Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°8 subdélég signature DDT et DREAL

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°8 subdélég signature DDT et DREAL Document publié le Jeudi 26 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°8 subdélég signature DDT et DREAL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°82-2020-016

PUBLIÉ LE 26 MARS 2020Sommaire

Direction Départementale des Territoires

82-2020-03-17-003 - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de service et à

certains agents de leur service (7 pages) Page 3

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-03-17-004 - 2020-03-17 - subdélégation de signature par DREAL (4 pages) Page 11

2Direction Départementale des Territoires

82-2020-03-17-003

Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de

service et à certains agents de leur service

Direction Départementale des Territoires - 82-2020-03-17-003 - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service 3ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

N°

ARRÊTÉ DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICES ET À CERTAINS AGENTS DE LEUR SERVICE

La directrice départementale des territoires

de Tarn-et-Garonne

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2019-11-18-001 du 18 novembre 2019 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne portant organisation de la direction départementale des Territoires ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 10 mars 2020 nommant Mme Nathalie CENCIC, directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 82-2020-03-16-002 du 16 mars 2020 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne donnant délégation de signature à Mme Nathalie CENCIC , directrice départementale des Territoires ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale par intérim

ARRÊTE

SECTION I

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie CENCIC , directrice départementale des Territoires, la délégation qui lui est conférée par l’article 1 de l’arrêté préfectoral sus-visé est subdéléguée à Mme Lucie CHADOURNE-FACON directrice adjointe, à l’effet de signer tous les arrêtés, décisions et correspondances relatifs à la situation individuelle des agents de la DDT et aux activités de la DDT.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie CENCIC, directrice départementale des Territoires et de Mme Lucie CHADOURNE-FACON directrice adjointe, la subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions en ce qui concerne les domaines relevant de son service et les actes de gestion fonctionnelle pour les agents de son service à :

1 – Juliette DELCAMP, secrétaire générale par intérim.

2 – Nicolas VIAUD, secrétaire général par intérim pour les activités de sécurité défense.

2 – Philippe JOSSERAND, chef du service habitat (SH).

3 – Nolvenn DANIEL, cheffe du service connaissance et risques (SCR).

4 – Sophie DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA).

5 – Céline BONNEL cheffe du service eau et biodiversité (SEB).

6 – Juliette DELCAMP, cheffe du service aménagement territorial (SAT)

2, quai de Verdun – 82000 MONTAUBAN

tel : 05 63 22 23 24 – fax : 05 63 22 23 23 – courriel : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr Accueil du public : lundi, mardi et jeudi 9h-12h/14h-17h – mercredi et vendredi 9h-12h

Direction Départementale des Territoires - 82-2020-03-17-003 - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service 4Outre les exclusions prévues à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 82-2020-03-16-002 du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Mme Nathalie CENCIC, directrice départementale des Territoires, sont exclus des subdélégations prévues au présent article et les arrêtés à portée générale.

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire désigné par la directrice départementale des Territoires.

SECTION II

POUVOIR ADJUDICATEUR – MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRE

(CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : ORDONNANCE 2018-1074 DU 26 NOVEMVRE 2018, DÉCRET N°2018-1075 DU 3 DÉCEMBRE 2018 ET DÉCRET 2019-259 DU 29 MARS 2019).

Article 2 :

La délégation qui est conférée à Mme Nathalie CENCIC, directrice départementale des Territoires aux articles 8-1 à 8-4 de l’arrêté préfectoral sus-visé peut être exercée par Mme Lucie CHADOURNE-FACON, directrice adjointe, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie CENCIC et Mme Lucie CHADOURNE-FACON directrice adjointe par Mme Juliette DELCAMP, secrétaire générale par intérim de la direction départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne pour les délégations visées à l'article 8-2, précitées ci-dessus.

SECTION III

AUTRES DISPOSITIONS

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie CENCIC la subdélégation de signature est donnée à Mme Lucie CHADOURNE-FACON directrice adjointe et à Mme Juliette DELCAMP, cheffe du service aménagement territorial, pour les titres de recette délivrés en application de l’article 9-III de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologie préventive, tous actes, décisions et documents relatifs à l’assiette, à la liquidation et réponses aux réclamations préalables en matière de redevance d’archéologie préventive dont les autorisations et déclarations préalables du code de l’urbanisme constituent le fait générateur (visé à l’article 10 de l’arrêté préfectoral).

