Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 023 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 023 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 023 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2023-023

PUBLIÉ LE 12 MAI 2023Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2023-05-03-00005 - arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3

mai 2023 portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan

pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du

bassin versant Lot médian et prononçant la rétrocession du droit de pêche

(7 pages) Page 3

46-2023-04-28-00004 - arrêté n° E-2023-120 fixant le plan de chasse

départemental pour la campagne 2023/2024 dans le département du Lot (3

pages) Page 11

46-2023-05-09-00001 - arrêté n° E-2023-123 portant modification de

l’arrêté préfectoral n° E-2018-236 du 26 septembre 2018 concernant

l’usine hydroélectrique de Manaval située en dérivation du Mamoul sur la

commune de Teyssieu (4 pages) Page 15

46-2023-05-10-00002 - arrêté n° E-2023-124 accordant à l’association

agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de

Souillac d’organiser un concours de pêche embarquée itinérant sur la

rivière Dordogne de Lacave à Souillac le 18.06.23 (6 pages) Page 20

46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association

agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac

d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un

enduro carpe organisé du 18 au 21 mai 2023 (8 pages) Page 27

46-2023-05-11-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° SPF – 2023 –

006 portant convocation des électeurs de la commune d’ISSEPTS en vue

de procéder à des élections municipales partielles complémentaires (1

page) Page 36

2Préfecture du Lot

46-2023-05-03-00005

arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002

du 3 mai 2023 portant déclaration d'intérêt

général les opérations du plan pluriannuel de

gestion des milieux aquatiques et alluviaux

2022-2028 du bassin versant Lot médian et

prononçant la rétrocession du droit de pêche

Préfecture du Lot - 46-2023-05-03-00005 - arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023 portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant Lot médian et 3Liberté » Égolité + Frateruité Liberté + Égalité + Frateraité Lébersé » Égatiié « Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le préfet du Cantal Le préfet de l'Aveyron La préfète du Lot Chevalier de la Légion Chevalier de la Légion d'honneur d'honneur Chevalier de l'Ordre national Chevalier de l'Ordre national du Mérite du Mérite

Arrêté interpréfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023

portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux

aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant Lot médian

et prononçant la rétrocession du droit de pêche

VUle code de l'environnement ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par

l'exécution de travaux publics ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l'Aveyron ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Mireille LARREDE en qualité de préfète du Lot ;

VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Cantal ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027

approuvé le 10 mars 2022;

VU la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) en date du 9 juin 2022 présentée par le

Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian, représenté par son président, relative au plan

pluriannuel de gestion (PPG) des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant du

Lot médian :

VU la délibération du bureau du Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian en date du 7 juillet

2022 approuvant le plan pluriannuel de gestion 2022-2028 ;

VU le dossier déposé par le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian, le 16 juin 2022 et enregistré sous le n°12-2022- 00100 ;

VU le courrier du 27juillet 2022 spécifiant que la fédération de pêche de l'Aveyron ainsi que l'AAPPMA de

Capdenac entendent bénéficier gratuitement et pour une durée de 5 ans, de l'exercice gratuit du

droit de pêche du propriétaire riverain, et assumer les obligations de participation à la protection du

patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la

contrepartie ;

VU le courrier reçu le 26 août 2022 spécifiant que l'AAPPMA de La Châtaigneraie entend bénéficier

gratuitement et pour Une durée de 5 ans, de l'exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire

riverain, et assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie ;

VU la réponse de la fédération de pêche du Lot en date du 4 juillet 2022 spécifiant que les AAPPMA de

Cabrerets et de Carjac entendent bénéficier gratuitement et pour une durée de 5 ans, de l'exercice

gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain, et assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie ;

VU l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 29 novembre 2022 au 30 décembre 2022

inclus, en application de l'arrêté inter-préfectoral du 4 octobre 2022 ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Préfecture du Lot - 46-2023-05-03-00005 - arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023 portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant Lot médian et 4VU l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 28 janvier 2023 assorti de quatre recommandations; |

VU les réponses apportées le 16 février 2023 par le Syndicat mixte du bassin Célé-Lot médian quant aux recommandations du commissaire enquêteur

| VU l'avis favorable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne en date du 5 octobre 2022 ;

VU le projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général du plan pluriannuel de gestion 2022- 2028 des milieux aquatiques et alluviaux du bassin versant Lot médian et prononçant la rétrocession du droit de pêche adressé au Syndicat mixte du bassin Célé — Lot médian, représenté par son Président, et l'invitation lui ayant été faite de présenter ses observations, le 16 février 2023 ;

VU l'avis sur le projet d'arrêté du Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian en date du 8 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT le manque d'entretien régulier des cours d'eau par les propriétaires riverains du bassin versant Lot médian au sens des articles L. 21514 et R. 215-2 du code de

l'environnement ;

CONSIDÉRANT que les actions et interventions envisagées au plan pluriannuel de gestion tendent à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d'eau, à améliorer leur qualité écologique et hydromorphologique et à limiter les risques ou impacts des inondations sur les infrastructures et les biens des riverains ;

CONSIDÉRANT que les actions et interventions sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Adour-Garonne et répondent favorablement à son programme de mesures ;

CONSIDÉRANT que ces travaux répondent à la notion d'intérêt général visée à l'article L271-7 du code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le dossier présenté par le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian ‘comporte toutes les pièces et informations requises en vue d'apprécier l'impact du plan pluriannuel de gestion sur la gestion globale et équilibrée des milieux aquatiques, la protection de la ressource en eau et l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Lot et du Cantal,

-ARRETENT-

ARTICLE 1 - Déclaration d'intérêt général

Les opérations relatives au Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des milieux aquatiques et alluviaux du bassin versant Lot médian pour là période 2022-2028 telles que définies dans le dossier présenté par le Syndicat mixte Célé - Lot médian sont déclarées d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement.

Le périmètre du projet concerne les communes mentionnées à l'article 4 du présent arrêté et est représenté sur la carte jointe en annexe 1 du présent arrêté.

Préfecture du Lot - 46-2023-05-03-00005 - arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023 portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant Lot médian et 5ARTICLE 2 - Nature des travaux

Les travaux programmés, présentés dans le dossier de demande de déclaration d'intérêt général, concernent :

- les études sur les milieux aquatiques ; :

- le suivi de la qualité de l'eau ;

- la lutte contre lés espèces exotiques envahissantes ;

- le ramassage des déchets ; |

- l'entretien et la plantation de ripisylve ; |

- la restauration et l'amélioration globale de l'état des milieux aquatiques ;

- la réstauration, la gestion durable et la valorisation des zones humides ;

- [a continuité écologique et les plans d'eau;

- a prévention des inondations ;

- la sensibilisation et la communication.

ARTICLE 3 - Maîtrise d'ouvrage

Le Syndicat mixte Célé - Lot médian, dûment représenté par son président, est autorisé, en application de l’article L.211-7 du code de l'environnement, à se porter maître d'ouvrage des travaux visés à l'article 2.

