Conseil Municipal - M. BOURIGAULT déclaration n° 1 CM du 6 mars 2023

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Conseil Municipal - M. BOURIGAULT déclaration n° 1 CM du 6 mars 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Conseil Municipal - M. BOURIGAULT déclaration n° 1 CM du 6 mars 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, Dechral ss °4

CaNSEIL MUNIGIPAL DE

Groupe des élus socialistes et apparentés

Loirac

Date 6 mars 2023

Déclaration : Débat d'orientation budgétaire 2023

Intervenant : Alexandre BOURIGAULT

Monsieur le Maire, mes chers coflègues,

Nous procédons ce soir au troisième débat d'orientation budgétaire de ce mandat et

celui-ci doit nous amener

- d'abord à analyser le budget 2022 et donc les résultats des choix politiques réalisés l'an dernier

—_ ensuite à proposer une orientation pour le budget 2023

—_et enfin à évaluer, dans la mesure du possible, les années suivantes du mandat

Peur appuyer notre réflexion commune, un rapport d'orientation budgétaire détaillé de 38

pages a été transmis à l'ensemble des élus. Il a été examiné lors de la dernière commission

des finances. Je considère d'ailleurs, cette année encore, qu'il était suffisamment complet

puisqu'aucune demande de précision supplémentaire n'a depuis été formulée par les

présidents des différents groupes politiques : Groupes politiques tous représentés dans

cette commission

Je vous propose de démarrer cette présentation par l'analyse de l'année 2022

D'abord un contexte international et national particulièrement difficile. L'invasion de

l'Ukraine par ta Russie en février 2022 et ses nombreuses conséquences avec

l'augmentation du prix du gaz, du pétroic ct de l'électricité, puis en cascade de toutes les

marchandises et matériaux de manière générale. Un retour marqué de l'infletion, la hausse

des taux bancaires tout cela entrainant une croissance économique faible et fragilisée.

En France le gouvernement a proposé quelques rares mesures pour soutenir les

communes. Vous en avez le détail dans le rapport, et on peut regretter que Floirac ne soit

d'ailleurs pas forcement éligible à celles-ci. On notcra aussi la revalorisation du point

d'indice des fonctionnaires, attendue légitimement depuis longtemps par ceux-ci mais

annoncée au printemps 2022, sans aucune concertation avec les collectivités territoriales,

quelques mois - comme par hasard - avant les élections présidentielles et législatives. Une

initiative qui au passage cantredisait le projet de loi de finances 2022 adopté quelques

mois auparavant par le Pariement et sur lequel les communes avaient bâti leurs budgets,

C'est dans ce contexte défavorable ct incertain que nous allons analyser rétrospectivement

l'exécution du budget 2022

GESAF -06/03:2023 ___— Pan tau 4D'abord le fonctionnement.

Au niveau de la répartition en % de nos dépenses : pas d'évoiution majeure, On retrouve en

fer poste les déponses de personnel 44% et en deuxième los achats et fournitures pour

22%.

En revanche 2 changements significatifs sont à mottre en avant par rapport à ce que nous avions évalué

- d'abord la rémunération, avec une évolution du point d'indice c'est une affectation

supplémentaire de 153 000€ pour la ville et de 54 000€ pour le CCAS, Soit une

augmentation totale d'environ 207 000€

= Ensuite les fluides. Une dépense supplémentaire de 400 000€ environ a été nécessaire

sur l'année 2022. La mise en place du plan de sobriété par la municipalité (avec

notamment l'extinction do l'éclairage public durant une partie de la nuit, l'extension du

réseau de chaleur urbain ou encore la réguiation de la température des structures

municipales) a permis de ralentir les dépenses. Vous le voyez page 14 dans le graphique

du bas. Sans plan de sobriété la dépense des fluides 2023 aurait pu atteindre plus de 2

millions 172 d'€. Un budget multiplier par 2,5 ! Et c'est ce que subissent de nombreuses

communes. Mais je reviendrai sur les dépenses de 2023 plus tard dans mon propos.

Pour conclure, les dépenses de fonctionnement ont été tenues par les services, dans un

contexte inflationniste contraignant, mais, sans que le niveau de service ne soit affecté.

Du côté des recettes de fonctionnement, la part des impôts et taxes est plus importante

qu'en 2021 puisque conjointement le taux et la base de la TF ont été augmentés en 2022

(de 58 à 63%}. Cette dynamique n'est pas partagé par toutes nos recettes et cela malgré une population en augmentation. Je citerai par exemple le coefficient correcteur, mis en place par le gouvernement avec la fin de la taxe d'habitation, et qui restera à l'avenir définitivement figé.

Je citerai aussi l'évolution de la DGF et de la DSU En cumulé, depuis 10 ans, Floirac a perdu

plus de 2M€ de dotation. Et que l'on ne me parle pas d'une enveloppe abondée pour les

communes, cet abondement est largement insuffisant avec l'inflation actuelle ! Cela revient

à sous doter l'echelon local.

Un commentaire sur notre dynamique fiscale qui augmente comme attendu, permettant

ainsi une évolution plus rapide de nos recettes que de nos dépenses en 2022 et ce malgré le contexte. Nous quittons l'effet ciscau de ces dernières années, comme nous nous y étions engagé l'an dernier.

