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Arrêté - DEC 2025.04.07 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.04.07 060)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.04.07/060
BRIANCON
—
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
Avenant
n°1
-
Convention
de
mise
à
disposition
-
T3
duplex
-
Les
Templiers
au
profit
de
la
SAS
DI
FORMENTELLI
MICHEL
&
C
-
Prolongation
de
la
durée
jusqu'au
30/04/2095. Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L,
2122-29
(5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L. 2131-2 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
o3
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°118
du
conseil
municipal
en
date
du
02
juin
2021
portant
fixation
du
tarif
de
mise
à
disposition
d'un
logement
T3
duplex
sis
immeuble
Les
Templiers
-
2
Rue
du
Docteur
Vagnat
à
Briançon
(05100)
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°042
en
date
du
24
février
2025
et
la
convention
en
date
du
28
février
2025
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'un
logement
T3
duplex
sis
immeuble
Les
Templiers
au
profit
de
la
SAS
DI
FORMENTELLI
&
C
du
26
mars
au
22
avril
20925
inclus
;
Considérant
que
la
SAS
DI
FORMENTELLI
MICHEL
&
C
a
demandé
la
prolongation
de
la
mise
à
disposition
jusqu'au
30
avril
2025
inclus
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande;
DECIDE
Article
1
La
durée
de
la
convention
en
date
du
28
février
2025
est
prolongée
jusqu'au
30
avril
2095
inclus.
A
EE
RERO EN REY ERRSRRSESS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
64
92
21
20
72
1
/
2 Article
2
Le
montant
de
la
redevance
passe
de
338,70
€
(Trois
cent
trente-huit
euros
et
soixante-
dix
centimes)
pour
28
jours
à
435,50
€
(Quatre
cent
trente-cinq
euros
et
cinquante
centimes)
pour
36
jours.
Article
3
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
22
novembre
2021,
avenant
n°1
qui
restera
annexé
à
la
présente
décision,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
à:
55
Transmise
le:
f{! Q
AVR
Jin
Affichée le
:
25 | ANR. 2075
Notifiée
le
:
25
AVR.
2095
ESP
EE
I
EP
PE
EE
EEE
VOSRDEE NE SERREEREE
VR-EN] 46) (EN
ACREREREEN
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
o
/
2 PIÉCE
ANNEXE
À
LA
DÉCISION
N°DEC2025.04.07/060
BRIANCON
AVENANT
N° 1 À LA CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
T3
DUPLEX
- LES TEMPLIERS
AU
PROFIT
DE
LA SAS
DI FORMENTELLI
MICHEL
& C SIGNÉE
LE
28/02/2025
PROLONGATION
DE
LA
DURÉE
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
décision
n°DEC2025.04.07/060
en
date
du
20925,
Ci-après
désignée
sous
le vocable
« la
collectivité
».
D'UNE
PART,
ET La
SAS
DI
FORMENTILLI
MICHEL
&
C
dont
le siège
social
est
sis
Camerino
(MC)
Largo
-
Sossanta
4 Cap
62032
- ITALIE,
immatriculée
sous
le
numéro
fiscal
inscrit
au
répertoire
des
société
01810810430,
représenté
par
son
gérant,
Monsieur
Michel
FORMENTELLI
ayant
tous
les
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommé
sous
le vocable
«
l'occupant
».
D'AUTRE
PART,
Vu
la
délibération
n°118
du
conseil
municipal
en
date
du
02
juin
2021
portant
fixation
du
tarif
de
mise
à
disposition
d'un
logement
T3
duplex
sis
immeuble
Les
Templiers
- 2
Rue
du
Docteur
Vagnat
à
Briançon
(05100) :
Vu
la
décision
du
Maire
n°042
en
date
du
24
février
2025
et
la
convention
en
date
du
28
février
2025
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'un
logement
T3
duplex
sis
immeuble
Les
Templiers
au
profit
de
la
SAS
DI
FORMENTELLI
&
C
du
26
mars
au
22
avril
2025
inclus:
Considérant
que
la
SAS
DI
FORMENTELLI
MICHEL
&
C
a
demandé
la
prolongation
de
la
mise
à
disposition
jusqu'au
30
avril
2025
inclus
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande;
RS
WE
QORES
D EEY RSS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1/2 DISPOSITIF
:
Les
parties
à
la
convention
initiale
décident
de
lui apporter
les
modifications
suivantes :
ARTICLE
1
La
présente
convention
est
prolongée
jusqu'au
30
avril
2025
inclus.
À
l'expiration
de
la
présente
convention,
quel
qu'en
soit
le
motif,
l'occupant
devra
évacuer
les
lieux
occupés
et
remettre
les
lieux
en
état
à
ses
frais,
le
cas
échéant.
À
défaut,
la
Ville
de
Briançon
utilisera
toutes
voies
de
droit
pour
faire
procéder
d'office
à
l'enlèvement
des
installations
de
l'occupant.
ARTICLE
2
La
présente
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
révocable
est
consentie
et
acceptée
moyennant
Une
redevance
de
435,50
€
(Quatre
cent-trente-cinq
et
cinquante
centimes)
toutes
charges
comprises
pour
le
logement
mis
à
disposition.
Cette
redevance
est
payable
d'avance.
ARTICLE
3
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Fait
à
Briançon,
le
En
trois
exemplaires
originaux.
Pour
l'occupant,
Pour
la
Ville,
Le
gérant,
Le
Maire,
Michel
FORMENTELLI
Arnaud
MURGIA.
EE
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
65100
Briançon
| Tél
04
92
21
290
72
2/2