ARTICLE 4 - Localisation des travaux

Les travaux auront lieu sur les communes suivantes, situées sur le bassin versant du Lot médian :

* Département de l'Aveyron :

«Les Albres; Almont-Les-Junies ; Ambeyrac : Anglars-Saint-Félix ; Asprières ; Aubin ; Auzits ; Balaguier-d'Olt ; Boisse-Penchot ; Bouillac ; Bournazel; Capdenac-Gare ; La Capelle- Balaguier; Conques-en-Rouergue ; Causse-Et-Diège ; Cransac ; Decazeville; Drulhe ; Escandolières, Firmi; Flagnac ; Foissac ; Galgan ; Lanuéjouls ; Livinhac-Le-Haut ; Lugan ; Martiel ; . Montbazens; Montsalès; Naussac ; Ols-Et-Rinhodes ; Peyrusse-Le-Roc ; Roussenac ; Saint-Christophe-Vallon ; Sainte-Croix; Saint-Igest ; Saint-Parthem ; Saint- Santin : Salles-Courbatiès ; Salvagnac-Cajarc; Saujac ; Savignac; Sonnac; Vailhourles ; Valzergues ; Vaureilles ; Villeneuve ; Viviez ;

+ Département du Lot : : + Bach; Beauregard; Béduer; Cabrerets; Cadrieu; Cajarc; Calvignac; Capdenac; Carayäc ; Cénevières ; Concots ; Crégols ; Cuzac ; Escamps ; Faycelles ; Felzins ; Figeac ; Frontenac; Gréalou; Laramière; Larnagol; Larroque-Toirac ; Lentillac-Saint-Blaise ; Limogne-En-Quercy ; Lugagnac; Lunan; Montbrun; Montredon; . Promilhanes ; Puyjourdes : Saint-Chels; Saint-Cirq-Lapopie ; Saint-Félix; Saint-Jean-De-Laur ; Saint- Martin-Labouval : Saint-Pierre-Toirac ; Tour-De-Faure ; Varaire ; Vidaillac ;

+ Département du Cantal :

+ Cassaniouze ; Montmurat ; Puycapel ;

ARTICLE 5 — Compatibilité des travaux avec la loi sur l'eau

Le maître d'ouvrage respectera, pour les travaux envisagés dans le lit mineur des cours d'eau, suivant leur. classement piscicole, une période de non-intervention durant les phases de reproduction de la faune piscicole définie comme suit :

* cours d'eau classés en première catégorie (truite fario) : du 1” novernbre au 31 mars,

- cours d’eau classés en deuxième catégorie : du 1° avril au 30 juin.

Préfecture du Lot - 46-2023-05-03-00005 - arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023 portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant Lot médian et 6Les interventions décrites pourront être réalisées sans aucune autre formalité préalable auprès des services de l'État, dans la mesure où :

* elles respectent la nature des travaux prévus au programme pluriannuel de gestion ; + elles ne relèvent pas de la nomenclature des opérations soumises à’ autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement...

Pour les opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement, un dossier spécifique à chaque opération devra être déposé auprès du service chargé de la police de l'eau du département concerné. Son contenu devra répondre aux attentes de l'article R.214-32 (déclaration) ou R18113 (autorisation) du code de l'environnement.

Toute modification apportée par le bénéficiaire à l'ouvrage, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux et de nature à entraîner un changement notable des éléments du présent dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet de l'Aveyron, avec tous les éléments d'appréciation. _: ro

Un bilan de l'avancement du programme d'actions à mi-parcours sera transmis aux services police de l'eau des Directions Départementales des Territoires de l'Aveyron, du Lot et du Cantal au plus tard le 31 décembre 2025. Un bilan de fin de programme sera transmis à ces mêmes services avant le 31 décembre 2028.

ARTICLE 6 - Prescriptions particulières concernant les travaux

Mesures à prendre pendant les travaux :

- les engins sont entretenus et répondent parfaitement aux normes en vigueur ;

* la zone de stockage des hydrocarbures se situe ‘sur une plate-forme étanche le plus loin

possible du réseau hydrographique ;

« les sites d'intervention sont nettoyés et remis en état ;

+ l'ensemble des déchets est évacué ;

* en cas de présence avérée d'espèces exotiques envahissantes, toutes les précautions devront être prises afin d'éviter leur dissémination. Une attention particulière devra notamment être portée sur le nettoyage des engins de chantier.

Le Syndicat mixte Célé-Lot médian est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres législations.

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire defaire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

ARTICLE 7 - Accès aux parcelles

Conformément à l'article L.215-18 du code de l'environnement, pour la nécessité des travaux et des opérations d'entretien, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres:

Ce droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les arbres et les plantations.

Les terrains bâtis ou clos de murs à la'date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.

Ces travaux feront l'objet, pour les parcelles concernées, d'une convention entre les propriétaires riverains et le Syndicat mixte Célé - Lot médian. Le permissionnaire s'engage à informer chaque propriétaire de la nature et de la péridde prévues des travaux.

#

Préfecture du Lot - 46-2023-05-03-00005 - arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023 portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant Lot médian et 7ARTICLE 8 - Déclaration d'accident ou d'incident

Tout.incident ou accident intéressant les aménagements, de nature à porter atteinte à l’un des éléments énumérés à l'article L.2111 du code de l'environnement doit être déclaré conformément à l'article L.211-5 du même code.

Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire concerné est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

‘Chaque bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.

ARTICLE 9 - Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 - Droits de pêche .

En application de l'article L.435-5 du codé de l'environnement, les droits de pêche des propriétaires riverains -des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau concernés par les travaux. sont exercés gratuitement pendant une durée de 5 ans par la l'AAPPMA de La Châtaigneraie pour la partie cantalienne, la fédération pour la’ pêche et la protection des milieux aquatiques : (FPPMA) de l'Aveyron airisi que l'AAPPMA de Capdenac pour la partie aveyronnaise .et par les AAPPMA de Cabrerets et de Cajarc pour la partie lotoise..

Pendant cette même période d'exercice gratuit, les propriétaires conservent le droit d'exercer la

pêche pour eux-mêmes, leurs conjoints, leurs ascendants ou leurs descendants mais restent soumis à l'obligation de détenir une carte de pêche et donc d'être adhérent à une association pour la pêche et pour la protection du milieu aquatique.

Considérant que lapremière phase de travaux équivaut à la première année d'intervention du PPG la rétrocession prendra effet à la fin de cette première année et sur l'ensemble du périmètre.

La date de fin de la première phase de travaux devra être notifiée aux DDT et aux FDPPMA et

AAPPMA concernées. |

La fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FPPMA) de l'Aveyron et l'AAPPMA de Capdenac pour le département de l'Aveyron, les AAPPMA de Cabrerets et de Cajarc pour le département du Lot et l’AAPPMA de la Châtaigneraie pour le département du Cantal acceptent de bénéficier.de ce droit et d'en assumer les ôbligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques qui en sont la contrepartie.

