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Arrêté - 197 2025 arrete debit boissons temporaire lotoannuel hunebelle
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 197 2025 arrete debit boissons temporaire lotoannuel hunebelle)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Pôm VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 197/2025
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ACCORDÉE À L'ASSOCIATION 'ROTARY CLUB DE CLAMART" À L'OCCASION D'UN LOTO ANNUEL ORGANISÉ LE SAMEDI 17 MAI 2025 EN SALLE HUNEBELLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant
les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jérôme BRICCA en date du 13/05/2025 :
Considérant que l'association « Rotary Club de Clamart », participe à un loto annuel et proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1°": L'association « Rotary Club de Clamart », sise Maison des associations, 13 bis rue de
Bièvres à Clamart, représentée par Monsieur Benjamin DESHAYES, Président de l'association « Rotary Club de Clamart », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 17 mai 2025 à l'occasion d'un loto annuel.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, et notamment soumis à une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat; - troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 15 mai 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 46 jumr 202$
sa publication le: AE peur 202$ Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris, ue
on Ér ENT,
Pour le Maire ef par délégation M
À Brieuc LE GALL
Directeuy'a S, juridique et archives Yves COSCAS!