Procès Verbal - PV DEC 2021

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Procès Verbal - PV DEC 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DEC 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Séance du Conseil municipal du jeudi 16 décembre 2021

Convocation envoyée

le 07/12/2021

______

Délibération affichée

le 17/12/2021

______

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

- votants : 15

L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi seize décembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Sicard Anne-Sophie, maire.

Présents : Mme Sicard Anne-Sophie, M. de La Bédoyère Brice, Mme Uda Annick, M. Bocquillon Julien, Mme Poguet Laëtitia, M. Miroux Jérôme, Mme Rosiers Catherine, Mme Paulic Dalila, Mme Toulemonde Emilie, Mme Breton Simone, M. Poras Dominique.

Absents : M. Di Pizio Laurent (excusé et représenté par Mme Sicard Anne- Sophie), Mme Lecerf Laurence (excusée et représentée par Mme Poguet Laëtitia), M. Dourlen Frédéric (excusé et représenté par Mme Toulemonde Emilie), M. Buttiaux Thierry (excusé et représenté par Mme Paulic Dalila).

Secrétaire de séance : Mme Annick Uda.

Rappel de l’ordre du jour.

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

 Paiement en investissement de biens dont le montant unitaire est inférieur à 500 euros.

 Décisions modificatives au budget primitif 2021.

 Avenant n° 3 au contrat de concession de service public signé avec l’ILEP le 22/11/2019.

 Renouvellement de la demande de subvention auprès du Département pour la fourniture et la pose

de menuiseries isolantes à la mairie et au local d’animation.

 Déclaration d’un bien en état d’abandon manifeste.

 Informations diverses.

Approbation de procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2021-36 - Paiement en investissement de biens dont le montant unitaire est inférieur à 500 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal 2021,

Considérant la nature et de la durabilité des acquisitions ci-après et malgré leur coût unitaire inférieur à 500 € TTC,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée,

DÉCIDE,

À L’UNANIMITÉ,

de mandater ces acquisitions en section d’investissement.

Fournisseur Désignation et coût

Lights4fun Lot de deux sapins de Noël lumineux (Fairibell) ........................................ 450,00 € TTC

Sté DENIS Lot de deux rallonges électriques d’extérieur ..................................... 369,34 € TTC

Il sera proposé au Conseil municipal de mandater les factures correspondant à ces acquisitions en section d’investissement.

2021-37 - Décision modificative n° 2 au budget communal 2021.2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal 2021,

Considérant que les crédits inscrits au chapitre 012 sont insuffisants,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ,

VOTE la décision modificative suivante :

Fonctionnement

D 022 : Dépenses imprévues de

fonct.

11 000.00 € - € - € - €

D 012 : charges des personnel - € 11 000.00 €

TOTAL = 11 000.00 € 11 000.00 € - € - €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

2021-38 - Décision modificative n° 1 au budget eau-assainissement 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget eau-assainissement 2021,

Considérants que les crédits inscrits aux comptes ci-après sont insuffisants,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ,

VOTE la décision modificative suivante :

Exploitation

D 6811 : Dotations aux

amortissements

- € 739.10 € - € - €

D 023 : Virement à la section

d'investisst.

- € 1 498.44 € - € - €

R 777 : Amortissement subv

d'investisst.

- € - € - € 2 237.54 €

TOTAL = - € 2 237.54 € - € 2 237.54 €

Investissement

D 1391 : Amortissement subv

d'investisst.

- € 2 237.54 € - € - €

R 021 : Virement de la section

d'exploitat.

- € - € - € 1 498.44 €

R 28156 : Dotation aux

amortissements

- € - € 739.10 €

TOTAL = - € 2 237.54 € - € 2 237.54 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

2021-39 - Avenant n° 3 au contrat de concession de service public signé avec l’ILEP en 2019.

Madame Sicard expose :

Dans le cadre de la convention de concession de service public signée avec l’association ILEP en 2019, l’augmentation du budget cantine et périscolaire du RPI a été estimée à 12 827 euros pour 2022.3

Cette augmentation est due :

- à la prise en compte des effectifs réels de l’année 2021 et de leur influence sur les effectifs d’encadrement,

- à l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022 du décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime dit Loi Egalim,

- à l’application de l’avenant n°182 relatif au système de rémunération dans la branche ECLAT – IDCC 1518 (ex-convention de l’animation).

Pour compenser une partie de cette hausse budgétaire, il est nécessaire d’appliquer une augmentation du prix du repas facturé aux familles, mais aussi du tarif de garde du périscolaire.

