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Procès Verbal - PV CM 20 02 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Clansayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques,
Département de la Drôme Mairie de
Clansayes Clansayes le mardi 7 mars 2023
Pen PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En Drôme Provençale SEANCE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 20 février, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 13 février 2023, S’est réuni à 18 heures 00 minutes en mairie, sous la présidence de Monsieur Maryannick GARIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 12
Etaient présents : M Maryannick GARIN, Mme Dylette THILL, M Gilles BERGES, M SAVEL Charles, Mme Sylvie ALDEGUER, Mr Alain DEWAEGHEMAECKER, Mme Eloïse DEGOUY, M Hervé CHASTAN, M Pierre HELSLOOT, M David BES, Mme Virginie HUGOUVIEUX, M Yanick ABADIE Absents excusés : M René FAUVERGE, M Didier SIRVEN
Procuration:
Secrétaire de séance : Mme Dylette THILL
Ouverture de la séance à 18h30
Election de la ou le secrétaire de séance : Mme Dylette THILL est désignée secrétaire de séance
Le conseil municipal est invité à valider le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 décembre 2022 -
aucune remarque — approuvé à l’unanimité
ECHANGE DES PARCELLES L83-L84 ET D'UN CHEMIN
Monsieur le Maire demande à Monsieur David BES de ne pas prendre part à la délibération.
Vu la délibération en date du 7 novembre 2022 constatant la désaffectation du chemin rural et autorisant le lancement de la procédure d’information du public sur ce projet.
Considérant l’information du public qui s’est déroulée en mairie du 28 novembre 2022 au 27décembre 2022 par la mise à disposition des plans du dossier et d’un registre. Aucune observation du public n’a été consignée dans le registre.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante l’échange des parcelles L83 L84 contre le chemin communal reliant le chemin de la Farigoule au chemin du Lavandin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Décide l'échange des parcelles L83 L84 appartenant à Monsieur David BES contre le chemin reliant le chemin de
la Farigoule au chemin du Lavandin.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;
Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront supportés à parts égales par chacune des parties.
AVENANT N°2 DE LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL AVEC LE CDG 26
Monsieur le Maire expose que la convention avec le CDG26 pour la réalisation sur les processus matérialisés et dématérialisés et actes transmis à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales) est échue au 31 décembre 2022. Ve”
Considérant que la future convention partenariale devant lier le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL est en cours de discussion. Considérant que dans l’attente de la signature de la future convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL définissant les nouvelles modalités d’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers CNRACL pour le compte des collectivités et établissements affiliés qui le lui demandent, pour les années à venir,
Considérant que dans cette attente, il importe de poursuivre la réalisation et le contrôle des missions proposées aux collectivités et établissements en matière de retraite.
Monsieur le Maire propose de proroger la convention signée avec le Centre de Gestion de la Drôme jusqu’à la signature de la nouvelle convention partenariale de la CNRACL.
Le conseil municipal après délibération,
Décide à l’unanimité de proroger cette convention jusqu’à la signature de la nouvelle convention partenariale de la CNRACL, ou au plus tard dans un délai d’un an à compter de la signature du présent avenant.
CREATION COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE « PATRIMOINE »
Monsieur le Maire rappelle qu’en dehors des commissions municipales, le conseil municipal peut consulter d’autres structures. L’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet ainsi la création de commissions extra-municipales consultatives, sur tout problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune, composées à la fois d’élus et de personnes qui ne peuvent pas appartenir au conseil municipal. Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions extra-municipales mais peut se faire représenter par un autre élu du conseil municipal.
Suite à l’appel à la population, Monsieur le Maire énumère une liste de personnes ayant souhaité faire partie de la commission.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :
De créer une commission extra-municipale Patrimoine. C’est une commission d’étude : aucune décision ne sera prise lors de ses réunions. Son rôle se limitera à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elle émettra de simples avis et pourra formuler des propositions mais ne disposera d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité par ailleurs :
De fixer la composition de cette commission extra-municipale pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat
municipal en cours,
Accepte la composition de cette commission qui est définitivement établie suivant le récapitulatif ci-dessous :
Membres élus Membres extérieurs
Alain DEWAEGHEMAECKER Michèle ROS SANCHEZ
David BES Isabelle REYNAUD
Sylvie ALDEGUER Nicolas DRAGON
Virginie HUGOUVIEUX Jennifer DRAGON
Dylette THILL Estelle BAILLET
Pierre HELSLOOT Romuald BAILLET
René FAUVERGE Raymond SAVEL
Maryannick GARIN Monique MAILLET
Alain BAYONNE
Andrée BAYONNE
_ . Gilles POMARES
Gratienne DUC
Jean Yves DUC
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SIFA POUR LA PRISE EN CHARGE DES
ANIMAUX ERRANTS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que notre commune est liée avec le syndicat intercommunal de fourrière animalière par une convention de fourrière pour la prise en charge de animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L211-24 et suivants du Code rural.
2 Cette convention étant devenue caduque, il est nécessaire de renouveler la prestation de prise en charge des animaux errants ou abandonnés en signant une nouvelle convention de fourrière avec le SIFA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le renouvellement de la convention de fourrière avec le SIFA.
D'’accepter de verser une cotisation au SIFA pour un montant de 1,00 euros par habitant et par an.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h00
La secrétaire,
Dylette THILL, er