ARTICLE 11- Durée de validité

En application de l'article L.215-15 du code de l'environnement, le présent arrêté a une durée de validité adaptée à la mise en œuvre du plan pluriannuel de gestion 2022-2028 des milieux aquatiques et alluviaux du bassin versant Lot médian. La durée de validité est de 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Le présent arrêté sera considéré comme caduc si les ‘opérations n'ont pas fait l'objet d'un:

commencement de réalisation substantiel dans un délai de deux ans à compter de là date de sa notification.

Cette autorisation est délivrée à titre précaire et est révocable. Le permissionnaire ne pourra préteridre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre en application de l'article L.214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent de manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultants du présent règlement.

Préfecture du Lot - 46-2023-05-03-00005 - arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023 portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant Lot médian et 8ARTICLE 12 - Changement de bénéficiaire

Lorsque le bénéfice de cette déclaration d'intérêt général est transmis à une autre personne, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les 3 mois qui suivent la prise en charge des travaux.

ARTICLE 13 - Publication et information des tiers

Une copie du présent arrêté. est transmise aux communes mentionnées à l'article 3 du présent

arrêté pour affichage pendant une durée minimale de 2 mois. :

Le présent arrêté.sera inséré aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron, du Lot et du Cantal.

Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet des services dé l'État de lAVeyron et du Lot et du. Cantal. pendant une durée minimale de quatre mois (www.aveyron.gouv.fr, www.lot.gouv.fr. www.cantal.gouv.fr).

ARTICLE 14 - Voie et délais de recours

Cette. décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement. compétent, y compris par voie électronique via le site wwwrtelerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R.514-34 du code de l'environnement :

+ par le bénéficiaire, dans les 2 mois à compter de la notification du présent arrêté ;

+ par les tiers, dans les 4-mois à cornpter du ler jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. .

Les recours gracieux ou hiérarchiques, qui peuvent être déposés dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, prolongent les délais de recours contentieux de 2 mois.

ARTICLE 15 - Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Lot et du Cantal, les directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Lot et du Cantal, les présidents des fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de l'Aveyron, du Lot et du Cantal, et le président du Syndicat mixte du bassin versant Célé — Lot médian sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

+ pour affichage pendant une durée minimale de deux mois à Mesdames et Messieurs les maires des communes mentionnées à l'article 3 du présent arrêté ;

+ aux chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron, du Lot et du Cantal ;

* aux présidents des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique.de l'Aveyron, du Lot et du Cantal pour information des AAPPMA concernées,

_

t- Duuus _ 7 L A e La préfète du Lot Le préfet du Cantal _Lepréfet de l'Aveÿron El ed

Préfecture du Lot - 46-2023-05-03-00005 - arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023 portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant Lot médian et 9ANNEXE 1 de l'arrêté inter-pr oral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2

D © memes | Réalisation: SmCLm, Octobre 2019

Ï G 2022-2028

Préfecture du Lot - 46-2023-05-03-00005 - arrêté inter-préfectoral n° 12-2023-05-03-00002 du 3 mai 2023 portant déclaration d'intérêt général les opérations du plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin versant Lot médian et 10Préfecture du Lot

46-2023-04-28-00004

arrêté n° E-2023-120 fixant le plan de chasse

départemental pour la campagne 2023/2024

dans le département du Lot

Préfecture du Lot - 46-2023-04-28-00004 - arrêté n° E-2023-120 fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2023/2024 dans le département du Lot 11Direction Départementale

PRÉFÈTE “ENREGISTRE DS 25/2933 des Territoires du Lot

DU LOT (sous 1e. É.:. 222.300

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E-2023- A29

FIXANT LE PLAN DE CHASSE DÉPARTEMENTAL POUR LA CAMPAGNE 2023/2024 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, partie législative et réglementaire - titre Il chasse et notamment ses

articles L. 425-8, R. 425-1-1 et R. 425-2 et l'article L. 123-194;

Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du

gibier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E 2019-81 du 12 mars 2019 portant approbation du schéma départemental de

gestion cynégétique 2019-2025 ;

Vu la consultation du public relative au projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse

départemental pour la campagne 2023/2024 dans le département du Lot, ouverte sur la période du 3

avril 2023 au 24 avril 2023 sur le site internet des services de l'État dans le Lot ;

Vu la synthèse des observations du public en date du 27 avril 2023;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le 20 avril

2023;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° - Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le département du Lot pour la campagne 2023/2024, dans le cadre du plan de chasse cervidés est fixé comme suit :

Ensemble du département | minimum maximum

cerfs | 270 | 470

répartis par unité de gestion : _.

Unités de gestion cerfs | minimum maximum | Bouriane | 140 180

| Vallée de la Dordogne | 20 60

Vallée du Célé | 50 85

Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors

Cedex

Service Eau, Forêt, Environnement

Tél : 05 65 23 60 60

ddt-sefe@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-04-28-00004 - arrêté n° E-2023-120 fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2023/2024 dans le département du Lot 12Causse de Gramat 10 25

Causse de Limogne LL 25 LL 45 Gourdonnais 12 30 Limargue LL [e) 10 Quercy blanc L 20 D Ségala 15

Ensemble du département \f minimum | maximum chevreuils sn 9830 11700

répartis par unités de gestion : _

Unités de gestion chevreuils minimum maximum

Autour de Montcuq | | 980 1150 Basse vallée du Lot | 1270 1440 | Sud-Bouriane 400 560 Gourdonnais : 580 760 Causse bourian 1200 1370 : Vallée de la Dordogne 460 630 . Ségala 950 1120 Limargue 770 940 | | Causse Livernon Gramat 1040 1210 Trois vallées 1120 1290

| Causse Limogne 1060 | 1230

| Ensemble du département sans | minimum maximum | répartition par territoires | | | daims | 0 100

Fr 100 Mouflons méditerranéens

ARTICLE 2 - Dans le département du Lot le marquage, pour leur transport et leur commercialisation,

des animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, s'applique comme suit :

- pour l'espèce « chevreuil », (sexe et classe d'âge indéterminés), apposition d'un bracelet unique CHI ;

- pour l'espèce « cerf élaphe », (sexe déterminé), apposition des bracelets CEM pour le mâle (tous âges confondus), CEF pour la femelle (tous âges confondus) ou CEI quels que soient le sexe et l'âge.

- pour l'espèce « daim », (sexe et classe d'âge indéterminés), apposition d'un bracelet unique DAI ;

- pour l'espèce « mouflon méditerranéen-», (sexe et classe d'âge indéterminés), apposition d'un bracelet unique MOI.

Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors

Cedex

Service Eau, Forêt, Environnement

Tél : 05 65 23 60 60

ddt-sefe@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-04-28-00004 - arrêté n° E-2023-120 fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2023/2024 dans le département du Lot 13ARTICLE 3 - A titre exceptionnel et à condition que l'arrêté ou la décision d'institution le prévoit, les

demandeurs de plans de chasse peuvent être autorisés à réaliser une partie du plan de chasse à l'intérieur de leurs réserves.

ARTICLE 4 - Le quota de tirs d'été du chevreuil est compris dans une fourchette allant de 30 % à 50 % de l'attribution totale, ce pourcentage pouvant être calculé sur le territoire de plusieurs sociétés de chasse d'une même commune.

Les numéros des bracelets destinés aux tirs d'été seront les premiers numéros de la série de bracelets

attribués au demandeur.

ARTICLE 5 - Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du

dispositif de marquage ou dans le cas du chevreuil, de l'autorisation de chasse à l'approche ou à l'affôt jusqu'à l'achèvement de la naturalisation. |

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire du plan de chasse doit rendre compte, au plus tard le 10 mars 2024, de

l'exécution de son plan au président de la fédération départementale des chasseurs du Lot et éventuellement aux propriétaires non locataires de leur droit de chasse ou leurs mandataires, qui en ont fait la demande.

Le président de la fédération départementale des chasseurs du Lot regroupe l'ensemble des informations recueillies et les transmet au directeur départemental des territoires du Lot, ainsi que le bilan annuel à la fin de la campagne de chasse.

ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Cahors,le 28 AVR. 2023

LA PRÉFÈTE DU LOT,

MIREILLE LARRÈDE

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246 boulevard Saint Germain — 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57), soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr

Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors

Cedex :

Service Eau, Forêt, Environnement

Tél : 05 65 23 60 60

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Préfecture du Lot - 46-2023-04-28-00004 - arrêté n° E-2023-120 fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2023/2024 dans le département du Lot 14Préfecture du Lot

46-2023-05-09-00001

arrêté n° E-2023-123 portant modification de

l’arrêté préfectoral n° E-2018-236 du 26

septembre 2018 concernant l’usine

hydroélectrique de Manaval située en dérivation

du Mamoul sur la commune de Teyssieu

Préfecture du Lot - 46-2023-05-09-00001 - arrêté n° E-2023-123 portant modification de l’arrêté préfectoral n° E-2018-236 du 26 septembre 2018 concernant l’usine hydroélectrique de Manaval située en dérivation du Mamoul sur la commune de Teyssieu 15(ae)

E 3 ENRECISTRE le. 42.D3/ YobA

PRÉFÈTE Sous le... 2022493

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° É-2P23 193

PORTANT MODIFICATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°E-2018-236 ou 26 sEePTEMBRE 2018 CONCERNANT L’USINE HYDROÉLECTRIQUE DE MANAVAL SITUÉE EN DÉRIVATION DU MAMOUL SUR LA COMMUNE DE TEYSSIEU |

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 et suivants, R. 181-1 et suivants ;

VU l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 1966 portant règlement d'eau de l'usine hydroélectrique de Manaval située sur le Mamoul :

VU l'arrêté préfectoral n°E-2018-236 du 26 septembre 2018 portant prescriptions complémentaires au règlement d’eau de l'usine hydroélectrique de Manaval située en dérivation du Mamoul, commune de Teyssieu ;

VU l'arrêté préfectoral n°E-2022-30 du 14 février 2022 mettant en demeure madame Ghyslaine JOUCLA, de réaliser des travaux de mise aux normes de l'usine hydroélectrique de Manaval, dont elle est propriétaire exploitante ;

VU le plan de récolement relatif aux travaux de mise aux normes de l'usine hydroélectrique de Manaval, établi le 21 octobre 2022 ;

VU la visite de contrôle des travaux effectuée sur le site le 13 décembre 2022, réalisée conjointement par le service départemental du Lot de l'office français de la biodiversité et le service de la police de l'eau de la direction départementale des territoires du Lot,

Direction départementale des territoires du Lot

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ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-09-00001 - arrêté n° E-2023-123 portant modification de l’arrêté préfectoral n° E-2018-236 du 26 septembre 2018 concernant l’usine hydroélectrique de Manaval située en dérivation du Mamoul sur la commune de Teyssieu 16VU l'arrêté préfectoral n°2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mr Jean-Pascal LEBRETON directeur départemental des territoires du Lot ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ,

VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 28 février 2023 ;

VU l'absence de réponse formulée par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis ,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, afin de concilier les usages de l’eau et de protéger les milieux aquatiques, de fixer les conditions de gestion et d'entretien des ouvrages hydrauliques et de franchissement piscicole ;

SUR proposition du directeur départemental du LOT ;

ARRÊTE

Les articles de l'arrêté préfectoral n°E-2018-236 du 26 septembre 2018 relatifs à l'usine hydroélectrique de Manaval sur la commune de Teyssieu pour l’utilisation de l'énergie hydraulique du cours d’eau le Mamoui, repris

ci-dessous, sont modifiés comme suit (les autres articles demeurent inchangés) :

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE L'OUVRAGE

2-1 Caractéristiques principales du barrage et de la retenue

- type du barrage : barrage poids,

- hauteur du barrage au-dessus du terrain naturel : 3 m,

- longueur du barrage en crête : 8,70 m,

- côte de la crête du barrage : 378,50 m NGF,

2-2 Caractéristiques de la prise d’eau

Le débit à maintenir dans le cours d'eau, immédiatement en aval du barrage (débit réservé), ne devra pas être inférieur à 40|/s ou au débit naturel du cours d’eau si celui-ci est inférieur à ce chiffre.

Ce débit réservé est restitué en intégralité par l'exutoire de dévalaison.

La côte normale d'exploitation est de 378,47 m NGF.

La prise d’eau est située en rive droite, elle est contrôlée en tête par une grande vanne de décharge/vidange de 1m° de section en rive droite et dont le seuil est calé à 1,95 m en dessous de la crête du barrage.

Direction départementale des territoires du Lot

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Préfecture du Lot - 46-2023-05-09-00001 - arrêté n° E-2023-123 portant modification de l’arrêté préfectoral n° E-2018-236 du 26 septembre 2018 concernant l’usine hydroélectrique de Manaval située en dérivation du Mamoul sur la commune de Teyssieu 17En aval immédiat de cette vanne de tête, la prise d'eau de l'usine est protégée par un plan de grille dont les caractéristiques sont les suivantes :

- largeur du plan de grille : 2 m,

- longueur du plan de grille : 6,60 m,

- inclinaison longitudinale du plan d grille : 13,63 °,

- inclinaison latérale du plan de grille : 90°,

- espacement entre barreaux : 2 cm,

- épaisseur / diamètre des barreaux : 8 mm.

Un dégrilleur automatique fixe à crémaillère permet le nettoyage du plan de grille. Les produits de défeuillage chutent en sommet de grille sur une plaque inox inclinée vers le pied du barrage.

En aval immédiat du plan de grille, une buse de diamètre 700 mm intérieur est installée en rive droite et permet d'alimenter la centrale située environ 500 m en aval.

