Compte-Rendu - CR 10 Octobre 2016

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Compte-Rendu - CR 10 Octobre 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 Octobre 2016)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CR. Conseil Municipal du 10 octobre 2016 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 10 OCTOBRE 2016

Mairie de Cadalen

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance à 20h43.

Madame Perrine Viaules se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, celui-ci

est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du Maire

Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’attribution du M.A.P.A pour les travaux de

réhabilitation de l’assainissement non collectif du stade Cadalen a été confié à la SARL GINESTET TP

pour montant total HT de 39 120 € soit 36 144,00 € TTC. La signature de l’acte d’engagement a eu

lieu le 5 octobre 2016.

2. Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur l’orientation d’aménagement n°2

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée

du PLU fixée au code l’urbanisme.

Madame le Maire indique que suite à la concertation publique qui s’est achevé le 5 octobre et durant

laquelle aucune observation n’a été déposée, il convient d’approuver la modification simplifiée pour

sa mise en vigueur.

La modification simplifiée du P.L.U. portant sur l’orientation d’aménagement n°2 est approuvée à 14

voix « pour ».

3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux sur bâtiment communal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les travaux à envisager concernant les deux salles

situées sous la salle des fêtes qui sont actuellement utilisées par les Ainés Ruraux et par le Foyer,

pour qu’elles puissent communiquer entre elles.

Les travaux prendront en compte les exigences relatives à l’accessibilité (portes, WC handicapés…).

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Bruno BOZZO, Ghislaine

GUILLERMIER, Catherine SERGENT, Betty CAZOTTES, Philippe COUDERC, Christian DAVALAN ,

Sébastien BRAYLE, Géraldine NOEL, Perrine VIAULES, Guy BARDET, Pascal SANLEFRANQUE.

Absente représentée : Martine GRANET par Sébastien BRAYLE

Excusé : Jean Louis BIROT

Secrétaire de Séance : Perrine VIAULESCR. Conseil Municipal du 10 octobre 2016 2

Le montant total des travaux s’élève à 18 925, 30 € HT soit 22 710,35 € TTC.

Madame le Maire propose de demander une subvention au Conseil Départemental, notamment l’aide

au titre du Fonds de Développement Territorial, de 6 623,85€. Pour réaliser ces travaux, les Fonds

propres de la commune seront utilisés à hauteur de 16 086,50 €.

Le conseil approuve à l’unanimité le plan de financement prévisionnel et mandate Madame le Maire

pour adresser le dossier de demande de subvention au Conseil Départemental du Tarn.

4. Demande de subvention pour travaux sécurisation de l’école

Dans le cadre du renforcement du dispositif de sécurisation des écoles, les collectivités locales

bénéficient d’un accompagnement exceptionnel pour permettre la réalisation de travaux urgent de

sécurisation. A ce titre, par courrier du 29 septembre 2016, Monsieur le Préfet du Tarn invite les

Maires à présenter leur projet répondant à l’instruction relative aux subventions 2016 du FIPD.

Il était prévu de mettre en place un système d’alarme aux sonneries différentes selon le type de

danger, et notamment les intrusions. Au regard de l’aide de l’Etat, la mairie envisage de compléter

cet équipement d’un vidéophone qui sera placé au portail.

Le montant de ces travaux s’élève : 8 331,69 € HT soit 9 998,02 € TTC.

Madame le Maire propose de demander une subvention FIPD à hauteur de 50% du montant total des

travaux, soit 4 165,84 €. Il restera à la charge de la commune 5 832,18 €.

Le conseil approuve à 14 voix « pour » le plan de financement prévisionnel et mandate Madame le

Maire pour transmettre le dossier de demande de subvention pour ces travaux.

5. Modification du Tableau du Personnel Communal

Madame le Maire rappelle le projet de transformer le temps méridien en ALAE. L’association 1,2,3,

Familles qui gère déjà les temps ALAE du matin et du soir et le NAP travaille sur ce projet qu’elle

nous présentera prochainement.

Au cours du mois de novembre, les parents seront invités à une réunion d’information. Le projet

sera présenté au prochain conseil d’école. Il devrait être mis en place à la rentrée de janvier 2017.

Dans l’attente, les contrats des 2 employés qui s’arrêtaient aux vacances d’octobre vont être

reconduits du 3 novembre 2016 au 16 décembre 2016.

L’agent qui va remplacer la personne qui diminue son temps de travail sur le temps méridien à

compter du 1er novembre voit son temps de travail passer de 1 h 45 par jour de classe à 4 h et ce à

compter du 3 novembre 2016.

Madame le Maire propose également l’ouverture d’un poste supplémentaire sur le temps méridien

(soit 2h/jour soit 8h/semaine) du 3 novembre 2016 au 16 décembre 2016, dans l’attente du passage

du temps méridien en ALAE.

Le conseil approuve à l’unanimité la création d’un poste supplémentaire sur le temps méridien et la

modification du temps de travail de l’emploi non permanent créé à l’origine pour 1 h 45 par jour.

6. Convention pour l’association Média-Tarn fixant la contribution financière municipale annuelle pour l’opération « école et cinéma »

L’école de Cadalen participe à l’opération « Ecole et Cinéma » dont la gestion et l’organisation

incombe à la structure culturelle « Média-Tarn ».

Selon les dispositions de la Loi NOTRe du 7 août 2015 les compétences en matière de culture sont

désormais partagées entre les communes, les départements et les régions.

Ainsi, l’association « Média-Tarn » propose aux communes de signer une convention fixant la

contribution financière municipale annuelle aux coûts de gestion et d’organisation de l’opérationCR. Conseil Municipal du 10 octobre 2016 3

« Ecole et Cinéma ». Cette contribution est fixée à 1.50 € par élève et par an sur la base du nombre

d’élèves de l’école inscrit. Madame le Maire précise que cette convention permet aux enfants d’aller

au cinéma 1 fois par trimestre et que la commune participe chaque année à hauteur de 1 € par

enfant par séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette contribution et autorise Madame le Maire à signer la

convention correspondante.

7. Assurance des risques statutaires : Adhésion au Contrat Groupe 2017-2020, autorisation de signer le contrat, choix des garanties et délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Madame le Maire indique que dans le cadre de la renégociation du contrat d’assurance des risques

statutaires, le Centre de Gestion a retenu l’offre de AXA France Vie.

Elle fait lecture des différentes garanties et options d’assurance avec les taux de cotisations

correspondants.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des choix suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL : Tous risques sans franchise au taux de 6.73 %

 Agents affiliés à l’IRCANTEC : Tous risques sans franchise au taux de 1.13%

Et, l’autorise à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du

Tarn étant précisé que pour cette délégation de gestion, la Commune versera une cotisation au Centre

de Gestion d’un montant de 3.5 % des cotisations versées à l’assureur.

8. Questions diverses

Madame le Maire indique que le secrétariat sera fermé au public le 12 novembre 2016.

Madame le Maire présente les horaires de présence du facteur guichetier au Bureau de Poste, qui a débuté le 3 octobre dernier, de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.

Madame le Maire félicite le Conseil Municipal pour la réussite de la 1ère Journée Citoyenne organisée sur la Commune.

M. Guy BARDET présente le bilan de la Journée Citoyenne et remercie les organisateurs et les participants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h13.

Le Maire Le Secrétaire Monique CORBIERE-FAUVEL Perrine VIAULES