Retrokick Anglois Participation libre 200,00 €

SpÈlÈo-club anglois 500,00 € 500,00 €

Pierre d’Angles 200,00 € 200,00 €

Boulistes Anglois RÈunis 300,00 € 100,00 €

Togobban 250,00 € 200,00 €

Les Amis d’Angles 4 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL : 7 600,00 €

VII / QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire laisse la parole au conseil municipal si l’un de ses membres souhaite s’exprimer.

Mme Claudie GUIONNET fait remarquer que le panneau indiquant les horaires de passage du bus ´ Angles-Vicq-La-Roche-Posay » est actuellement mal positionné et demande à ce qu’il soit remis comme l’année dernière, sur le poteau interdisant le stationnement, devant l’ancienne pharmacie. Monsieur le Maire va se rapprocher des Services Techniques pour que le nÈcessaire soit fait.

Monsieur le Maire souhaite faire part à l’ensemble du conseil qu’il a fait réaliser des devis concernant les assurances de la commune. Il informe que la diffÈrence va du simple au double. Mme Marie-Paule CHEDOZEAU s’interroge sur les modalités pour changer d’assureur en tant que collectivitÈ territoriale.

Monsieur le Maire informe que la Mairie est relancÈe par les services de la PrÈfecture concernant le changement du système d’alerte et d’information des populations (sirËne SAIP). Le dossier Ètant ancien, Monsieur le Maire va faire le point et Èvaluer le co˚t restant ‡ la charge de la commune pour ce changement.

M. Albert BARDOU souhaite introduire la question de l’entretien et de l’occupation de l’espace public situé entre la rue Ste Croix descendant du pont et la parcelle D 471. Il rappelle qu’avait été évoqué en réunion de travail la possibilité pour des loueurs de canoës occasionnels d’utiliser cet espace afin de sortir leurs bateaux de l’eau. Cela permet d’éviter les aller-retours sur le Quai PÈrivier qui, en plus de gÈnÈrer des nuisances pour les riverains, est interdit ‡ la circulation. En réunion de travail, il avait également été proposé d’enlever les pierres et d’y installer une table de pique-nique, afin de rÈpondre ‡ une attente des riverains. Dans le même temps, l’inspecteur des Sites avait prÈconiser de ne pas entretenir cet espace au titre de la protection des habitats naturels. M. Albert BARDOU, aprËs avoir pris connaissance du document ÈditÈ par Natura 2000 recensant les habitats naturels informe le conseil municipal que l’espace public en question ne comprend pas d’habitats naturels protégés. Il rappelle également que la Préfecture a refusé de délivrer pour 2025 une autorisation spéciale pour l’occupation temporaire dans un site classÈ au motif de la prÈservation du paysage patrimonial et naturel.