Le tronçon court-circuité par les installations représente un linéaire d'environ 520 m.

Une échelle limnimétrique est installée au niveau du plan de grille sur le mur bajoyer gauche. Elle permet de vérifier le respect de la cote normale d'exploitation (378,47 m NGF) qui correspond à 50 cm sur l'échelle limnimétrique.

ARTICLE 3 : MESURES DE SAUVEGARDE

Les eaux sont utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun des éléments mentionnés à Particle L.211-1 du code de l’environnement.

Indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police des eaux, le permissionnaire est tenu en particulier de se conformer aux dispositions ci-après :

(I d #14 {

2 sé

3-1 Dispositions relatives à la conservation à la reproduction et à la circulation du poisson:

Le permissionnaire enñtretiendra les dispositifs destinés à assurer la circulation du poisson et à éviter son piégeage dans le canal d'amenée. Les emplacements et les caractéristiques de ces dispositifs sont les suivants :

- un plan de grille d’un entrefer de 2 cm devant les entrées d’eau et d'un angle par rapport à Fhorizontal de 13.63°; :

- un dispositif de dévalaison réalisé au niveau de l'installation.

L'exutoire de dévalaison de 0,30 m de largeur est implanté latéralement au plan de grille aménagé dans le mur bajoyer droit de la prise d'eau. La côte du seuil de contrôle du débit de dévalaison est de 378,29 m NGF, permettant avec une charge de 18 cm de délivrer le débit réservé.

Une tôle de bouchage est disposée sous le plan de grilles afin d'optimiser les écoulements vers l'échancrure latérale de dévalaison. Sa côte basse est à 378,24 m NGF et sa côte haute à 379,06 m NGF.

Un madrier inséré en sortie aval du bassin tampon calé à la côte 378,10 m NGr, permet de maintenir une profondeur suffisante dans le bassin de réception.

Une goulotte de dévalaison métallique permet la restitution des poissons dans le tronçon court-circuité. Elle est installée en berge dans la continuité de l’exutoire aménagé dans le mur bajoyer. Un canal de transfert de 6 m de longueur permet à la goulotte de déboucher au droit du mur en rive droite du Mamoul, à environ 2,50 m en aval du barrage.

Une fosse de réception d’une profondeur de l'ordre de 1 m est située à la réception du jet de dévalaison. Elle devra être en tout temps fonctionnelle.

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Préfecture du Lot - 46-2023-05-09-00001 - arrêté n° E-2023-123 portant modification de l’arrêté préfectoral n° E-2018-236 du 26 septembre 2018 concernant l’usine hydroélectrique de Manaval située en dérivation du Mamoul sur la commune de Teyssieu 18Un seuil avai muni d’une échancrure centrale de 0,40 m de large permet le maintien de cette fosse. Cette échancrure ne doit pas présenter de points saillants susceptibles de blesser le poisson.

3 — 2 Autres dispositions :

Les éclusées sont strictement interdites.

ARTICLE 14 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS

Conformément aux dispositionsde l’article R. 181-44 du code de l’environnement, le présent arrêté fera l'objet des mesures suivantes :

+ insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,

+ mise à disposition du public dans la mairie de Teyssieu pour une durée d'un mois,

* publication sur le site Internet de la préfecture du Lot pour une durée minimale d'un mois.

ARTICLE 16 : EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, le chef du service départemental de l'OFB du Lot, le maire de la commune de Teyssieu, le commandant du groupement de la Gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et notifié à la Société Hydroélectrique de Manaval.

À Cahors, le D 9 MAI 2023

Adjoint Bu chef d'unité

Police de l'ea

Stéphane BERTRANDIE

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et expo- ser les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Hôtel de Roquelaure — 246 bouie- vard Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la déci- sion contestée doit être jointe à votre recours.

Direction départementale des territoires du Lot

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Préfecture du Lot - 46-2023-05-09-00001 - arrêté n° E-2023-123 portant modification de l’arrêté préfectoral n° E-2018-236 du 26 septembre 2018 concernant l’usine hydroélectrique de Manaval située en dérivation du Mamoul sur la commune de Teyssieu 19Préfecture du Lot

46-2023-05-10-00002

arrêté n° E-2023-124 accordant à l’association

agréée pour la pêche et la protection du milieu

aquatique (AAPPMA) de Souillac d’organiser un

concours de pêche embarquée itinérant sur la

rivière Dordogne de Lacave à Souillac le 18.06.23

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00002 - arrêté n° E-2023-124 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Souillac d’organiser un concours de pêche embarquée itinérant sur la rivière Dordogne de Lacave à 20re ENREGISTRE 10/05.1%2, DU LOT Sous le..É..2.02.3..42 |

Liberté L Égalité

Fraternité

| ARRÊTÉ n° € - 2025 - 124

ACCORDANT À L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU

MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) DE SOUILLAC L'AUTORISATION D'ORGANISER UN

CONCOURS DE PÊCHE EMBARQUÉE ITINÉRANT SUR LA RIVIÈRE DORDOGNE DE LACAVE A SOUILLAC LE 18 JUIN 2023

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code des transports ;

VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;

VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature

des voies navigables et flottables ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie

réglementaire du code des transports ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° E-2022-272 du 12 octobre 2022 portant règlement particulier de la police de la navigation (RPP) de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière Dordogne dans le département du Lot, section comprise entre la limite avec le département de la Dordogne (24) et le pont de Mols sur la commune de Girac (46);

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot ;

VU l'arrêté n°E-2023-76 du 16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;

Direction Départementale des Territoires du Lot

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Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00002 - arrêté n° E-2023-124 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Souillac d’organiser un concours de pêche embarquée itinérant sur la rivière Dordogne de Lacave à 21VU la demande présentée le 11 mars 2023 par l'association agréée pour la pêche et la

protection du milieu aquatique de Souillac, représenté par son Président Mr Luc MATOSEVIC demandant l'autorisation d'organiser sur la rivière Dordogne, un concours de pêche embarquée itinérant le samedi 18 juin 2023 de Lacave à Souillac ;

VU les avis favorables du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval

(SMDMCA), de la mairie de Lanzac et du service police de la pêche de la DDT du Lot

consultés par voie électronique du 13 mars au 21 avril 2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à permettre le bon. déroulement de ce concours de pêche embarquée itinérant et d'assurer la sécurité des usagers ;

Considérant qu'aucun des services, collectivités ou professionnels exerçant une activité

nautique de location d‘embarcations de loisirs sur la section lotoise de la rivière Dordogne

n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce

concours de pêche embarquée itinérant ;

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Autorisation

Autorisation est donnée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu

aquatique de Souillac (AAPPMA), d'organiser un concours de pêche embarquée itinérant

entre Lacave et Souillac le 18 juin 2023, de 8H00 à 19H00.

