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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE LESCURE (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 21810144200018 POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI M. 57 Compte administratif Voté par nature BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3) ANNEE 2023 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6 C1 - Exécution du budget - Résultats 7 C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9 II - Présentation générale A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10 B1 - Equilibre financier - Investissement 11 B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12 C1 - Balance générale - Dépenses 13 C2 - Balance générale - Recettes 14 III - Adoption du CA A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 49 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 51 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 54 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 58 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 60 A1.01 - Opérations non ventilables 62 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 63 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 66 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 67 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 68 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 71 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 74 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 77 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 78 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 81 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 83 A1.908 - Fonction 8 - Transports 86 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 90 A2.01 - Opérations non ventilables 92 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 93 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 104 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 110 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 116 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 119 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 120 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 121 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 124 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 126 A2.938 - Fonction 8 - Transports 129 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 133 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 139 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 140 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 141 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 143 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 3 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 144 B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 145 B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 146 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147 B3.1 - Etat des provisions constituées 148 B3.2 - Etalement des provisions 150 B4 - Etat des charges transférées 151 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 152 B6 - Prêts 153 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 154 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 155 B7.3 - Etat des emprunts garantis 156 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 159 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 160 B7.6 - Etat des marchés de partenariat 161 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 162 B7.8 - Autres engagements donnés 163 B7.9 - Autres engagements reçus 164 B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 165 B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 167 B9 - Etat du personnel 168 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171 B11.2 - Liste des établissements publics créés 172 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173 B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 174 B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 177 B13 - Opérations liées aux cessions 178 B14 - Etat des travaux en régie 179 B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 181 B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 182 C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 183 C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 184 C2.1 - Situation des AP 186 C2.2 - Situation des AE 187 D - Autres éléments d'information D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 188 D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 189 D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 190 D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet D6 - Actions de formation des élus Sans Objet D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 191 D9 - Identification des flux croisés 192 D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 193 D11 - Décisions en matière de taux 195 D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 196 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 4 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 4670 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3903768.00 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 653.90 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 766.33 3 Dépenses d’équipement brut / population 215.69 4 Encours de dette / population (2) (3) 345.93 5 DGF / population 78.78 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.11 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 34.01 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28.15 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 45.14 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.67 (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.5% - Investissement : 7.5% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires n°51/2022 du 12 décembre 2022 (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1 RESULTAT DE L’EXERCICE Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET 4 930 093,53 4 398 347,76 3 638 899,57 A1 3 107 153,80 Investissement 1 611 036,29 663 881,39 (2) 1 415 697,59 A2 468 542,69 Dont 1068 0,00 Fonctionnement 3 319 057,24 3 734 466,37 (3) 2 223 201,98 A3 2 638 611,11 RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I + II 417 069,21 III + IV 487 067,77 B1 69 998,56 Investissement I 417 069,21 III 487 067,77 B2 69 998,56 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6) TOTAL A1 + B1 3 177 152,36 Investissement A2 + B2 538 541,25 Fonctionnement A3 + B3 2 638 611,11 (1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 417 069,21 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 229 Opération d’équipement n° 229 25 497,50 326 Opération d’équipement n° 326 166 551,91 337 Opération d’équipement n° 337 852,00 340 Opération d’équipement n° 340 1 249,00 360 Opération d’équipement n° 360 78 351,54 376 Opération d’équipement n° 376 50 326,40 378 Opération d’équipement n° 378 48 084,00 383 Opération d’équipement n° 383 21 717,25 394 Opération d’équipement n° 394 21 610,75 395 Opération d’équipement n° 395 2 804,86 397 Opération d’équipement n° 397 24,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 9 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 487 067,77 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 487 067,77 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 3 319 057,24 G 3 734 466,37 Section d’investissement B 1 611 036,29 H 663 881,39 + + REPORTS DE L’EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I 2 223 201,98 (si déficit) (si excédent) Report en section d’investissement (001) D 0,00 J 1 415 697,59 (si déficit) (si excédent) = = TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 4 930 093,53 = G + H + I + J 8 037 247,33 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d’investissement F 417 069,21 L 487 067,77 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E + F 417 069,21 = K + L 487 067,77 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A + C + E 3 319 057,24 = G + I + K 5 957 668,35 Section d’investissement = B + D + F 2 028 105,50 = H + J + L 2 566 646,75 TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 5 347 162,74 = G + H + I + J + K + L 8 524 315,10 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE II EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1 SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap. Libellé Mandats Titres 018 RSA 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 118 248,05 16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 38 151,16 5 400,00 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 100 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 612 432,77 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 356 669,61 0,00 Total des réalisations d’équipement 1 107 253,54 123 648,05 10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 44 820,91 162 679,92 13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 209 868,23 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 18 861,00 Total des réalisations financières 254 689,14 181 540,92 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement I 1 361 942,68 II 305 188,97 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 155 726,00 265 324,81 041 Opérations patrimoniales (8) 93 367,61 93 367,61 Total des réalisations d’ordre en investissement III 249 093,61 IV 358 692,42 TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL I + III 1 611 036,29 II + IV 663 881,39 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement N-1 reporté V 0,00 VI 1 415 697,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00 TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 611 036,29 II + IV + VI + VII 2 079 578,98 SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 468 542,69 (1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018. (2) Sauf 165, 166 et 16449. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) En recettes, sauf 1068. (5) En recettes, détail du 138. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2 SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS TITRES EMIS OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général (1) 841 396,84 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 332 111,69 012 Charges de personnel et frais assimilés (1) 1 469 073,91 73 Impôts et taxes (sauf 731) 90 640,02 731 Fiscalité locale 2 526 574,57 74 Dotations et participations (1) 433 110,58 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (1) 672 302,02 75 Autres produits de gestion courante (1) 44 515,06 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 014 Atténuations de produits 26 681,68 013 Atténuations de charges (1) 130 568,00 016 APA 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 Total dépenses de gestion des services 3 009 454,45 Total recettes de gestion des services 3 557 519,92 66 Charges financières 42 277,98 76 Produits financiers 13 374,88 67 Charges spécifiques (1) 2 000,00 77 Produits spécifiques (1) 7 845,57 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1) 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1) 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES I 3 053 732,43 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 3 578 740,37 OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 265 324,81 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 155 726,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 265 324,81 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 155 726,00 TOTAL DES DEPENSES DE l’EXERCICE I + III 3 319 057,24 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II + IV 3 734 466,37 RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 223 201,98 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 3 319 057,24 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 5 957 668,35 SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 638 611,11 (1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043. (3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – DEPENSES C1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 10 Dotations, fonds divers et réserves 44 820,91 0,00 44 820,91 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 4 166,00 4 166,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 209 868,23 0,00 209 868,23 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 1 107 253,54 1 107 253,54 19 Neutral. et régul. d'opérations 151 560,00 151 560,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 29 882,26 29 882,26 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 63 485,35 63 485,35 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 151 560,00 151 560,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 1 361 942,68 249 093,61 1 611 036,29 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 011 Charges à caractère général (9) 841 396,84 841 396,84 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 469 073,91 1 469 073,91 014 Atténuations de produits 26 681,68 26 681,68 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 672 302,02 0,00 672 302,02 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 42 277,98 0,00 42 277,98 67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 5 700,00 7 700,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 259 624,81 259 624,81 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 3 053 732,43 265 324,81 3 319 057,24 Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 14 II – PRESENTATION GENERALE II BALANCE GENERALE – RECETTES C2 TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 162 679,92 0,00 162 679,92 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 118 248,05 0,00 118 248,05 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations 4 959,00 4 959,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 5 400,00 65 321,35 70 721,35 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 741,00 741,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 28 046,26 28 046,26 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 18 861,00 0,00 18 861,00 28 Amortissement des immobilisations 259 624,81 259 624,81 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 305 188,97 358 692,42 663 881,39 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00 Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 415 697,59 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé 013 Atténuations de charges (8) 130 568,00 130 568,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 332 111,69 332 111,69 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 90 640,02 90 640,02 731 Fiscalité locale 2 526 574,57 2 526 574,57 74 Dotations et participations (8) 433 110,58 433 110,58 75 Autres produits de gestion courante(8) 44 515,06 0,00 0,00 76 Produits financiers 13 374,88 0,00 13 374,88 77 Produits spécifiques (8) 7 845,57 155 726,00 163 571,57 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 3 578 740,37 155 726,00 3 734 466,37 Pour information R002 Résultat positif reporté 2 223 201,98 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 15 (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 16 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A Chapitre Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (2) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP Pour information, réalisations gérées hors AP TOTAL 4 674 593,36 1 611 036,29 417 069,21 2 646 487,86 170 000,00 1 441 036,29 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (7) 934 224,97 0,00 0,00 934 224,97 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (3) 3 223 908,39 1 107 253,54 417 069,21 1 699 585,64 170 000,00 937 253,54 Total des dépenses d’équipement 4 158 133,36 1 107 253,54 417 069,21 2 633 810,61 170 000,00 937 253,54 10 Dotations, fonds divers et réserves 44 900,00 44 820,91 0,00 79,09 44 820,91 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 215 000,00 209 868,23 0,00 5 131,77 209 868,23 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 259 900,00 254 689,14 0,00 5 210,86 0,00 254 689,14 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 4 418 033,36 1 361 942,68 417 069,21 2 639 021,47 170 000,00 1 191 942,68 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) 156 560,00 155 726,00 834,00 155 726,00 041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 93 367,61 6 632,39 93 367,61 Total des dépenses d’ordre 256 560,00 249 093,61 7 466,39 249 093,61 Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 4 674 593,36 1 611 036,29 417 069,21 2 646 487,86 170 000,00 1 441 036,29 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 17 (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 18 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A Chapitre Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (2) TOTAL 3 258 895,77 663 881,39 487 067,77 2 107 946,61 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 355 341,07 118 248,05 487 067,77 -249 974,75 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 400,00 0,00 -5 400,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 785 341,07 123 648,05 487 067,77 174 625,25 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 162 679,92 0,00 -82 679,92 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 18 861,00 18 861,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 800,00 0,00 Total des recettes financières 100 661,00 181 540,92 0,00 -80 879,92 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 886 002,07 305 188,97 487 067,77 93 745,33 021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 977 193,70 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 295 700,00 265 324,81 30 375,19 041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 93 367,61 6 632,39 Total des recettes d’ordre 2 372 893,70 358 692,42 2 014 201,28 Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 415 697,59 Total des recettes d’investissement cumulées 4 674 593,36 2 079 578,98 487 067,77 2 107 946,61 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 19 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP Pour information, réalisations gérées hors AP TOTAL 4 674 593,36 1 611 036,29 417 069,21 2 646 487,86 170 000,00 1 441 036,29 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 934 224,97 0,00 0,00 934 224,97 0,00 0,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 934 