Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°5 SEPTEMBRE 2024 subdélégations de signature DDT DREAL

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominat

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°8 su

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°3 O

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 JUI

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 JUI

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 JUI

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°2 JUI

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 SEP

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special nominat

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°5 SEPTEMBRE 2024 subdélégations de signature DDT DREAL Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°5 SEPTEMBRE 2024 subdélégations de signature DDT DREAL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°82-2024-137

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires /

82-2024-09-09-00004 - Arrêté préfectoral donnant subdélégation

de signature à certains agents de la direction départementale des

territoires de Tarn-et-Garonne (6 pages) Page 3

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination

Interministérielle et de l'Appui Territorial

82-2024-09-04-00004 - 2024-09-04 subdélégation-signature DREAL (4

pages) Page 10

2Direction Départementale des Territoires

82-2024-09-09-00004

Arrêté préfectoral donnant subdélégation de

signature à certains agents de la direction

départementale des territoires de

Tarn-et-Garonne

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-09-09-00004 - Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne 3Eu PREFET

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Cabinet de Direction

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°82- 2024- du —9 SEP. 2024 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne.

Le directeur départemental des territoires,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. Vincent

ROBERT ;

VU l'arrêté ministériel du 13 mai 2022 nommant Mme Marie-Line POMMET, directrice

départementale adjointe des territoires de Tarn-et-Garonne ;

VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 nommant M. François DUQUESNE, directeur

départemental des territoires de Tarn-et-Garonne à compter du 5 août 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-06-10-00001 du 10 juin 2024 portant organisation de la

direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 de Monsieur le préfet de Tarn-et-

Garonne donnant délégation de signature à M. François DUQUESNE, directeur départemental des

territoires ;

Sur proposition du chef de cabinet de la direction départementale des territoires,

ARRÊTE :

SECTION |

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 1° :

La délégation conférée à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 à

M. François DUQUESNE, directeur départemental des territoires est subdéléguée à Mme Marie-Line

POMMET, directrice adjointe, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions et correspondances

relatifs à la situation individuelle des agents de la DDT et aux activités de la DDT.

Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24

Accueil du public : 18 rue Sainte-Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : ddt@tarn-et-aaronne.aouv.fr

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-09-09-00004 - Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne 4Article 2 :

La délégation conférée à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 à

M. François DUQUESNE, directeur départemental des territoires est subdéléguée, chacun dans le

cadre de ses attributions, et en ce qui concerne les domaines relevant de son service, à :

1. Nicolas VIAUD, chef de Cabinet (CAB) ;

2. Isabelle CHARDONNET-BARRY, cheffe du service habitat (SH);

3. Annie AGUILA-GARY, adjointe au chef du service habitat (SH);

4. Jérôme BLANCHET, chef du service connaissance et risques (SCR) ;

5. Emeline SEYER, adjointe au chef du service connaissance et risques (SCR) ;

6. François MILHAU, chef du service économie agricole (SEA) ;

7. Marie-Paule LAGARDE, adjointe au chef du service économie agricole (SEA);

8. Sophie DENIS, cheffe du service eau et biodiversité (SEB) ;

9. Séverine WENDEL, adjointe à la cheffe du service eau et biodiversité (SEB) ;

10. Isabelle BOURRIER, cheffe du service aménagement territorial (SAT) ;

11. Nelly PONS, adjointe à la cheffe du service aménagement territorial (SAT).

Les exclusions prévues à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024

portant délégation de signature à M. François DUQUESNE, directeur départemental des territoires,

s'appliquent aux subdélégations prévues au présent article et aux arrêtés à portée générale.

En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la subdélégation

de signature est exercée par l'intérimaire ou le suppléant désigné par la directeur départemental

des territoires ou par le chef du cabinet de direction.