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie CENCIC, la subdélégation de signature est donnée à Mme Lucie CHADOURNE-FACON directrice adjointe, et Mme Nolvenn DANIEL, cheffe du service connaissance et risques (SCR), pour les conventions entre l’État et les établissements d’enseignement relatives aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière en application du décret n° 2005- 1225 du 29 septembre 2005 (visé à l’article 11 de l’arrêté préfectoral).

Article 5 : En situation de crise exclusivement

Dans le cadre des astreintes de la DDT assurée de manière tournante par Mmes Céline Bonnel, Nolvenn Daniel, Juliette DELCAMP, Sophie DENIS, Marie-Paule LAGARDE, Sylvie PAILLARD, Nelly PONS, Séverine WENDEL, et MM Philippe JOSSERAND, Gabriel LATOUR, Nicolas VIAUD, Chefs de service ou adjoints, délégation leur est donnée aux fins de signer tout arrêté relevant de la mission de la DDT.

Pour assurer la continuité des activités en l’absence de la directrice, de la directrice adjointe, et d’un ou plusieurs chefs de service, la délégation de signature des chefs de service ou adjoints présents est élargie aux matières relevant des missions des autres services.

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Direction Départementale des Territoires - 82-2020-03-17-003 - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service 5SECTION IV

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 6 :

La délégation conférée à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 82-2020-03-16-002 du 16 mars 2020 à Mme Nathalie CENCIC, directrice départementale des Territoires est subdéléguée à :

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

‒ Valérie GOSSET, secrétaire générale adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de Juliette DELCAMP, secrétaire générale par intérim, pour l’ensemble des domaines relevant du service.

‒ Mathieu URBANEK, Sylvie ROUVE, Hélène NGOTTA pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels,

Dans les domaines relevant de leurs attributions :

‒ Valérie GOSSET, Mathieu URBANEK, Sylvie ROUVE, Hélène NGOTTA et Joël FLORIACH pour les documents courants de gestion des dossiers :

‒ l’accusé de réception,

‒ l’envoi de documents,

‒ la demande d’avis ou d’information,

‒ les courriers d’ordre technique ou administratif,

Prénom NOM Domaine de délégation

Valérie GOSSET Tous les domaines relevant du service.

Mathieu URBANEK Logistique – Immobilier.

Hélène NGOTTA Gestion financière

Sylvie ROUVE Domaine ressources humaines

Actes de gestion administrative et financière des agents de la DDT.

Joël FLORIACH Gestion de crise.

SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE

‒ Marie-Paule LAGARDE, adjointe à la cheffe du service économie agricole, en cas d’absence ou d’empêchement de Sophie DENIS, cheffe du SEA, pour l’ensemble des domaines relevant du service.

‒ Daniel GALTIE et Marie-Paule LAGARDE pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels.

Dans les domaines relevant de leurs attributions :

‒ Flavie BERGOUGNIOUX, Daniel GALTIE, Marie-Paule LAGARDE pour les documents courants de gestion des dossiers :

‒ l’accusé de réception,

‒ l’envoi de documents,

‒ la demande d’avis ou d’information,

‒ les courriers d’ordre technique ou administratif,

Prénom NOM Domaine de délégation

Marie-Paule LAGARDE Aides surfaciques des 1er et 2e piliers, coordination des contrôles, calamités agricoles

Flavie BERGOUGNIOUX Foncier agricole, agriculture durable

Daniel GALTIE Dispositifs d’aides « hors surfaces », agrément des GAEC, contrôle des structures, avis du service sur les autorisations d’urbanisme, CDPENAF, CTD SAFER

Par ailleurs, une note interne précise les attributions des agents au sein du SEA.

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Direction Départementale des Territoires - 82-2020-03-17-003 - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service 6SERVICE EAU ET BIODIVERSITÉ

‒ Séverine WENDEL, adjointe à la cheffe du service eau et biodiversité, en cas d’absence ou d’empêchement de Céline BONNEL, cheffe du SEB, pour l’ensemble des domaines relevant du service.

‒ Séverine WENDEL, Lucie NAPOLITAN, Julien MAILLES pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels.

