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Déliberation - 217040 Hyacinthe Caramboles (CRAC avenant)
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 217040 Hyacinthe Caramboles (CRAC avenant))
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2021
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le MERCREDI 22 DÉCEMBRE, à 15 h 32, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 52).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 17, au rapport n° 21/7-006), Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 06, au rapport n° 21/7-003), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY, Wanda YENG-SENG BROSSARD
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ
(toute la durée de la séance)
par Audrey BÉLIM
Dominique TURPIN par Jacques LOWINSKY
Éric DELORME par Gérard FRANÇOISE
Érick FONTAINE par Véronique POUNOUSSAMY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE par Henriette BABET
Jean-Régis RAMSAMY par Wanda YENG-SENG
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Noela MÉDÉA
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-001
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-020
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées / ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-025
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS 21/7-025
- Jean-Max BOYER
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) lien de parenté AMAJEVIR lien de parenté Kréolide
partenaire CAP
partenaire Prévention PÉI
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégué(e)s / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- David BELDA délégué / département
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées / ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
(5) Vincent BÈGUE (mandataire : Jean-Pierre HAGGAI) salarié de la structure SGH 21/7-031
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL 21/7-032
- Jacques LOWINSKY
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 21/7-033
- Jean-François HOAREAU et 21/7-034
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL
- Jacques LOWINSKY
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention
CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis BCD Basket Club dionysien
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires … PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries MLN Mission locale nord pour l’Insertion et pour l’Environnement
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SGH Secrétariat général des Hauts
ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du nord de la Réunion
(1)… (5) absents à la séance
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 06 au rapport n° 21/7-003
Julie PONTALBA arrivée à 16 h 17 au rapport n° 21/7-006
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 16 h 51 au rapport n° 21/7-010 revenu à 16 h 55 au rapport n° 21/7-011
Joëlle RAHARINOSY sortie à 16 h 52 au rapport n° 21/7-011 revenue à 17 h 15 au rapport n° 21/7-018
Yassine MANGROLIA sorti à 16 h 57 au rapport n° 21/7-012 revenu à 17 h 09 au rapport n° 21/7-017
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 24 DÉCEMBRE 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 44 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / DAUPHA Séance du mercredi 22 décembre 2021 Rapport n° 21/7-040
OBJET RHI Hyacinthe/ Caramboles
(rue François de Mahy au Chaudron)
CRAC 2018-2019 et avenant n° 14 au traité de concession
1. CONTEXTE ET PROGRAMME DE L’OPERATION
Conformément à l’article 18 de la convention publique d’aménagement approuvée en conseil municipal du 4 décembre 2006, signée le 30 janvier 2007 (reçue en Préfecture le 31 janvier 2007), la SIDR transmet à la collectivité le compte rendu annuel au concédant (CRAC) et le bilan actualisé de l’opération.
Cette convention a été passée sur le périmètre de la RHI Hyacinthe/ Caramboles répartie sur trois secteurs (Badamiers, Longanis, Carambole) sur la base d’un programme qui prévoit notamment :
la restructuration urbaine du quartier ;
le remplacement de 75 % des logements en mauvais état (les maintiens se situent exclusivement sur Caramboles) ;
la réhabilitation de l’ensemble des réseaux secs et humides ;
la réalisation de programmes neufs en accession et location en réponse aux besoins de la population ;
des actions d’accompagnement sur le quartier par la mise en place d’une MOUS.
La dernière programmation logements validée (CRAC 2017) faisait état de 252 logements répartis de la façon suivante:
- Logements locatifs sociaux : 155
- LES : 35
- Acquisitions améliorations : 51
- Logements en accession type PTZ : 2
- Parcelles en accession Lots libres : 5
- Petit collectif privé : 2
- Commerce 2
La programmation logements a légèrement diminué passant à 249 logements répartis comme suit :
- Logements locatifs sociaux : 156
- LES : 35
- Acquisitions améliorations : 51
- Logements en accession type PTZ : 4
- Parcelles en accession Lots libres : 2
- Commerce 1 Au 31 décembre 2019 133 logements ont été livrés dont :
- 102 logements locatifs sociaux,
- 13 LES,
- 17 acquisitions améliorations,
- 1 PTZ.