224,97 0,00 0,00 934 224,97 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 3 223 908,39 1 107 253,54 417 069,21 1 699 585,64 170 000,00 937 253,54 Total des dépenses d’équipement 4 158 133,36 1 107 253,54 417 069,21 2 633 810,61 170 000,00 937 253,54 10 Dotations, fonds divers et réserves 44 900,00 44 820,91 0,00 79,09 44 820,91 10226 Taxe d'aménagement 44 900,00 44 820,91 0,00 79,09 44 820,91 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 215 000,00 209 868,23 0,00 5 131,77 209 868,23 1641 Emprunts en euros 180 000,00 174 912,70 0,00 5 087,30 174 912,70 168751 Dettes - GFP de rattachement 35 000,00 34 955,53 0,00 44,47 34 955,53 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 259 900,00 254 689,14 0,00 5 210,86 0,00 254 689,14 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 4 418 033,36 1 361 942,68 417 069,21 2 639 021,47 170 000,00 1 191 942,68 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) 156 560,00 155 726,00 834,00 155 726,00 Reprise sur autofinancement antérieur 156 560,00 155 726,00 834,00 155 726,00 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 4 166,00 -4 166,00 4 166,00 198 Neutralisation des amortissements 151 560,00 151 560,00 0,00 151 560,00 Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 93 367,61 6 632,39 93 367,61 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 836,00 -1 836,00 1 836,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 17 424,00 -17 424,00 17 424,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 622,26 -10 622,26 10 622,26 2313 Constructions 100 000,00 63 485,35 36 514,65 63 485,35 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 20 Chap. / art. (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP Pour information, réalisations gérées hors AP Total des dépenses d’ordre 256 560,00 249 093,61 7 466,39 249 093,61 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 21 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Cumul des réalisations Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AP Pour information, réalisations gérées hors AP TOTAL 3 223 908,39 1 107 253,54 417 069,21 1 699 585,64 10 455 974,36 170 000,00 937 253,54 2023001 RISQUES EFFONDREMENT BERGES AP202301 430 000,00 170 000,00 0,00 260 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 229 Acquisitions/Ventes de terrains 228 201,60 2 900,71 25 497,50 199 803,39 417 272,37 0,00 2 900,71 233 Acquisition Mob/Mat.Informatique 16 560,00 7 042,01 0,00 9 517,99 155 457,68 0,00 7 042,01 326 Travaux Bat.Scolaires 491 961,92 311 702,18 166 551,91 13 707,83 1 992 679,73 0,00 311 702,18 332 Travaux et mat équipt sportif 1 579,08 0,00 0,00 1 579,08 336 670,81 0,00 0,00 337 Frais d'etudes diverses 5 852,00 1 896,00 852,00 3 104,00 89 934,15 0,00 1 896,00 340 Acquisition matériel divers 71 656,20 70 032,24 1 249,00 374,96 464 624,24 0,00 70 032,24 345 0,00 0,00 0,00 0,00 48 935,07 0,00 0,00 360 Travaux bâtiments communaux 525 929,48 50 067,31 78 351,54 397 510,63 768 827,25 0,00 50 067,31 376 Prog.en faveur des logts sociaux 525 000,00 108 949,60 50 326,40 365 724,00 692 369,60 0,00 108 949,60 378 Requalification espace urbain 362 024,25 138 832,38 48 084,00 175 107,87 898 313,71 0,00 138 832,38 383 Extension / renforcement réseaux 231 000,00 0,00 21 717,25 209 282,75 152 511,23 0,00 0,00 393 0,00 0,00 0,00 0,00 350 896,92 0,00 0,00 394 Eglise de la Dréche 37 172,00 3 561,25 21 610,75 12 000,00 25 403,35 0,00 3 561,25 395 Subvention pour rénovation des façades (OPAH) 2 804,86 0,00 2 804,86 0,00 12 195,14 0,00 0,00 3960 SALLEMULTI 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456 509,84 0,00 0,00 397 MAISON MEDICALE 38 167,00 30 828,30 24,00 7 314,70 568 918,93 0,00 30 828,30 398 OPERATION EN FAVEUR DES COMMERCES DE PROXIMITE 256 000,00 211 441,56 0,00 44 558,44 211 441,56 0,00 211 441,56 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 22 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023001 LIBELLE : RISQUES EFFONDREMENT BERGES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP202301 DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 430 000,00 A1 170 000,00 0,00 260 000,00 A2 170 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 430 000,00 170 000,00 0,00 260 000,00 170 000,00 2115 Terrains bâtis 430 000,00 170 000,00 0,00 260 000,00 170 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -170 000,00 B2 - A2 -170 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 23 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 3960 LIBELLE : AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : SALLEMULTI DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 3 448 306,34 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 306,34 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 306,34 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414 000,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 2 228 288,54 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 083 849,45 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 575 175,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 355 190,45 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 253 484,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 144 439,09 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 144 439,09 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -1 220 017,80 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 24 (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 25 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 229 LIBELLE : Acquisitions/Ventes de terrains NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 228 201,60 A1 2 900,71 25 497,50 199 803,39 A2 373 259,19 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 228 201,60 2 900,71 25 497,50 199 803,39 373 259,19 2111 Terrains nus 228 201,60 2 699,99 25 497,50 200 004,11 367 265,71 2112 Terrains de voirie 0,00 200,72 0,00 -200,72 5 993,48 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 900,71 B2 - A2 -373 259,19 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 26 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 233 LIBELLE : Acquisition Mob/Mat.Informatique NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 16 560,00 A1 7 042,01 0,00 9 517,99 A2 72 824,93 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 651,40 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 651,40 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 502,50 2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 502,50 21 Immobilisations corporelles 16 560,00 7 042,01 0,00 9 517,99 60 671,03 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 777,40 21311 Bâtiments administratifs 0,00 4 656,40 0,00 -4 656,40 4 656,40 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 710,33 21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 21838 Autre matériel informatique 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 11 546,35 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 560,00 1 079,21 0,00 480,79 22 011,65 2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 306,40 0,00 -1 306,40 1 306,40 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 542,50 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -7 042,01 B2 - A2 -72 824,93 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 27 (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 28 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 326 LIBELLE : Travaux Bat.Scolaires NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 491 961,92 A1 311 702,18 166 551,91 13 707,83 A2 1 949 188,97 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 600,00 12 074,08 39 648,38 -48 122,46 101 860,41 2031 Frais d'études 3 600,00 12 041,58 39 648,38 -48 089,96 101 827,91 2033 Frais d'insertion 0,00 32,50 0,00 -32,50 32,50 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 161,92 58 738,76 70 818,82 -124 395,66 193 448,83 21312 Bâtiments scolaires 0,00 24 225,70 902,52 -25 128,22 56 955,48 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 185,50 21351 Bâtiments publics 0,00 1 138,80 0,00 -1 138,80 1 138,80 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 852,72 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 735,54 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 24 587,61 66 892,30 -91 479,91 26 909,61 21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 3 024,00 -3 024,00 0,00 21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 210,64 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 468,82 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 8 336,57 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 358,80 4 099,71 0,00 -740,91 48 367,64 2188 Autres immobilisations corporelles 1 803,12 4 686,94 0,00 -2 883,82 15 287,51 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 483 200,00 240 889,34 56 084,71 186 225,95 1 653 879,73 2313 Constructions 483 200,00 240 889,34 56 084,71 186 225,95 1 633 350,13 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 20 529,60 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 820 145,64 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 520 145,64 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 208 809,39 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 29 Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -311 702,18 B2 - A2 -1 129 043,33 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 30 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 332 LIBELLE : Travaux et mat équipt sportif NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 1 579,08 A1 0,00 0,00 1 579,08 A2 331 657,64 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 478,40 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 478,40 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 21 Immobilisations corporelles 1 579,08 0,00 0,00 1 579,08 222 300,79 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 087,01 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 20 842,11 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 44 174,76 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 980,08 0,00 0,00 980,08 0,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 95 954,31 2188 Autres immobilisations corporelles 599,00 0,00 0,00 599,00 13 242,60 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 103 878,45 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 18 930,80 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 258,90 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,75 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -331 657,64 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 31 (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 32 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 337 LIBELLE : Frais d'etudes diverses NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 5 852,00 A1 1 896,00 852,00 3 104,00 A2 89 934,15 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 852,00 1 896,00 852,00 3 104,00 89 934,15 202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 5 262,40 2031 Frais d'études 5 852,00 1 896,00 852,00 3 104,00 84 671,75 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 6 124,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 124,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 124,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 896,00 B2 - A2 -83 810,15 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 33 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 340 LIBELLE : Acquisition matériel divers NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 71 656,20 A1 70 032,24 1 249,00 374,96 A2 409 767,27 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 71 656,20 70 032,24 1 249,00 374,96 409 767,27 21571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 48 438,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 56 000,00 33 038,36 1 249,00 21 712,64 253 928,19 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817,32 21828 Autres matériels de transport 0,00 23 646,22 0,00 -23 646,22 23 646,22 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 167,26 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 149,80 2 741,40 0,00 -591,60 2 741,40 2185 Matériel de téléphonie 0,00 324,00 0,00 -324,00 324,00 2188 Autres immobilisations corporelles 13 506,40 10 282,26 0,00 3 224,14 78 704,88 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 878,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 878,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 878,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -70 032,24 B2 - A2 -408 889,27 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 34 (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 35 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 345 LIBELLE : NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 48 935,07 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 670,27 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 26 670,27 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 264,80 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 17 424,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,80 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -48 935,07 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 36 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 360 LIBELLE : Travaux bâtiments communaux NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 525 929,48 A1 50 067,31 78 351,54 397 510,63 A2 762 851,25 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 255,23 9 069,69 14 135,23 -10 949,69 19 345,36 2031 Frais d'études 12 255,23 8 174,69 14 135,23 -10 054,69 18 450,36 2033 Frais d'insertion 0,00 895,00 0,00 -895,00 895,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 49 674,25 18 068,52 3 750,00 27 855,73 172 686,93 21311 Bâtiments administratifs 2 160,00 676,48 0,00 1 483,52 18 869,50 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 992,84 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 669,23 0,00 -2 669,23 2 669,23 21318 Autres bâtiments publics 45 472,00 1 437,12 0,00 44 034,88 44 336,30 2138 Autres constructions 2 042,25 8 864,00 3 750,00 -10 571,75 33 374,66 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,40 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 40 984,71 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 421,69 0,00 -4 421,69 9 687,29 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 464 000,00 22 929,10 60 466,31 380 604,59 570 818,96 2313 Constructions 464 000,00 22 929,10 60 466,31 380 604,59 570 818,96 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 214 710,97 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 214 710,97 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 175,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 732,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 055,89 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 136 067,22 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 37 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -50 067,31 B2 - A2 -548 140,28 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 38 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 376 LIBELLE : Prog.en faveur des logts sociaux NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 525 000,00 A1 108 949,60 50 326,40 365 724,00 A2 585 869,60 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 8 949,60 326,40 -9 276,00 40 869,60 2031 Frais d'études 0,00 8 949,60 326,40 -9 276,00 40 869,60 204 Subventions d'équipement versées (9) 525 000,00 100 000,00 50 000,00 375 000,00 545 000,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 465 000,00 100 000,00 30 000,00 335 000,00 240 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 60 000,00 0,00 20 000,00 40 000,00 305 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -108 949,60 B2 - A2 -585 869,60 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 39 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 378 LIBELLE : Requalification espace urbain NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 362 024,25 A1 138 832,38 48 084,00 175 107,87 A2 898 313,71 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 774,36 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 695,08 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,28 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 741,93 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 741,93 21 Immobilisations corporelles 74 679,24 71 487,37 48 084,00 -44 892,13 301 637,30 2111 Terrains nus 0,00 1 499,10 0,00 -1 499,10 1 499,10 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 391,44 0,00 -2 391,44 2 391,44 2128 Autres agencements et aménagements 11 000,00 7 946,40 0,00 3 053,60 17 684,22 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 96 017,74 2138 Autres constructions 25 040,00 6 180,00 0,00 18 860,00 10 195,21 2151 Réseaux de voirie 0,00 7 932,00 0,00 -7 932,00 7 932,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 786,65 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 145,59 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 312,82 0,00 -312,82 312,82 2188 Autres immobilisations corporelles 38 639,24 45 225,61 48 084,00 -54 670,37 148 672,53 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 287 345,01 67 345,01 0,00 220 000,00 573 160,12 2313 Constructions 67 345,01 67 345,01 0,00 0,00 148 387,24 2315 Install., matériel et outill. technique 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 397 788,93 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 983,95 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 588 339,40 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 271 977,71 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 814,11 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 35 466,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 86 014,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 88 360,51 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 621,71 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 18 918,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 40 Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 361,69 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 361,69 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -138 