SECTION Il

AUTRES DISPOSITIONS

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DUQUESNE, directeur départemental des

territoires et de Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires, la

subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle BOURRIER, cheffe du service aménagement territorial (SAT), pour les titres de recette délivrés en application de l'article 9-I11 de la loi n° 2001-44

du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive, tous actes, décisions et documents

relatifs à l'assiette, à la liquidation et réponses aux réclamations préalables en matière de

redevance d'archéologie préventive dont les autorisations et déclarations préalables du code de

l'urbanisme constituent le fait générateur (visé à l'article 9 de l'arrêté préfectoral).

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DUQUESNE, directeur départemental des

territoires et de Mme Marie-Line POMMET, directrice départementale adjointe des territoires, la

subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme BLANCHET, chef du service connaissance et

risques (SCR), pour les conventions entre l'État et les établissements d'enseignement relatives aux

prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

en application du décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 (visé à l'article 10 de l'arrêté

préfectoral).

Article 5 :

Dans le cadre des astreintes de la DDT assurées de manière tournante par Mmes Annie AGUILA-

GARY, Isabelle BOURRIER, isabelle CHARDONNET-BARRY, Sophie DENIS, Marie-Paule LAGARDE,

Nelly PONS, Emeline SEYER, Séverine WENDEL et MM. Jérôme BLANCHET, François MILHAU, Alain

Page 26

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-09-09-00004 - Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne 5ROUJEAN, Nicolas VIAUD, chefs de service ou adjoints, subdélégation leur est donnée aux fins de

signer.tout arrêté relevant des missions de la DDT.

Pour assurer la continuité de service, en cas d'absence ou d'empêchement simultanée de M.

François DUQUESNE, de Mme Marie-Line POMMET, d'un chef de service et son adjoint, et sans

décision d'intérim ou de suppléance, le cadre d'astreinte exerce la subdélégation de signature du

chef de service absent ou empêché.

SECTION Il]

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 6 :

La délégation conférée à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 à

M. François DUQUESNE, directeur départemental des territoires, est subdéléguée :

CABINET DE DIRECTION

> Dans les domaines relevant de leurs attributions, pour les documents courants de gestion

des dossiers mentionnés à l'annexe 1.2 :

Prénom NOM Domaine de délégation

Joël FLORIACH | Gestion de crise. |

SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE

> Thomas VOGEL pour les actes de gestion courante, mentionnés à l'annexe 1.11, pour les

agents placés sous leur responsabilité ainsi que pour les agents vacataires ou stagiaires.

> Dans les domaines relevant de leurs attributions, pour les documents courants de gestion

des dossiers mentionnés à l'annexe 1.2 :

Prénom NOM Domaine de délégation

Thomas VOGEL Foncier agricole, agriculture durable, contrôle des structures, avis du

service sur autorisations d'urbanisme, CDPENAF, CTD SAFER.

SERVICE EAU ET BIODIVERSITÉ

> Philippe ANTOINE, Lucie NAPOLITAN, Julien MAILLES pour les actes de gestion courante,

mentionnés à l'annexe 1.1, pour les agents placés sous leur responsabilité ainsi que pour les

agents vacataires où stagiaires.

> Dans les domaines relevant de leurs attributions, pour les documents courants de gestion

des dossiers mentionnés à l'annexe 1.2 :

Prénom NOM Domaines de délégation

Philippe ANTOINE Police et gestion de l'eau, domaine public fluvial, navigation et avis du

service sur les documents d'aménagement, d'urbanisme et d'installations

classées.

Julien MAILLES Milieux naturels, biodiversité, pêche et pollutions diffuses (nitrates)

Faune sauvage, chasse.

Lucie NAPOLITAN Gouvernance, documents de planification et de gestion de l'eau à l'échelle

Page 3/6

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-09-09-00004 - Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne 6des sous-bassins versants (GEMAPI, projets de territoire, SDAGE, SAGESs,

PGE, PAOT...).

Gestion de l’eau par bassin versant, et avis sur documents de planification

eau.