Mme le maire propose donc au Conseil municipal :

- une augmentation de 0.20 € du tarif restauration applicable aux familles (4,65 € au 01/01/2022) - un déplafonnement du barème n°1 de la CAF qui passerait de 3 200 € à 4 500 €, ce qui éviterait d’impacter les familles les plus modestes.

L’application de ces augmentations apporterait les modifications budgétaires suivantes :

Rappel année Année Année Année

2021 2022 2023 2024

Budget prévisionnel total 151 874.51 € 159 103.70 € 161 013.00 € 162 893.00 €

Participation annuelle communale 63 619.17 € 68 348.47 € 70 257.77 € 72 137.77 €

Participation mensuelle communale 5 301.60 € 5 695.71 € 5 854.81 € 6 011.48 €

Mme le Maire donne connaissance à l’assemblée du budget tenant compte de ces augmentations, du projet d’avenant n° 3 et de ses annexes, du règlement intérieur remis à jour, et invite le Conseil municipal à en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme Sicard et après en avoir délibéré ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget communal ;

Vu le projet d’avenant n° 3 à la convention de concession de service public signée avec l’ILEP ;

A l’issue d’un vote à main levée,

À L’UNANIMITÉ,

- DÉCIDE d’appliquer une augmentation de 0,20 € du prix du repas de la cantine, - DÉCIDE d’appliquer un déplafonnement du barème 1 de la CAF à 4 500,00 € pour le calcul des tarifs du périscolaire.

- APPROUVE l’avenant n° 3 proposé et ses pièces annexes,

- APPROUVE le règlement intérieur mis à jour,

- AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de concession de service public signée avec l’ILEP en 2019.

2021-40 - Renouvellement de la demande de subventions au titre de la DETR et de la DSIL, et auprès du Département pour la fourniture et la pose de menuiseries isolantes à la mairie et au local d’animation.

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal la demande de subventions au titre de la DETR et de la DSIL, et auprès du Département de l’Oise concernant la fourniture et la pose de menuiseries isolantes à la mairie et au local d’animation.

Elle souligne que ces subventions n’ont pas été accordées à la commune en 2021 et rappelle que les travaux sont estimés à 41 768,40 € HT pour la mairie et à 3 050,00 € HT pour le local d’animation, soit un total de 44 818,40 € HT (53 782,08 € TTC).

Elle invite le Conseil à renouveler ces demandes pour l’année 2022.4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget communal ;

Considérant la nécessité de faire réaliser ces travaux ;

A l’issue d’un vote à main levée ;

À L’UNANIMITÉ,

- CONFIRME SON ACCORD pour la réalisation du projet de fourniture et de pose de menuiseries isolantes à la mairie et dans le local d’animation ;

- RENOUVELLE ses demandes de subventions de la part de l’Etat, au titre de la DETR et de la DSIL, et auprès du Département de l’Oise ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2022.

Rappel du plan de financement adopté en juin 2021 :

DSIL : 20% ................................. 8 963.68 €

DETR : 25% .............................. 11 204.60 €

Département : 35% ................... 15 686.44 €

Commune : 20% ......................... 8 963.68 €

TOTAL HT = ............................. 44 818.40 €

2021-41 - Déclaration d’un bien en état d’abandon manifeste.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du 14 septembre 2020 concernant l’immeuble d’habitation situé à Baron 22, rue aux Fouarres, cadastré section D 734, appartenant à la succession NOUAI-BONNEVILLE,

Vu la notification effectuée le 2 octobre 2020 à Maître HAINSSELIN, notaire en charge de la succession NOUAI-BONNEVILLE,

Vu le procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 8 avril 2021, Vu l’estimation de ce bien réalisée par la Direction des services fiscaux et évaluant sa valeur vénale à 100 000 €,

Considérant que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 14 septembre 2020 et 8 avril 2021 relatifs à l’immeuble cadastré section D n° 734 n’ont fait l’objet d’aucune suite de la part du ou des potentiels héritiers,

Considérant que le ou les potentiels héritiers n’ont exécuté aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis l’intervention du procès-verbal définitif,

Considérant qu’il y a lieu d’engager la procédure d’expropriation dans l’intérêt général de la commune et de ses habitants, dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne,

Considérant que cet immeuble, après son acquisition par la commune, trouvera facilement acheteur pour une réhabilitation,

A l’issue d’un vote à main levée ;

À L’UNANIMITÉ,

- DÉCLARE l’immeuble cadastré section D n° 734 en état d’abandon manifeste. - DIT que cet immeuble pourra être revendu pour être réhabilité et habité. - AUTORISE le Maire à engager une procédure d’expropriation simplifiée pour cause d’utilité publique. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes nécessaire et notamment la notification des offres de la commune sur la base de l’estimation réalisée par la direction des services fiscaux.5

Informations divers.

