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Conseil Municipal - 2023 06 16 D Re glement inte rieur atelier passerelle mission Handicap LG
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 16 D Re glement inte rieur atelier passerelle mission Handicap LG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE
Lurg sn VS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2023
Nombre de conseillers... 43
En GXONCI0B re crcocarecens 43
Présents à la séance... 36
POUVOITS soso ous 05
Excusés........................ 02
y
N°2023-06-16 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ATELIER PASSERELLE
POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP SANS SOLUTION
Le jeudi 08 juin 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le
respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-
19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation
faite le vendredi 26 mai 2023.
Présents : 36
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs : 5
LAFARGUE Jean-Claude
CHASSAIN Clément
BACH Raphaël
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés : 2
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheïireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire de séance. Mme Anne BERNARD a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame DJABALI, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'instruction n°06-192 du 22 novembre 2006, relative à la mise en œuvre de
l'aménagement du régime de protection des mineurs accueillis pendant les vacances et
les loisirs (BOJS N21 du 30 novembre 2006) ;
Vu la délibération n°2019-07-11 du 4 juillet 2019 relative à la création d'un atelier passerelle pour les enfants en situation de handicap sans solution d'accueil ;
Vu la délibération n°2019-10-09 du 3 octobre 2019 modifiant le règlement de l'atelier passerelle pour les enfants en situation de handicap sans solution d'accueil ;
Vu l'avis de la 2°" Commission permanente en date du 31 mai 2023 ;
Considérant qu'il convient de modifier les âges d'accueil des enfants, passant de 6-12 ans à 4-17 ans ;
Considérant qu'il convient de modifier les horaires d'accueil, avec l'ouverture les mercredis matin, au regard de l'élargissement de l'âge accueilli ;
Considérant qu'il convient d'ajouter un article relatif à une réglementation en cas de comportements inappropriés de la part des parents vis-à-vis des professionnels d'accueil ou de l’équipe de coordination de la Mission handicap ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : La délibération n°2019-07-11 du 4 juillet 2019 relative à la création d'un
Atelier Passerelle pour les enfants en situation de handicap sans solution
d'accueil, modifiée par la délibération n°2019-10-09 du 3 octobre 2019, est
modifiée dans les conditions prévues par la présente délibération.
Article 2 : L'article 2 du règlement intérieur est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes :
« Le dispositif Passerelle est né :
-_ D'un manque de structure d'accueil pour des parents confrontés au
retour et au maintien à domicile de leurs enfants, en rupture de
parcours.
- Du constat du déficit de structures d'accueil spécialisées : structures
du milieu ordinaire, établissement spécialisées, structures sanitaires et
du médico-social.
-__ D'une volonté politique d'offrir un accueil de répit aux parents dans
l'attente d'une solution adaptée pérenne.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Article 3 :
Ce projet s'adresse aux enfants et aux adolescents en situation de handicap de 4 à 17 ans sans solution d'accueil.
Ce dispositif d'accueil permet :
-_ De proposer un lieu de socialisation afin de rompre l'isolement de
l'enfant,
-_ Un travail de séparation et d'autonomisation,
-__ Un développement des compétences de communication,
-_ Une proposition d'accompagnement dans des espaces ludiques et
d’apprentissages adaptés, ainsi qu'une ouverture vers l'extérieur à
travers des projets culturels et sportifs (médiathèque, centre nautique,
centre équestre, etc.),
-__ Un temps de répit pour les parents.
Ce projet appelé « Atelier Passerelle » représente un tremplin vers un objectif à atteindre qui est, pour chaque enfant / jeune, d'intégrer un établissement adapté à ses besoins. Cet accueil est donc temporaire.