832,38 B2 - A2 -309 974,31 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 41 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 383 LIBELLE : Extension / renforcement réseaux NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 231 000,00 A1 0,00 21 717,25 209 282,75 A2 152 511,23 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965,16 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965,16 21 Immobilisations corporelles 231 000,00 0,00 21 717,25 209 282,75 146 546,07 21534 Réseaux d'électrification 231 000,00 0,00 21 717,25 209 282,75 146 546,07 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -152 511,23 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 42 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 393 LIBELLE : NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 350 896,92 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 37 091,48 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 37 021,48 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 157 607,84 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 157 607,84 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 156 197,60 2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 156 197,60 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 211 403,75 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 211 403,75 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 211 403,75 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -139 493,17 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 43 (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 44 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 394 LIBELLE : Eglise de la Dréche NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 37 172,00 A1 3 561,25 21 610,75 12 000,00 A2 25 403,35 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432,57 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432,57 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 37 172,00 3 561,25 21 610,75 12 000,00 23 970,78 2313 Constructions 37 172,00 3 561,25 21 610,75 12 000,00 23 970,78 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -3 561,25 B2 - A2 -25 403,35 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 45 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 395 LIBELLE : Subvention pour rénovation des façades (OPAH) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 2 804,86 A1 0,00 2 804,86 0,00 A2 5 894,25 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 2 804,86 0,00 2 804,86 0,00 5 894,25 20422 Privé : Bâtiments, installations 2 804,86 0,00 2 804,86 0,00 5 894,25 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -5 894,25 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 46 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 397 LIBELLE : MAISON MEDICALE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 38 167,00 A1 30 828,30 24,00 7 314,70 A2 568 918,93 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 861,79 6 161,79 0,00 -4 300,00 69 647,14 2031 Frais d'études 1 861,79 6 161,79 0,00 -4 300,00 69 647,14 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 721,60 0,00 -2 721,60 2 721,60 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 2 400,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 321,60 0,00 -321,60 321,60 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 305,21 21 944,91 24,00 14 336,30 496 550,19 2313 Constructions 36 305,21 21 944,91 24,00 14 336,30 496 550,19 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 93 109,04 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 87 709,04 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 59 722,04 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 27 987,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -30 828,30 B2 - A2 -475 809,89 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 47 (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 48 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 398 LIBELLE : OPERATION EN FAVEUR DES COMMERCES DE PROXIMITE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) DEPENSES 256 000,00 A1 211 441,56 0,00 44 558,44 A2 211 441,56 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 256 000,00 211 441,56 0,00 44 558,44 211 441,56 21321 Immeubles de rapport 256 000,00 211 441,56 0,00 44 558,44 211 441,56 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) Chap./ art. (2) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi (4) Pour information, cumul des réalisations (5) TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -211 441,56 B2 - A2 -211 441,56 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449. (8) Indiquer le signe algébrique. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 49 III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) TOTAL 3 258 895,77 663 881,39 487 067,77 2 107 946,61 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 355 341,07 118 248,05 487 067,77 -249 974,75 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 49 645,00 -49 645,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 99 620,07 61 239,05 250 185,77 -211 804,75 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 51 412,00 51 412,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 96 389,00 5 597,00 90 792,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 107 920,00 0,00 96 445,00 11 475,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00 1641 Emprunts en euros 430 000,00 0,00 0,00 430 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 5 400,00 0,00 -5 400,00 2031 Frais d'études 0,00 5 400,00 0,00 -5 400,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 785 341,07 123 648,05 487 067,77 174 625,25 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 162 679,92 0,00 -82 679,92 10222 FCTVA 70 000,00 80 567,78 0,00 -10 567,78 10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 82 112,14 0,00 -72 112,14 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 18 861,00 18 861,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 18 861,00 18 861,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 800,00 0,00 Total des recettes financières 100 661,00 181 540,92 0,00 -80 879,92 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 886 002,07 305 188,97 487 067,77 93 745,33 021 Virement de la section de fonctionnement 1 977 193,70 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 50 Chap. / art. (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 295 700,00 265 324,81 30 375,19 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 959,00 4 959,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 384,00 384,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 357,00 357,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 7 800,00 7 756,00 44,00 28031 Frais d'études 7 500,00 7 349,00 151,00 28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 200,00 158,00 42,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 156 000,00 123 253,00 32 747,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 800,00 776,00 24,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 400,00 1 379,00 21,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 26 000,00 25 994,00 6,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 155,00 -155,00 28128 Autres aménagements de terrains 2 600,00 2 551,00 49,00 281321 Immeubles de rapport 7 320,00 7 320,00 0,00 281351 Bâtiments publics 100,00 33,00 67,00 28152 Installations de voirie 450,00 404,00 46,00 281533 Réseaux câblés 118,00 118,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 721,00 24 940,08 -219,08 28181 Installations générales, aménagt divers 5 950,00 5 807,32 142,68 281828 Autres matériels de transport 2 294,00 4 119,00 -1 825,00 281831 Matériel informatique scolaire 3 200,00 3 060,40 139,60 281838 Autre matériel informatique 2 622,80 1 671,60 951,20 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 800,00 5 023,14 -223,14 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 700,00 6 185,02 -485,02 28185 Matériel de téléphonie 0,00 107,00 -107,00 28188 Autres immo. corporelles 30 424,20 31 465,25 -1 041,05 041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 93 367,61 6 632,39 2031 Frais d'études 100 000,00 65 321,35 34 678,65 2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 17 424,00 -17 424,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 10 622,26 -10 622,26 Total des recettes d’ordre 2 372 893,70 358 692,42 2 014 201,28 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 51 III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B DEPENSES Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (2) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE TOTAL 5 766 397,98 3 152 214,58 166 842,66 0,00 2 447 340,74 0,00 3 319 057,24 011 Charges à caractère général (3) 842 666,00 759 845,00 81 551,84 0,00 1 269,16 0,00 841 396,84 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 1 506 000,00 1 415 194,91 53 879,00 0,00 36 926,09 1 469 073,91 014 Atténuations de produits 135 103,28 26 681,68 0,00 0,00 108 421,60 26 681,68 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 748 100,00 640 890,20 31 411,82 0,00 75 797,98 0,00 672 302,02 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 3 231 869,28 2 842 611,79 166 842,66 0,00 222 414,83 0,00 3 009 454,45 66 Charges financières 47 635,00 42 277,98 0,00 0,00 5 357,02 42 277,98 67 Charges spécifiques (3) 214 000,00 2 000,00 0,00 0,00 212 000,00 2 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 261 635,00 44 277,98 0,00 0,00 217 357,02 44 277,98 Total des dépenses réelles 3 493 504,28 2 886 889,77 166 842,66 0,00 439 771,85 0,00 3 053 732,43 023 Virement à la section d'investissement 1 977 193,70 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 295 700,00 265 324,81 30 375,19 265 324,81 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 2 272 893,70 265 324,81 2 007 568,89 265 324,81 Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 5 766 397,98 3 152 214,58 166 842,66 0,00 2 447 340,74 0,00 3 319 057,24 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 52 III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (2) TOTAL 3 543 196,00 3 600 428,47 134 037,90 0,00 -191 270,37 013 Atténuations de charges (3) 107 252,00 130 568,00 0,00 0,00 -23 316,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 291 500,00 206 664,89 125 446,80 0,00 -40 611,69 73 Impôts et taxes (sauf 731) 59 000,00 90 640,02 0,00 0,00 -31 640,02 731 Fiscalité locale 2 452 635,00 2 518 695,47 7 879,10 0,00 -73 939,57 74 Dotations et participations (3) 421 800,00 433 110,58 0,00 0,00 -11 310,58 75 Autres produits de gestion courante (3) 45 000,00 43 803,06 712,00 0,00 484,94 Total des recettes de gestion des services 3 377 187,00 3 423 482,02 134 037,90 0,00 -180 332,92 76 Produits financiers 3 749,00 13 374,88 0,00 0,00 -9 625,88 77 Produits spécifiques (3) 5 700,00 7 845,57 0,00 0,00 -2 145,57 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 9 449,00 21 220,45 0,00 0,00 -11 771,45 Total des recettes réelles 3 386 636,00 3 444 702,47 134 037,90 0,00 -192 104,37 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 156 560,00 155 726,00 834,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 156 560,00 155 726,00 834,00 Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 223 201,98 Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 766 397,98 5 823 630,45 134 037,90 0,00 -191 270,37 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 53 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 54 III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE TOTAL 5 766 397,98 3 152 214,58 166 842,66 0,00 2 447 340,74 0,00 3 319 057,24 011 Charges à caractère général (4) 842 666,00 759 845,00 81 551,84 0,00 1 269,16 0,00 841 396,84 6042 Achats de prestations de services 190 000,00 201 936,59 2 326,84 0,00 -14 263,43 0,00 204 263,43 60611 Eau et assainissement 31 000,00 12 302,32 10 500,00 0,00 8 197,68 0,00 22 802,32 60612 Energie - Electricité 160 000,00 109 100,12 11 588,59 0,00 39 311,29 0,00 120 688,71 60621 Combustibles 4 500,00 2 837,15 0,00 0,00 1 662,85 0,00 2 837,15 60622 Carburants 12 000,00 9 422,88 498,63 0,00 2 078,49 0,00 9 921,51 60623 Alimentation 12 500,00 10 083,63 200,00 0,00 2 216,37 0,00 10 283,63 60624 Produits de traitement 0,00 5 878,66 0,00 0,00 -5 878,66 0,00 5 878,66 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 230,55 0,00 0,00 -3 230,55 0,00 3 230,55 60631 Fournitures d'entretien 18 000,00 16 353,34 2 226,90 0,00 -580,24 0,00 18 580,24 60632 Fournitures de petit équipement 35 000,00 19 440,89 1 577,86 0,00 13 981,25 0,00 21 018,75 60636 Habillement et vêtements de travail 3 300,00 6 113,59 0,00 0,00 -2 813,59 0,00 6 113,59 6064 Fournitures administratives 6 500,00 3 211,29 18,47 0,00 3 270,24 0,00 3 229,76 60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 387,03 0,00 0,00 -387,03 0,00 387,03 6067 Fournitures scolaires 18 360,00 16 366,94 76,27 0,00 1 916,79 0,00 16 443,21 6068 Autres matières et fournitures 60 000,00 58 738,41 12 334,91 0,00 -11 073,32 0,00 71 073,32 611 Contrats de prestations de services 0,00 6 956,68 0,00 0,00 -6 956,68 0,00 6 956,68 6132 Locations immobilières 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 61351 Matériel roulant 42 500,00 41 898,38 0,00 0,00 601,62 0,00 41 898,38 61358 Autres 34 000,00 32 369,29 3 059,18 0,00 -1 428,47 0,00 35 428,47 61521 Entretien terrains 4 000,00 4 089,20 1 044,00 0,00 -1 133,20 0,00 5 133,20 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 000,00 17 880,40 11 312,37 0,00 -21 192,77 0,00 29 192,77 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 7 000,00 4 298,40 264,00 0,00 2 437,60 0,00 4 562,40 615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 9 637,42 0,00 0,00 -3 637,42 0,00 9 637,42 61558 Entretien autres biens mobiliers 5 300,00 4 660,47 0,00 0,00 639,53 0,00 4 660,47 6156 Maintenance 45 000,00 47 949,22 5 947,67 0,00 -8 896,89 0,00 53 896,89 6161 Multirisques 19 000,00 30 959,11 0,00 0,00 -11 959,11 0,00 30 959,11 6168 Autres primes d'assurance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 244,42 0,00 0,00 255,58 0,00 1 244,42 6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 15 000,00 10 011,74 2 162,99 0,00 2 825,27 0,00 12 174,73 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 400,00 159,75 0,00 0,00 240,25 0,00 159,75 62268 Autres honoraires, conseils 12 000,00 17 607,00 6 000,00 0,00 -11 607,00 0,00 23 607,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 55 Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE 6227 Frais d'actes et de contentieux 3 500,00 2 199,08 1 620,00 0,00 -319,08 0,00 3 819,08 6228 Divers 13 656,00 3 627,63 202,27 0,00 9 826,10 0,00 3 829,90 6231 Annonces et insertions 1 200,00 2 916,00 0,00 0,00 -1 716,00 0,00 2 916,00 6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 982,61 2 060,56 0,00 1 956,83 0,00 3 043,17 6234 Réceptions 2 000,00 3 453,70 358,18 0,00 -1 811,88 0,00 3 811,88 6236 Catalogues et imprimés 10 800,00 9 181,20 0,00 0,00 1 618,80 0,00 9 181,20 6238 Divers 1 000,00 2 066,20 120,00 0,00 -1 186,20 0,00 2 186,20 6241 Transports de biens 200,00 258,09 0,00 0,00 -58,09 0,00 258,09 6247 Transports collectifs 5 000,00 3 840,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 3 840,00 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 49,57 0,00 0,00 -49,57 0,00 49,57 6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 5 688,18 0,00 0,00 811,82 0,00 5 688,18 6262 Frais de télécommunications 7 600,00 6 218,94 0,00 0,00 1 381,06 0,00 6 218,94 627 Services bancaires et assimilés 500,00 98,53 0,00 0,00 401,47 0,00 98,53 6281 Concours divers (cotisations) 8 500,00 5 677,35 0,00 0,00 2 822,65 0,00 5 677,35 6283 Frais de nettoyage des locaux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 6284 Redevances pour services rendus 6 000,00 0,00 5 957,15 0,00 42,85 0,00 5 957,15 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 300,00 3 813,95 0,00 0,00 -2 513,95 0,00 3 813,95 6288 Autres services extérieurs 1 700,00 3 068,35 95,00 0,00 -1 463,35 0,00 3 163,35 63512 Taxes foncières 4 000,00 1 163,56 0,00 0,00 2 836,44 0,00 1 163,56 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 417,19 0,00 0,00 182,81 0,00 417,19 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 1 506 000,00 1 415 194,91 53 879,00 0,00 36 926,09 1 469 073,91 6218 Autre personnel extérieur 0,00 14 463,54 51 244,00 0,00 -65 707,54 65 707,54 6331 Versement mobilité 4 870,00 4 841,00 0,00 0,00 29,00 4 841,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 812,00 781,00 0,00 0,00 31,00 781,00 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 5 000,00 12 544,62 0,00 0,00 -7 544,62 12 544,62 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 723,00 19 029,88 0,00 0,00 693,12 19 029,88 64111 Rémunération principale titulaires 871 441,50 710 063,00 0,00 0,00 161 378,50 710 063,00 64112 SFT, indemnité de résidence 5 920,00 2 627,66 0,00 0,00 3 292,34 2 627,66 64113 NBI 0,00 3 984,17 0,00 0,00 -3 984,17 3 984,17 64118 Autres indemnités 94 106,00 130 885,46 0,00 0,00 -36 779,46 130 885,46 64131 Rémunérations 52 189,50 70 819,26 0,00 0,00 -18 629,76 70 819,26 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1,00 0,00 0,00 -1,00 1,00 6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 196,00 0,00 0,00 -196,00 196,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 135 585,00 138 182,00 0,00 0,00 -2 597,00 138 182,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 228 467,00 216 913,88 0,00 0,00 11 553,12 216 913,88 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 946,00 2 714,00 0,00 0,00 1 232,00 2 714,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 65 479,00 70 089,05 0,00 0,00 -4 610,05 70 089,05 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 114,00 6 285,00 0,00 0,00 -171,00 6 285,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 843,00 2 681,19 0,00 0,00 161,81 2 681,19 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 6 784,00 6 996,00 0,00 0,00 -212,00 6 996,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 56 Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 720,00 1 097,20 2 635,00 0,00 -1 012,20 3 732,20 014 Atténuations de produits 135 103,28 26 681,68 0,00 0,00 108 421,60 26 