> Philippe ANTOINE pour les décisions expresses de non-opposition et les arrêtés

préfectoraux de prescriptions spéciales des dossiers relevant du régime de déclaration IOTA

(D-IOTA).

> Julien MAILLES pour les arrêtés préfectoraux missionnant les lieutenants de louveterie ainsi

que les arrêtés correspondant à des décisions individuelles dans le domaine de la chasse et

de la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

SERVICE HABITAT

> Sophie DELBREIL, Magali GREGOIRE, Valérie MAÏTENAZ, Farha TEZKRATT pour les actes de gestion courante, mentionnés à l'annexe 1.1, pour les agents placés sous leur responsabilité

ainsi que pour les agents vacataires ou stagiaires.

> Dans les domaines relevant de leurs attributions, pour les documents courants de gestion

des dossiers mentionnés à l'annexe 1.2 :

Prénom NOM Domaine de délégation

Valérie MAITENAZ Lutte contre l'habitat indigne.

Habitat des gens du voyage.

Projet de rénovation urbaine, contrats de villes (Volet renouvellement

urbain), opérations PVD, ORT, ACV

Logement des travailleurs saisonniers agricoles.

Sophie DELBREIL Gestion du parc public HLM, suivi et contrôle des délégataires et des

organismes HLM, conventionnement APL parc public et parc privé.

Politiques de l'habitat, études, pilotage et animation de l'observatoire de

l'habitat.

Magali GREGOIRE Accessibilité des établissements recevant du public

Politiques de la construction et de l'habitat durable, et études

Performance du bâtiment

Bâtiment - santé

Contrôle des règles de construction.

Farha TEZKRATT Affaires juridiques.

> En cas d'absence ou d'empêchement de Magali GREGOIRE, Guillaume DAMAGGIO pour les

documents courant de gestion liés au domaine accessibilité des établissements recevant du

public.

SERVICE CONNAISSANCE ET RISQUES

> Elodie NERIN, Geneviève BEDOUCH, Patrice GERMANEAU, Christian SIMON, Marion

CAUHOPE, pour les actes de gestion courante, mentionnés à l'annexe 1.1, pour les agents

placés sous leur responsabilité ainsi que pour les agents vacataires ou stagiaires.

> Dans les domaines relevant de leurs attributions, pour les documents courants de gestion

des dossiers mentionnés à l'annexe 1.2 :

Page 4/6

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-09-09-00004 - Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne 7Prénom NOM Domaine de délégation

Elodie NERIN Éducation routière.

Geneviève BEDOUCH Transports exceptionnels, dérogations aux interdictions de circulation.

Marion CAUHOPE Études générales, grands projets, énergies renouvelables,

Christian SIMON aménagement commercial, déplacements, paysages, publicité.

Patrice GERMANEAU Prévention des risques naturels et technologiques.

Christian SIMON Information géographique et technologies innovantes

> Geneviève BEDOUCH pour les arrêtés de transports exceptionnels et de dérogations aux

interdictions de circulation.

SERVICE AMÉNAGEMENT TERRITORIAL

> Arthur GIRARDIE pour les actes de gestion courante, mentionnés à l'annexe 1.1, pour les

agents placés sous sa responsabilité ainsi que pour les agents vacataires ou stagiaires.

> Dans les domaines relevant de leurs attributions, pour les documents courants de gestion

des dossiers mentionnés à l'annexe 1.2 :

Prénom NOM Domaine de délégation

Martine ECHE Tout le domaine de la filière application du droit des sols (ADS) à

l'exception des bordereaux de transmission à la signature du préfet.

Ingrid THAU Tous les courriers relatifs aux actes d'application du droit des sols à l'exception des bordereaux de transmission à la signature du préfet.

Christophe BOCQUET Conseil aux territoires, financement de projet, planification.

Arthur GIRARDIE Conseil aux territoires, planification.

Karine LOMBARD Conseil aux territoires.

Article 7 :

Chaque chef de service pourra encadrer les subdélégations prévues à l’article 6 par note de service.