Afin de permettre le soutien parental et la prise en charge d'enfants et adolescents en situation de handicap, la mission Handicap s'appuie sur les compétences des différentes structures spécialisées du territoire :
Centre Médico Psychologique (CMP), Institut Médico Éducatif (IME), Hôpital de Jour Robert Ballanger (HDJ), Unité Thérapeutique d'Évaluation et Prise en charge Précoce (UTEPP), Centre d'Action Médico-Social Précoce (CAMSP), etc. »
L'article 8 du règlement intérieur est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes :
« Le respect des horaires d'ouverture et de fermeture : pour un accueil de qualité et une meilleure disponibilité de l'équipe, il est demandé aux parents ou au représentant légal, de respecter les horaires d'arrivée et de départ.
-_ Le lundi : de 9h00 à 11h00 et de 14h30 à 16h30
-_ Le mardi : de 9h00 à 11h00 et de 14h30 à 16h30
-_ Le mercredi : de 9h00 à 12h00
-__Le jeudi : de 9h00 à 11h00 et de 14h30 à 16h30
-__Le vendredi : de 9h00 à 11h00 et de 14h30 à 16h30
Les modalités en cas d’absences : il est impératif de prévenir de toute absence la mission handicap au 01 41 70 88 15 ou au 06 03 54 02 65.
Une succession d'absences injustifiées pourraient entraîner une fin temporaire d'accueil voire définitive.
Suspensions :
En cas de comportements inappropriés ou de propos irrespectueux des parents vis-à-vis des professionnels d'accueil ou de l'équipe de coordination de la mission handicap, le service de santé publique et handicap se réserve le droit de suspendre de façon temporaire ou définitive l'accueil de l'enfant ou de l'adolescent.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnbinistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Les tenues vestimentaires : prévoir un sac avec une tenue complète de change, de préférence des vêtements faciles à enfiler et permettant d'être à l'aise dans les mouvements (sport, gymnastique, psychomobtricité, etc.). L'objectif est d'aider l'enfant à davantage d'autonomie et de bien-être.
Les objets personnels: ils sont à éviter, hormis l'objet transitionnel qui contribuera à rassurer l'enfant. De ce fait, les parents doivent penser à récupérer chaque jour les effets personnels de l'enfant.
Le service ne pourra être tenu responsable des objets perdus de l'enfant.
Les sorties extérieures réqulières :
“ l’activité piscine
“ l’activité Sportive et les promenades : parc Lefebvre,
poudrerie…
" Médiathèque
“" Equithérapie »
Le règlement intérieur mentionné par la délibération est abrogé et remplacé
par le projet de règlement intérieur figurant en annexe.
Les autres dispositions de la délibération du 19 décembre 2019 demeurent
en place tant qu'elles ne contredisent pas les dispositions prévues par la
présente délibération, ces dernières prévalent en cas de divergence.
L'ensemble de ces dispositions entre en vigueur à compter du 1er septembre
20285.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Annexe : Règlement intérieur du dispositif « atelier passerelle » de la Mission handicap de Livry-Gargan
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 juin 2023.
Pierre-YVéS- MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023
Date de publication : 22/06/2023 Lay pan Q Service Santé Publique et Handicap
1
RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ATELIER PASSERELLE
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les enfants sont accueillis au sein de « l’atelier passerelle », service municipal géré par la mission handicap, dans le cadre des activités de loisirs pédagogiques à destination d’enfants et d’adolescents en situation de handicap, en attente de places en établissements spécialisés ou d’Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap (AESH) pour une scolarisation.
1. LE CADRE REGLEMENTAIRE DU PROJET
Textes de références de la DDJS 93 :
➢ Instruction n°06-192 du 22 novembre 2006, relative à la mise en œuvre de l’aménagement du régime de protection des mineurs accueillis pendant les vacances et les loisirs (BOJS N 21 du 30 novembre 2006).
➢ LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
➢ Code de l’action sociale et des familles
Chapitre VII : mineurs de plus de 6 ans accueillis hors du domicile parental Section1 : Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.
➢ Département du développement des services aux familles/ CAF
Axe 1 : L’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun
➢ Accueil de loisirs périscolaires. (Cf : règlement intérieur service de l’animation)
2. UN DISPOSITIF NOVATEUR
Le dispositif passerelle est né :
➢ D’un manque de structure d’accueil pour des parents confrontés au retour et au maintien à domicile de leurs enfants, en rupture de parcours.
