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Arrêté - Arrêté préfectoral n°2025 ACNP 0073 Cholet Agglo Tour Dimanche 23 mars 2025
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral n°2025 ACNP 0073 Cholet Agglo Tour Dimanche 23 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
CAEN NEA ROILE
Gnjou Direction générale adjointe Transition
écologique et équilibres territoriaux
Direction des routes départementales
Agence technique départementale de
Beaupréau
Affaire suivie par :
Ludovic Péaud /BJF
Tél : 02 41 46 20 50
Numéro. 225 - ACNP-00 72
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES ROUTES
DÉPARTEMENTALES EMPRUNTÉES PAR LA COURSE CYCLISTE "CHOLET AGGLO
TOUR", COMMUNES DE CHOLET, ST LÈGER SOUS CHOLET, LA SÉGUINIÈRE, LA
ROMAGNE, BÉGROLLES EN MAUGES, LE MAY SUR ÊÈVRE, TRÉMENTINES, NUAILLÉ,
MAZIÈRES EN MAUGES, TOUTLEMONDE, LA TESSOUALLE, YZERNAY, MAULÈVRIER, SOMLOIRE, LA PLAINE, ST PAUL DU BOIS, LYS HAUT LAYON, CHEMILLÉ EN ANJOU,
CORON, VEZINS, CHANTELOUP LES BOIS, LES CERQUEUX ET ST CHRISTOPHE DU BOIS
(HORS AGGLOMÉRATION).
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,
VU le code de la voirie routière notamment l’article L.131-1,
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-3, R 411-5, R411-8, R411-21-1, R 411-25, R411-29
et R411-30,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article 1°,
YU le décret 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU la demande des organisateurs représentés par M. Jean Michel Jeanneteau,
CONSIDÉRANT que pour permettre le déroulement en toute sécurité de la course cycliste intitulée CHOLET AGGLO TOUR, il y a lieu de réglementer la circulation sur :
les sections de routes départementales empruntées par la manifestation conformément au dossier déposé par les organisateurs sur les territoires des communes de Cholet, St Lèger Sous Cholet, La Sèguinière, La Romagne, Bégrolles en Mauges, Le May sur Evre, Trémentines, Nuaillé, Mazières en Mauges, Toutlemonde, La Tessoualle, Maulèvrier, Somloire, La Plaine, St Paul du bois, Lys Haut Layon, Chemillé en Anjou, Coron, Chanteloup les Bois, Vezins, Yzernay, Les Cerqueux et St Christophe du Bois (hors agglomération),
1/2 maine-et-loire.fr
9 maine_et_loire | f Departement49ARRÊTE
Article 1 :
En raison de la course cycliste CHOLET AGGLO TOUR 2025, les règles habituelles de circulation seront modifiées selon les prescriptions ci-dessous sur les sections de routes départementales empruntées conformément au dossier déposé par les organisateurs :
RD 752, RD 263, RD 15, RD 753, RD 147, RD 960, RD 500, RD 200, RD 20, RD 148, RD 258, RD
25, RD 167, RD 171, RD 158, RD 171 et RD 196.
Sur les voies citées ci-dessus :
1-1 la priorité de passage sera accordée au passage de la course. Les usagers devront s’arrêter et céder
le passage aux coureurs selon les prescriptions mises en place par lesorganisateurs.
1-2 un usage exclusif temporaire est attribué au passage de la course. Les usagers devront faciliter le
passage des coureurs en se conformant aux prescriptions mises en œuvre par les organisateurs.
Le dimanche 23 mars 2025 de 11h à 18h
Article 2 :
Le stationnement sera interdit le long du parcours.
Article 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Les mesures de sécurisation des participants et des usagers seront conformes aux prescriptions des décrets en vigueur et des règles édictées par la fédération délégataire.
L'ensemble de ces dispositifs (signalisation, encadrement...) sera mis en place et entretenu par les organisateurs, représentés par M. Jean Michel Jeanneteau.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par les organisateurs représentés par
M. Jean Michel Jeanneteau, Le présent arrêté devra pouvoir être présenté à toute demande formulée
auprès des signaleurs notamment.
Article 5 :
M. le Directeur général des services départementaux de Maine-et-Loire,
M. les Chef d'Agences Techniques Départementales de Beaupréau et de Doué La Fontaine,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
M. le Commandant du commissariat de police de Cholet,
M. Jean Michel Jeanneteau, organisateur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site
internet du Département (www.maine-et-loire.fr) et dont copie leur sera adressée, ainsi qu'à M. les Maires de Cholet, St Lèger Sous Cholet, La Sèguinière, La Romagne, Bégrolles en Mauges, Le May sur Evre, Trémentines, Nuaillé, Mazières en Mauges, Toutlemonde, La Tessoualle, Maulèvrier, Somloire, La Plaine, St Paul du bois, Lys Haut Layon, Chemillé en Anjou, Coron, Chanteloup les Bois, Vezins, Yzernay, Les Cerqueux et St Christophe du Bois.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6
allée de l’île Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex) dans le délai de deux mois suivant sa
publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
A NGERS le 2 g FEV. 2025
to tn Pour la Présidente et par délégation,
La cheffe du service
Sécurité explaitation et déplacement Ze
| Olivia R A2S-AcNP-007 2