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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - M. BOURIGAULT CM du 4.03.2024 déclaration n°1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE FLOIRAE déclasahun sl
Groupe des élus socialistes et apparentés iberahs a°l
Date 4 mars 2024
Déclaration : Débat d'orientation budgétaire 2024
Intervenant : Alexandre BOURIGAULT
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous procédons ce soir au débat d'orientation budgétaire et celui-ci doit donc nous amener :
= d'abord à analyser l'exécution du budget 2023 et donc les résultats des choix politiques réalisés l'an dernier
- ensuite à proposer une orientation pour le budget 2024
- et enfin à évaluer les années suivantes du mandat, dans la mesure de ce que peuvent
nous proposer les outils de prospective financière dans un contexte si incertain.
Pour appuyer notre réflexion commune, un rapport d'orientation budgétaire détaillé de 36
pages a été transmis à l'ensemble des élus. ll a été étudié par les membres, présents, de la
commission des finances lors de notre dernière réunion le 21 février
Je vous propose de d
2023
D'abord quelques éléments du contexte intemational. Le coût des énergies {gaz, pétrole,
électricité) s'est maintenu à un niveau élevé, tout comme les coûts des marchandises et des
matériaux de manière générale. En France, l'inflation a certes freiner son accélération en
2023 mais elle est toujours bien présente. Tout un chacun peut s'en rendre compte tous les
jours lors de ses achats. Enfin le maintient des taux bancaires élevés à considérablement
diminué le nombre de crédits octroyés, entrainant en cascade une crise durable dans le
domaine de la construction et du logement. Crise qui se répercute sur les finances des
collectivités territoriales mais j'y reviendrai plus tard. Enfin pour terminer, rappelons que la
croissance économique française est restée très faible en 2023, avec une croissance
limitée de 0,9%.
Pour 2024, peu d'espoir d'aides de l'Etat en soutien des collectivités territoriales. D'abord
via la loi de finance 2024, rejetée en deuxième lecture par le Sénat et imposée à coups de
493 à l'assemblée nationale au mois de décembre. Le gouvernement vis Dominique
FAURE la ministre déléguée aux collectivités y mettait en avant un soutien historique aux
communes avec une augmentation de là DGF (Dotation Générale de Fonctionnement)
exceptionnelle même dans l’histoire de notre pays : 540 Millions en 2 ans ! Alors ça peut sembler beaucoup mais la DGF c’est 26 Milliards. 2 années de DGF c'est 52 Milliards. Cela fait donc une augmentation de dotation de 11%. Est-ce que l'inflation à été de 11% ces 2
dernières années ? Non, le gouvernement donc a fait une économie de 7 Miliards sur le dos
des collectivités territoriales.
SESAF- G473r2021 a —— Page teurs Mais ça c'était en janvier... Depuis une économie de 10 Miliards, a été imposée par décret
{on notera au passage à quel niveau le parlement de notre pays est considéré par le
gouvernement) venant détricoter ce qui avait été validé via la loi de finance 2024
seulement 2 mois après ! Là aussi le gouvernement avance que cela sera sans
conséquences pour les communes. Thomas CAZENAVE ministre du budget nous explique
que ta (DGF) les dotations de soutien à l'investissement ou encore le fonds de
compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont sanctuarisées, que nous
n'avons pas à nous inquiéter.
Franchement, quel élu peut croire que cela sera sans conséquences à l'échelle locale !? Je
ne prendrai que 3 exemples.
D'abord l'enseignement. Vous connaissez sens doute « la mère de toutes les batailles », du
Premier ministre actuel. Et bien elle devra se passer de 700 millions d'euros. Tous les
programmes budgétaires de l'Éducation nationale sont touchés : 138 millions de moins pour
l'enseignement public du premier degré et 123 millions pour le second degré. On notera
aussi une baisse de plus de 260 millions d'euros du programme réservé à la < Vie de
l'élève », qui comprend en particulier les crédits permettant de rémunérer les personnels
d'assistance éducative et les AESH. Et cela quelques jours après l'annonce de l'État de la
prise en charge du paiement des AESH sur le temps de la pause méridienne, à la place des
communes. Avouez qu'il y a de quoi être inquiet !
Second exemple, la Politique de ja ville : les moyens affectés aux quartiers prioritaires de la
politique de la ville verrons une baisse de 49 milions de leur budget, soit -7,6%, Qui peut
croire que cela n'aura pas de conséquences à l'échelle des communes ?
Enfin dernier exemple : le fond vert, C'est le meilleur exemple. Pour mémoire ce fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires, a été crée spécialement pour
aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, acapter leur territoire
au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Et bien ce fond va être amputé de
430 millions d'euros (soit une baisse de 38%)
Et donc il n'y aurait pas de conséquences pour les budgets communaux ?