➢ Du constat du déficit de structures d’accueil spécialisées : structures du milieu ordinaire, établissement spécialisées, structures sanitaires et du médico-social. ➢ D’une volonté politique d’offrir un accueil de répit aux parents dans l’attente d’une solution adaptée pérenne.
Ce projet s’adresse aux enfants et aux adolescents en situation de handicap de 4 à 17 ans sans solution d’accueil.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Der ENS Service Santé Publique et Handicap
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Ce dispositif d’accueil permet :
➢ De proposer un lieu de socialisation afin de rompre l’isolement de l’enfant, ➢ Un travail de séparation et d’autonomisation,
➢ Un développement des compétences de communication,
➢ Une proposition d’accompagnement dans des espaces ludiques et d’apprentissages adaptés, ainsi qu’une ouverture vers l’extérieur à travers des projets culturels et sportifs (médiathèque, centre nautique, centre équestre, etc.),
➢ Un temps de répit pour les parents.
Ce projet appelé « Atelier Passerelle » représente un tremplin vers un objectif à atteindre qui est, pour chaque enfant / jeune, d’intégrer un établissement adapté à ses besoins. Cet accueil est donc temporaire.
Afin de permettre le soutien parental et la prise en charge d’enfants et adolescents en situation de handicap, la mission handicap s’appuie sur les compétences des différentes structures spécialisées du territoire :
- Centre Médico Psychologique (CMP) ; Institut Médico Éducatif (IME), Hôpital de Jour Robert Ballanger (HDJ) ; Unité Thérapeutique d’Évaluation Et Prise en charge Précoce (UTEPP) ; Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP) ;…
3. LE COMITÉ DE PILOTAGE DE L’ATELIER PASSERELLE
Afin de garantir un service de qualité, le dispositif s’est entouré de professionnels de différents champs de compétence, qui constituent le Comité de pilotage (La coordinatrice de la mission handicap, la référente handicap avec l’appui d’un(e) psychologue, d’un(e) psychomotricienne, les structures partenaires). Ce Comité de par son expertise est chargé de veiller au bon fonctionnement du dispositif qui doit répondre aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), ainsi qu’à la prise en charge adaptée des enfants et adolescents accueillis.
4. LES CONDITIONS D’ACCÈS ET LA DURÉE D’ACCUEIL
Ce service municipal s’adresse aux enfants et adolescents Livryens en situation de handicap.
Pour bénéficier de cet accueil, l’enfant ou l’adolescent doit être en rupture de structure d’accueil ou y être accueilli partiellement. Aussi, chaque enfant ou adolescent devra être suivi par un service de soins et/ou avoir un suivi social régulier mobilisé dans la recherche d’un établissement spécialisé.
Afin de favoriser l’évolution et l’inclusion de l’enfant ou de l’adolescent, un partenariat thérapeutique et éducatif est nécessaire et sera adapté à leurs besoins.
Cet accueil temporaire est formalisé pour la durée d’une année scolaire et reconduit si nécessaire en septembre lors de la Commission d’Attribution des Places.
5. ENCADREMENT DE L’ACCUEIL Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Der ENS Service Santé Publique et Handicap
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Les enfants accueillis sur « l’atelier passerelle » sont encadrés par une équipe de professionnels expérimentés et formés à l’accompagnement d’enfants et adolescents en situation de handicap.
Le projet personnalisé d’accueil de l’enfant est élaboré en collaboration avec les parents et les partenaires, il précise les besoins spécifiques de l’enfant et de l’adolescent ainsi que les objectifs de l’accompagnement. Il est évalué régulièrement et réadapté lors des temps de synthèses.
Le personnel encadrant :
➢ Un(e) responsable de service en gestion de l’ensemble des dispositifs de la mission handicap.
