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Procès Verbal - pv cm MAI 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil municipal du lundi 25 mai 2020
Convocation envoyée
le 19/05/2020
______
Délibération affichée
le 26/05/2020
______
Nombre de conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
L'an deux mille vingt, le lundi vingt-cinq mai à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de Baron, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Anne-Sophie Sicard, maire.
Présents : Bocquillon Julien, Breton Simone, Buttiaux Thierry, Di Pizio Laurent, Dourlen Frédéric, de La Bédoyère Brice, Lecerf Laurence, Miroux Jérôme, Paulic Dalila, Poguet Laetitia, Poras Dominique, Rosiers Catherine, Sicard Anne-Sophie, Toulemonde Emilie, Uda Annick.
Secrétaire de séance : Mme Uda Annick a été élue secrétaire de séance.
Rappel de l'ordre du jour
Installation du conseil municipal,
Election du maire,
Fixation du nombre des adjoints,
Election des adjoints,
Fixation du montant des indemnités de fonction,
Vote de rappels d’indemnités des adjoints,
Présentation de la charte de l’élu local,
Vote du règlement intérieur du Conseil municipal,
Informations diverses.
Installation des conseillers municipaux.
La séance est ouverte sous la présidence de Mme Sicard Anne-Sophie, maire, qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Monsieur Brice de la BÉDOYÈRE, le plus âgé des membres du conseil municipal, pend ensuite la présidence.
2020.10 - Election du maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 17,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne Mme Uda Annick en qualité de secrétaire de séance. MM. Di Pizio Laurent et Dourlen Frédéric sont désignés assesseurs.
Le Président procède à l’appel nominal des conseillers, constate que la condition de quorum est remplie et rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe et l’a déposée lui-même dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 2
CM 25/05/2020
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 15 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................................................ 01 . Nombre de suffrages blancs ......................................................................................... 00 . Nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 14 . Majorité absolue ........................................................................................................... 08
Ont obtenu :
- Mme Anne-Sophie SICARD : 10 voix (dix voix).
- M. Thierry BUTTIAUX : 4 voix (quatre voix).
Mme Anne-Sophie SICARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire et prend la présidence de la séance.
2020.11 - Création de postes d'adjoints.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant :
- que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; - que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; - que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’approuver la création de trois postes d'adjoints au maire et de faire procéder à l'élection des candidats.
2020.12 - Election des adjoints.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 ;
Vu la décision du conseil municipal de créer trois postes d'adjoints ;
Mme le maire précise que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Elle indique que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur élection et qu’il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Election du premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 15 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................................................ 01 . Nombre de suffrages blancs ......................................................................................... 00 . Nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 14 . Majorité absolue ........................................................................................................... 08
Ont obtenu : 3
CM 25/05/2020
- M. Brice de La BÉDOYÈRE : 11 voix (onze voix).
- M. Thierry BUTTIAUX : 3 voix (trois voix).
M. Brice de La BÉDOYÈRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.
Election du deuxième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 15 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................................................ 01 . Nombre de suffrages blancs ......................................................................................... 00 . Nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 14 . Majorité absolue ........................................................................................................... 08
Ont obtenu :
- Mme Annick UDA : 10 voix (dix voix).
- M. Frédéric DOURLEN : 4 voix (quatre voix).
Mme Annick UDA ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au maire.
Election du troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. 15 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................................................ 01 . Nombre de suffrages blancs ......................................................................................... 00 . Nombre de suffrages exprimés..................................................................................... 14 . Majorité absolue ........................................................................................................... 08
Ont obtenu :
- M. Julien BOCQUILLON : 10 voix (dix voix).
- M. Frédéric DOURLEN : 4 voix (quatre voix).
- M. Laurent DI PIZIO : 0 voix (zéro voix).
M. Julien BOCQUILLON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.
2020.13 - Montant des indemnités de fonction.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que pour les maires, le taux de l’indemnité de fonction ne peut être inférieur au taux maximal, mais qu’une délibération peut venir marquer la volonté du maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi ;
Considérant que l’indemnité à un adjoint est possible dès lors que le maire lui donne une délégation par arrêté.