C'est dans ce contexte défavorable en 2023 et incertain pour 2024 que nous allons
analyser rétrospectivement l'exécution du budget 2023
D'abord le fonctionnement,
Au niveau de la répartition en % de nos dépenses : pas d'évolution majeure. On retrouve en
er poste les dépenses de personnel (41% du budget de fonctionnement) et en deuxième
les achats et fournitures (21%).
2 évolutions marquantes sont à souligner en comparaison avec 2022 (page #1):
- d'abord la rémunération, avec l'évolution du point d'indice : c'est une affectation supplémentaire de 407 500€ pour la ville au budget des dépenses de personnel.
GRAF QuG22024 Page 2 aue & = Ensuite les fluides. Une dépense supplémentaire de 300 000€ environ a été nécessaire
sur l'année 2023 {par rapport à 2022). Le maintien du plan de sobriété par la municipalité
{avec notamment l'extinction de l'éclairage public durant une partie de la nuit, l'extension
du réseau de chaleur urbain ou encore la régulation de la température des structures
municipales) a permis de baisser notre consommation et de freiner les dépenses. Vous le
voyez dans le graphique du bas. Sans plan de sobriété la dépense des fluides 2023
aurait pu atteindre plus de 2 millions 1/2 d'€. Grace aux efforts effectués il n'aura été, si je
puis dire, que de 17 million en 2023
Pour conclure, les dépenses de fonctionnement ont été tenues par les services dans un
contexte inflationniste contraignant, mais, sans que le niveau de service ne soit affecté. On
notera d'ailleurs que les deux budgets les plus sensibles de l'année : les fluides et le
personnel n'auront pas été modifiés en cours d'année par Décision Modificative lors d'un conseil.
Du côté des recettes de fonctionnement, à partir de la page 12, pas d'évolution majeure de
leur répartition en % : le premier poste est lié à la fiscalité locale. Dont vous avez le détail
dans le diagramme du bas.
Je citerai aussi la stagnation de la DGF et de la DSU, comme vous pouvez le voir sur le
graphique page 13. En cumulé, depuis 2012, Floirac a perdu plus de 2,3M€ de dotation. Je
ne reviendrai pas sur mes propos fait en introduction, vous connaissez mon point de vue.
Un commentaire sur notre dynamique fiscale qui augmente avec les dernières livraisons de
logements et la hausse des bases validée par le parlement.
Page 14, l'évolution de nos dépenses est pour 2023, comme en 2022, moins importante
que nos recettes. L'effet ciseau à disparu, comme nous nous y étions engagé il y a 2 ans
maintenant.
Au niveau de notre épargne brute, là aussi l'objectif est atteint, son niveau s'améliore ct
atteint pour 2023 3,2M€, permettant à la ville de retrouver des marges de manœuvre.
C'était notre deuxième engagement pris il y à deux ans, il est encore atteint en 2023.
A propos des investissements de 2023
Nous avons poursuivi notre politique soutenue à la construction de nouveaux
équipements :
Je citerai le nouveau groupe scolaire à Dravemont, ia création du terrain synthétique et de
l'éclairage de la plaine des sports, le raccordement de bâtiments publics au réseau de
chaleur urbain et l'entretien général du patrimoine communal
Cette politique affirmée et volontariste se traduit par une augmentation du niveau de
dépenses d'équipement atteignant 261€ par habitant (qui est évalué sans les dépenses
réalisées dasn le cadre de l'EPA Euratiantique ou de la Métropole et avec une population
SESAF 04022024 _—_ Pege aus qui augmente, Là aussi c'était un engagement annoncé lors du budget 2022 il y a 2 ans et
nous l'avons respecté
Pour terminer l'étude de ce budget passé, un point sur notre dette
Un seul emprunt, avec La Banque Postale, a été signé fin 2022 a été mobilisé en décembre
2073, donc en toute fin d'année. Nous revenons au même nombre d'emprunts qu'en 2022
soit 21 emprunts.
Et comme vous pouvez le voir, les conditions de ce prêt n'ont pas dégradé le niveau de
risque de la ville puisque dans la charte de Gissler page 18 nous atteignons 97% de dette
au niveau de risque le plus bas. Cela n'obère pas non plus notre capacité de
désendettement qui passe de 3,6 ans à 4,7, bien loin du seuil de vigilance des 10 ans
Il reste 1 prêt structuré mais dont le capital restant est faible et qui sera arrivé à terme d'ici 2 ans.
Donc pour conclure et résumer 2023, malgré un contexte défavorable la commune à
financièrement résisté, les ratios se sont, cette année encore, améliorés, nous avons livré
de nouveaux équipements et lancé de nouveaux projets. En bref nous avons tenu en 2023
nos engagements pris lors du vote du budget primitif 2022.
