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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
-— WISSEMBOURG
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2024
Numéro
Objet
Décision
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approuvée
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
janvier
2024
Approuvée
Projet
ensemble
sportif football
club
: présentation
du
projet
et plan |
Approuvée
de
financement
4
Chasse:
approbation
des
candidatures
à
la
3°"°
adjudication
du |
Approuvée
05/02/2024
5.
a.
Tarifs
communaux:
Révision
des
tarifs
de
location
de
la
salle |
Approuvée
polyvalente
5.
b.
Tarifs
communaux:
Fixation
du
prix
de
vente
du
stère
de
bois
à |
Approuvée
compter
du
01/02/2024
Mothern,
le 31/01/2024
Date
d'affichage
: 31/01/2024
Date
de
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 31/01/2024
{https://www.commune-mothern.eu/)