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Ordre du Jour - Ordre du Jour 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 1 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques, ORDRE DU JOUR

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 5 mai 2026

19h30 en Mairie

Sommaire :

- Adoption PV du 30 mars 2026

- Finances : Fonds de concours ADS et spécial

- Mise à jour du PCS (Plan communal de sauvegarde)

- Graff du transformateur électrique de Bréhon

- Graff de la centrale électrique

- Création d’un bulletin municipal trimestriel

- Dispositifs jeunesse

- Plan de lutte contre le frelon asiatique

- Extension des horaires d’ouvertures de la médiathèque

- Validation du programme voirie

- Finances : Frais de fonctionnement école de Malansac 2026

- Finances : Frais de fonctionnement école de Peillac 2026

- Désignation d’un référent ERSR (sécurité routière)

- Commission CCID (impôts communal)

- Désignation des membres des comités Commissions de Questembert communauté - IntraMuros, application

- Commission commerce

- Installation de la fibre

- Questions diverses

Approbation du Conseil Municipal du 30 mars 2026.

2026-05-01_Finances - fonds de concours ADS et fonds spécial 2026

Monsieur le Maire présentera les modalités d’attribution :

du Fonds de concours ADS versé par Questembert Communauté, destiné à compenser les dépenses liées à l’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS = Autorisation du Droit des Sols).

➜ Depuis 2023, ce fonds ne peut financer que des projets d’investissement.

➜ Enveloppe communautaire 2026 : 164 800 €, dont 5 800 € pour Saint‑Gravé.

du Fonds spécial, reconduit pour soutenir les communes :

• dont le potentiel financier par habitant est inférieur à la moyenne communautaire

(PFI moyen 2025 : 807,07 € ; Saint‑Gravé : 774,53 €),

• et qui sont impactées négativement par la disparition des anciens fonds de concours et par les modifications des charges transférées enfance‑jeunesse.

Pour 2026, seules Le Cours et Saint‑Gravé remplissent ces critères.

Montant attribué à Saint‑Gravé : 3 675 €.

Il sera proposé d’affecter les deux sommes (ADS + Fonds spécial) au projet du futur bâtiment périscolaire, conformément à la proposition issue de la réunion des adjoints.

Le Conseil municipal devra :

✔ approuver l’attribution des deux fonds,

✔ décider de leur affectation au projet du bâtiment périscolaire.2026-05-02_Mise à jour du PCS

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document obligatoire pour les communes exposées à des risques majeurs.

Il organise, sous l’autorité du Maire, la préparation et la gestion des situations de crise (inondation, tempête, accident industriel, etc.).

Le PCS constitue un outil opérationnel qui prévoit notamment :

• le regroupement de tous les documents communaux liés à la prévention des risques, • les mesures immédiates de sauvegarde et de protection de la population, • l’organisation de l’alerte et de la diffusion des consignes de sécurité, • le recensement des moyens humains et matériels disponibles,

• les modalités d’accompagnement et de soutien de la population.

Le PCS de Saint‑Gravé doit être actualisé à la suite du changement du conseil municipal.

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), destiné à informer la population, a également été révisé.

Le Conseil municipal devra :

✔ prendre connaissance du PCS,

✔ actualiser le PCS,

✔ approuver le DICRIM révisé,

✔ autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à leur mise en œuvre et à leurs futures mises à jour.

2026-05-03_Graff du transformateur électrique de Bréhon

En 2025, un premier transformateur électrique a été décoré. Il est proposé de réaliser un graff artistique sur un second transformateur électrique de la commune, situé à Bréhon.

Le projet serait réalisé à l’été 2026, en partenariat avec le centre social Éveil de Questembert Communauté, avec participation des jeunes.

Dépenses Recettes

Objet Total Objet Total

Intervention artiste graffeur (2 jours) 1 200 € Subvention Enedis 500 €

Fournitures diverses 350 € Morbihan Energie 500 €

Part commune 550 €

Total 1 550 € Total 1 550 €

Le Conseil municipal est invité à :

✔ valider la réalisation du projet,

✔ décider de la prise en charge du reste à payer (550 €) et à l’inscrire au budget,

✔ autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès des partenaires.2026-05-04_Graff de la centrale électrique

En 2025, la commune a financé une fresque sur le mur 1 de la centrale électrique (coût : 3 800 €, subvention obtenue de la CAF : 1875€).