Le concours se déroule sur toute la surface de la rivière. Le départ sera donné à la mise à l'eau

du camping « La Rivière», au point kilométrique 279+000 (lieu-dit « Le Bougayrou ») et

l’arrivée à la mise à l’eau de Souillac, en rive droite de la Dordogne au point kilométrique

254+181.

ARTICLE 2 : Conditions réglementaires

L'organisateur veillera au respect :

-_ de l'arrêté n° E-2022-338 du 06 décembre 2022 relatif à la pêche en eau douce dans le

Lot; .

-__ de l'arrêté n° E-2022-349 du 14 décembre 2022, instituant notamment des réserves per-

manentes et temporaires de pêche.

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. |

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Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00002 - arrêté n° E-2023-124 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Souillac d’organiser un concours de pêche embarquée itinérant sur la rivière Dordogne de Lacave à 22L'utilisation ét/ou l'occupation du domaine public fluvial de la rivière Dordogne dans le cadre de ce concours feront l'objet d'une demande auprès d'Epidor (Établissement public territorial du bassin de la Dordogne), propriétaire et gestionnaire du cours d'eau (Article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

ARTICLE 3 : Modalités de pêche

Tous les participants au concours de pêche devront :

- se conformer aux dispositions du règlement du concours et de l'article L. 436-1 du code de l'environnement ;

- ils devront également être en possession d’un permis de pêche valable pour l'année en cours qui devra être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.

Afin d'éviter des dommages aux poissons attrapés, il est demandé de les décrocher avec précaution et de couper le bas de ligne à quelques centimètres de la bouche si l'hameçon est enfoncé trop profondément. :

ARTICLE 4 : Navigation et sécurité

Une reconnaissance du parcours devra être effectuée les jours précédant l'épreuve (au moins 48 h avant) afin d'anticiper toute situation de danger et identifier tout passage présentant un risque particulier pour les participants. À cet effet, avant le début du concours, l'organisateur rappellera aux participants les règles de navigation édictées par le règlement particulier de police de la navigation susvisé.

Les bateaux chargés de la sécurité des participants seront déployés sur l'ensemble du bief. Ils seront en conformité avec l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures qui fixe l'armement de sécurité que doivent embarquer les bateaux.

L'organisateur veillera à ce que les bateaux désignés ci-dessus soient équipés d'une trousse de premiers secours. En cas d'urgence, l'organisateur appellera les secours en composant le 112.

La mise à l'eau des embarcations se fera depuis une rampe ou une cale de mise à l'eau publique.

Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau existantes.

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour chaque participant.

L'organisateur devra faire preuve d'une vigilance accrue lors du passage des participants au droit et à l'amônt'du viaduc de l'autoroute A20, entre le PK 259+600 et le PK 259+900, où une érosion continue dé la rive droite rend instable la berge (commune de Pinsac). De plus cet endroit est régulièrement fréquenté par des hirondelles de rivage qu'il convient de ne pas déranger. : ::

L'organisateur rappellera aux participants l'interdiction de s'arrêter au droit de la berge sauf en cas d'extrême urgence.

ARTICLE 5 : Protection de l'environnement, domaine public fluvial

Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un

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Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00002 - arrêté n° E-2023-124 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Souillac d’organiser un concours de pêche embarquée itinérant sur la rivière Dordogne de Lacave à 23danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu et de l'environnement.

Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai au gestionnaire de ce domaine.

ARTICLE 6 : Information crue

L'organisateur devra s'informer des risques éventuels de crues en consultant :

- le site d’information national : http://www.vigicrues.gouv.fr

- le site : https://www.debits-dordogne.fr/

L'organisateur devra prévoir une procédure lui permettant de suspendre ou d'annuler la

manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui

paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitable pour les participants.

Il lui appartient de respecter les messages d'alerte des services de l’État ou les consignes

émanant de la mairie. 1| est rappelé que la navigation sur la rivière Dordogne s'exerce aux

risques et périls.

ARTICLE 7 : Avis à la batellerie

Un avis à la batellerie, annexé au présent arrêté, informera les loueurs professionnels de location de canoës et kayaks du déroulement du concours.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le Commandant du groupement de la gendarmerie nationale du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adressée à l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Souillac.

À Cahors, le 1 N MAI 20273

Pour la préfète du Lot et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires du Lot et par délégation,

Adjoint au chef d'unité

Police de l'eau, DPF et navigation

Voies et délais de recours.

- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les

arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond lV-

31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

- Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Tél : 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00002 - arrêté n° E-2023-124 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Souillac d’organiser un concours de pêche embarquée itinérant sur la rivière Dordogne de Lacave à 24"_% \/IS A LA Direction Départementale E - ATELLERIE «% des PIONES du Lot — À _ . c e— 1 “+ bu A:

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Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et du Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2022-272 du 12 octobre 2022

Cahors, le 11 mai 2023

DEPARTEMENT DU LOT

RIVIÈRE DORDOGNE

Manifestation - Concours de pêche embarquée itinérant

Vu l'arrêté préfectoral n°E-2023-124 en date du 10 mai 2023 autorisant le déroulement d'un concours de pêche embarquée itinérant le dimanche 18 juin 2023 entre Lacave et Souillac ;

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT

chargé de la police de la navigation

INFORME

[Tous les usagers]

DU DÉROULEMENT D'UN CONCOURS DE PÊCHE EMBARQUÉE

ITINÉRANT DE LACAVE À SOUILLAC

LE DIMANCHE 18 JUIN 2023

LE DÉPART EST FIXÉ A 7H00 À LA MISE À L'EAU DU CAMPING « LA RIVIÈRE » À LACAVE Le déroulement du concours de pêche se déroule sans entrave à la navigation des autres embarcations

CETTE MANIFESTATION REGROUPERA

PLUSIEURS EMBARCATIONS

APPELLE

[Tous les usagers]

À LA PLUS GRANDE PRUDENCE

ET À SE TENIR ÉLOIGNER

DES LIGNES DES PÉCHEURS

| En cas de besoin, le service à contacter est le suivant :

- Direction Départementale des Territoires du Lot 7 : .