➢ Un(e) coordinateur/trice de la mission handicap, supervise l’atelier passerelle et en assure le bon fonctionnement.
➢ Un(e) référent(e) handicap, assure l’organisation et le fonctionnement du dispositif sur le terrain.
➢ Un(e) psychologue et un (e) psychomotricien (ne) :
- soutiennent les équipes en facilitant l’adaptation de l’enfant et de l’adolescent dans les milieux ordinaires.
- utilisent et/ou proposent des outils adaptés aux besoins de l’enfant et de l’adolescent. - évaluent l’évolution de l’enfant et de l’adolescent
- interviennent directement sur des situations complexes suite à une observation - garantissent de par leurs expertises les bonnes pratiques professionnelles ➢ Des animateurs ainsi qu’un(e) moniteur/trice éducateur/trice, prennent en charge les enfants et adolescent selon un Projet Personnalisé d’Accueil.
6. MODALITES D’ACCUEIL
Un rendez-vous individualisé est proposé à chaque parent avant l’accueil de l’enfant au sein du dispositif.
Il est proposé aux enfants un accueil d’une à plusieurs demi-journées par semaine en fonction des besoins et des possibilités, au regard du temps de prise en charge des autres structures (HDJ, CMP, CAMSP, Éducation Nationale, IME…).
L’enfant est inclus à un groupe constitué au maximum de 6 enfants.
L’accueil se fera dans un premier temps de façon individuelle, puis en fonction de l’évolution de l’enfant vers un accueil collectif permettant davantage d’interactions sociales. A mesure du projet, la constitution des groupes évoluera en fonction des âges, des besoins et des centres d’intérêts.
Afin de poursuive l’inclusion, les enfants pourront poursuivre par un accueil sur le centre de loisirs le mercredi ainsi que les vacances scolaires en fonction des besoins de l’enfant.
7. LES MODALITÉS D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION
L’inscription est gérée par le/la coordinateur/trice de la mission handicap. Une commission d’attribution des places est organisée avec les différents partenaires qui participent dans le Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20230608-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Der ENS Service Santé Publique et Handicap
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projet d’évolution et d’inclusion de l’enfant et/ou de l’adolescent. Cette dernière a lieu une fois par an.
• L’atelier passerelle sera prioritaire aux enfants âgés entre 4 et 17 ans sans solution d’accueil, (attente d’une structure spécialisée, attente AESH).
• La situation familiale sera prise en compte (parents en activité, besoin d’apporter du répit, conditions de logement) ;
• La famille doit inscrire l’enfant ou l’adolescent dans un début de processus de prise en charge adapté.
• L’évaluation précise de la situation devra être compatible avec le projet d’accueil. Un projet pédagogique découlera de cette évaluation avec un listing des moyens nécessaires pour répondre aux différents besoins (renfort personnel, matériels, accessibilité du lieu).
Le projet personnalisé d’accueil de chaque enfant doit comporter :
➢ Les compétences de l’enfant.
➢ Les besoins.
➢ Les points de vigilance à prendre en compte dans son accueil.
➢ Les objectifs sur lesquels il conviendra de travailler (autonomie, communication) ➢ Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) précisera la conduite à tenir en cas d’urgence, les intolérances alimentaires, les traitements médicaux seront administrés par les parents en dehors des temps d’accueil de l’enfant.
Le premier temps d’accueil :
Votre enfant et/ou adolescent sera accueilli avec l’un des 2 parents, puis seul en suivant l’emploi du temps fixé lors de l’inscription. Il pourra ainsi s’approprier ce nouvel espace et expérimenter la séparation avec les parents.
Le projet personnalisé d’accueil sera ajusté par le/la référent(e) handicap en fonction de ses observations et des besoins de l’enfant et/ou de l’adolescent.
Une visite des lieux sera proposée.
Dans la mesure du possible, un temps d’échange avec l’animateur référent permettra de faire connaissance, de bien cerner les habitudes, les modes de communication, afin de rassurer au mieux l’enfant qui prendra progressivement ses repères dans le nouveau lieu de vie.
