Procès Verbal - PV CM 13 03 2025

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Procès Verbal - PV CM 13 03 2025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Clansayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 03 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Dép: attement de la Diême

Mairie de Clansayes le 14 Mars 2025

Clansayes

Ga. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En Diâme Provençale SEANCE DU JEUDI 13 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 mars, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 3

mars, s’est réuni à 20 heures 30 minutes en mairie, sous la présidence de Monsieur Maryannick

GARIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de procurations : 2

Nombre de votants : 11

Etaient présents : M. Maryannick GARIN, Mme Dylette THILL, M. Gilles BERGES, M. SAVEL Charles,

Mme Sylvie ALDEGUER, Mme Virginie HUGOUVIEUX, M. Hervé CHASTAN,

M. Yanick ABADIE, M. Didier SIRVEN, M. David BES

Absents excusés : M. Pierre HESLOOT, Mme Eloïse DEGOUY, M. Alain DEWAEGHEMAECKER, M. René

FAUVERGE

Procuration : M. René FAUVERGE à M. Didier SIRVEN, M. Alain DEWAEGHEMAECKER à Mme Dylette

THILL

Secrétaire de séance : Mme Dylette THILL

Le conseil municipal est invité à valider le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 9

décembre 2024 - aucune remarque -— approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 et les décisions

modificatrices qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le receveur municipal, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l'unanimitéAPPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2024, Monsieur le Maire

présente au conseil municipal les résultats comptables de l'exercice 2024 du SEA :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 18 470,54

Résultat de la section de fonctionnement 2024 - 19 382,15

Solde d'exécution de la section fonctionnement au 31/12/2024 - 911,61

Résultat d'investissement antérieur reporté 17 469,66

Résultat de la section investissement 2024 8 122,59

Solde d'exécution de la section investissement au 31/12/24 25 592,25

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2024 0,00

Restes à réaliser en recettes au 31/12/2024 0,00

Besoin de financement de la section investissement 0,00

Affectation du résultat :

Compte 001 du budget 2025 : investissement recette 25 592,25

Excédent d'investissement reporté

Compte 002 du budget 2025 : fonctionnement dépense - 911,61 Déficit de fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le compte administratif de l'exercice 2024 du Service Eau Assainissement.

- Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du SEA comme ci-dessus exposé.

Délibération adoptée à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 et les décisions

modificatrices qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur municipal, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l'unanimitéAPPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU LOTISSEMENT ET AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2024, Monsieur le Maire

présente au conseil municipal les résultats comptables de l'exercice 2024 du LOTISSEMENT :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0,00

Résultat de la section de fonctionnement 2024 0,00

Solde d'exécution de la section fonctionnement au 31/12/2024 0,00

Résultat d'investissement antérieur reporté 0,00

Résultat de la section investissement 2024 0,00

Solde d'exécution de la section investissement au 31/12/24 0,00

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2024 0,00

Restes à réaliser en recettes au 31/12/2024 0,00

Besoin de financement de la section investissement 0,00

Affectation du résultat :

Compte 001 du budget 2025 : investissement recette 0,00 Excédent d'investissement reporté

Compte 002 du budget 2025 : fonctionnement recette 0,00 Excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le compte administratif de l’exercice 2024 du Lotissement.

- Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du Lotissement comme ci-dessus exposé.

Délibération adoptée à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 et les décisions

modificatrices qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le receveur municipal, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l'unanimitéAPPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l'exercice 2024, Monsieur le Maire

présente au conseil municipal les résultats comptables de l'exercice 2024 de la commune :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 263 015,65

Résultat de la section de fonctionnement 2024 53 558,38

Solde d’exécution de la section fonctionnement au 31/12/2024 316 574,03

Résultat d'investissement antérieur reporté 62 606,49

Résultat de la section investissement 2024 27 864,10

Solde d'exécution de la section investissement au 31/12/24 90 470,59

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2024 16 450,00

Restes à réaliser en recettes au 31/12/2024 0,00

Besoin de financement de la section investissement 0,00

Affectation du résultat :

Compte R0O01 du budget 2025 : investissement recette 74 020,59 Excédent d'investissement reporté

Compte ROO02 du budget 2025 : fonctionnement recette 316 574,03

Excédent de fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- Approuve le compte administratif de l’exercice 2024 de la commune et vote avec 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 abstention

- Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2024 de la commune comme ci-dessus exposé.

SDED : desserte intérieure électrique du lotissement « Le Serre du Buis »

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a

étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Desserte intérieure électrique du lotissement le Serre du Buis |, situé serre du buis, à

partir du poste LES GRESES

Dépense prévisionnelle HT 23 621,04 €

Dont frais d'enregistrement aux hypothèques HT : 442,00 €

Dont frais de gestion : 1 124,81 €

Participation communale TTC 17 007,14 €

Après délibération, le conseil municipal :

1°/ Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître

d'ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le

SDED et EDF.2°/ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de

cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité

FIXATION DES TARIFS DE VENTES DES TERRAINS DU LOTISSEMENT « Le Serre du Buis »

Monsieur le Maire rappelle la réalisation d’un lotissement communal dénommé « Le Serre du Buis »

avec la création de 7 lots à bâtir d’une superficie variant de 700 m? à 2520 m? suivant le plan ci-joint.

Par décision du Maire en date du 5 décembre 2024, le marché a été attribué à l’entreprise BRAJA

VESIGNE pour réaliser les travaux d'aménagement du lotissement.

Vu la délibération du 30 avril 2024, confiant la vente des terrains à la société SOLIS IMMOBILIER, il est

nécessaire de fixer le prix de vente des terrains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE de définir le prix de vente des lots comme suit :

: Superficie totale Superficie en Zone . N° du lot du lot (m2) UC (m°?) Prix TTC en €

1DP1 920 510 142000

12 965 475 142000

13 1045 570 158000

14 1265 625 174000

1 700 680 122000

112 760 750 130000

13 2520 710 251000

Délibération adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30.

La secrétaire, Le Maire,

Dylette THILL Ed Maryannick GARIN