Compte-Rendu - CR 23 octobre 2017

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Compte-Rendu - CR 23 octobre 2017 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 octobre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 23 octobre 2017

Mairie de Cadalen

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur BRAYLE Sébastien se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant

faite, celui-ci est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Demandes subventions

Le conseil vote à l’unanimité les demandes de subventions suivantes faites au titre

Fonds de Développement des Territoires (FDT) auprès du Conseil Départemental du Tarn.

 Bardage de la salle des sports

Montant HT 14 000 € Montant TTC 17 280 € FDT sollicité (subvention de 35%) 5 040 € Fonds propres de la commune 12 240 €

 ADAp 2017 – Mise aux normes de sécurité et

d’accessibilité de la salle des fêtes

Montant HT 14 570 € Montant TTC 17 484 € Subvention FSIL (40%) 5 828 € FDT sollicité (subvention de 35%) 5 099.50 € Fonds propre de la commune 6 556.50 €

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO,

Ghislaine GUILLERMIER , Catherine SERGENT, Jean-Louis BIROT, Béatrice CAZOTTES, Philippe

COUDERC, Sébastien BRAYLE , Guy BARDET, Pascal SALEFRANQUE.

Absents représentés : Christian DAVALAN par Sébastien BRAYLE, Géraldine NOEL par

Béatrice CAZOTTES, Perrine VIAULES par Ghislaine GUILLERMIER .

Secrétaire de Séance : Sébastien BRAYLE2

 ADAp 2016 – Mise aux normes de sécurité et

d’accessibilité des établissements communaux

recevant du public (1ère tranche de travaux)

Montant HT 14 395 € Montant TTC 17 274 € WC école - 3 500 € Total Travaux 10 895 € DETR 40 % sur les 10 895 € 4 358 € FDT sollicité (subvention de 35%) 3 813.25 € Fonds propres de la commune 4 902.75 €

 Extension du cimetière

FDT sollicité (subvention de 35%) 25 065.08 € Fonds propre de la commune 60 649.78 €

 Passage Ecole/Cabinet Médical – Création d’une

passerelle

Montant HT 24 084.95 € Montant TTC 28 901.94 € FDT sollicité (subvention de 35%) 8 429.73 € Fonds propre de la commune 20 472.21 €

 Panneaux d’affichage

Montant HT 1 504.00 € Montant TTC 1 804.80 € FDT sollicité (subvention de 35%) 526.40 € Fonds propre de la commune 1 278.40 €

HT TTC

Etude de sol 626.82 € 626.82 € columbarium 13 861.00 € 16 633.20 € parking 22 713.00 € 27 255.60 € drainage 21 385.00 € 25 662.00 € clôture 13 028.70 € 15 537.24 € Total Travaux 71 614.52 € 85 714.86 €3

 Travaux salle des fêtes

Montant HT 18 925.30 € Montant TTC 22 710.36 € Reserve parlementaire 3 000 € FDT sollicité (subvention de 35%) 6 623.85 € Fonds propre de la commune 13 086.51 €

2. Budget décision modificative

Sans objet.

3. Questions diverses

- La Cérémonie du 11 novembre 2017 aura lieu le dimanche 12 à 11h30. - Catherine Sergent fait part de la demande l’ADMR de mettre des panneaux « l’ADMR est dans cette commune » le conseil n’est pas contre mais se demande si au niveau de la législation c’est possible. Elle indique également que pour préparer le centenaire de la fin de la grande guerre (Novembre 2018) un courrier sera envoyé aux associations pour voir si dans leurs membres des personnes possèdent des archives familiales sur cette époque. Une exposition est prévue dans les locaux de la future médiathèque.

- Guy Bardet demande quand la borne de recharge voiture électrique sera en fonctionnement. Madame le Maire indique qu’il n y a pas encore d’information précise sur ce sujet. - Gilles Jaurou fait au conseil un bref compte rendu du dernier conseil d’agglomération : Des avenants aux travaux de la crèche/médiathèque ont été votés à l’unanimité. Les travaux déjà bien visibles sont toujours dans les temps, l’ouverture du complexe est prévue pour septembre 2018. Le vote de la CLECT n a également pas fait de débat particulier et a été voté à l’unanimité également.

- Bruno Bozzo rend compte des différents travaux de la commission qui a abouti ce vote Avec leurs compétences, les communes transfèrent à l'intercommunalité les dépenses qui y sont liées. Afin de garantir une répartition financière équitable, une instance spéciale existe : la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

D’ici fin novembre, les 63 communes de l’agglo doivent se prononcer en conseil municipal pour valider définitivement cette répartition financière.

- Madame le Maire fait part à l’Assemblée de son entrevue avec l’archiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Tarn pour une nouvelle mission d’archivage à réaliser en 2018 sachant que la dernière mission s’est terminée en 2008. Une nouvelle convention sera donc présentée lors d’un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le Maire Le Secrétaire

Monique CORBIERE-FAUVEL Sébastien BRAYLE