2. BILAN PREVISIONNEL
Budget HT
CRAC 2017
validé
Budget HT
CRAC 2018-
2019 en cours
de validation
Ecart HT Observations
CESSIONS 2491 792 2 461 792 -30 000 Réactualisation de la
programmation. Perte de lots
libres au profit de PTZ
PARTICIPATION
COLLECTIVITE 2 879785 3 694 772
+ 814 987
Augmentation de la
participation en lien avec
l'augmentation du coût des
travaux de Caramboles et du
financement de la MOUS N°4
AUTRES PARTICIPATION
EDF 50 258 255 245 +204 987 Remboursement EDF dans le cadre de la loi SRU
AUTRES PARTICIPATION 599 774 599 774 0
AUTRES PRODUITS DE
GESTION 21 472 21 472 0
SUBVENTION ETAT 2 197 617 2 240 012 +42 395 Financement de la MOUS N°4
Sous-total produits 8 240 698 9 273 067 1 032 369
Désignation lignes
budgétaires
En Euros
Budget préc. Budget HT Ecart HT Observations
MAITRISE DES SOLS 797 844 797 377 -467
MISE EN ETAT DES
SOLS 1 390 000 1 343 000 -47 000
ETUDES ET TRAVAUX 4 658 691 5 618 410 +959 719 Réajustement du coût des travaux VRD de Caramboles
FRAIS DE GESTION 1 394 162 1 514 280 +120 118
Prolongation MOUS N°4 de 92
000€ et réajustement de la
rémunération proportionnelle
en lien avec l'augmentation
des travaux
Sous-total charges 8 240 698 9 273 067 1 032 369
Par rapport au CRAC 2017 validé, le CRAC 2018-2019 présente un bilan financier prévisionnel en augmentation de + 18%.
Entre le CRAC 2017 et le CRAC 2018, la participation de la collectivité évolue de 814 987 € HT pour atteindre 3 694 772 € HT. L’appel de fonds de la SIDR de 2020 sera transmis à la collectivité en 2021. 3. AVANCEMENT DE L’OPERATION EN 2018-2019
Echéancier prévisionnel réalisé HT : 30240101-RHI HYACINTHE CARAMBOLES-9704-1-Aménagement-Nord Est - établi le 27/02/2020 à 11:15
Désignation lignes budgétaires Budget préc. Budget HT A fin 2017 2018 2019
En Euros
A : 30240101/5600-Cessions aux Occupants 468 000 468 000 135 000 0 9 000
A : 30240101/5601-Cessions de Lots a Batir 210 000 150 000 0 0 0
A : 30240101/5603-Affectation Interne de Charges Foncières / Locatif ( Tr ) 1 472 500 1 472 500 969 000 275 500 0
A : 30240101/5605-Cessions Externes de Charges Foncières (Taux Normal) 230 792 260 792 28 825 0 0
A : 30240101/5606-Affectation Interne de Charges Foncières / Accession (Tn) 110 500 110 500 110 500 0 0
A : 30240101/5610-Participation de la Collectivité au Foncier 183 000 183 000 183 000 0 0
A : 30240101/5613-Participation Collectivité Financement Equipements Publics 2 477 172 3 242 555 0 0 0
A : 30240101/5614-Autres Participations 50 258 255 245 50 258 0 0
A : 30240101/5618-Participation de la Collectivité a la Mous 219 613 269 217 145 208 74 406 0
A : 30240101/5624-Participation Sidr sur Bati + Foncier 599 774 599 774 0 0 0
A : 30240101/5642-Autres Produits de Gestion 21 472 21 472 21 472 0 0
A : 30240101/5621-Participation Collectivité Subvention Rhi 2 049 229 2 049 229 934 360 654 612 0
A : 30240101/5622-Participation Collectivité Subvention Mous 148 388 190 783 84 792 31 797 0
Sous-total produits 8 240 698 9 273 067 2 662 415 1 036 315 9 000