Syndicat d’eau de Montlognon

Mme Sicard informe le Conseil municipal d’un problème avec la Société SAMIN, qui exploite la carrière de Baron. Cette dernière a obtenu il y a bien longtemps une autorisation d’agrandir son exploitation. Cet agrandissement nécessite le déplacement de la canalisation d’eau potable desservant les habitants de Beaulieu. Le syndicat d’adduction d’eau de Montlognon a refusé la dernière proposition de la SAMIN car elle était susceptible d’entrainer des coûts d’entretien prohibitifs. Le Syndicat est donc en attente d’une nouvelle proposition qui se traduira certainement par une importante dérivation de la canalisation.

Projet d’extension de l’école : Mme Sicard fait savoir au Conseil municipal qu’à la suite de la dernière réunion de la commission travaux, l’ADTO a effectué un nouveau chiffrage des travaux d’extension de l’école pour les besoins du périscolaire. En outre, les services de la CAF ont confirmé que la commune pouvait obtenir des subventions pour les travaux afférents au périscolaire. Concernant les travaux effectués pour des équipements communs à l’école et au périscolaire, les subventions seront moins importantes. Le sujet de la prise de possession du terrain appartenant à la succession du Docteur Leneveu n’est pas encore réglé. Ce projet estimé à 900.000 € pourra être financé avec les fonds libres de la communes, les subventions et une part d’emprunt.

Mme Sicard souligne qu’en cas de vente de la boulangerie, son acquisition par la commune aura la priorité sur l’extension de l’école. La commune aurait alors la possibilité de faire jouer son droit de préemption. Ce bien est actuellement évalué à 225.000 €.

Colis de Noël : il est rappelé aux élus que la distribution des colis des personnes âgées est prévue le samedi 18 décembre 2021.

Décorations de Noël : Mme le Maire invite les élus intéressés par les décorations de Noël, à constituer une commission dès le début de l’année. Elle évoque la possibilité de choisir la location de matériel plutôt que l’achat. Au moins trois devis devront être demandés.

Divers : Au nom de plusieurs Baronnais, Mme Paulic :

- demande pourquoi les bancs de touche du terrain de football ont été enlevés. M. de La Bédoyère dit qu’à la suite de plusieurs dégradations constatées au stade, ces équipements ont été emportés par un ferrailleur car ils servaient de refuges à certaines personnes mal intentionnées.

- souhaite obtenir des renseignements sur la panne d’éclairage public du 10 décembre dernier. M. Miroux indique qu’il s’agit du même problème d’humidité que pendant l’été. Cette panne est arrivée durant la nuit, il n’était donc pas possible d’avertir les Baronnais. Dans ce cas la SICAE ne peut rien faire. En effet il faudrait que les techniciens soient présents au moment de la panne pour tenter de détecter le lampadaire en défaut. M. Bocquillon précise qu’il y a eu plusieurs problèmes différents, notamment le remplacement du transformateur durant l’été. Ce type de panne est totalement imprévisible.

Un tel problème ne peut pas passer par le système « alerte citoyen » car l’éclairage public n’est pas un service vital. La commune ne peut pas faire intervenir son personnel technique qui n’est pas compétent dans ce domaine. C’est pourquoi la compétence a été donnée à la SICAE.

Il est demandé aux élus qui ont des informations concernant des pannes de prévenir la mairie au plus vite.

On note qu’il y a très peu d’inscrits au dispositif alerte citoyen ; Un rappel a été diffusé dans l’Echo du mois de décembre 2021. Il est précisé que ce système est prévu pour la diffusion d’informations qui ont une certaine durée de vie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40 minutes.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé les membres présents.

Mme Sicard Anne-Sophie M. de La Bédoyère Brice Mme Uda Annick6

M. Bocquillon Julien M. Di Pizio Laurent

Excusé et représenté

par Mme Sicard Anne-Sophie

Mme Poguet Laetitia

M. Miroux Jérôme Mme Lecerf Laurence

Excusée et représentée

par Mme Poguet Laëtitia

Mme Rosiers Catherine

Mme Paulic Dalila Mme Toulemonde Emilie Mme Breton Simone

M. Dourlen Frédéric

Excusé et représenté

par Mme Toulemonde Emilie

M. Poras Dominique M. Buttiaux Thierry

Excusé et représenté

par Mme Paulic Dalila