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Déliberation - Delibreeration 44 plafond CPF
Arrêté - 38 DARLAVOIX RD 44 Le Grand Quartier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - 38 DARLAVOIX RD 44 Le Grand Quartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
ARRETE-038-2026
Portant
sur
la circulation
alternée
de
la
RD44
- Le
Grand
Quartier Pour
des
travaux
de
renforcement
moyenne
et
basse
tension
souterrain
électrique
avec
recentrage
poste
La
Maire
de
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
Vu
le
Code
des
Communes
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié ;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
inter
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
DARLAVOIX,
représenté
par
M.
CITHAREL
Aurélien,
reçue
à
la
mairie
le
29
mai
2026
pour
des
travaux
de
renforcement
moyenne
et
basse
tension
souterrain
électrique
avec
recentrage
poste,
sur
la
RD44
—
Le
Grand
Quartier
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'instaurer
une
circulation
alternée
dans
un
but
de
sécurité
publique
sur
son
parcours,
ARRETE
Article
1 :
Vu
les
travaux
de
réparation
de
renforcement
moyenne
et
basse
tension
souterrain
électrique
avec
recentrage
poste,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
à
compter
du
29
juin
2026
pour
une
durée
de
30 jours
calendaires.
Article 2
:
La
signalisation
correspondante
s'effectuera
et
sera
mise
en
place
par
les soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
DARLAVOIX,
dans
les
deux
sens
de
la
circulation,
sur
la
RD44
—
Le
Grand
Quartier.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
“
Gendarmerie
de
Saint
Léonard
de
Noblat
;
“
M.
le Président
de
Limoges
Métropole
;
“
La
direction
départementale
des
territoires
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Saint-Just-le-Martel,
Le
11
juin
2026
La
Maire, “aus 4
Ca
&
|
Ko
|| |
“Re
|
| à
|
i
|| |! |
=.
=
=
=
|
:
|
|
Fos
r Système
géodésique
: WGS
84
EPSG
: 4326
, |
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
:Polygon>
outerBoundaryIs>
1.39020399,45.82715703
1.38933496,45.82707479
1.38977484,45.82637203
1.39060096,45.82545992
1,39119105,45.82498143
1.39196352,45.82537021
1.39020399,45.82715703
<
/gml:outerBoundaryls>
KL
Polygone
1
(45.827157
1.390204);
(45.827157
1.390204);
(45.827075
1.389335);
(45.826372
1.389775);
(45.825460
1.390601);
(45.824981
1.391191);
(45.825370
1.391964);
0
sogelink
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr