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Convocation - 2022 04 05 subvention agres leader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Convocation - 2022 04 05 subvention agres leader)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
Affiché
le
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/04/2022
Affichage
: 23/06/2022
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 22
y
HET
.1D:.061-200077683-20220628-2022
04
05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES |
RATONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-V
ALLEÉES
SÉANCE
DU
28
JUIN
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
28
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-es-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E.
CHAPLAIN,
L
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
V.
MADOUE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents_
excusés:
L.
HAMEL,
J-M.
MACE
pouvoir
à
L.
ARLEY,
G.
MORIN,
M.
RAYON
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
Absente:
N.
CARDON,
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
G N°
2022-04-05
Acquisition
d'agrès
et
de
jeux
sportifs
-
demande
de
subvention
au
titre
du
Leader
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Poussier
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
etL.
2122-21,
Vu
le projet
d'acquisition
de
14
agrès
et jeux
sportifs.
Considérant
le
montant
de
l'investissement
d'environ
36
000
€.
Considérant
qu'à
ce
titre,
la
commune
peut
prétendre
à
percevoir
une
subvention
au
titre
du
programme
européen
Leader.
À l'unanimité,
SOLLICITE
DELIBERE
AU
titre
du
programme
européen
Leader
une
subvention
pour
l'acquisition
d'agrès
et
de
jeux
sportifs
au
taux
le plus
élevé
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
maïre-adjoint
délégué,
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
ef
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER
EF
i