Je vais passer maintenant à la prospective 2024
Cette année il y a une difficulté à la lecture des évolutions des chiffres qui est liée au
transfert sur service de la petite enfance du CCAS à la ville. Le mouvement de 72 agents
entraine des évolutions dans les effectifs présentés sur les pages de 22 à 24 et une
évolution de dépenses et de recettes qui ne sont pas toujours lisibles. Je vais tacher de
vous les détailler.
D'abord vous dire qu'il n'y a pas de création de poste supplémentaire hors transfert petite
enfance. Nous maintenons les effectifs constants pour 2024. Ensuite je vais me concentrer
sur l'évolution des dépenses par chapitre, que vous voyez dans le tableau global des
dépenses page 25
Le chapitre O1 qui regroupe les charges à caractère général (achats, fournitures,
prestations) est en hausse de +4% par rapport au BP 2023. Mais 137 148 € sont directement
liés au transfert de la Petite enfance. Donc cela porte à seulement 2% de hausse du
chapitre Off en dehors de ce transfert (et qui est en grande parie liée à l'augmentation de
la taxe sur l'électricité). Nous prévoyons donc de maitriser de manière significative nos
dépenses, dans le contexte que vous connaissez,
Le chapitre 012, les charges de personnel, est en hausse de 27%, mais dû à 23% au transfert des effectifs Petite enfance. Hors petite enfance la hausse est de 4%. Dans ces 4% on retrouve :
+ Comme tous les ans le glissement vieillesse technicité le GVT,
GESAr 04182004
Page & sue 6 Comme tous les ans notre politique favorable aux avancements de grade et de promotion
interne pour 25 0000€
+ Comme tous les ans le réajustement des grilles indiciaires (112 O00€ fixés par l'Etat}
+ Et surtout l'augmentation du point d'indice qui représentera 182 000€ en année pleine en 2024.
- La décision aussi à l'échelle de notre commune de rovaloriser le régime indemnitaire des agents de catégorie C en attribuant un RI minimum de 200€ ce qui représente un total de
35 000€ annuels
le rappelle aussi notre politique volontariste vis à vis de l'apprentissage et de
l'accompagnement de nos jeunes en formation, 14 postes en contrat d'apprentissage
seront toujours en cours en 2024.
Concernant Le chapitre 65, il diminue fortement, de 35%, car le versement au budget du CCAS est moins important du fait du transfert de la petite enfance.
Le passage à la M57 induit que les dépenses préalablement imputées au ch. 67 basculent largement sur le chapitre 65, réduisant considérablement le chapitre 67.
En conclusion sur ces dépenses de fonctionnement en 2024, nous proposons de
poursuivre notre politique de maitrise des coûts tout en préservant le niveau de service
public rendu. Et nous ne souhaitons pas faire évoluer la grille tarifaire des services
communaux, cette année encore, pour préserver le pouvoir d'achat de l'ensemble des
Floiracaises et des Floiracais.
Je vais passer à l'investissement 2024
Là aussi je vais me répéter. Nous maintenons la même politique : un investissement fort,
favorable à la lutte contre les émissions de carbone. Vous retrouvez dans notre plan
pluriannuel d'investissement page 27 nos thématiques principales : 1.5M€ sur la sobriété
énergétique, 14ME sur le sport/santé, 900 000€ sur le renouvellement urbain, 437 000€
sur la transition alimentaire, 380 000€ sur les mobiltés douces, 250 000€ sur
l'accessibilité, 105 000€ sur la nature en ville et 100 000€ sur le Castel. Soit un total pour
ces principaux investissements de 51ME.
Le rapport rappelle aussi les investissements prévus avec la métropole dans le cadre des contrats de CODEV ou encore le projet Euratlantique.
Dernier chapitre du Rapport, Je vais passer à la prospective
Lorsqu'on examine la prospective à 3 ans, et le tableau page 32, on voit que si nous
poursuivons les principes de là politique menée jusque là : un investissement fort, et le
maintien des services publics : nous constatons que la commune garde une épargne nette
positive sur tout le reste du mandat. Certes les dépenses de fonctionnement augmenterons
mais en parallèle les recettes aussi et sur le même rythme. Noire épargne brute se
SESAE 24032024 Page Saur6 reconstituera et permettra d'avoir les marges nécessaires pour réaliser les investissements indispensables à l'évolution de notre commune. Notre capacité de désendeitement reste raisonnable avec un horizon à 4,6 ans en 2026.
En conclusion, à la vue des éléments disponibles aujourd’hui :
- nous pouvons comme l'an dernier maintenir notre niveau de service public et sa
diversité,
-_ nous pouvons maintenir notre politique d'investissement fort valorisant notre commune,
—_ nous pouvons maintenir nos grilles tarifaires progressives sans avoir en 2024 à modifier
le taux de taxe foncière.
Je vous remercie
GESAF 04103:2024
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