B : 30240101/5507-Frais de Portage Financier -16 458 -16 458 -3 770 -871 -486
B : 30240101/5508-Frais Financiers sur Oct -59 000 -59 000 0 -8 491 -3 337
B : 30240101/5400-Acquisition du Bati Sidr -599 774 -599 774 0 0 0
B : 30240101/5411-Terrains de la Collectivité -183 001 -183 001 -183 001 0 0
B : 30240101/5413-Frais de Notaire -15 000 -14 533 -13 129 0 0
B : 30240101/5415-Honoraires Géomètre Maîtrise des Sols 0 0 0 0 0
B : 30240101/5416-Autres Frais Fonciers -69 -69 -69 0 0
B : 30240101/5422-Indemnité de Décasement -120 000 -12 000 -12 000 0 0
B : 30240101/5423-Déménagement -100 000 -40 000 -17 050 -7 000 -700
B : 30240101/5424-Libération des Terrains-Démolition-Evacuation -1 100 000 -1 221 000 -532 150 -178 749 -66 152
B : 30240101/5425-Aides aux Familles -70 000 -70 000 -29 409 -9 767 -10 351
B : 30240101/5401-Etudes Pré-Oprationnelle 0 0 0 0 0
B : 30240101/5441-Honoraires MOE Infrastructure -150 000 -240 000 -125 367 -804 -11 636
B : 30240101/5442-Honoraires Géomètre Infrastructure -85 565 -85 565 -64 795 0 -8 865
B : 30240101/5443-CSPS Infrastructure -18 500 -18 500 -10 300 -1 953 -703
B : 30240101/5445-Urbaniste -82 400 -90 000 -64 550 0 -5 525
B : 30240101/5446-Contrôle Technique Infrastructure 0 0 0 0 0
B : 30240101/5447-Etudes de Sols Infrastructure 0 0 0 0 0
B : 30240101/5448-Autres BET Infrastructure -66 584 -72 729 -55 554 -12 400 -2 665
B : 30240101/5450-Travaux Secondaires -3 545 799 -4 401 773 -2 526 269 -3 205 -806
B : 30240101/5452-Provision Révision de Prix Infrastructure 0 0 0 0 0
B : 30240101/5453-Frais de Commercialisation -20 000 -20 000 0 0 0
B : 30240101/5454-Imprévus 0 0 0 0 0
B : 30240101/5456-Autres Concessionnaires -318 950 -318 950 -227 146 -1 368 -957
B : 30240101/5457-Frais de Communication -20 893 -20 893 -19 359 0 0
B : 30240101/5458-Autres Frais Divers -350 000 -350 000 -291 240 -21 805 -34 392
B : 30240101/5459-Assurance 0 0 0 0 0
B : 30240101/5501-Rémunération Forfaitaire -499 775 -499 775 -331 628 -30 148 -46 000
B : 30240101/5502-Rémunération Mous -552 000 -644 000 -494 500 -46 000 -46 000
B : 30240101/5503-Rémunération Proportionnelle -139 374 -168 683 -91 755 -5 458 -2 164
B : 30240101/5504-Rémunération de Commercialisation-27 555 -26 364 -3 690 0 0
B : 30240101/5505-Rémunération de Clôture -50 000 -50 000 0 0 0
B : 30240101/5506-Rémunération du Foncier -50 000 -50 000 0 0 0
Sous-total charges -8 240 698 -9 273 067 -5 096 731 -328 019 -240 739 La période 2018-2019 a été marquée par :
Les travaux de l’opération Mahé sur le secteur de Longanis (34 LLTS) ;
La livraison de l’opération Goyaves (située à proximité de la RHI) qui a permis le transit des familles de Caramboles ;
La vente de 2 logements en accession (1 acquisition amélioration et 1 PTZ) ;
Les difficultés de financement de la seconde tranche de 14 LES sur le secteur de Longanis ainsi que des dossiers d’acquisition amélioration sur Caramboles ;
La démolition des logements de Caramboles suite au relogement provisoire des familles dans l’opération Goyaves.
