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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 11 2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU – WISSEMBOURG
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du conseil municipal du
14 novembre 2023
Numéro Objet Décision
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 Approuvée
3 Finances : décision budgétaire modificative n°3 Approuvée
4 Chasse : approbation des candidatures à l’adjudication du 27/11/2023
Approuvée
5 Recensement de la population 2024 : recrutement et rémunération des agents recenseurs
Approuvée
6 Commission de Contrôle des Liste Electorales : renouvellement des membres
Approuvée
7 Allmendes : redistribution de terres communales Approuvée
8 Urbanisme : composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des
sols
Approuvée
9 Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations Approuvée
Mothern, le 16 novembre 2023
Date d’affichage : 16 novembre 2023
Date de publication électronique sur le site internet de la commune : 16 novembre 2023
(https://www.commune-mothern.eu/)