Mme Sicard indique qu’elle ne souhaite pas, pour ce nouveau mandat, percevoir la totalité 4
CM 25/05/2020
de son indemnité, mais seulement 31 % de l’indice 1027 (au lieu de 40.3 %). Elle invite le Conseil municipal à en délibérer :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l'issue d'un vote à main levée,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des trois adjoints comme suit :
Nom et prénom Fonction Indice brut Pourcentage Brut mensuel Sicard Anne-Sophie Maire 1027 31% 1 205.71 € de La Bédoyère Brice 1er adjoint 1027 10,7 % 416.17 € Uda Annick 2ème adjoint 1027 10,7 % 416.17 € Bocquillon Julien 3ème adjoint 1027 10,7 % 416.17 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.
2020.14 – Revalorisation des indemnités de fonction des adjoints.
Madame le Maire expose que loi « Engagement et Proximité » n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 92, qui a revalorisé les indemnités de fonction des maires et les indemnités maximales de fonction des adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants :
Elle indique que la revalorisation des indemnités des adjoints nécessite une délibération du Conseil municipal et invite l’assemblée à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2020 la revalorisation des indemnités des adjoints prévue par la loi, soit pour les trois adjoints en fonction à cette même date, 10,7 % de l’indice brut 1027.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.
Présentation de la charte de l’élu local.
Mme le Maire rappelle aux Conseil municipal que le document intitulé « La charte de l’élu local » a été adressé à chaque élu pour qu’il en prenne connaissance avant la présente réunion.
Tous les élus ayant effectivement pris connaissance de cette charte, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder à une nouvelle lecture commune de ce document.
2020.15 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur suivant : 5
CM 25/05/2020
Article 1er : Réunions du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.
Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours francs au moins avant celui de la réunion.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour
Le maire fixe l'ordre du jour. Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui relèvent du Conseil municipal.
Avant la réunion du Conseil municipal, les membres peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 10 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Article 5 : Le droit d'expression des élus
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception.
Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au maire.
Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 : La commission d'appel d'offres
La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par cinq membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 6
CM 25/05/2020
Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414- 1 à 4 du CGCT.
Tenue des réunions du conseil municipal
Article 8 : Les commissions consultatives
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
- Finances : 3 membres,
- Projets de travaux : 3 membres,
- urbanisme : 3 membres,
- Animation et associations : 3 membres,
- Affaires scolaires : 3 membres,
- Communication : 3 membres.
Chaque membre du conseil est membre d'au moins une commission.
La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret.
Le maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière. Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances.
En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.
Article 9 : Rôle du maire, président de séance
Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 10 : Le quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 11 : Les procurations de vote
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion. 7
CM 25/05/2020
Article 12 : Réunion à huis clos
A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 13 : Débats ordinaires
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 14 : Vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Article 15 : Désignation des délégués
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 16 : Autre
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l'issue d'un vote à main levée,
À LA MAJORITÉ,
14 POUR et 1 abstention (M. Buttiaux)
ADOPTE ce règlement intérieur.
A l’issue de cette séance, et à la demande de l’intéressé, il est indiqué dans les observations du procès-verbal d’élection du maire et des adjoints, que M. Thierry Buttiaux a demandé à prendre la
parole lorsqu’il s’est porté candidat aux fonctions de maire et que cela lui a été refusé ; Il a alors demandé une interruption de séance, ce qui lui a également été refusé pour des raisons d’illégalité.
Informations diverses.
Mme le Maire précise que la prochaine réunion sera principalement consacrée à la constitution des commissions consultatives et à l’élection des délégués auprès des divers organismes partenaires de la commune.
Il est convenu que les élus intéressés par des commissions ou délégations s’inscrivent en mairie avant la réunion du Conseil municipal qui est fixée au lundi 8 juin 2020 à 19 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 38.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé les membres présents.
Mme Sicard Anne-Sophie M. de La Bédoyère Brice Mme Uda Annick 8
CM 25/05/2020
M. Bocquillon Julien M. Di Pizio Laurent Mme Poguet Laetitia
M. Miroux Jérôme Mme Lecerf Laurence Mme Rosiers Catherine
Mme Paulic Dalila Mme Toulemonde Emilie Mme Breton Simone
M. Dourlen Frédéric Poras Dominique M. Buttiaux Thierry