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unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20240212 Liste Delib
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20240212 Liste Delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Secrétariat des assemblées 1
N° délibération Objet
D24-001
D24-002 Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)
D24-003 Modifications de désignations dans les commissions intercommunales
D24-004
D24-005 Débat d’orientations budgétaires 2024
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D24-007 Convention de partenariat 2024 – 2026 entre Héol et Morlaix Communauté
D24-008
D24-009
D24-010
D24-011
D24-012 Projet convention remboursement Morlaix Communauté – participation financière Syndicat eau Horn
D24-013
D24-014
D24-015 Espace des Sciences - Convention d'objectifs et de moyens 2024-2027
D24-016
D24-017 Schéma communautaire de développement de la langue et de la culture bretonnes
D24-018
D24-019 Tableau des emplois
D24-020 Vœu pour la paix au Proche-Orient
Conseil de Communauté du 12 février 2024
Liste des délibérations
Service des affaires générales
et juridiques
Secrétariat des assemblées
2B voie d'accès au Port
BP 97121
29671 Morlaix cedex
02 98 15 31 31
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil de Communauté est affichée au siège de l’Agglomération et mise en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.
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Modification des désignations des représentants de la commune de Sainte-Sève au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de Programme Local de l'Habitat – Révision n°1 - Approbation
Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) à l’Établissement Public Foncier (EPF) de Bretagne - 22 rue de Paris à Morlaix - parcelle AT n° 42
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Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Horn suite à la prise de compétences Eau et Assainissement par la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
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Signature d’un Contrat territoire-lecture entre la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Bretagne et Morlaix Communauté
Modification du catalogue des tarifs année 2024 (Musée des Jacobins)
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14/02/2024