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Arrêté - 24 T046 CITEOS Mmaintenance EP Bd. de la Resistance
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T046 CITEOS Mmaintenance EP Bd. de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024/T46
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIF Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 11 mars 2024 par laquelle l'entreprise CITEOS -— 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de maintenance de l'éclairage public, boulevard de la Résistance à l'aide d'un camion nacelle, pour le compte de la commune de Vif;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CITEOS -— 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, est autorisée à procéder aux travaux de maintenance de l'éclairage public à l'aide d'un camion nacelle.
Article 2 : Lieux
boulevard de la Résistance — (D63)
Atticle 3 : Durée
Le 13 mars 2024 de 14h00 à 16h30
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE CIRCULER - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - CHEMINEMENT PIETON CYCLABLE BARRE - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Le boulevard de la Résistance sera fermé à la circulation — de son intersection avec la rue du Bois du Gua/rue du 19 mars 1962, jusqu’au rond-point Général de Gaulle non compris.
- Sens de circulation Sud/Nord : Une déviation sera mise en place par l’avenue du 19 mars 1962 et la rue du Portail Rouge.
-__ Sens de circulation Nord/Sud : Une déviation sera mise en place par l’avenue de la Tour et la rue du Bois.
Des panneaux d’information et de signalisation de déviation seront installés de part et d’autre de la zone d'intervention. Les cycles seront insérés dans la circulation et une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
L'accès aux véhicules de secours et riverains sera conservé.
Article 6:
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vifle 1 1 HAS 202
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,