Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CM 30 04 2026 Convocation affichage
Déliberation - CM 21 03 2026 Liste des deliberations
Déliberation - CM 02 04 2026 Liste des deliberations
Déliberation - CM 16 05 2024 Liste des deliberations
Déliberation - CM 05 05 2025 Liste des deliberations
Compte-Rendu - CM 30 04 2026 CR succin
Procès Verbal - CM 30 04 2026 PV signe
Déliberation - CM 30 01 2024 Liste des deliberations
Déliberation - CM 14 11 2023 Liste des deliberations
Déliberation - CM 21 01 2026 Liste des deliberations
Déliberation - CM 30 04 2026 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 04 2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU – WISSEMBOURG
Liste des délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du
30 avril 2026
Numéro Objet Décision
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 02 avril 2026 Approuvée
3 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée
4 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition des commissaires au Directeur des Services Fiscaux
Approuvée
5 Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE) : désignation des membres
Approuvée
6 Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : demande de fonds de concours
Approuvée
7 Croco Space Club : demande de subvention Approuvée
8 Syndicat des Eaux de Lauterbourg et environs : rapport sur le prix et la qualité du service 2025
Approuvée
9 Fixation d’un tarif pour la location d’une salle communale Approuvée
10 Approbation de l’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics Approuvée
11 Office National des Forêts – projet d’enrichissement plan ARBRE Approuvée
Mothern, le 05/05/2026
Date d’affichage : 05/05/2026
Date de publication électronique sur le site internet de la commune : 05/05/2026
(https://www.commune-mothern.eu/)