Dans les domaines relevant de leurs attributions :

‒ Séverine WENDEL, Lucie NAPOLITAN, Julien MAILLES, pour les documents courants de gestion des dossiers :

‒ l’accusé de réception,

‒ l’envoi de documents,

‒ la demande d’avis ou d’information,

‒ les courriers d’ordre technique ou administratif,

‒ Olivier BOYER, Béatrice CABOT, Kathy DABLANC, Corinne ESPAGNOLLE, Marie LUGA, Olivier IZARD, Radouan JALID, Gilles LEBLANC, Françoise LIOTIER, Vorlette NUTTINCK, Jean-Jacques OLAZCUAGA, Karine OUEDRAOGO, Cathy POMAR, pour signer les documents ci-après :

‒ accusé de réception,

‒ accusé de réception dossier complet,

‒ certificat de contrôle,

‒ rapport de visite, compte-rendu,

‒ validation informatique de l’instruction des demandes :

Prénom NOM Domaines de délégation

Séverine WENDEL Police et gestion de l’eau, domaine public fluvial, navigation et avis du service sur les documents d’aménagement, d’urbanisme et d’installations classées.

Julien MAILLES Milieux naturels et biodiversité (chasse, pêche, forêt, milieux naturels, biodiversité) et pollutions diffuses y compris les autorisations individuelles relatives à la réglementation de la chasse.

Lucie NAPOLITAN Gouvernance, documents de planification et de gestion de l’eau à l’échelle des sous- bassins versants (GEMAPI, projets de territoire, SDAGE, SAGEs, PGE, PAOT,…)

Gestion de l’eau par bassin versant, et avis sur documents de planification eau.

Françoise LIOTIER Gestion des étiages, y compris la compensation Golfech, prélèvements d’eau.

Olivier BOYER Hydroélectricité et travaux en rivière.

Béatrice CABOT Guichet unique de l’eau – suite contrôles.

Kathy DABLANC Secrétariat MISEN, pêche, opposition de chasse.

Gestion financière sous CHORUS y compris l’hydraulique agricole pour les concessions d’Etat

Corinne ESPAGNOLLE Assainissement et navigation.

Marie LUGA Digues, barrages, plans d’eau, zones humides et Domaine public fluvial (DPF).

Olivier IZARD Eaux pluviales,

Radouan JALID Assainissement et synthèse des avis “eau” du SEB

Gilles LEBLANC Forêt privée et natura 2000 ; gestion financière sous OSIRIS, y compris l’hydraulique agricole en dehors des concessions d’Etat.

Vorlette NUTTINCK Gestion des étiages, y compris la compensation Golfech, prélèvements d’eau.

Jean-Jacques

OLAZCUAGA

Police de l’eau, toutes rubriques, navigation

Karine OUEDRAOGO Accompagnement des collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement

Cathy POMAR Chasse et faune sauvage

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Direction Départementale des Territoires - 82-2020-03-17-003 - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service 7SERVICE HABITAT

‒ Sylvie PAILLARD, adjointe au chef du service habitat, en cas d’absence ou d’empêchement de Philippe JOSSERAND, chef du service habitat, pour l’ensemble des domaines relevant du service.

‒ Sophie DELBREIL, Magali GREGOIRE, Valérie MAITENAZ, Farha TEZKRATT pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels.

Dans les domaines relevant de leurs attributions :

‒ Sylvie PAILLARD, Patricia BONY, Sophie DELBREIL, Christelle FERRADOU, Françoise FILIPPI, Magali GREGOIRE, Valérie MAITENAZ, Ramona RUIZ, Michel TERRANCLE, Farha TEZKRATT, pour les documents courants de gestion des dossiers :

‒ l’accusé de réception,

‒ l’envoi de documents,

‒ la demande d’avis ou d’information,

‒ les courriers d’ordre technique ou administratif,

‒ Françoise FILIPPI, Ramona RUIZ, Valérie MAITENAZ, pour les commandes et les attestations de service fait dans la limite de 6 000,00 €.

Prénom NOM Domaine de délégation

Sylvie PAILLARD ‒ Tous les domaines relevant du service.

Valérie MAITENAZ ‒ Mise en œuvre du droit au logement et de la politique en faveur des publics défavorisés.