Service Eau, Forêt Environnement . Adjoint au Police de la navigation Pol . DPF et navigation

Tel : 05 65 23 60 60

DATE LIMITE DE L'AVIS ALABATELLERIE : Fin de l'évènement Stéphane BERTRANDIE

SIGNATURE

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00002 - arrêté n° E-2023-124 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Souillac d’organiser un concours de pêche embarquée itinérant sur la rivière Dordogne de Lacave à 25D En

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Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et

du Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2022-272 du 12 octobre 2022

DEPARTEMENT DU LOT

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Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00002 - arrêté n° E-2023-124 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Souillac d’organiser un concours de pêche embarquée itinérant sur la rivière Dordogne de Lacave à 26Préfecture du Lot

46-2023-05-10-00001

arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association

agréée pour la pêche et la protection du milieu

aquatique de Prayssac d’occuper les berges de

la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un

enduro carpe organisé du 18 au 21 mai 2023

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21 27E | ENREGISTRE le... A. [D1) ZD25

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTE N° €-9023-18S

ACCORDANT À L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÈCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PRAYSSAC, L’AUTORISATION D’OCCUPER LES BERGES DE LA RIVIÈRE DOMANIALE LOT DANS LE CADRE D’UN ENDURO CARPE ORGANISÉ DU 18 AU 21 MAI 2023

La Préfète du Lot

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code des transports ;

VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;

VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature

des voies navigables et flottables ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie

réglementaire du code des transports ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation

intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-60 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police

de la navigation sur l'itinéraire de liaison de Soturac à Albas sur la rivière domaniale Lot ;

VU l'arrêté réglementaire permanent n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en

eau douce dans le Lot ;

VU l'arrêté réglementaire permanent n° E-2022-349 du 14 décembre 2022 limitant la pêche aux

écrevisses, instituants des parcours dévolus à des techniques de pêche particulières, et

instituants des réserves permanentes et temporaires de pêche dans le Lot ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot ;

VU l'arrêté n°E-2023-76 du.16 mars 2023 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;

VU la demande du 18 mars 2023 présentée par l'association agréée pour la pêche et la

protection du milieu aquatique de Prayssac, par laquelle, elle sollicite l'autorisation

d'occuper les berges de la rivière Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21

mai 2023 ;

Direction Départementale des Territoires du Lot

Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex

Tél : 05 65 23 60 60

ddt@liot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21 28Considérant qu'à l'occasion de ce concours de pêche, il est nécessaire d'autoriser l'occupation temporaire des berges de la rivière Lot et de réglementer la circulation des piétons sur la servitude administrative dite de « marchepied » ;

Considérant qu'au vue de l'étendue de la zone de pêche, il y a lieu de faciliter le travail des commissaires en dérogeant aux dispositions réglementaires de l'article R436-4 du code de l'environnement afin de permettre le maintien temporaire en captivité des carpes entre 1/2 heure après le coucher du soleil jusqu'à 1/2 heure après son lever ;

Considérant qu'aucun des services, collectivités ou sociétés de location exerçant une activité nautique régulière sur cette section de rivière n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce concours ; |

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Autorisation d'occupation temporaire

Autorisation est donnée à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Prayssac, d'occuper temporairement les berges de la rivière Lot sur les sections de rivière désignées ci-après, dans le cadre de l’enduro carpe organisé du 18 au 24 mai 2023, sous réserves de se conformer aux prescriptions ci-après :

Sections de rivière selon la carte jointe en annexe au présent arrêté :

- Bief de bief de Campastier - 3,200 km :

7 postes de pêche, numérotés E01 à E07 seront aménagés en berge, entre :

- l'amont de l'écluse de Campastier, premier poste noté E01 à 260 mètres du barrage, en rive gauche, au point kilométrique (PK) 104+500 ;

- et l’aval de l'écluse de Meymes, dernier poste noté E07 à 500 mètres du barrage, en rive gauche au PK 107+200, commune de Pescadoires ;

- Bief de Meymes - 5,070 km :

12 postes de pêche, numérotés E08 à E19 seront aménagés en berge, entre :

- l'amont de l'écluse de Meymes, premier poste noté E08 à 300 mètres du barrage, en rive droite, au PK 108+000 ;

- et l'aval du barrage de Floiras, dernier poste noté E19 à 230 mètres du barrage, en rive droite, au PK 112+270, communes de Prayssac et Lagardelle ;

_-Bief de Floiras - 5,360 km :

14 postes de pêche, numérotés E20 à E33 seront aménagés en berge, entre :

- l'amont du barrage de Floiras, premier poste numéroté E20, à environ 100 mètres du barrage, en rive droite, au PK 112+600 ;

- et, l'aval du barrage de Castelfranc, dernier poste noté E33, à 170 mètres du barrage, en rive droite, au PK 117+830, communes d'Anglars-Juillac et Castelfranc ;

Direction Départementale des Territoires du Lot

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Tél : 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21 29- Bief de Castelfranc - 2,900 km :

5 postes de pêche, numérotés E34 à E38 seront aménagés en berge, entre :

- l'amont de l'écluse de Castelfranc, premier poste noté E34 à 200 mètres du barrage, en rive gauche, au PK 118+100 ; |

- et l'aval du barrage d'Albas, dernier poste noté E38 à 350 mètres en aval du barrage, en rive droite, au PK 120+550, communes de Casrelfranc et Albas.

ARTICLE 2 : Conditions réglementaires

Participants/organisateur

Tous les participants à l’"enduro carpe” devront se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1 du code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 visé ci-dessus, et être en possession d'un permis de pêche valable pour l'année en cours qui devra être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.

L'organisateur veillera au respect du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) pris en application de l'article L. 4241-1 du code des transports et de l'arrêté préfecto- ral n° E-2015-60 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la navigation visé ci-dessus.

ARTICLE 3 : Domaine public fluvial

Cet arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial uniquement pour les postes de pêche figurant à l'annexe 1 joint au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée à l'AAPPMA de Prayssac, organisateur de l’enduro carpe et est valable uniquement dans le cadre de cette manifestation.

- le bénéficiaire de l'autorisation et les participants du concours devront respecter la libre circulation sur la servitude dite de « marchepied ». L'installation des tentes ne doit en aucun cas entraver le passage des piétons, du personnel chargé de la gestion et de la surveillance du domaine public fluvial et de la police de la pêche ;

- seule la coupe des branches basses (de diamètre inférieur à 5 cm) et le débroussaillage manuel des postes de pêche sont autorisés;

- _il est interdit de creuser, de planter des pieux ou d'aménager son poste de pêche (décaissement de la berge, coupe d'arbres) sans l'autorisation préalable du gestionnaire du domaine public fluvial (application des articles L. 2132-7 et 10 du code général de la propriété des personnes publiques) ;

- les feux à même le sol sont interdits ; seul le barbecue est admis ;

- toute dégradation ou tout dommage causés aux rives, signalés et constatés par le gestionnaire du domaine public fluvial, fera l'objet d'une remise en état à la charge de l'organisateur ;

ARTICLE 4 : Modalités de pêche

- Les poissons capturés seront obligatoirement relâchés à l'exception des individus indésirables, nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent pas être remis à l'eau. Afin d'éviter des dommages aux poissons attrapés, il est demandé de les décrocher avec précaution et de couper le bas de ligne à quelques centimètres de la bouche si l’hameçon est enfoncé trop profondément.

- La nuit (soit depuis 22 heure après le coucher du soleil jusqu'à 42 heure avant son lever), le maintien en sac de conservation (un par poisson capturé) et des carpes capturées est admis pour une durée maximale de 2 heures. Chaque équipe doit remplir et tenir à jour la fiche jointe en annexe 2 «fiche de capture», qui lui sera remise par l'organisateur. Cette fiche, dûment remplie tout le temps de la participation de l'équipe à l’"enduro carpe", sera présentée à chaque contrôle.