Au niveau de notre épargne brute, là aussi l'objectif est atteint, son niveau est satisfaisant 2

Millions 361 000 €, permettant à la ville de retrouver des marges de manœuvre, C'était

notre deuxième engagement pris l'an dernier.

Gesar -08C12n2s ee Page 2au-4 sements de 2022 A propos des invesi Nous avons poursuivi notre politique soutenue à la construction de nouveaux équipements Je citerai le nouveau groupe scolaire à Dravement, la création du terrain synthétique et de l'éclairage de la pleine des sports, le raccordement de bâtiments publics au réseau de chaleur urbain, la poursuite de l'amnénagmeent de la voie Eymet et du chemin des écoliers, le réaménagement du chemin des plateaux et la création du chaucidou, la réhabilitation d'une partie des pontons du parc des étangs, la création de la plateforme de compostage de la Burthe et j'en passe Cette politique atfirmée et volonteriste se traduit par une augmentation du niveau de dépenses d'équipement atteignant 330€ par habitant {qui est évalué sans les dépenses réalisées dasn le cadre de l'EPA Euratiantique ou de la Métropole et avec une population qui augmente. Là aussi c'était un engagement annoncé lors du budget 2022 et nous l'avons respecté. Pour terminer l'étude de ce budget passé, un point sur notre dette La capacité de désendettement s'est améliorée passant de 7,66 ans à 7,38 ans. Le nombre d'emprunts est passé de 21 à 20 et nos taux sc sont améliorés. Au 31/12 nous étions à 82% de taux fixes et risque Uès très limité. La charte de Gssler page 2 en témoigne. Il reste 1 prêt structuré mais dont le capital restant est faible et qui sera arrivé à terme d'ici 3 ans. Je ne m'y étais pas spécifiquement engagé l'an dernier mais c'est une situation qui là aussi s'améliore. Pour conclure et résumer 2022, malgré un contexte lourdement défavorable la commune a financièrement résisté, las ratios se sont même amélioré et nous avons tenu nos engagements pris lors du vote du budget. Les cfforts réalisés par les propriétaires floiracais n'ont pas été vains, Imaginez où nous en serions aujourd'hui si nous n'avions pas augmenté les impôts l'an dernier. de vais passer main rospective 2023 Les dépenses de fonctionnement Du côté du premier budget, celui des dépenses de porsonnel, on retrouve + Comme tous les ans le glissement vieillesse icchnicité le GVT, + Comme tous les ans le notre politique favorable aux avancements de grade et de promotion interne + Comme tous les ans le réajustement des grilles indiciaires, cesar-caio2o2a _ - Page sud+ La dernière étape de l'accord collectif avec la revalorisation des chèques CADHOC

+ Et surtout l'augmentation du point d'indice qui en année pleine représentera 307 000€

Ainsi le budget prévisionnel du personnel sera en progression de 3,51% et atteindrait 12M€

en 2023. Je tiens à préciser que nos effectifs restent constants comme vous pouvez le voir

page 26. Je rappelle aussi notre politique volontariste vis à vis de l'apprentissage et de

l'accompagnement de nos jeunes en formation, 4 postes on contrat d'apprentissage

seront toujours en cours en 2023.

Concernant les autres dépenses, vous pouvez voir dans le tableau en bas de la page 27

une évolution de 4% des charges à caractère général, C'est assez clair, cette augmentation

est directement liée au surcout des fluides (+66%} et do l'alimentation, (+32%) soit un totat

de 800 000€. Cela traduit done bien une maitrise de toutes les autres déponsos

(fournitures et autre achats de la part de nos services)

Je vais passer à l'investissement et reviendrai dans ma conclusion sur les recettes de

manière globale.

Nous maintenons là aussi la même politique : un investissement fort, favorable à la lutte

contre les émissions de carbone. Vous retrouvez dans notre plan pluriannuel

d'investissement page 32 nos thématiques principales : 2,3ME€ sur le sportsanté, 1,3M€ sur

la sobriété énergétique, 1,2M€ sur le renouvellement urbain, 360 000€ sur 1e transition

alimentaire, 250 000€ sur les mobilités douces, tout autant sur l'accessibilité, 200 000€

sur le Castel et 80 O00€ sur la nature en ville, Soit un total pour ces principaux

investissements de 5,7ME

Le rapport rappelle aussi les investissements prévus avec la métropole dasn le cadre des

contrats de CODEV ou encore le projet Euratlantique.

Si nous nous examinons la prospective à 3 ans, en maintenant note politique forte d'investissement et le maintien des services publics nous constatons que la commune garde une épargne nette positive sur tout le reste du mandat. Certes les dépenses da fonctionnement augmenterons mais en parallèle les recettes aussi et sur le même rythme: Notre épargne brute se reconstituers et permettra d'avoir les marges nécessaires pour réaliser les invastissements indispensables à l'évolution de notre commune:

En conclusion et pour être bref, à la vue des éléments disponibles aujourd'hui, nous

pouvens maintenir notre niveau de service public et sa diversité, nous pouvons maintenir notre politique d'investissement fort valorisant notre commune, nous pouvons maintenir nes grilles tarifaires progressives sans avair en 2023 à modifier le taux de taxe foncière.

Je vous remercie

GESAF - DP02:2022 : Page à sur 4