‒ prévention des expulsions locatives.

‒ Lutte contre l’habitat indigne.

‒ Habitat des gens du voyage.

Sophie DELBREIL ‒ Financement du parc public HLM (programmation, suivi et contrôle des délégataires et des organismes HLM), conventionnement APL parc public et parc privé, gestion comptable du SH.

‒ Politiques de l’habitat, études, pilotage et animation de l’observatoire de l’habitat.

Patricia BONY

Christelle FERRADOU

‒ Projet de rénovation urbaine de Montauban, contrats de villes de Montauban et Moissac, opération de revitalisation du centre-bourg de Lauzerte et de développement territorial de l’EPCI Pays de Serres en Quercy, projets de revitalisation de bourgs-centres.

Farha TEZKRATT ‒ Contentieux administratif et judiciaire, responsabilité civile en tant qu’État assureur, contrôle légalité de la planification et de l’urbanisme opérationnel.

Magali GREGOIRE ‒ Référent de la DDT en matière d’accessibilité, de sécurité et de santé dans les bâtiments

‒ Accessibilité : secrétariat (convocations, PV de visite) et rapports concernant les commissions d’accessibilité et l’animation du réseau.

‒ Politiques de la construction et de l’habitat durable, et études.

‒ Immobilier de l’État.

‒ Contrôle des règles de construction.

Françoise FILIPPI ‒ Lutte contre l’habitat indigne : expertises.

Ramona RUIZ ‒ Logement social (DALO, CILS) et prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

‒ Gestion du contingent préfectoral.

Michel TERRANCLE ‒ Protection des données personnelles.

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Direction Départementale des Territoires - 82-2020-03-17-003 - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service 8SERVICE CONNAISSANCE ET RISQUES

‒ Nicolas VIAUD, adjoint à la cheffe de service Connaissance et Risques en cas d’absence ou d’empêchement de Nolvenn DANIEL, cheffe du service Connaissance et Risques pour l’ensemble des domaines relevant du service.

‒ Elodie NERIN, Claire PORTET, Geneviève BEDOUCH, Patrice GERMANEAU pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels.

Dans les domaines relevant de leurs attributions :

‒ Elodie NERIN, Geneviève BEDOUCH, Claire PORTET, Patrice GERMANEAU, Nicolas VIAUD pour les documents courants de gestion des dossiers :

‒ l’accusé de réception,

‒ l’envoi de documents,

‒ la demande d’avis ou d’information,

‒ les courriers d’ordre technique ou administratif,

‒ Elodie NERIN et Geneviève BEDOUCH pour les arrêtés de transports exceptionnels.

Prénom NOM Domaine de délégation

Nicolas VIAUD Tous les domaines relevant du service.

Elodie NERIN

Geneviève BEDOUCH

Éducation et Sécurité routières, transports exceptionnels.

Claire PORTET Études générales, grands projets, énergies renouvelables, aménagement commercial, déplacements, paysages, publicité.

Patrice GERMANEAU Prévention des risques naturels et technologiques.

SERVICE AMÉNAGEMENT TERRITORIAL

‒ Gabriel LATOUR et Nelly PONS, adjoints à la cheffe du service aménagement territorial, en cas d’absence ou d’empêchement de Juliette DELCAMP, cheffe du service aménagement territorial, pour l’ensemble des domaines relevant du service ;

‒ Gabriel LATOUR, Nelly PONS, Christophe BOCQUET, Jean-Marc LANFRANCA, Magali JOUSSERAND pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur autorité ;

Dans les domaines relevant de leurs attributions :

‒ Gabriel LATOUR, Nelly PONS, Christophe BOCQUET, Jean-Marc LANFRANCA, Marie-Claude DERRUA, Magali JOUSSERAND, Alain ROUJEAN pour les documents courants de gestion des dossiers :

‒ l’accusé de réception,

‒ l’envoi de documents,

‒ la demande d’avis ou d’information,

‒ les courriers d’ordre technique ou administratif,

Prénom NOM Domaine de délégation

Gabriel LATOUR Tous les domaines relevant du service.

Nelly PONS Tous les domaines relevant du service.

