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Arrêté - dec 2023.10.30 241
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2023.10.30 241)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PR a sign en ne
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2023.10.30/241
BRIANCON
Thème : BAUX & CONVENTIONS
Objet: Avenant n°1 à la convention de mise à disposition - Salle Apodis - Association
Equilibre par le Yoga - Changement de salle - Salle Bleue.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 (5°), L. 2122-93, L. 2131-1 et L. 2131-02 :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du o3 juillet 2020 :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 03 juillet 2020 :
Vu la délibération n°108 du conseil municipal en date du 01 octobre 2020 portant
délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°056 du conseil municipal en date du 27 mars 2013 portant sur les conditions de mise à disposition des salles communales :
Vu la décision du Maire n°144 en date du O4 juillet 2023 et la convention en date du 21
aoÛt 2023 portant mise à disposition précaire et révocable de la salle communale « salle Apodis» au profit de l'association? ‘Perte fésa dans la limite des deux créneaux
hebdomadaires (les mercredis de 10h à 12h et les jeudis de 19h30 à 21h30) à compter
du O1 septembre 20923 :
Considérant que, par courriel en date du 30 septembre 2023, l'association a demandé à modifier la salle mise à disposition, salle Apodis, les mercredis de 10h à 12h pour la salle
Bleue :
Considérant que la salle Bleue est disponible sur ce créneau horaire :
Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande :
RER MN 2 2 men
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / o
RE
enr
Pere
ar DECIDE
Article 1
À compter du o1 novembre 2023, la salle accordée par la Ville à l'association Equilibre
par le Yoga devient la salle Bleue les mercredis de 10h à 12h en lieu et place de la salle
Apodis.
Article 2
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
Article 3
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, le premier adjoint, est autorisé à signer,
au nom et pour le compte de la Ville, l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition
précaire et révocable de la salle Apodis au profit de l'association Equilibre par le Yoga,
avenant n°1 qui restera annexé à la présente décision, ainsi que toute pièce, de nature
administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal
administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente
décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes :
° date de sa réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUTir,
soit:
° à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
° deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera affichée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au
recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon;
e au receveur municipal.
Fait à Briançon, le 31021 1073 LalMäir LE BRIÀ
y
Arhau Kiss 7
Transmise le: 0? NOV 2023 À Affichée le : O8N
Notifiée le : \OV. 2023
0 8 NOV. 2023
I SN E DS SON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04
92 21 20 72 0 / o DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ET
VILLE DE BRIANÇON
BRIANCON
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
SIGNEE LE 21 08 2023
POUR LA MISE A DISPOSITION PRECAIRE ET REVOCABLE
DE LA SALLE COMMUNALE « SALLE APODIS - PROREL »
A L'ASSOCIATION « EQUILIBRE PAR LE YOGA »
Entre :
La Ville de Briançon, représentée par son Maire, Arnaud MURGIA, dûment habilité par décision n° DEC 2023.10.30/241 en date du%2/42]2093.
D'une part, Et:
L'association « Equilibre par le Yoga », représenté par le Président Bruno MULLOT
D'autre part,
Article 1 : Objet
L'objet du présent avenant n°1 est de modifier la salle communale mise à disposition
« Salle Apodis - Prorel » au profit de l'association « Equilibre par le Yoga ».
Article 2 : Modification
L'article 1 de la convention est modifié comme suit :
La Ville de Briançon est autorisée à mettre à disposition à titre précaire et révocable de
l'association dénommée «Equilibre par le Yoga» la salle communale «Salle Bleue - Prorel », sise av René Froger à Briançon (05100) à compter du o1 novembre 2023 sur le créneau hebdomadaire: les mercredis de 10h à 12h. Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur au 01 novembre 2023.
Article 4 : Continuité
Toutes les dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent
avenant
demeurent inchangées.
Fait à Briançon en trois (3) exemplaires, le
Pour le Maire et par délégation, Le
Conseiller Municipal en charge de
la vie associative
L'occupant,
la Présidente de l'association
« Equilibre par le Yoga »
Bruno MULLOT Alexis LALANNE