681,68 7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 2 500,00 2 505,00 0,00 0,00 -5,00 2 505,00 739116 Prél. article 55 de la loi SRU 124 000,00 7 857,72 0,00 0,00 116 142,28 7 857,72 739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 6 303,00 0,00 0,00 -6 303,00 6 303,00 739211 Attribution de compensation 8 603,28 10 015,96 0,00 0,00 -1 412,68 10 015,96 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 748 100,00 640 890,20 31 411,82 0,00 75 797,98 0,00 672 302,02 65311 Indemnités de fonction 70 100,00 70 628,83 0,00 0,00 -528,83 0,00 70 628,83 65313 Cotisations de retraite 3 600,00 3 892,00 0,00 0,00 -292,00 0,00 3 892,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 400,00 6 396,00 0,00 0,00 1 004,00 0,00 6 396,00 65315 Formation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 53,14 0,00 0,00 -53,14 0,00 53,14 6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 942,45 0,00 0,00 6 057,55 0,00 942,45 6542 Créances éteintes 1 500,00 2 007,22 0,00 0,00 -507,22 0,00 2 007,22 65568 Autres contributions 582 000,00 507 446,49 25 411,82 0,00 49 141,69 0,00 532 858,31 65572 Aide sociale du département 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 6 000,00 22,99 6 000,00 0,00 -22,99 0,00 6 022,99 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 65 000,00 48 809,00 0,00 0,00 16 191,00 0,00 48 809,00 65888 Autres 1 000,00 692,08 0,00 0,00 307,92 0,00 692,08 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 3 231 869,28 2 842 611,79 166 842,66 0,00 222 414,83 0,00 3 009 454,45 66 Charges financières 47 635,00 42 277,98 0,00 0,00 5 357,02 42 277,98 66111 Intérêts réglés à l'échéance 36 635,00 33 844,69 0,00 0,00 2 790,31 33 844,69 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9 000,00 6 533,00 0,00 0,00 2 467,00 6 533,00 661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac 2 000,00 1 900,29 0,00 0,00 99,71 1 900,29 67 Charges spécifiques (4) 214 000,00 2 000,00 0,00 0,00 212 000,00 2 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 214 000,00 2 000,00 0,00 0,00 212 000,00 2 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des charges financières et spécifiques 261 635,00 44 277,98 0,00 0,00 217 357,02 44 277,98 Total des dépenses réelles 3 493 504,28 2 886 889,77 166 842,66 0,00 439 771,85 0,00 3 053 732,43 023 Virement à la section d'investissement 1 977 193,70 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 57 Chap. / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une AE Pour information, réalisations gérées hors AE 042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 295 700,00 265 324,81 30 375,19 265 324,81 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 741,00 741,00 0,00 741,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 4 959,00 4 959,00 0,00 4 959,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 290 000,00 259 624,81 30 375,19 259 624,81 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 2 272 893,70 265 324,81 2 007 568,89 265 324,81 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) Montant des ICNE de l’exercice 5 515,24 Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 265,24 = Différence ICNE N – ICNE N-1 6 533,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 58 III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) TOTAL 3 543 196,00 3 600 428,47 134 037,90 0,00 -191 270,37 013 Atténuations de charges (4) 107 252,00 130 568,00 0,00 0,00 -23 316,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 107 252,00 130 565,00 0,00 0,00 -23 313,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 291 500,00 206 664,89 125 446,80 0,00 -40 611,69 70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 6 525,00 0,00 0,00 -1 525,00 70323 Red. occupation dom. public 1 500,00 4 965,50 0,00 0,00 -3 465,50 7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 7066 Redevances services à caractère social 50 000,00 58 848,40 0,00 0,00 -8 848,40 7067 Redev. services périscolaires et enseign 120 000,00 124 175,06 13 330,47 0,00 -17 505,53 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 189,00 0,00 0,00 -189,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 13 000,00 0,00 12 476,14 0,00 523,86 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 55 000,00 0,00 63 046,07 0,00 -8 046,07 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 472,92 0,00 -472,92 70878 Remb. frais par des tiers 45 000,00 11 961,93 36 121,20 0,00 -3 083,13 73 Impôts et taxes (sauf 731) 59 000,00 90 640,02 0,00 0,00 -31 640,02 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 64 497,00 0,00 0,00 -64 497,00 73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 59 000,00 26 143,02 0,00 0,00 32 856,98 731 Fiscalité locale 2 452 635,00 2 518 695,47 7 879,10 0,00 -73 939,57 73111 Impôts directs locaux 2 227 635,00 2 245 809,00 0,00 0,00 -18 174,00 73118 Autres contributions directes 0,00 663,00 0,00 0,00 -663,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 115 000,00 165 528,57 0,00 0,00 -50 528,57 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 110 000,00 106 694,90 7 879,10 0,00 -4 574,00 74 Dotations et participations (4) 421 800,00 433 110,58 0,00 0,00 -11 310,58 74111 Dotation forfaitaire des communes 226 000,00 226 504,00 0,00 0,00 -504,00 741121 DSR des communes 59 000,00 80 442,00 0,00 0,00 -21 442,00 741127 DNP des communes 73 000,00 60 944,00 0,00 0,00 12 056,00 744 FCTVA 0,00 1 389,58 0,00 0,00 -1 389,58 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 63 800,00 63 831,00 0,00 0,00 -31,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 45 000,00 43 803,06 712,00 0,00 484,94 752 Revenus des immeubles 38 000,00 41 953,15 650,00 0,00 -4 603,15 75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 1 080,00 0,00 0,00 -1 080,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 40,30 0,00 0,00 -40,30 75888 Autres 7 000,00 729,61 62,00 0,00 6 208,39 Total des recettes de gestion des services 3 377 187,00 3 423 482,02 134 037,90 0,00 -180 332,92 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 59 Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (2) Crédits sans emploi (3) 76 Produits financiers 3 749,00 13 374,88 0,00 0,00 -9 625,88 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 3 749,00 3 749,00 0,00 0,00 0,00 7688 Autres 0,00 9 625,88 0,00 0,00 -9 625,88 77 Produits spécifiques (4) 5 700,00 7 845,57 0,00 0,00 -2 145,57 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 145,57 0,00 0,00 -2 145,57 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 700,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 3 386 636,00 3 444 702,47 134 037,90 0,00 -192 104,37 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 156 560,00 155 726,00 834,00 77681 Neutralisation des amortissements 151 560,00 151 560,00 0,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 000,00 4 166,00 834,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 156 560,00 155 726,00 834,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 60 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 44 820,91 277 948,88 0,00 0,00 358 262,45 132 382,16 63 296,98 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 44 820,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 63 690,88 0,00 0,00 30 591,35 45 644,92 21 475,99 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 8 174,69 0,00 0,00 12 969,08 0,00 6 161,79 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 198 666,11 0,00 0,00 60 820,78 16 872,23 10 153,04 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 7 417,20 0,00 0,00 253 881,24 69 865,01 25 506,16 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 214 091,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 719,04 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 162 679,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 51 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 319,04 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 236 938,21 211 441,56 0,00 36 851,53 1 361 942,68 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 44 820,91 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 13 509,56 0,00 0,00 34 955,53 209 868,23 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 949,60 0,00 0,00 1 896,00 38 151,16 204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 21 Immobilisations corporelles 114 479,05 211 441,56 0,00 0,00 612 432,77 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 356 669,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 517,01 0,00 0,00 18 861,00 305 188,97 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 162 679,92 13 Subventions d'investissement 1 517,01 0,00 0,00 0,00 118 248,05 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 18 861,00 18 861,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 44 820,91 10226 Taxe d'aménagement 44 820,91 RECETTES 214 091,92 10222 FCTVA 80 567,78 10226 Taxe d'aménagement 82 112,14 13256 Attributions compensation investissement 51 412,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 267 198,28 0,00 334,80 0,00 0,00 6 748,60 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 56 942,28 0,00 0,00 0,00 0,00 6 748,60 0,00 0,00 2031 Frais d'études 8 174,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 2 699,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 200,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 5 332,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 8 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 454,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 079,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2185 Matériel de téléphonie 1 306,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 4 576,65 0,00 334,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 7 417,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 3 667,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 3 667,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 948,88 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 690,88 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 174,69 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 699,99 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,72 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 332,88 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 014,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454,26 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,21 2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306,40 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 578,65 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 417,20 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 68 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 5 443,95 3 734,92 45 944,69 32,50 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 19 956,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 32,50 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 4 427,66 0,00 19 798,04 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 1 138,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 740,91 3 358,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 994,01 1 692,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 1 016,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 69 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 25 Formation professionnelle 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 70 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 303 106,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 262,45 1641 Emprunts en euros 10 635,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 591,35 2031 Frais d'études 12 041,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 041,58 2033 Frais d'insertion 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927,50 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 225,70 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,80 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 587,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 587,61 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099,71 2185 Matériel de téléphonie 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 758,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 444,96 2313 Constructions 252 864,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 881,24 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 71 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 2 792,82 0,00 3 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 792,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 72 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 48 314,15 5 241,66 0,00 0,00 72 663,53 0,00 1641 Emprunts en euros 45 644,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 669,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,12 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741,40 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 241,66 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 67 345,01 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 73 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 382,16 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 644,92 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669,23 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,12 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741,40 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 034,48 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 865,01 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 74 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 59 735,73 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 21 475,99 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 161,79 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,44 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 321,60 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 944,91 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 719,04 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 59 722,04 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 5 597,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 75 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 3 561,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 3 561,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 76 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 296,98 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 475,99 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 161,79 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,44 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,60 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 506,16 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 719,04 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 722,04 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 597,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 77 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 78 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 501 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 164 826,29 55 230,32 0,00 0,00 0,00 0,00 7 932,00 1641 Emprunts en euros 0,00 13 509,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 1 499,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 946,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 932,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 312,82 31 584,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 23 646,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 41 558,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 1 517,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 517,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 79 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 949,60 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 949,60 0,00 0,00 0,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 80 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 938,21 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 509,56 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 949,60 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,10 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 946,40 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 932,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 896,92 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 646,22 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 558,41 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517,01 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517,01 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 81 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 441,56 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 441,56 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 82 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 441,56 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 441,56 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 83 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 84 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 85 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 86 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 87 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 88 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 36 851,53 0,00 0,00 0,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 34 955,53 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 861,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 861,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 89 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 851,53 168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 955,53 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 861,00 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 861,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 90 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 35 820,07 1 750 403,18 0,00 0,00 621 881,42 288 697,42 82 000,88 0,00 011 Charges à caractère général 3,87 286 034,38 0,00 0,00 275 583,38 151 524,34 64 260,90 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 805 797,35 0,00 0,00 334 929,92 118 295,78 3 930,46 0,00 014 Atténuations de produits 26 681,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 