La tarification :
Entièrement pris en charge par la collectivité.
8. LES MODALITÉS DE VIE QUOTIDIENNE
Le respect des horaires d’ouverture et de fermeture : pour un accueil de qualité et une meilleure disponibilité de l’équipe, il est demandé aux parents ou au représentant légal, de respecter les horaires d’arrivée et de départ.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Der ENS Service Santé Publique et Handicap
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➢ Le lundi : de 9h00 à 11h00 et de 14h30 à 16h30
➢ Le mardi : de 9h00 à 11h00 et de 14h30 à 16h30
➢ Le mercredi : de 9h00 à 12h00
➢ Le jeudi : de 9h00 à 11h00 et de 14h30 à 16h30
➢ Le vendredi : de 9h00 à 11h00 et de 14h30 à 16h30
Les modalités en cas d’absences : il est impératif de prévenir de toute absence la mission handicap au 01 41 70 88 15 ou au 06 03 54 02 65.
Une succession d’absences injustifiées pourraient entraîner une fin temporaire d’accueil voire définitive.
Suspensions
En cas de comportements inappropriés ou de propos irrespectueux des parents vis-à-vis des professionnels d’accueil ou de l’équipe de coordination de la mission handicap, le service de santé publique et handicap se réserve le droit de suspendre de façon temporaire ou définitive l’accueil de l’enfant ou de l’adolescent.
Les tenues vestimentaires : prévoir un sac avec une tenue complète de change, de préférence des vêtements faciles à enfiler et permettant d’être à l’aise dans les mouvements (sport, gymnastique, psychomotricité…). L’objectif est d’aider l’enfant à davantage d’autonomie et de bien-être.
Les objets personnels : ils sont à éviter, hormis l’objet transitionnel qui contribuera à rassurer l’enfant. De ce fait, les parents doivent penser à récupérer chaque jour les effets personnels de l’enfant.
Le service ne pourra être tenu responsable des objets perdus de l’enfant.
Les sorties extérieures régulières :
➢ L’activité piscine
➢ L’activité sportive et les promenades : parc Lefebvre, poudrerie… ➢ Médiathèque
➢ Equithérapie
9. L’ATELIER PASSERELLE- ESPACE DE VIE
L’atelier passerelle se situe dans l’enceinte du centre de loisirs Danton dans un espace clos, ce qui permet d’accueillir les enfants en toute sécurité et de bénéficier de certains espaces pédagogiques : partage de cours pour jeux extérieurs, gymnase, salles d’activités manuelles, salles d’activités de jeux, etc…
L’organisation du temps à l’atelier passerelle :
Il sera rythmé par des temps différents et ritualisés de façon à proposer un cadre rassurant à l’enfant.
Chaque enfant sera accueilli par son animateur référent ou son binôme.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Le CES Service Santé Publique et Handicap
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10. SIGNATURE DU REGLEMENT INTERIEUR (exemplaire famille)
Je soussigné(e) M et/ou Mme………………………………………………………………………
□ Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de fonctionnement de l’atelier
passerelle.
□ Déclare l’accepter et m’engager à le respecter.
□ Déclare être informé que le présent règlement est établi pour l’année en cours et sera
révisable à chaque Commission d’Attribution des Places.
□ Déclare en avoir reçu une copie.
Fait à Livry-Gargan, Signature du (des) Parents
Le…………………………….. ou du représentant légal
10 bis. SIGNATURE DU REGLEMENT INTERIEUR (exemplaire service)
Je soussigné(e) M et/ou Mme………………………………………………………………………
□ Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de fonctionnement de l’atelier
passerelle.
□ Déclare l’accepter et m’engager à le respecter.
□ Déclare être informé que le présent règlement est établi pour l’année en cours et sera
révisable à chaque Commission d’Attribution des Places.
□ Déclare en avoir reçu une copie.
Fait à Livry-Gargan, Signature du (des) Parents
Le…………………………….. ou du représentant légal
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-16-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023