Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 05 08 attribution subventions
Déliberation - 12023 05 02 marche Fontenai Avenant1
Déliberation - 2025 04 08 subvention association
Déliberation - 2023 03 10 attribution subventions
Déliberation - 2022 06 11 attribution subventions
Déliberation - 2023 03 05 subvention signaletique tourisitque
Déliberation - 12023 05 01 subvention multi accueil
Convocation - 2022 04 05 subvention agres leader
Déliberation - 2023 05 01 subvention multi accueil
Déliberation - 2026 05 10 ASSOS subventions
Déliberation - 12023 05 08 attribution subventions
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 12023 05 08 attribution subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230706-2023
05
08-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 29/06/2023
Affichage
: 29/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
6 juillet 2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
6 juillet
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-
M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: A.
BELLAN
pouvoir
à
L. ARLEY,
M.-T.
BRARD,
E.
HARDY,
Absents
: N.
CARDON,
C.
DENIS,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:18
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
: 19
N°
2023-05-08
Attribution
de
subvention
La
société
de
chasse
de
Saint
Ouen
sur
Maire
n'avait
pas
déposé
de
demande
pour
cette
année.
Celle-ci
a
été
reçue
récemment.
Il est
proposé
de
reconduire
la
somme
de
l'année
dernière
à
savoir
100
€.
À
l'occasion
de
la
cérémonie
du
13
août
un
repas
est
organisé
par
l'association
Vive
la
Résistance.
Des
personnes
invitées
par
la
commune
y
participent.
Afin
de
payer
les
repas
et
faciliter
la
gestion
des
remboursements,
il est
proposé
de
verser
à
l'association
une
subvention
de
500
€
pour
les
commémorations
de
2022
et
2023.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vules
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
de
la
société
de
chasse
de
Saint
Ouen
sur
Maire
et
de
l'association
Vive
la
Résistance.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
ces
initiatives.
À
l'unanimité, ATTRIBUE ATTRIBUE
Ü
=
DÉLIBÈRE
Une
subvention
de
100
€
à
la
société
de
chasse
de
Saint
Ouen
sur
Maire.
Une
subvention
de
500
€
à
l'association
Vive
la
Résistance.
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le 09/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230706-2023_05_08-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
Le
Maire
Fait
et délibéré
les jours,
Alain
LOLIVIER
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.