601,52 655 702,77 0,00 0,00 9 304,74 670,00 6 022,99 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 6 533,00 2 868,68 0,00 0,00 2 063,38 18 207,30 7 786,53 0,00 67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 3 063 374,05 260 978,07 0,00 0,00 152 542,32 13 469,11 79 053,76 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 107 940,49 0,00 0,00 15 036,79 4 639,16 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 423,00 130 522,26 0,00 0,00 137 505,53 180,00 58 938,40 0,00 73 Impôts et taxes 90 640,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 2 526 574,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 433 110,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 669,75 0,00 0,00 0,00 8 649,95 20 115,36 0,00 76 Produits financiers 9 625,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 7 845,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 91 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 250 898,21 7 103,28 3 879,10 13 048,87 3 053 732,43 011 Charges à caractère général 0,00 44 473,19 7 103,28 3 879,10 8 534,40 841 396,84 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 203 506,22 0,00 0,00 2 614,18 1 469 073,91 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 681,68 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 302,02 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 2 918,80 0,00 0,00 1 900,29 42 277,98 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 2 951,56 2 622,50 0,00 3 749,00 3 578 740,37 013 Atténuations de charges 0,00 2 951,56 0,00 0,00 0,00 130 568,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 1 542,50 0,00 0,00 332 111,69 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 640,02 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526 574,57 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 110,58 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 44 515,06 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 749,00 13 374,88 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 845,57 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 92 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 42 296,07 627 Services bancaires et assimilés 3,87 65888 Autres 601,52 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 533,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 741,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 4 959,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 776,00 7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 2 505,00 739116 Prél. article 55 de la loi SRU 7 857,72 739118 Autres revers, restit. contrib. directes 6 303,00 739211 Attribution de compensation 10 015,96 RECETTES 3 214 934,05 70323 Red. occupation dom. public 3 423,00 73111 Impôts directs locaux 2 245 809,00 73118 Autres contributions directes 663,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 165 528,57 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 114 574,00 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 64 497,00 73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 26 143,02 74111 Dotation forfaitaire des communes 226 504,00 741121 DSR des communes 80 442,00 741127 DNP des communes 60 944,00 744 FCTVA 1 389,58 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 63 831,00 7688 Autres 9 625,88 77681 Neutralisation des amortissements 151 560,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 93 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 1 599 549,28 0,00 7 834,47 17 705,14 40 150,00 1 658,03 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 672,06 0,00 0,00 0,00 0,00 276,22 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 17 654,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 2 837,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 8 724,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 290,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 127,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 2 746,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 6 594,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 4 876,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 3 229,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 12 194,66 0,00 0,00 172,00 0,00 120,07 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 5 761,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61351 Matériel roulant 40 160,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 26 759,56 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 254,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 4 909,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 108,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 30 054,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 30 959,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 1 244,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 2 286,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,40 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 53 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 159,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 23 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 3 819,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 2 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 3 017,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 2 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 2 791,42 0,00 5 710,80 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 851,80 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 208,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 49,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 94 Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux 6261 Frais d'affranchissement 5 688,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 4 689,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 2 567,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6284 Redevances pour services rendus 5 957,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 813,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 454,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 2 298,62 0,00 8,97 61,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 381,03 0,00 1,50 10,26 0,00 0,00 0,00 0,00 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 12 544,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 313,45 0,00 36,30 248,64 0,00 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 417,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 358 368,32 0,00 0,00 4 083,96 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 1 085,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 3 984,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 75 451,07 0,00 0,00 569,27 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 26 897,98 0,00 1 297,70 6 164,27 0,00 0,00 0,00 0,00 64132 SFT, indemnité de résidence 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62 725,59 0,00 460,02 2 523,83 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 114 803,38 0,00 62,70 1 539,63 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 931,16 0,00 60,48 248,91 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 47 587,54 0,00 0,00 26,66 0,00 0,00 0,00 0,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 431,94 0,00 0,00 16,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 6 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 3 457,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 942,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 1 692,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65568 Autres contributions 532 188,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 39 910,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 638,34 0,00 0,00 0,00 0,00 230,34 0,00 0,00 RECETTES 254 453,07 0,00 0,00 0,00 0,00 6 525,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 107 937,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 95 Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux 70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 525,00 0,00 0,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 12 476,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 63 046,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 472,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 47 813,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 13 837,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 40,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 791,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 145,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 96 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 83 506,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 19,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 1 080,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 97 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 143,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65311 Indemnités de fonction 70 628,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65313 Cotisations de retraite 3 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 53,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 98 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 99 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 403,18 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,28 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 654,02 60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 837,15 60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 724,86 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,10 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,45 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746,69 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 614,21 60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876,65 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 229,76 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 849,73 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 761,08 61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 160,20 61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 799,56 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 254,50 61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 909,92 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,40 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 054,86 6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 959,11 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,42 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 317,41 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 494,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,75 62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 607,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819,08 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 017,49 6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 542,69 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 622,22 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901,80 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,99 6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,57 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 100 Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,18 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 689,91 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567,50 6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 957,15 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813,95 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,55 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,04 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392,79 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 544,62 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 598,39 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,19 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 452,28 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,61 64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,17 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 020,34 64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 359,95 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 709,44 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 405,71 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,55 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 614,20 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 285,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448,30 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 996,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,89 65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 628,83 65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 892,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 396,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,14 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942,45 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,04 65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 188,31 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 910,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,68 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 978,07 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 937,49 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 525,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 101 Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 476,14 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 046,07 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,92 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 813,13 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 837,84 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,30 75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,61 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,57 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 102 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 103 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 104 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 12 320,20 193 719,36 151 161,43 0,00 0,00 0,00 0,00 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 0,00 2 660,83 7 501,75 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 6 723,14 9 658,77 5 986,07 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 480,87 4 969,52 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 580,05 4 488,84 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 77,10 309,93 0,00 0,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 0,00 5 993,72 10 449,49 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 787,68 6 218,68 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 0,00 1 935,00 2 878,80 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 192,83 4 111,23 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 5 597,06 1 589,89 4 550,15 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 535,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 0,00 -4,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 184,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 364,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 537,99 314,27 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 89,69 52,30 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 179,14 1 272,51 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 81 363,86 50 513,31 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 32,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 12 804,02 7 948,07 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 0,00 8 421,62 949,86 0,00 0,00 0,00 0,00 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 229,27 9 717,51 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 25 755,62 13 600,98 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 341,10 38,47 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 10 792,23 5 265,99 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 322,49 166,95 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 105 Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 127,11 65,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 995,00 7 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 0,00 0,00 90,56 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 1 247,09 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 1 515,99 6 574,18 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 515,99 6 574,18 0,00 0,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 106 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 25 Formation professionnelle 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 107 Article / compte nature (1) Libellé 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 25 Formation professionnelle 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 Autres 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 108 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 264 680,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 881,42 6042 Achats de prestations de services 147 195,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 195,54 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 162,58 60612 Energie - Electricité 10 482,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 850,45 60623 Alimentation 5 792,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 792,14 60631 Fournitures d'entretien 3 177,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 628,14 60632 Fournitures de petit équipement 333,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 402,11 60636 Habillement et vêtements de travail 1 236,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,94 60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,03 6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 443,21 6068 Autres matières et fournitures 5 278,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 285,35 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 813,80 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 186,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 490,52 61558 Entretien autres biens mobiliers 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,00 6156 Maintenance 958,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 695,27 