L’état d’avancement des logements est de 71% au 31 décembre 2019 et celui des travaux VRD de 86%. 4. PERSPECTIVES DE L’OPERATION EN 2020
Echéancier prévisionnel réalisé HT : 30240101-RHI HYACINTHE CARAMBOLES-9704-1-Aménagement-Nord Est - établi le 27/02/2020 à 11:15
Désignation lignes budgétaires Budget préc. Budget HT A fin 2017 2018 2019 2020
En Euros
A : 30240101/5600-Cessions aux Occupants 468 000 468 000 135 000 0 9 000 162 000
A : 30240101/5601-Cessions de Lots a Batir 210 000 150 000 0 0 0 0
A : 30240101/5603-Affectation Interne de Charges Foncières / Locatif ( Tr ) 1 472 500 1 472 500 969 000 275 500 0 0
A : 30240101/5605-Cessions Externes de Charges Foncières (Taux Normal) 230 792 260 792 28 825 0 0 133 967
A : 30240101/5606-Affectation Interne de Charges Foncières / Accession (Tn) 110 500 110 500 110 500 0 0 0
A : 30240101/5610-Participation de la Collectivité au Foncier 183 000 183 000 183 000 0 0 0
A : 30240101/5613-Participation Collectivité Financement Equipements Publics 2 477 172 3 242 555 0 0 0 1 545 645
A : 30240101/5614-Autres Participations 50 258 255 245 50 258 0 0 204 987
A : 30240101/5618-Participation de la Collectivité a la Mous 219 613 269 217 145 208 74 406 0 0
A : 30240101/5624-Participation Sidr sur Bati + Foncier 599 774 599 774 0 0 0 599 774
A : 30240101/5642-Autres Produits de Gestion 21 472 21 472 21 472 0 0 0
A : 30240101/5621-Participation Collectivité Subvention Rhi 2 049 229 2 049 229 934 360 654 612 0 0
A : 30240101/5622-Participation Collectivité Subvention Mous 148 388 190 783 84 792 31 797 0 31 797
Sous-total produits 8 240 698 9 273 067 2 662 415 1 036 315 9 000 2 678 170
B : 30240101/5507-Frais de Portage Financier -16 458 -16 458 -3 770 -871 -486 -200
B : 30240101/5508-Frais Financiers sur Oct -59 000 -59 000 0 -8 491 -3 337 -12 407
B : 30240101/5400-Acquisition du Bati Sidr -599 774 -599 774 0 0 0 -599 774
B : 30240101/5411-Terrains de la Collectivité -183 001 -183 001 -183 001 0 0 0
B : 30240101/5413-Frais de Notaire -15 000 -14 533 -13 129 0 0 -1 406
B : 30240101/5415-Honoraires Géomètre Maîtrise des Sols 0 0 0 0 0 0
B : 30240101/5416-Autres Frais Fonciers -69 -69 -69 0 0 0
B : 30240101/5422-Indemnité de Décasement -120 000 -12 000 -12 000 0 0 0
B : 30240101/5423-Déménagement -100 000 -40 000 -17 050 -7 000 -700 0
B : 30240101/5424-Libération des Terrains-Démolition-Evacuation -1 100 000 -1 221 000 -532 150 -178 749 -66 152 -443 955
B : 30240101/5425-Aides aux Familles -70 000 -70 000 -29 409 -9 767 -10 351 0
B : 30240101/5401-Etudes Pré-Oprationnelle 0 0 0 0 0 0
B : 30240101/5441-Honoraires MOE Infrastructure -150 000 -240 000 -125 367 -804 -11 636 -67 758
B : 30240101/5442-Honoraires Géomètre Infrastructure -85 565 -85 565 -64 795 0 -8 865 -5 998
B : 30240101/5443-CSPS Infrastructure -18 500 -18 500 -10 300 -1 953 -703 -2 366
B : 30240101/5445-Urbaniste -82 400 -90 000 -64 550 0 -5 525 0
B : 30240101/5446-Contrôle Technique Infrastructure 0 0 0 0 0 0
B : 30240101/5447-Etudes de Sols Infrastructure 0 0 0 0 0 0
B : 30240101/5448-Autres BET Infrastructure -66 584 -72 729 -55 554 -12 400 -2 665 -2 108
B : 30240101/5450-Travaux Secondaires -3 545 799 -4 401 773 -2 526 269 -3 205 -806 -702 220
B : 30240101/5452-Provision Révision de Prix Infrastructure 0 0 0 0 0 0
B : 30240101/5453-Frais de Commercialisation -20 000 -20 000 0 0 0 0
B : 30240101/5454-Imprévus 0 0 0 0 0 0
B : 30240101/5456-Autres Concessionnaires -318 950 -318 950 -227 146 -1 368 -957 -88 748
B : 30240101/5457-Frais de Communication -20 893 -20 893 -19 359 0 0 0
B : 30240101/5458-Autres Frais Divers -350 000 -350 000 -291 240 -21 805 -34 392 0
B : 30240101/5459-Assurance 0 0 0 0 0 0
B : 30240101/5501-Rémunération Forfaitaire -499 775 -499 775 -331 628 -30 148 -46 000 -46 000