Direction Départementale des Territoires du Lot

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Tél': 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21 30ARTICLE 5 : Compte-rendu du résultat de l’"enduro carpe"

Les résultats (carpes et prises accidentelles), ainsi que les fiches de captures seront communiqués à la direction départementale des territoires du Lot, au plus tard deux semaines après la fin de la manifestation.

ARTICLE 6 : Navigation

- la mise à l'eau des embarcations légères de type barques légères peut se faire directement depuis le bord de la berge. La mise à l'eau des autres embarcations (plus imposantes) se fera depuis une rampe ou une cale de mise à l'eau;

- le pêcheur, propriétaire de son embarcation, est entièrement responsable sur l'eau de tout incident et dégage l'entière responsabilité de l'État ;

- les embarcations utilisées dans le cadre du concours mesurant plus de 2,50 mètres devront satisfaire aux dispositions de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et notam- ment être munis de gilets ou d'aides à la flottabilité, obligatoire pour chaque personne em- barquée ;

- sauf exceptions définies ci-après, la navigation des participants est autorisée uniquement de jour. La navigation de nuit est interdite.

- la position des postes de pêche sera conforme au plan joint en annexe au présent arrêté et identifiés par des piquets. Ces derniers seront retirés dès la fin de l'enduro carpe et les lieux remis en état.

ARTICLE 7 : Avis à la batellerie

Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux usagers de la rivière. Cet avis sera affi- ché par l'organisateur aux écluses de Pescadoires, Meymes, Castelfranc et Floiras pour infor- mations aux usagers. || en sera retiré à la fin de l'enduro carpe.

ARTICLE 8 : Protection de l'environnement

Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu et de l’environnement.

ARTICLE 9 : Information crue

L'organisateur devra annuler la compétition dans le cas où les conditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger les participants.

I devra s'informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site Internet http://wwuw.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.

ARTICLE 10 :infraction

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et réprimées conformément aux textes en vigueur.

Par ailleurs, le bénéficiaire et/ou les personnes membres de l'organisation (commissaires) seront porteurs de la présente autorisation. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la conservation du domaine public fluvial, de la pêche et de la navigation.

Direction Départementale des Territoires du Lot

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Tél : 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21 31ARTICLE 11 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

ARTICLE 12 : Responsabilité.

Cette manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit.

l'organisateur prendra toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes.

En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

ARTICLE 13 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à l'A.A.P.P.M.A. de Prayssac.

À Cahors, le 1 0 MAI 2023

Pour la préfète du Lot et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires du Lot, et par délégation,

Adjoint au.chef d'unité

Police de l'eau, DPF et navigation

Stéphane BERTRANDIE

Voies et délais de recours :

- Un recours gracieux auprès de madame la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et

exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV- 31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr,

Direction Départementale des Territoires du Lot

Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex

Tél : 05 65 23 60 60 |

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21 32Plan - Annexe 1 — Secteurs concernés par l'enduro carpe.

d V« s Le . Li

11 +

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e de Castelfranc

Direction Départementale des Territoires du Lot

Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex

Tél : 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21 33Annexe 2, fiche de captures

POSTE N°:

Equipe : N° permis de pêche en cours de validité

pêcheur 1:

pêcheur 2:

Poissons Heure capture |Signature Heure de remise| Signature Signature 8 g équipe à l’eau équipe commissaire

Direction Départementale des Territoires du Lot

Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex

Tél : 05 65 23 60 60

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21 34DU LOT

Liberté

Égalité

Frateraité

Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et

du Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2015-60 du 30 mars 2015

Cahors, le 10 mai 2023

Section de voie : SOTURAC / ALBAS

ENDURO CARPE DE PRAYSSA

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT

en charge de la police de la navigation

INFORME LES USAGERS DE LA RIVIÈRE

DU DÉROULEMENT D’UN ENDURO CARPE ORGANISE

DU 18 AU 21 MAI 2023

PAR L'ASSOCIATION LOCALE DE PÊCHE DE PRAYSSAC (AAPPMA)

CET ENDURO SE DÉROULE SUR LES BIEFS DE :

CAMPASTIER, MEYMES/ESCAMBOUS, FLOIRAS ET CASTELFRANC

En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE

— Service navigation du Département du Lot :

5 ae Dé est de des cn auLot Adjoint au f unité

_ irection Départementale des Territoires du Lo Polica de fsau, DPF navigation

Service Eau, Forêt Environnement

Police de la navigation

Tel : 05 65 23 60 60

DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : 21 mai 2023, 20h00

Préfecture du Lot - 46-2023-05-10-00001 - arrêté n° E-2023-125 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un enduro carpe organisé du 18 au 21 35Préfecture du Lot

46-2023-05-11-00001

Arrêté préfectoral modificatif n° SPF – 2023 –

006

portant convocation des électeurs de la

commune d’ISSEPTS en vue de procéder à des

élections municipales partielles

complémentaires

Préfecture du Lot - 46-2023-05-11-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° SPF – 2023 – 006 portant convocation des électeurs de la commune d’ISSEPTS en vue de procéder à des élections municipales partielles 36PRÉFÈTE

DU LOT

Liberté

Egalité

Fraternité

[

Arrêté préfectoral modificatif n° SPF - 2023 — 006

| À l'arrêté préfectoral n° SPF - 2023 - 005 portant convocation des électeurs

de la commune d'ISSEPTS en vue de procéder

| à des élections municipales partielles complémentaires

La préfète du Lot,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code électoral :

VU le code général des collectivités territoriales :

VU la circulaire INTA162463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections

partielles ;

VU les nouvelles démissions de madame Carole BOUTON et madame Nathalie LASBORIES en date

du 05 mai 2023 :

VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Madame Mireille LARRÈDE,

préfète du Lot ;

VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2021 nommant Madame Anne-Cécile

VIALLE, sous-préfète de Figeac ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-49 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame

Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de Figeac ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de compléter l'assemblée municipale d’Issepts suite à ces quatre

démissions aux fins d'élire un nouveau maire :

SUR proposition de Madame la sous-préfète de Figeac ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1”: Les électeurs de la commune d'Issepts sont convoqués le dimanche 25 juin 2023, à

l'effet d'élire quatre (4) conseillers municipaux, afin de compléter l'assemblée municipale.

ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.

ARTICLE 3 : Madame la 1ère adjointe d’Issepts est chargée d'assurer l'exécution du présent arrêté,

qui sera affiché dans la commune dès réception et six semaines au moins avant la date fixée pour

le scrutin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à Figeac, le 11 mai 2023

Pour la préfète et par délégation

La sous-préfète de Figea

24 22, rue Caviale - 46100 - FIGEAC - #05.65.34.04.15 - Fax 05.65.34.72.06

Email : sp-figeac@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2023-05-11-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° SPF – 2023 – 006 portant convocation des électeurs de la commune d’ISSEPTS en vue de procéder à des élections municipales partielles 37