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,24 6218 Autre personnel extérieur 12 213,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 213,54 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4,90 627 Services bancaires et assimilés 94,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,66 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,50 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,80 6331 Versement mobilité 291,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,51 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 48,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,61 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 179,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 630,69 64111 Rémunération principale titulaires 43 681,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 558,55 64112 SFT, indemnité de résidence 638,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671,23 64118 Autres indemnités 7 228,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 980,12 64131 Rémunérations 204,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 575,91 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,86 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 034,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 980,81 6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 216,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 573,27 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,86 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 109 Article / compte nature (1) Libellé 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement 6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 206,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 264,68 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 75,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565,37 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,91 6542 Créances éteintes 315,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,18 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 899,00 65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,56 66111 Intérêts réglés à l'échéance 816,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,38 RECETTES 144 452,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 542,32 6419 Remboursements rémunérations personnel 6 946,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 036,79 7067 Redev. services périscolaires et enseign 137 505,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 505,53 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 110 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 7 912,51 1 606,69 4 615,65 13 828,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 40,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 545,11 0,00 909,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 2 234,32 0,00 22,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 5 133,08 0,00 205,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 0,00 0,00 3 437,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 25,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 0,00 11,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 46,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 7,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 189,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 7 665,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 1 190,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 199,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 261,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 2 345,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 111 Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 8,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 884,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 29,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65568 Autres contributions 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 112 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 74 355,30 64 308,23 0,00 0,00 58 790,14 542,58 60611 Eau et assainissement 862,60 4 530,28 0,00 0,00 480,49 0,00 60612 Energie - Electricité 20 214,45 28 998,99 0,00 0,00 13 242,06 0,00 60624 Produits de traitement 0,00 5 878,66 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 103,10 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 270,41 0,00 0,00 0,00 882,93 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 748,67 2 513,31 0,00 0,00 825,43 0,00 6068 Autres matières et fournitures 1 267,46 14 811,91 0,00 0,00 2 384,12 0,00 61521 Entretien terrains 0,00 1 401,20 0,00 0,00 2 100,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 065,00 1 275,93 0,00 0,00 10 106,82 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 727,52 22,79 0,00 0,00 1 396,80 0,00 6156 Maintenance 5 209,37 0,00 0,00 0,00 1 911,87 0,00 6188 Autres frais divers 816,38 1 718,06 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,18 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,40 6241 Transports de biens 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 1 265,73 0,00 0,00 0,00 263,30 0,00 6331 Versement mobilité 76,78 0,00 0,00 0,00 87,39 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12,83 0,00 0,00 0,00 14,57 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 311,03 0,00 0,00 0,00 354,18 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 10 406,43 0,00 0,00 0,00 13 516,92 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 1 559,26 0,00 0,00 0,00 2 091,97 0,00 64131 Rémunérations 2 389,93 0,00 0,00 0,00 1 158,21 0,00 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 358,68 0,00 0,00 0,00 2 495,24 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 344,75 0,00 0,00 0,00 4 161,06 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 96,80 0,00 0,00 0,00 46,92 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 056,90 0,00 0,00 0,00 1 182,39 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 41,22 0,00 0,00 0,00 51,87 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 113 Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives 6475 Médecine du travail, pharmacie 45,80 0,00 0,00 0,00 35,60 0,00 65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 207,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 2 610,24 0,00 0,00 0,00 10 858,87 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 2 610,24 0,00 0,00 0,00 2 028,92 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 649,95 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 114 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 57 433,33 0,00 5 304,73 0,00 0,00 0,00 288 697,42 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 913,40 60612 Energie - Electricité 4 438,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 348,40 60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 878,66 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 103,10 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,34 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 232,00 0,00 0,00 0,00 6 576,29 6068 Autres matières et fournitures 78,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 881,23 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 501,20 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 447,75 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147,11 6156 Maintenance 96,77 0,00 239,74 0,00 0,00 0,00 10 895,48 6188 Autres frais divers 81,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,08 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,68 6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,19 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,40 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529,03 6331 Versement mobilité 193,58 0,00 17,07 0,00 0,00 0,00 421,46 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 32,24 0,00 2,86 0,00 0,00 0,00 70,26 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 783,21 0,00 69,31 0,00 0,00 0,00 1 706,85 64111 Rémunération principale titulaires 30 786,95 0,00 2 851,19 0,00 0,00 0,00 65 227,36 64112 SFT, indemnité de résidence 154,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,96 64118 Autres indemnités 5 166,13 0,00 522,36 0,00 0,00 0,00 10 530,14 64131 Rémunérations 652,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399,39 64132 SFT, indemnité de résidence 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 827,76 0,00 445,47 0,00 0,00 0,00 12 388,89 6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 655,11 0,00 891,70 0,00 0,00 0,00 19 398,01 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,19 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 115 Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres 6455 Cotisations pour assurance du personnel 352,49 0,00 21,75 0,00 0,00 0,00 3 498,10 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 106,83 0,00 11,28 0,00 0,00 0,00 240,70 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,40 65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 207,30 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 469,11 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 639,16 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 649,95 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 116 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 061,77 0,00 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 275,24 0,00 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 7 786,53 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 205,36 0,00 7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 115,36 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 117 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 11 825,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 97,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 1 593,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 52,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 251,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 13,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 54,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 2 274,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 374,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 355,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 699,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 25,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 6 022,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 118 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 62 113,57 0,00 0,00 0,00 82 000,88 6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 57 067,89 0,00 0,00 0,00 57 067,89 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,40 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 593,41 60623 Alimentation 0,00 0,00 4 201,39 0,00 0,00 0,00 4 201,39 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,07 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 112,33 0,00 0,00 0,00 387,57 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,28 6228 Divers 0,00 0,00 609,89 0,00 0,00 0,00 609,89 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,56 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,27 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,85 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 52,17 0,00 0,00 0,00 2 326,37 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 68,70 0,00 0,00 0,00 443,59 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,42 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1,20 0,00 0,00 0,00 700,32 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,29 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,79 657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 022,99 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 786,53 RECETTES 0,00 0,00 58 848,40 0,00 0,00 0,00 79 053,76 7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 58 848,40 0,00 0,00 0,00 58 848,40 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 115,36 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 119 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 120 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 121 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 501 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 8 184,51 242 521,03 0,00 0,00 0,00 0,00 192,67 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 634,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 242,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 0,00 0,00 1 196,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 689,78 1 514,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 033,90 17 983,77 0,00 0,00 0,00 0,00 192,67 611 Contrats de prestations de services 0,00 955,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61351 Matériel roulant 0,00 0,00 1 738,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 0,00 0,00 1 815,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 727,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 618,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 2 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 740,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 123,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 000,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 102 907,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 715,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 15 698,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 0,00 0,00 22 484,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 22 502,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 33 337,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 907,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 676,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 411,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 2 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 2 951,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 2 951,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 122 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 123 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 898,21 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 634,52 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,43 60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,65 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,90 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 210,34 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955,60 61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,18 61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,11 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00 61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 727,50 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,96 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 344,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,87 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,47 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,46 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 907,54 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715,86 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 698,27 64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 484,01 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 502,02 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 337,85 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907,40 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,80 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,67 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 918,80 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,56 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 951,56 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 124 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 2 925,35 2 878,99 0,00 0,00 1 298,94 0,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,14 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,24 0,00 6228 Divers 0,00 0,00 2 620,01 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 258,98 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 925,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,56 0,00 RECETTES 0,00 0,00 1 542,50 0,00 0,00 1 080,00 0,00 70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 1 542,50 0,00 0,00 0,00 0,00 75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 125 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 103,28 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,14 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,24 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,01 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,98 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,35 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,56 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622,50 70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542,50 75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 126 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 459,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00 6068 Autres matières et fournitures 459,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 127 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 128 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 879,10 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,10 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 129 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6247 Transports collectifs 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 130 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 131 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 208,87 0,00 0,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 4 562,40 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 9,56 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1,60 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 38,64 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,90 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 213,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 245,42 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 498,72 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9,98 