B : 30240101/5502-Rémunération Mous -552 000 -644 000 -494 500 -46 000 -46 000 -46 000
B : 30240101/5503-Rémunération Proportionnelle -139 374 -168 683 -91 755 -5 458 -2 164 -34 385
B : 30240101/5504-Rémunération de Commercialisation-27 555 -26 364 -3 690 0 0 -10 374
B : 30240101/5505-Rémunération de Clôture -50 000 -50 000 0 0 0 0
B : 30240101/5506-Rémunération du Foncier -50 000 -50 000 0 0 0 0
Sous-total charges -8 240 698 -9 273 067 -5 096 731 -328 019 -240 739 -2 063 699 Les dépenses prévisionnelles en 2020 sont principalement liées aux travaux VRD, à la démolition des derniers logements et à la valorisation du foncier de la SIDR.
Les recettes prévisionnelles en 2020 sont principalement liées à des cessions de charge foncières et au versement des participations de la ville et de l’Etat.
Au vu des éléments d’information qui précédent, je vous demande d’approuver le CRAC 2018- 2019 de l’opération RHI Hyacinthe/ Caramboles, notamment les éléments suivants :
le bilan financier prévisionnel qui s’établit en dépenses et en recettes à 9 273 067 € HT,
la participation de la commune d’un montant de 3 694 772 € HT en augmentation de 814 987 € HT,
les dépenses et recettes des années 2018-2019 ainsi que le prévisionnel de dépenses et recettes pour l’année 2020,
les objectifs opérationnels de l’année 2020, les dépenses et recettes afférentes,
l’avenant n° 14 au traité de concession. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 22 décembre 2021
Délibération n° 21/7-040
OBJET RHI Hyacinthe/ Caramboles
(rue François de Mahy au Chaudron)
CRAC 2018-2019 et avenant n° 14 au traité de concession
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 311-1, R. 311-2 et R 311-5 ;
Vu la Délibération n° 03/2-14 en séance du 6 mai 2003, autorisant le lancement d’un mandat d’Etudes pré opérationnelles relatif à la restructuration des lotissements « Hyacinthe/ » et « Caramboles » ;
Vu la Délibération n° 05/7-10 en séance du 3 novembre 2005, validant le lancement de la mise en concurrence dans le cadre de la procédure en vue de la signature de la concession d’Aménagement pour la réalisation de la RHI « Hyacinthe/ Caramboles » ;
Vu la Délibération n° 06/6-15 du Conseil Municipal en séance du 04 décembre 2006 portant sur l’approbation du Traité de Concession pour la résorption de l’habitat insalubre sur le quartier de Hyacinthe/ Caramboles ;
Vu la Délibération n° 08/7-37 du Conseil Municipal en séance du 18 octobre 2008 validant le CRAC 2007 - Compte Rendu Annuel au Concédant, l’Avenant n° 1 au traité de concession et la Convention d’avance de trésorerie ;
Vu la Délibération n° 09/2-24 du Conseil Municipal en séance du 25 avril 2009, validant la procédure de concertation préalable à la ZAC Hyacinthe/ Caramboles ;
Vu la Délibération n° 09/6-36 du Conseil Municipal en séance du 14 novembre 2009 portant sur l’approbation du CRAC 2008 et l’avenant n° 2 au traité de concession ;
Vu la Délibération n° 10/3-36 du Conseil Municipal en séance du 26 juin 2010 portant approbation du bilan de concertation ;
Vu la Délibération n° 10/3-36 du Conseil Municipal en séance du 26 juin 2010 portant approbation de la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ;
Vu la Délibération n° 10/6-43 du Conseil Municipal en séance du 20 novembre 2010 portant sur l’approbation du CRAC 2009 et l’avenant n° 3 au traité de concession ; Vu la Délibération n° 10/7-29 du Conseil Municipal en séance du 18 décembre 2010 portant sur l’approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ;
Vu la Délibération n° 11/5-38 du Conseil Municipal en séance du 27 septembre 2011 portant sur l’approbation du CRAC 2010 et l’avenant n° 4 au traité de concession ;
