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Déliberation - 99 DE 2023 EDDEV 02 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
©
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ERIE
053-215301193-20230309-2023-EDDEV-02-0-DE
2
Accusé
certifié
exécutoire
ce
Réception
par le préfet : 13/03/2024
Vivre
entre
Boie
et
Rivière
Afichage : 13/03/2023
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
03
mars
2023
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:13
Présent(e)
Absent(e)
Présent{(e)
Absent(e)
mars
2023
Thierry
BAILLEUX
œm
O
Fabienne
LEMONNIER
x
O
Gwendoline
BERNARD
5
Ü
Marie-Ange
MARGUERITE
œ
Ü
Régis
BOUGLÉ
Em
O
Nicolas
MOREL
O
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
Dm
(|
Maryvonne
OGER
Œ
Ü
en
exercice
:27
Émily
CHATELLIER
œ
D
Chantal
PLACÉ
x
D
André
CHAUVIN
x
D
Monique
PORTIER
O
Présents
:21
=
Anthony
CIVET
0
Claire
QUINTON
D
œm
Absent
:O
Noëlle
DELAHAIE
O
Éliane
RENOUARD
D
Valérie
FOUCHER
0
&
Stanislas
SALMON
O
x
Pouvoirs
:6
Emmanuel
HAMON
x
el
Guylène
THIBAUDEAU
R
D
Votants
:27
Fabrice
HUMEAU
O
x
Jean-Pierre
THIOT
x
O
Anne-Marie
JANVIER
x
D
Olivier
TRICOT
x
D
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
x
0
René
VAUCORET
x
O
Gwendoline
BERNARD
Nathalie
LE
ROUX
A
O
Ont
donné
pouvoir
: Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à Chantal
PLACÉ,
Nicolas
MOREL
a donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Anthony
CIVET.
ENVIRONNEMENT
—
DEVELOPPEMENT
DURABLE
—
ESPACES
VERTS
RECEPTION
D'UNE
MANIFESTATION
D'INTERET
SPONTANEE
DE
LA
PART
DE
LA
MAYENNE
OMBRIERES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DU
TERRAIN
DES
SPORTS
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D'OMBRIERES
PHOTOVOLTAÏQUES
RAPPORTEUR
:MONIQUE
PORTIER
Délibération
2023-EDDEV-02-01
La
commune
a
été
sollicité
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'Ombrières
sur
le
parking
de
l'école.
Le
site
peut
accueillir
quatre
Ombrières
photovoltaïques
de
dimensions
:6.84
m
x
34.25
m,
une
de
6.84m
x
69.25
m,
une
de
11.95
m
x
34.25
m
et
une
de
11.95
m
x
69.25
m.
La
puissance
installée
est
de
405
kW,
sur
une
surface
d'environ
1905
m2,
Rue
des
Rosiers
à
L'HUISSERIE,
Section
AI
parcelles
0007.
Mayenne
Ombrières
sera
le
maître
d'ouvrage
des
Ombrières
photovoltaïques
ainsi
que
son
exploitant
sur
la
durée
de
la
Convention
d'Occupation
Temporaire
(COT).
Tous
les
coûts
de
construction,
d'exploitation,
de
maintenance
de
cette
centrale
seront
à
la
charge
de
Mayenne
Ombrières.
Via
Energie
Partagée,
les
habitants
de
la
commune
pourront
financer
une
partie
de
ces
installations.
Il convient
de
préciser
que
cette
demande
s'inscrit
dans
la
stratégie
énergétique
de
la
collectivité,
notamment
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
Mayenne
et
l'atteinte
des
objectifs
d'indépendance
énergétique. La
municipalité
souhaite
donc
donner
une
suite
favorable
à
ce
projet
et
engager
les
procédures
nécessaires
avec
le
porteur
de
projet.
Délibération
2023-EDDEV-02-01
Conseil
municipal
du
9 mars
2023
1/2 La
commune
souhaite
ainsi
réaliser
un
avis
de
publicité
dans
un
quotidien
local,
durant
une
durée
de
20
jours,
à
compter
du
15,
16
ou
17
mars
2023,
au
4,
5
ou
6
avril
2023
à
12h00
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine
de
la
commune.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L.2122-21,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.2122-1-4,
Vu
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
communiquée
par
la
société
Mayenne
Ombrières
par
courriel
en
date
du
10
février
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
environnement,
développement
durable
et
espaces
verts
du
1°"
mars
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LEROUX,
Mme
RENOUARD
et
Mme
THIBAUDEAU)
>
DECIDE
de
réaliser
un
avis
de
publicité
via
un
quotidien
local
durant
une
durée
de
20
jours
à
compter
du
15,
16
ou
17
mars
2023
et
jusqu'au
4,
5
ou
6
avril
2023.
>
QUE
cet
avis
de
publicité
sera
réalisé
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine.
>
CONFERE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
tous
pouvoirs
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
les
formalités
en
résultant.
L'Huisserie,
le
13
mars
2023
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
Lemaire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
’
contentieux
pour excès de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-EDDEV-02-01
Conseil
municipal
du
9 mars
2023
2/2