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6,36 0,00 0,00 0,00 661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,29 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 749,00 0,00 0,00 0,00 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 749,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 132 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 048,87 615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 562,40 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,56 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,60 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,64 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,90 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,42 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,72 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,98 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,36 661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,29 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 749,00 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 749,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 133 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Encours restant dû au 31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 134 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 3 248 183,90 1641 Emprunts en euros (total) 3 248 183,90 11001 CREDIT AGRICOLE 10/01/2011 04/04/2011 30/06/2011 163 000,00 F Taux fixe � 3.31 % 3,310 3,351 EUR T P O A-1 12001 CREDIT AGRICOLE 21/01/2013 14/01/2013 31/03/2013 150 000,00 F Taux fixe � 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P O A-1 12002 CREDIT AGRICOLE 14/01/2013 01/04/2013 30/09/2013 150 000,00 F Taux fixe � 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P O A-1 20542101 CREDIT MUTUEL 20/07/2022 15/10/2022 31/10/2022 500 000,00 F Taux fixe � 1.6 % 1,600 1,610 EUR T P O A-1 3004 BANQUE POPULAIRE OCCITANE 16/01/2004 25/03/2004 25/03/2005 90 000,00 F Taux fixe � 4.6 % 4,600 4,600 EUR A P O A-1 5197819 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/07/2017 13/07/2017 01/02/2018 500 000,00 F Taux fixe � 1.63 % 1,630 1,630 EUR T P O A-1 61 DEXIA CL 19/07/2000 24/07/2000 01/01/2001 304 898,03 F Taux fixe � 5.16 % 5,160 5,160 EUR A P O A-1 8001 CREDIT AGRICOLE 11/07/2008 08/08/2008 31/10/2008 300 000,00 F Taux fixe � 4.66 % 4,660 4,742 EUR T P O A-1 99055 DEXIA CL 26/07/1999 26/07/1999 01/01/2000 152 449,02 F Taux fixe � 4.32 % 4,320 4,390 EUR T P O A-1 99056 DEXIA CL 26/07/1999 10/08/1999 01/01/2000 213 428,62 F Taux fixe � 4.32 % 4,320 4,390 EUR T P O A-1 99058 DEXIA CL 24/09/1999 01/11/2001 01/02/2000 274 408,23 F Taux fixe � 4.3 % 4,300 4,370 EUR T P O A-1 MON525641EUR SFIL CAFFIL 18/12/2018 09/01/2019 01/05/2019 450 000,00 V (Euribor 3M + 0.56)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,560 0,569 EUR T C O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 135 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 422 525,54 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 422 525,54 00.035.DR Communaute d'agglomeration de l'Albigeois 30/11/2009 30/11/2009 28/02/2010 123 500,00 F Taux fixe � 3.65 % 3,650 3,700 EUR T P O A-1 00.041.DR Communaute d'agglomeration de l'Albigeois 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 161 611,70 F Taux fixe � 4.55 % 4,550 4,550 EUR A P O A-1 00.049.DR Communaute d'agglomeration de l'Albigeois 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 137 413,84 V (Euribor 12M-Floor -0.4 sur Euribor 12M) + 0.4 3,450 3,500 EUR A P O A-1 Total général 3 670 709,44 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 136 (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 137 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 1 566 788,11 174 912,70 33 844,69 0,00 12 052,08 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 566 788,11 174 912,70 33 844,69 0,00 12 052,08 11001 N 0,00 A-1 67 701,63 7,25 F Taux fixe � 1.59 % 1,586 8 741,78 1 163,50 0,00 0,00 12001 N 0,00 A-1 44 149,31 3,25 F Taux fixe � 1.49 % 1,487 10 635,23 816,29 0,00 493,37 12002 N 0,00 A-1 44 117,83 3,75 F Taux fixe � 1.49 % 1,486 10 627,64 815,71 0,00 164,34 20542101 N 0,00 A-1 473 208,38 18,58 F Taux fixe � 1.6 % 1,596 21 475,99 7 786,53 0,00 1 261,89 3004 N 0,00 A-1 1 419,64 0,23 F Taux fixe � 2.82 % 145,360 6 748,60 230,34 0,00 4 246,69 5197819 N 0,00 A-1 366 581,04 13,83 F Taux fixe � 1.63 % 1,616 23 144,92 6 173,92 0,00 973,35 61 N 0,00 A-1 39 651,76 1,00 V (Euribor 12M-Floor -0.4 sur Euribor 12M) + 0.4 3,731 18 378,89 0,00 0,00 1 479,41 8001 N 0,00 A-1 145 970,73 9,58 F Taux fixe � 1.89 % 1,885 13 509,56 2 918,80 0,00 459,81 99055 N 0,00 A-1 9 737,15 0,75 V (Euribor 3M-Floor -0.4 sur Euribor 3M) + 0.4 3,485 9 328,48 431,38 0,00 107,06 99056 N 0,00 A-1 13 631,09 0,75 V (Euribor 3M-Floor -0.4 sur Euribor 3M) + 0.4 3,485 13 059,89 603,90 0,00 149,88 99058 N 0,00 A-1 17 494,55 0,83 V (Euribor 3M-Floor -0.4 sur Euribor 3M) + 0.4 3,472 16 761,72 870,94 0,00 126,83 MON525641EUR N 0,00 A-1 343 125,00 15,08 V (Euribor 3M + 0.56)-Floor 0 sur Euribor 3M 3,752 22 500,00 12 033,38 0,00 2 589,45 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 138 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 48 722,19 34 955,53 1 900,29 0,00 1 574,84 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 48 722,19 34 955,53 1 900,29 0,00 1 574,84 00.035.DR N 0,00 A-1 10 488,25 0,91 F Taux fixe � 3.65 % 3,646 10 113,85 614,59 0,00 31,90 00.041.DR N 0,00 A-1 14 442,83 0,00 F Taux fixe � 4.55 % 4,537 13 814,35 1 285,70 0,00 655,30 00.049.DR N 0,00 A-1 23 791,11 1,00 V (Euribor 12M-Floor -0.4 sur Euribor 12M) + 0.4 3,731 11 027,33 0,00 0,00 887,64 Total général 0,00 1 615 510,30 209 868,23 35 744,98 0,00 13 626,92 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 139 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l’exercice (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 140 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 15 0 0 0 0 % de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 1 615 510,30 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 141 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 142 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 143 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt Date du refinance- ment Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résidu- elle Pério- dicité des rem- bour- se- ments (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 144 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d’emprunt Date de souscrip- tion du contrat initial Date de renégocia- tion Organisme prêteur Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s’il y a lieu) Con- trat initial Con- trat rené- gocié Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Intérêts Capital Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act. Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 145 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8 DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 146 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 147 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 € 2023-11-22 Catégories de biens amortis Durée (en années) L 202 DOCUMENTS URBANISME 10 22/11/2023 L 2031 FRAIS D ETUDE NON SUIVIS DE REALISATION 5 22/11/2023 L 2033 FRAIS D INSERTION 5 22/11/2023 L 2121 PLANTATIONS ET ARBUSTES 20 22/11/2023 L 21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 60 22/11/2023 L INSTAL GEN AGS. AMENAG CONST BAT PUBLICS 15 22/11/2023 L 21351 INSTAL APPAREIL CHAUFFAGE BAT PUB 10 22/11/2023 L 21351 INSTAL GEN AMGT DES CONSTRUCTIONS BAT PUB 15 22/11/2023 L 2158 MAT ET OUTILLAGE TRANSPORTABLE 6 22/11/2023 L 2158 MAT ET OUTILLAGE FIXE 10 22/11/2023 L 2181 INSTALL GENERALES 15 22/11/2023 L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT VEHICULES NEUFS 8 22/11/2023 L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT OCCASIONS 5 22/11/2023 L 21831 MAT INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 22/11/2023 L 21838 MAT INFORMATIQUE AUTRE 3 22/11/2023 L 21841 MOBILIER SCOLAIRE 10 22/11/2023 L 21848 MOBILIER AUTRES 10 22/11/2023 L 2185 TELEPHONIE 6 22/11/2023 L 2188 AUTRES IMMO CORPO FIXE ET MAT SPORT 10 22/11/2023 L 2188 AUTRES IMMO CORPO TRANSPORTABLE 6 22/11/2023 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 148 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N A Montant total des provisions de l’exercice (1) B Montant des reprises de l’exercice C Montant des provisions constituées au 31/12/N D = A + B - C PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 33 300,00 0,00 0,00 33 300,00 Provisions pour litiges 33 300,00 0,00 0,00 33 300,00 Provision pour litiges 12/12/2022 33 300,00 0,00 0,00 33 300,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 33 300,00 0,00 0,00 33 300,00 TOTAL PROVISIONS 33 300,00 0,00 0,00 33 300,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 149 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 150 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 31/12/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 151 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 152 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 153 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6 Prêts (compte 274) Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 31/12/N Montant de l’annuité recouvré ICNE de l’exercice Capital Intérêts Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 154 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice 8015 Emprunts garantis (1) 762 585,47 570 823,29 28 304,17 8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00 8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 (1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 155 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1) Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l’exercice 8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 (1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 156 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 43 355,07 18 809,48 188,10 1 785,26 H.S.P.81 2007 P C.I.L. 41 990,00 18 058,40 10,00 A F Taux fixe � 1 % 1,000 F Taux fixe � 1 % 1,000 A-1 EUR 180,59 1 726,04 H.S.P.81 2011 P CILEO 1 365,07 751,08 11,80 A F Taux fixe � 1 % 1,000 F Taux fixe � 1 % 1,000 A-1 EUR 7,51 59,22 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 719 230,40 552 013,81 6 694,26 19 636,55 STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES 2015 P CDC 7 726,91 6 821,66 33,00 A V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,600 V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,350 A-1 EUR 92,09 159,43 STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES 2015 P CDC 10 131,57 9 251,58 43,00 A V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,600 V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,350 A-1 EUR 124,90 155,34 STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES 2015 P CDC 9 947,77 8 600,84 33,00 A V Livret A(Pr�fix�) + (-0.2) 0,800 V Livret A(Pr�fix�) + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 47,30 230,74 STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES 2015 P CDC 5 014,58 4 487,83 43,00 A V Livret A(Pr�fix�) + (-0.2) 0,800 V Livret A(Pr�fix�) + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 24,68 90,43 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 157 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES 2015 P CDC 10 509,20 9 278,00 33,08 A V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,600 V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,350 A-1 EUR 125,25 216,84 STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES 2015 P CDC 9 545,47 8 716,38 43,08 A V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,600 V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,350 A-1 EUR 117,67 146,35 STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES 2015 P CDC 7 890,61 6 822,22 33,08 A V Livret A(Pr�fix�) + (-0.2) 0,800 V Livret A(Pr�fix�) + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 37,52 183,03 STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES 2015 P CDC 3 938,34 3 524,64 43,08 A V Livret A(Pr�fix�) + (-0.2) 0,800 V Livret A(Pr�fix�) + (-0.2) 0,550 A-1 EUR 19,39 71,02 TARN HABITAT 2010 P CDC 16 237,75 14 019,86 38,17 A V Livret A(Pr�fix�) + 1.13 2,380 V Livret A(Pr�fix�) + 1.13 1,630 A-1 EUR 228,52 280,68 TARN HABITAT 2010 P CDC 143 758,52 121 678,21 38,58 A V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 2,350 V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 338,46 2 515,30 TARN HABITAT 2010 P CDC 22 063,86 16 370,33 28,58 A V Livret A(Pr�fix�) + (-0.7) 1,050 V Livret A(Pr�fix�) + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -32,74 580,46 TARN HABITAT 2010 P CDC 14 137,94 11 279,66 38,58 A V Livret A(Pr�fix�) + (-0.7) 1,050 V Livret A(Pr�fix�) + (-0.7) -0,200 A-1 EUR -22,56 300,36 TARN HABITAT 2008 P CILEO 72 000,00 44 693,48 16,58 A F Taux fixe � 1.5 % 1,500 F Taux fixe � 1.5 % 1,500 A-1 EUR 670,40 2 327,62 TARN HABITAT 2008 P CILEO 67 285,62 35 421,52 11,58 A F Taux fixe � 1.5 % 1,500 F Taux fixe � 1.5 % 1,500 A-1 EUR 531,32 2 716,11 TARN HABITAT 2013 P CDC 268 242,43 208 033,54 27,83 A V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,850 V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,350 A-1 EUR 2 808,45 7 638,21 TARN HABITAT 2017 P CDC 35 864,02 30 555,33 18,17 A V Livret A(Pr�fix�) + 0.9 1,650 V Livret A(Pr�fix�) + 0.9 1,400 A-1 EUR 427,77 1 382,37 TARN HABITAT 2017 P CDC 7 646,79 6 194,73 14,00 A V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,350 V Livret A(Pr�fix�) + 0.6 1,100 A-1 EUR 68,14 375,35 TARN HABITAT 2017 P CDC 7 289,02 6 264,00 19,25 A V Livret A(Pr�fix�) + 0.9 1,650 V Livret A(Pr�fix�) + 0.9 1,400 A-1 EUR 87,70 266,91 TOTAL GENERAL 762 585,47 570 823,29 6 882,36 21 421,81 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 158 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 159 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4 CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement II 0,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 160 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Exer- cice d’ori- gine du con- trat Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en mois) Montant de la redevance de l’exercice Montant de la redevance sur la totalité du contrat Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant (exercice N+5 et suivants) Total (1) Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 161 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1) Libellé du contrat Année de signature du marché Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le marché Durée du marché (en mois) Date fin de marché Date mise en service équipement Montant total prévu au titre du marché (TTC) Annuité versée sur l’exercice Part investissement Part fonctionnement II Part financement III TOTAL I + II + III Part totale (2) Dont part nette (3) I TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N (2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N (3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 162 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7 ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 163 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 164 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 165 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature TOTAL GENERAL 673 278,48 Personnes de droit privé 48 831,99 Associations 47 809,00 AAPPMA DE SAINT JUERY ARTHES LES 400,00 ADMR DE LESCURE D ALBIGEOIS 1 500,00 AMICALE DES POMPIERS DE ST JUERY 200,00 ANIMATION ET PROMOTION ECONOMIQUE DE LESCURE 800,00 ARTS MARTIAUX LESCURIENS 1 300,00 AS LESCURE FOOTBALL 4 000,00 ASSOCIATION FEMININE LESCURE DET 1 000,00 ASSOCIATION PARENTS D ELEVES 910,00 ASSOCIATION SPORTIVE ATHLETIQUE LESURIENNE 200,00 BASKET CLUB CUNAC LESCURE 3 500,00 CANAILLETHEQUE 1 000,00 CHOREDANSE JAZZ LESCURIENNE 400,00 COM ET ART 400,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE GEORGE SAND 7 904,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PAULINE KERGOMARD 995,00 CREA LOISIR LESCURE 200,00 DIANE LESCURIENNE 450,00 EPICERIE SOCIALE DE L ALBIGEOIS 200,00 FESTIF QUARTIER 100,00 FNACA LESCURE 300,00 HARMONIE SAINT ELOI 750,00 L ILE AUX ENFANTS 350,00 LA PREVENTION ROUTIERE 200,00 LES AMIS DU MUSEE DU SAUT DU TAR 300,00 LES ARTS LESCURIENS 1 000,00 LES VIOLETTES LESCURIENNES 250,00 LESCURE ANIMATION 800,00 LESCURE BADMINTON CLUB 600,00 LESCURE POKER CLUB 100,00 OMEPS ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL EDUCATION SPORT 350,00 ONLY STARS 800,00 PASSION TEXTILE 200,00 PETANQUE SAINT MICHEL 300,00 RADIO ALBIGES 300,00 RC LESCURE ARTHES XIII 8 000,00 SCENE NATIONALE D ALBI 4 000,00 SPORTIVE DU COLLEGE EUSTACHE DE BEAUMARCHAIS ASSOCIATION 200,00 T INQUIETE MOBYLETTE 1 000,00 TENNIS CLUB LESCURE 1 000,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 166 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature UFC QUE CHOISIR 100,00 UNION SPORTIVE ET CULTURELLE ALBIGEOISE 1 000,00 VMEH 450,00 Entreprises 1 022,99 ATOUT CLES 8,00 TERRES CITOYENNES ALBIGEOISES 1 000,00 UTILE SARL LA TOUR 66 14,99 Personnes physiques 0,00 Autres 0,00 Personnes de droit public 624 446,49 Etat 0,00 Régions 0,00 Départements 0,00 Communes 0,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 624 446,49 CCAS DE LESCURE D ALBIGEOIS MAIRIE DE LESCURE D ALBIGEOIS 17 000,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS 100 000,00 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU TARN 670,00 SIVU ARTHES LESCURE MAIRIE DE LESCURE D ALBIGEOIS 506 776,49 Autres 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 167 IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2 SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES (Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT) (1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité. (2) Numéro à 9 chiffres. (3) Détailler le numéro d’article. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 168 B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9 B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. IV – ANNEXES IV MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 169 B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9 B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres. (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 170 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital 26/05/2011 - POMPES FUNERAIRES PUBLIC DE L'ALBIGEOIS SPL 100,00 18/11/2019 - TERRES CITOYENNES ALBIGEOISES SCIC 1 000,00 20/09/2021 - ARPEGES ET TREMOLOS SCIC 1 000,00 Garantie ou cautionnement d’un emprunt - TARN HABITAT SA HLM 458 549,48 - H.S.P.81 Association 15 221,11 - STE COOP HLM LES MAISONS CLAIRES SA Coop�rative de production d'habitation � loyer mod�r� 54 984,48 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 171 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI SIVU Arthes-Lescure Sans fiscalite propre 532 188,31 Syndicat mixte de gestion du conservatoire de Musique et de Danse du Tarn Sans fiscalite propre 670,00 Communaute d'agglomeration de l'albigeois 01/01/2003 TPU+fiscalite additionnelle 0,00 Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 172 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 173 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 174 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1 ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1) Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (2) TOTAL GENERAL 4 799 033,35 6 430,00 Acquisitions à titre onéreux 1 183 197,15 6 430,00 02/02/2023 RENOVATION SECHOIR A OIGNONS 2023003 2 164,00 0,00 0 02/02/2023 30 TABLES ECOLE PRIMAIRE GEORGE SAND 2023011 3 358,80 335,00 10 02/02/2023 2 SIEGES DE BUREAU 2023012 1 079,21 107,00 10 02/02/2023 25 TABLES 2023013 2 149,80 214,00 10 02/02/2023 STAND HEXAGONAL 2023014 1 556,40 259,00 6 03/02/2023 CONSTRUC MAISON SANTE PLURIDISCIPLINAIRE. 2021024 21 944,91 0,00 0 03/02/2023 2 TERRAINS CITY STADE 2022035 67 345,01 0,00 0 16/02/2023 ENSEMBLE IMMOBILIER ECOVILLAGE TERRAIN ORSSAUD 2023006 211 441,56 0,00 0 23/03/2023 SALLE OMNISPORTS ENSEIGNE ET SOLDE MISE AUX NORMES 2023004 2 669,23 0,00 0 23/03/2023 ACCORD TERRAIN POUR VOIRIE SERAYOL 2023010 2 699,99 0,00 0 23/03/2023 MATERIEL POUR CUISINE RESTAURATION SCOLAIRE 2023080 1 758,02 0,00 6 28/03/2023 ETUDES MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE 2023009 13 472,48 0,00 0 04/04/2023 MEULEUSE ANGULAIRE BOSCH GWS 18V-10 PC 2023017 264,50 0,00 1 06/04/2023 VEGETALISATION BASSIN DE RETENTION 2023015 2 400,00 99,00 20 06/04/2023 TÉLÉPHONE PORTABLE ULEFONE ARMOR POUR GLORIES 2023016 170,00 0,00 1 18/04/2023 LOT SECATEUR TONDEUSE SOUFFLEUR DEBROUSSAILLEUSE 2023075 23 000,00 0,00 10 24/04/2023 ELEMENTS DE FITNESS VELO SQUAT BARRE PUSH PULL 2023060 13 854,00 1 077,00 6 25/05/2023 ACHAT UNITE BOAMP RECONSTRUCTION CANTINE SCOLAIRE 2023005 864,00 0,00 0 25/05/2023 ETUDES LOGEMENTS GREZES 2023008 8 949,60 0,00 0 25/05/2023 VITRINE D'EXPOSITION 2023018 159,75 0,00 1 25/05/2023 ABRIS VIT ALU 3M X 3M FERME 4 COTES 2023019 888,00 94,00 6 12/06/2023 TRACTEUR PELOUSE FRONTAL HUSQVARNA P520DX/132 2023020 5 700,00 641,00 6 14/06/2023 VITRINE D'EXPOSITION EGLISE ST MICHEL 2023021 188,67 0,00 1 28/06/2023 SAMSUNG GALAXY S23 + 2 CROSSCALL SPIDEDER X5 2023022 1 136,40 107,00 6 28/06/2023 BEACH FLAGS FORME AILE 2023023 334,80 0,00 1 04/07/2023 MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE 2023001 63 485,35 0,00 0 04/07/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUISSEAU DE COULES 2023002 1 836,00 0,00 0 10/07/2023 2 TERRAINS CITY STADE 2022036 5 040,00 0,00 0 10/07/2023 ARBRES FRUITIERS 1 ARBRE/1COLLEGIEN 2023024 2 391,44 56,00 20 10/07/2023 AMENAGEMENT AIRE DE COULES 2023025 7 118,40 0,00 0 10/07/2023 TRAVAUX MAIRIE 2023 2023065 5 332,88 0,00 0 12/07/2023 CREATION DALLE BATIMENT NAPOLEON 2023007 806,64 0,00 0 12/07/2023 TABLES FORESTIERES + FIXATIONS 2023027 2 919,17 197,00 10 13/07/2023 ETUDES RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE 2022027 12 041,58 0,00 0 17/07/2023 REALISATION D'UNE AIRE DE JEUX 2023063 35 407,50 606,00 6 20/07/2023 TRAVAUX ECOLES 2023029 23 419,06 0,00 0 04/08/2023 CREATION CHEMINEMENT EN BETON 2023030 828,00 0,00 0 04/08/2023 PLACARD ECOLE MATERNELLE 2023031 2 994,01 139,00 10 08/08/2023 RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE 2023038 257 343,35 0,00 0 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 175 Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (2) 08/08/2023 RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE 2023038 257 343,35 0,00 0 08/08/2023 DIVERS TRAVAUX TOUS BATIMENTS 2023040 6 700,00 0,00 0 10/08/2023 AMENAGEMENT AIRE DE COULES 2023032 312,82 0,00 1 10/08/2023 CAMERAS ESPIONS HORLOGE ET DETECTEUR DE FUMEES 2023033 345,00 0,00 1 10/08/2023 REMORQUE PORTE BARRIERES 2023034 4 980,00 283,00 8 10/08/2023 REMORQUE COTES BOIS 2M50 DOUBLE ESSIEUX 2023035 1 666,22 108,00 8 10/08/2023 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 2023036 278,25 0,00 1 10/08/2023 REFECTION CHEMINEMENT PIETONS AIRE DE LOISIRS 2023061 7 932,00 0,00 0 11/08/2023 PUBLICATION MARCHÉ MP-2023-TVX-PH 2023037 864,00 0,00 0 30/08/2023 VITRINE AFFICHAGE EXTERIEUR REVERSIBLE 2023039 247,97 0,00 1 07/09/2023 ASPIRATEUR SOUFFLEUR STIHL SH86 2023041 480,00 0,00 1 07/09/2023 RENOVATION BROYEUR TROIS POINTS 2023042 2 404,10 166,00 6 07/09/2023 SERVANTE ATELIER RACING 5 TIROIRS KSTOOLS 184 OUTI 2023043 844,76 66,00 6 07/09/2023 PROTECTIONS POTEAUX BASKET ET FILET 2023044 1 027,96 57,00 10 08/09/2023 VEGETALISATION MAISON MEDICALE 2023046 321,60 0,00 0 08/09/2023 CONFORTEMENT MUR ROUTE DE LA BARRIERE 2023047 1 140,00 0,00 0 08/09/2023 FILETS ET MATS SUPPORTS FOOT 2023048 1 295,70 43,00 10 21/09/2023 REFECTION GLOBALE DES CAGES DE FOOT 2023049 1 825,56 78,00 10 21/09/2023 DEPLACEMENT CENTRALE PPMS 2023062 1 138,80 0,00 15 11/10/2023 REFECTION DES EXTERIEURS DE LA TOUR LOUISE 2023051 2 520,00 0,00 0 12/10/2023 CONFORTEMENT MUR ROUTE DE LA BARRIERE 2023050 1 499,10 0,00 0 23/10/2023 MICRO-ONDES CANDY ET CAFETIÈRE SENSEO 2023052 154,96 0,00 1 25/10/2023 PARCELLE BA236 ET BA542 AIRE DE RETOURNEMENT 2023053 200,72 0,00 0 25/10/2023 ADHESION PLATEFORME MARCHES PUBLICS 2023074 63,50 0,00 0 02/11/2023 3 BANCS ECOLE 2023054 462,66 0,00 1 02/11/2023 PROTECTIONS POTEAUX RUGBY 2023055 2 120,40 39,00 10 02/11/2023 IMPLANTATION TRANSFORMEUR PHOTOVOLTAIQUE 2023056 2 938,80 0,00 0 06/11/2023 2 VESTIAIRES PORTE CINTRES A ROULETTES 2023067 591,60 0,00 1 13/11/2023 RELEVE TOPO ARIZONICAS - HAUTS DU TARN LEON GRIMAM 2023057 1 896,00 0,00 0 13/11/2023 3 CAMERAS ECOLE 2023058 417,00 0,00 1 13/11/2023 COFFRET TJ CHANTIER 2023077 4 421,69 0,00 6 23/11/2023 FIGURINES PASSAGE PIETONS 2023064 3 667,20 20,00 6 23/11/2023 VESTIAIRES MOBILES 20 BIPATERES 2023076 753,31 0,00 10 27/11/2023 REFECTION ETANCHEITE CHEMIN DE RONDE EGLISE DRECHE 2023078 3 561,25 0,00 0 12/12/2023 TRACTEUR FRONTAL HUSQVARNA P520DX/132 2023066 17 000,00 1 434,00 8 12/12/2023 CREATION CLOTURE PREAU CYCLE 2 2023068 1 016,29 0,00 0 18/12/2023 EQUIPEMENT NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE 2023069 23 834,30 205,00 10 28/12/2023 TELEPHONE OPPO A74 4G POUR RESPONSABLE CUISINE 2023070 324,00 0,00 1 28/12/2023 TRVX SALLE COMMUNALE 2023071 1 437,12 0,00 0 29/12/2023 AP RISQUES EFFONDREMENT BERGES ANNEE 2023 2023072 170 000,00 0,00 0 29/12/2023 FONDS DE CONCOURS VOIRIE AMENAGEMENT URBAIN 2023073 100 000,00 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Divers 3 615 836,20 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 176 Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (2) 04/07/2023 AMENAGEMENT CIMETIERE RABINEL 2018029 0,00 0,00 0 04/07/2023 EXTENSION COLOMBARIUM CIMETIERE ST MICHEL 2018030 12 456,00 0,00 0 27/07/2023 MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE PMR 2017019 44 502,36 0,00 0 27/07/2023 SALLE OMNISPORTS 2018025 3 450 424,91 0,00 0 28/07/2023 AD18003801P - TRVX AMENAGEMT GIRATOIRE GAILLAGUES 2019027 32 962,80 0,00 0 28/07/2023 DEMOLITION SALLE PREFABRIQUE JUDO 2019055 41 971,92 0,00 0 28/07/2023 TRAVAUX EN REGIE CIMETIERE 2019057 14 569,25 0,00 0 28/07/2023 BETON LOCAL POUBELLES 2021008 1 542,96 0,00 0 28/07/2023 TERRASSEMENT LOCAL POUBELLES 2021009 1 008,00 0,00 0 28/07/2023 MISE EN PEINTURE SALLE DE CLASSES ECOLE ELEM 2021018 16 398,00 0,00 0 (1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. (2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 177 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1) Modalités et date de sortie (2) Désignation du bien Date d’entrée Valeur d’acquisition (coût historique) Durée amortis- sement en années Cumul amortissements antérieurs à l’exercice VNC le jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values (3) VNC au 31/12 de l’exercice pour les cessions partielles (4) TOTAL GENERAL 4 950,00 4 209,00 Cessions à titre onéreux 4 950,00 4 209,00 31/03/2023 DEBROUSAILLEUSE ET TRONCONNEUS 09/09/2003 1 560,00 10 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31/03/2023 SOUFFLEUR A DOS+MOTOBINEUSE 03/02/2005 1 007,03 10 1 007,03 0,00 0,00 0,00 0,00 31/03/2023 DEBROUSSAILLEUSE STILH 12/05/2009 812,09 10 812,09 0,00 0,00 0,00 0,00 31/03/2023 SOUFFLEUR 31/12/2011 271,20 10 271,20 0,00 0,00 0,00 0,00 31/03/2023 SECATEUR ELECTRIQUE ET PERCHE TELESCOPIQUE 31/05/2012 2 149,21 6 2 149,21 0,00 0,00 0,00 0,00 31/03/2023 DEBROUSSAILLEUSE STIHL TY 03/05/2013 1 052,48 6 1 052,48 0,00 0,00 0,00 0,00 31/03/2023 SOUFFLEUR ET TRONCONNEUSE HUSQVARNA 10/12/2013 740,45 1 740,45 0,00 0,00 0,00 0,00 31/03/2023 SECATEUR ELECTROCOUP F3010 16/04/2015 1 890,00 6 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31/03/2023 ST15-00273 - DEBROUSSAILEUSE A DOS 26/05/2015 1 019,15 6 1 019,15 0,00 0,00 0,00 0,00 31/03/2023 REMPLACEMENT TONDEUSE VOLEE HUSQVARNA 31/05/2016 16 753,95 6 16 753,95 0,00 3 750,00 3 750,00 0,00 12/06/2023 ACQUISITION TONDEUSE HONDA 08/06/2018 2 279,00 6 1 895,00 384,00 843,00 459,00 0,00 12/06/2023 ST19052101 SECATEUR ELECTRIQUE 28/11/2019 1 069,00 6 712,00 357,00 357,00 0,00 0,00 Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00 (1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. (2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle. (3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 178 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13 Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 800,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 700,00 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 741,00 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 179 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14 SECTION D’INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 180 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14 RATIO Montant Recettes 72 (I) 0,00 Recettes réelles de fonctionnement 3 578 740,37 Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 181 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT B15.1 B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (1) Libellé (1) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 182 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT B15.2 B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS Article (1) Libellé (1) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 018 RSA 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 183 IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 264 900,00 I 258 855,14 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 215 000,00 209 868,23 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 180 000,00 174 912,70 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 35 000,00 34 955,53 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 49 900,00 48 986,91 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 44 900,00 44 820,91 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 000,00 4 166,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 258 855,14 417 069,21 0,00 675 924,35 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 184 IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 419 266,70 III 492 577,73 Ressources propres externes de l’année (a) 150 273,00 232 952,92 10221 TLE 0,00 0,00 10222 FCTVA 70 000,00 80 567,78 10226 Taxe d'aménagement (2) 10 000,00 82 112,14 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 51 412,00 51 412,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 276351 Créance GFP de rattachement 18 861,00 18 861,00 Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 268 993,70 259 624,81 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation de document 7 800,00 7 756,00 28031 Frais d'études 7 500,00 7 349,00 28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 200,00 158,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 156 000,00 123 253,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 800,00 776,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 400,00 1 379,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 26 000,00 25 994,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 155,00 28128 Autres aménagements de terrains 2 600,00 2 551,00 281321 Immeubles de rapport 7 320,00 7 320,00 281351 Bâtiments publics 100,00 33,00 28152 Installations de voirie 450,00 404,00 281533 Réseaux câblés 118,00 118,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 721,00 24 940,08 28181 Installations générales, aménagt divers 5 950,00 5 807,32 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 185 Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations 281828 Autres matériels de transport 2 294,00 4 119,00 281831 Matériel informatique scolaire 3 200,00 3 060,40 281838 Autre matériel informatique 2 622,80 1 671,60 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 800,00 5 023,14 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 700,00 6 185,02 28185 Matériel de téléphonie 0,00 107,00 28188 Autres immo. corporelles 30 424,20 31 465,25 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (4) 33... En-cours de production de biens (4) 35... Stocks de produits (4) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 800,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 977 193,70 0,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV Total ressources propres disponibles 492 577,73 487 067,77 1 415 697,59 0,00 2 395 343,09 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 675 924,35 Ressources propres disponibles IV 2 395 343,09 Solde V = IV – II (5) 1 719 418,74 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 186 IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) Stocks AP votées disponibles à l’affectation (exercices antérieurs) AP votées dans l’année AP affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/N (1) Flux d'AP affectées dans l'année (2) AP affectées annulées (3) Stock d'AP affectées restant à financer (4) = (1) + (2) - (3) CP mandatés au budget de l'année N (5) AP affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N (6) = (4) - (5) Numéro Libellé AP202301/2023 RISQUES EFFONDREMENT BERGES 2023001 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SALLEMULTI/2017 SALLE MULTISPORTS 3960 0,00 3 466 509,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 4 766 509,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 187 IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s) Stocks AE votées disponibles à l’affectation (exercices antérieurs) AE votées dans l’année AE affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/N (1) Flux d'AE affectées dans l'année (2) AE affectées annulées (3) Stock d'AE affectées restant à financer (4) = (1) + (2) - (3) CP mandatés au budget de l'année N (5) AE affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N (6) = (4) - (5) Numéro Libellé TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 * Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 188 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 189 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1 ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1) Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements au 31/12/N Durée d’amortissement en années (2) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00 Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00 (1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement. (2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 190 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1) Modalités et date de sortie (2) Désignation du bien Date d’entrée Valeur d’acquisition (coût historique) Durée amortis- sement en années Cumul amortissements antérieurs à l’exercice VNC le jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values (3) VNC au 31/12 de l’exercice pour les cessions partielles (4) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Cessions à titre onéreux 0,00 0,00 Cessions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ou affermage 0,00 0,00 Mise à la réforme 0,00 0,00 Divers 0,00 0,00 (1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement. (2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle. (3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 191 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8 Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 192 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9 1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 193 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10 1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) Y compris les rattachements. 3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Y compris les rattachements. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 194 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10 4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1) SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 195 IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11 Libellés Base notifiée (si connue à la date de vote) Variation de la base / (N-1) (%) Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources TFPB 5 126 929,00 7,20 54,43 0,00 2 151 274,00 7,13 TFPNB 45 881,00 9,60 102,88 0,00 45 881,00 6,54 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 369 087,00 46,68 12,99 0,00 47 944,00 46,69 TOTAL 5 541 897,00 9,00 2 245 099,00 7,70 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE LESCURE - BUDGET COMMUNAL - CA - 2023 Page 196 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3), . Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.