Christophe BOCQUET Documents de planification : schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale. Conseil au territoire, urbanisme opérationnel

Alain ROUJEAN Documents de planification : schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale. Conseil au territoire, urbanisme opérationnel foncier

Jean-Marc LANFRANCA Tout le domaine de la filière application du droit des sols (ADS) à l’exception des bordereaux de transmission à la signature du préfet.

Marie-Claude DERRUA Tous les courriers relatifs aux actes d’application du droit des sols du BDS à l’exception des bordereaux de transmission à la signature du préfet.

Magali JOUSSERAND Tout le domaine de la fiscalité de l’urbanisme et notamment les courriers relatifs aux actes d’application de la fiscalité de l’urbanisme.

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Direction Départementale des Territoires - 82-2020-03-17-003 - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service 9La directrice départementale

des droites

Nathalie CENCIC

Article 7 :

Chaque chef de service pourra encadrer les subdélégations prévues à l’article 6 par note de service.

Article 8 :

L’arrêté n° 82-2019-12-16-009 du 16 décembre 2019 de la directrice départementale des Territoires de Tarn-et- Garonne par intérim donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté est notifié aux agents concernés et transmis à chacun des responsables de BOP par Mme la directrice départementale des Territoires.

Article 10 :

La secrétaire générale par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Tarn-et-Garonne.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par courrier ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr

Fait à Montauban, le 17 mars 2020

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Direction Départementale des Territoires - 82-2020-03-17-003 - Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service 10Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2020-03-17-004

2020-03-17 - subdélégation de signature par DREAL

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-03-17-004 - 2020-03-17 - subdélégation de signature par DREAL 11DE + ae À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Secrétariat général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphone : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de Tarn-et-Garonne

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre BESNARD en qualité de

préfet de Tarn-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant

l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la

région Occitanie ;

Vu l’arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre

de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur

Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région

Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 du préfet de Tarn-et-Garonne

donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1 décembre 2019 ;

Arrête :

Article 1‘ — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à

l’arrêté préfectoral susvisé, à :

+ __ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;

+ Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe ;

+ Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe.

l rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. 05 61 58 50 00

http://www.occitanie.gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-03-17-004 - 2020-03-17 - subdélégation de signature par DREAL 12Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn-et-Garonne et du

Lot, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté

préfectoral susvisé, à :

Philippe FRICOU, directeur de la Direction Risques Industriels par intérim (jusqu'au

31 mars 2020), et Yves BOULAIGUE, directeur adjoint de la Direction Risques

Industriels ;

Alain CHAMPEIMONT, chef de l’Unité inter-départementale du Tarn-et-Garonne et du

Lot:

et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à :

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à :

Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;

Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER, chargés de

missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à:

Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

+ Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à :

+ _ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;

Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège,

Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ;

Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la

Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Adrien GABET, ses adjoints ;

Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H

de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET,

son adjointe ;

et à :

David RANFAING, adjoint à la cheffe du département Ouvrages Hydrauliques et

Concessions, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la division Ouest, et Anne

SABATIER, cheffe de la mission Concessions ;

2/4

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-03-17-004 - 2020-03-17 - subdélégation de signature par DREAL 13+ Adrien ANINAT, Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Germain COURALET, Christelle

DELMON, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER,

Cécile GUTIERREZ, Marianne LAGANIER, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Gilles

MOLES, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David

SABATIER et Céline TONIOLO, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages

hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie B, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son

adjoint ;

et à :

+ __ Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;

Alex URBINO), chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;

Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1®,

partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Energie et Connaissance ;

éta:

Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;

Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;

Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie I, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Paula FERNANDES, directrice adjointe de la Direction Ecologie ;

etä:

Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;

Frédéric DENTAND), chef du département biodiversité ;

Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers :

Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ;

Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale :

et à :

Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien

FOURNIE, Julie LATIL, Nathalie SCHWEIGERT, Pascale SEVEN et Benoît VINCENT,

chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations

relatives à la dérogation la à destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen

des autorisations environnementales, en particulier celles visées au R181-28 du Code de

l'Environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE :;

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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2020-03-17-004 - 2020-03-17 - subdélégation de signature par DREAL 14ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur

CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de

l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »

pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 2 décembre 2019 est abrogé.

Article 4 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Tarn-et-Garonne.

Fait à Toulouse, i1 7 MARS 2020

Le directeur régional dé l’environnement,

de l’aménagement et d#logement d’Occitanie,

Patrick BERG

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