Article 8 :

L'arrêté n° 82-2024-08-05-00001 du 5 août 2024 donnant subdélégation de signature à certains

agents de la direction départementale des territoires est abrogé.

Article 9 :

Le chef de cabinet de la direction départementale des territoires est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Tarn-et-

Garonne.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par courrier

OU par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr.

auban,le — 9 SEP. 2024

Le directeur départemental des territoires

Page 5%

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-09-09-00004 - Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne 8ANNEXE I

1.1 - Actes relevant de la gestion courante des agents

+ validation des congés,

* formulaire de CET,

+ absences et régularisation de pointages horaires,

+ _ entretiens professionnels.

1.2 - Actes relevant de la gestion courante des dossiers métiers

* accusé de réception,

+ demande de pièces complémentaires,

+ accusé de réception de dossier complet,

* bordereau d'envoi,

*< demande d'avis ou d'information,

* avis d'ordre technique ou administratif,

+ __ courrier d'ordre technique ou administratif,

+ compte-rendu et relevé de décisions de réunion,

+ __ certificat de contrôle,

+ rapport de visite,

* validation informatique de l'instruction de demandes.

Page 656

Direction Départementale des Territoires - 82-2024-09-09-00004 - Arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne 9Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2024-09-04-00004

2024-09-04 subdélégation-signature DREAL

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-09-04-00004 - 2024-09-04 subdélégation-signature DREAL 10z Direction régionale de l'environnement, PREFET UN

DE TARN-ET-GARONNE de l'aménagement et du logement

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL - Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 62 30 2667

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de Tarn-et-Garonne

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI préfet de Tarn-et-

Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,

fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre

de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur

Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région

Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2024 du préfet du Tarn-et-Garonne donnant délégation de

signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du

logement de la région Occitanie à compter du 1” décembre 2019 ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés

à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;

° Alain MONTEILL, directeur régional adjoint ;

°o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;

° François VILLEREZ, directeur régional adjoint.

1rue de la cité administrative - Bâtiment G

CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

wwyw.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-09-04-00004 - 2024-09-04 subdélégation-signature DREAL 11Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du

Lot, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté

préfectoral susvisé, à :

+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son

adjoint ;

+ Gautier DEROY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du Lot, et

Stéphane ROCHE, son adjoint ; |

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à :

+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à:

+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

+ __ Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie F, à:

*. Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

+ __ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques

Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :

+ Jean-Claude BOUDET, Jean ROGISTER, Steven CORS et Sébastien VIGNAL, inspecteurs

coordonnateurs pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°", partie G, à : + Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ;

+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de

l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;

+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la

Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et

Naoufal NOURRI, ses adjoints ;

+ Jérôme DUFORT, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et

homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H

de l'arrêté préfectoral susvisé, à : |

+ __ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-09-04-00004 - 2024-09-04 subdélégation-signature DREAL 12et à:

+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef

de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne

SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,

Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,

Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,

Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier

SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques

et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à:

+ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;

+ __ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.

Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°,

partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son

adjoint.

et à: €

+ Clotilde BELOT cheffe de la division énergie air est ;C. + Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ; ° Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.

Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, perde , de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Vassilis SPYTAROS directeur de la Diréction Écologie et Bérengère BLIN DAVID- MOUGEL, son adjointe ;

et à:

+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur

de l'Écologie ;

+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;

+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;

+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-09-04-00004 - 2024-09-04 subdélégation-signature DREAL 13et à: |

+ Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et Agnès

SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier

REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de

l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives

à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des

autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de

l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;

ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d’intérims :

* David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,

pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article

L.411-2 du Code de l'environnement. |

+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les

actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 19 avril 2024 est abrogé. .

Article 4 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Tarn-et-Garonne.

Fait à Toulouse, le - L SEP. 2024

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement!et du logement

d'Occitanie,

Patrick BERG

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-09-04-00004 - 2024-09-04 subdélégation-signature DREAL 14