Vu la Délibération n° 11/7-38 du Conseil Municipal en séance du 19 novembre 2011 portant sur la prolongation de la MOUS ;
Vu la Délibération n° 12/5-42 du Conseil Municipal en séance du 29 septembre 2012 portant sur l’approbation du CRAC 2011 et l’avenant n° 5 au traité de concession;
Vu la Délibération n°13/5-32 du Conseil Municipal en séance du 26 octobre 2013 portant sur l’approbation du CRAC 2012 et l’avenant n° 6 au traité de concession ;
Vu la Délibération n° 14/6-12 du Conseil Municipal en séance du 27 septembre 2014 portant sur l’approbation de l’avenant 7 au traité de concession ;
Vu la Délibération n° 14/6-13 du Conseil Municipal en séance du 27 septembre 2014 portant sur la prolongation n° 2 de la MOUS ;
Vu la Délibération n°14/7-37 du Conseil Municipal en séance du 29 novembre 2014 portant sur l’approbation du CRAC 2013 et l’avenant n° 8 au traité de concession;
Vu la Délibération n°15/6-16 du Conseil Municipal en séance du 23 novembre 2015 portant sur l’approbation du CRAC 2014 et l’avenant n° 9 au traité de concession ;
Vu la Délibération n° 16/4-26 du Conseil Municipal en séance du 25 juin 2016 portant sur la prolongation n°3 de la MOUS ;
Vu la Délibération n° 16/6-05 du Conseil Municipal en séance du 19 novembre 2016 portant sur la l’approbation du CRAC 2015 et l’avenant n° 10 au traité de concession ;
Vu la Délibération n° 17/8-15 du Conseil Municipal en séance du 16 décembre 2017 portant sur l’approbation du CRAC 2016 et l’avenant n° 11 au traité de concession ;
Vu la Délibération n° 18/4-46 du Conseil Municipal en séance du 21 septembre 2018 portant sur l’approbation de la prolongation n°3 de la MOUS ;
Vu la Délibération n° 18/5-20 du Conseil Municipal en séance du 27 novembre 2018 portant sur l’approbation de l’avenant n° 12 au traité de concession ;
Vu la Délibération n° 18/6-27 du Conseil Municipal en séance du 15 décembre 2018 portant sur l’approbation du CRAC 2017 et l’avenant n° 13 au traité de concession ;
Vu le RAPPORT N° 21/7-040 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ; APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve le Compte rendu annuel au Concédant (CRAC) 2018-2019 de l’opération de RHI Hyacinthe/ Caramboles, notamment les éléments suivants :
le bilan financier prévisionnel qui s’établit en dépenses et en recettes à 9 273 067 € HT ;
la participation de la commune d’un montant de 3 694 772 € HT en augmentation de 814 987 € HT ;
les dépenses et recettes des années 2018-2019 ainsi que le prévisionnel de dépenses et recettes pour l’année 2020 ;
les objectifs opérationnels de l’année 2020, les dépenses et recettes afférentes ;
l’avenant n° 14 au traité de concession.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ARTICLE 3
Les crédits nécessaires seront imputés au Budget principal, sous la Fonction 824 et l’article 2042. 1
AVENANT N°14 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT POUR L’OPERATION RHI HYACINTHE CARAMBOLES,
COMMUNE DE SAINT DENIS
Objet : Modifications de certains termes de la Convention Publique d’Aménagement établie entre la SIDR et la ville de Saint Denis.
1- MODIFICATION DU BILAN FINANCIER
Conformément à l’article 18 de cette convention, la SIDR a présenté aux conseils municipaux les comptes rendus annuels à la collectivité depuis le début de la RHI ZAC HYACINTHE CARAMBOLES pour les années 2004 à 2017 ;
Dans le dernier bilan approuvé, le Compte de Résultat Prévisionnel d’Opération 2017 était de
8 240 698 €HT (soit 8 702 808 €TTC), avec une participation de la collectivité de 2 879 785 €HT (soit 3 090 345 €TTC)
Le présent CRAC 2018-2019 fait apparaître une augmentation du bilan global de l’opération de 1 032 369 € HT, soit un bilan total de 9 273 067 € HT (soit 9 823 813 € TTC).
2- MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE
Conformément à l’article 17 de la Convention Publique d’Aménagement, la SIDR doit entériner, par voie d’avenant toute modification du montant de la participation de la collectivité.
• Au dernier CRAC 2017, la participation totale de la collectivité a été fixée à 2 879 785 € HT, (soit € 3 090 345 €TTC) répartie de la manière suivante : - 2 477 172HT au financement des équipements publics,
- 183 000 €HT de participation au titre du Foncier,
- 219 613 €HT de participation à la MOUS.
• Au CRAC 2018-2019, la participation totale de la collectivité a été validée sur la base de 3 694 772 € HT, soit 3 970 389 € TTC, répartie de la manière suivante : - 3 242 555 € HT au financement des équipements publics,
- 183 000 € HT de participation au titre du Foncier,
- 269 217 € HT de participation à la MOUS.
Il est donc proposé une nouvelle participation de la ville à hauteur de 3 694 772 € HT, soit 3 970 389 € TTC 2
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Compte de Résultat Prévisionnel d’Opération
Le bilan global de la Convention Publique d’Aménagement pour l’opération RHI HYACINTHE CARAMBOLES présente un montant total de produits et de charges de 9 273 067 €HT (neuf millions deux cent soixante-treize mille soixante-sept euros hors taxes), soit 9 823 813 €TTC.
Produits Euros H.T TVA Euros T.T.C
Cessions 2 461 792 61 206 2 522 998
Participation de la commune 3 694 772 275 617 3 970 389
Participation SIDR 599 774 599 774
Subventions 2 240 012 190 401 2 430 413
Autres produits de gestion 21 472 1 825 23 297
Autres participations 255 245 21 696 276 941
TVA marge sur produits
Total produits 9 273 067 550 746 9 823 813
Charges
Maîtrise des sols 797 377 701 798 078
Mise en état des sols 1 343 000 107 027 1 450 027
Etudes et travaux d’infrastructure 5 618 410 476 013 6 094 423
Frais de gestion 1 514 280 1 514 280
Soldes TVA -32 995 -32 995
Total charges 9 273 067 550 746 9 823 813
Article 2 : Participation communale
Entre le CRAC 2017 et le présent CRAC, la participation de la Collectivité augmente de 814 987 € HT, soit 880 044 € TTC.
CRAC 2017 CRAC 2018 2019
€ HT € TTC € HT € TTC
Participation au foncier 183 000 183 000 183 000 183 000 Participation de la collectivité à la MOUS 219 613 219 613 269 217 269 217 Participation au financement des
équipements publics 2 477 172 2 687 732 3 242 555 3 518 172
MONTANT TOTAL 2 879 785 3 090 345 3 694 772 3 970 389 3
Les deux principales raisons de l’augmentation de la participation de la collectivité sont les suivantes :
• Augmentation du poste Travaux avec la réactualisation du projet VRD de Caramboles (estimation en phase PRO en 2019). Pour rappel, le dossier technique PRO de Caramboles datait de 2010.
• Augmentation du poste Libération des terrains en lien avec la contractualisation du marché de désamiantage.
Echéancier des appels de fonds de la collectivité :
VERSEMENT Total
Budget 2009-
2010-
2011-2012
2013 2014
2015
2016 2017-
2018
2019 2020 2021 2022
Participation de
la collectivité au
financement des
équipements
Publics
3 518 172 1 002 232 501 575 -1 703 806 1 677 025 1 841 147
Participation de
la collectivité à
la MOUS
269 217 145 208 74 406 49 603
Avance
Encaissement 2 190 352 486 546 +1 703 806
Avance
Remboursement -2 190 352 -486 546 -1 177 025 -526 781
Le reste des articles de la convention publique d’aménagement demeure inchangé.
Fait en quatre exemplaires originaux dont deux pour chacune des parties,
A , le
Pour la SIDR, Pour la Ville De Saint Denis, Le Directeur Général La Maire
M. Jacques DURAND M. Ericka BAREIGTS