Il est proposé de poursuivre le projet artistique en réalisant le mur 2, dans le cadre du programme jeunesse :

« Jeunes en couleurs : un mur, une histoire », un projet porté par les jeunes de la commune depuis trois ans.

• Enveloppe demandée : 4 000 €

• Aucune subvention n’est accordée par Enedis pour ce mur

• Une subvention de la CAF peut être demandée à nouveau (FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2026), date limite : le 22 mai 2026.

Ce projet s’inscrit dans une démarche intergénérationnelle et de valorisation du cadre de vie.

Budget prévisionnel 2026 :

Dépenses Recettes

Objet Total Objet Total

Intervention artiste graffeur 3 250 € CAF subvention 3 000 €

Fournitures diverses 350 € Part Commune 1 000 €

Préparation support 400 €

Total 4 000 € Total 4 000 €

Le Conseil municipal devra :

✔ valider ou non le projet,

✔ autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention Fonds Publics et Territoires 2026 auprès de la CAF du Morbihan.

2026-05-05_Création d’un bulletin municipal trimestriel

Actuellement, les habitants reçoivent un bulletin municipal annuel en janvier. La commission Communication propose de créer un flyer trimestriel, au format A4 recto, pour améliorer la continuité de l’information.

Ce flyer contiendrait :

• les activités du trimestre à venir,

• les chantiers et projets en cours,

• les dates importantes,

• les informations pratiques.

Il s’agirait d’une édition flash, complémentaire au bulletin annuel. La première édition serait prévue pour juillet 2026.

Nom proposé pour le flyer : Le Flash Gravéen

Le Conseil municipal devra :

✔ valider la création du flyer trimestriel,

✔ valider son nom,

✔ autoriser la commission Communication à lancer la première édition.2026-05-06_Dispositifs jeunesse

Pour donner suite à la demande du Service Information Jeunesse (SIJ) de Questembert Communauté, la commission jeunesse propose d’intégrer deux dispositifs au sein de la commune :

1. Chantiers Déclic (11–16 ans)

• Chantiers de 3 à 5 jours

• Encadrés par le SIJ et les animateurs du centre social

• Valorisation : 15 € la demi-journée

• Objectif : premier pas vers un job d’été + accompagnement de projets

2. Job and Co’ (14–17 ans)

• Missions d’intérêt général de 3h30

• Encadrement SIJ + centre social

• Gratification : 20 € par mission

Chantiers proposés par la commune pour ces dispositifs :

Le SIJ a un attrait principalement pour les chantiers suivants :

• Peinture du foyer des jeunes

• Travaux liés au graff du transformateur (balisage, aménagement)

• Nettoyage et remise en état du lavoir de Sainte-Gravaï et de la fontaine

Autres propositions :

• Travaux de plantation autour des aires de pique-nique

• Réaménagement du foyer des jeunes

• Aménagement des aires de pique-nique (route de Peillac)

• Création d’une aire de pique-nique au rond-point

• Rénovation du terrain de basket et tennis

La commune prend en charge le matériel et les consommables. L’inscription se fera auprès de Monsieur Raton, et les jeunes choisiront eux-mêmes le chantier sur lequel ils souhaitent contribuer.

La rémunération des jeunes est assurée par Questembert Communauté.

Le Conseil municipal est invité à :

✔ valider l’intégration des deux dispositifs jeunesse,

✔ valider la liste des chantiers proposés,

✔ autoriser Monsieur le Maire à formaliser l’engagement de la commune.2026-05-07_Plan de lutte contre le frelon asiatique

La commune s’engage dans la lutte contre le frelon asiatique, espèce invasive et très destructrice pour les abeilles.

Actions déjà réalisées :

• Achat de 20 pièges professionnels (déployés sur la commune depuis le 17 avril 2026)

• Commande groupée de pièges sélectifs : 15 € TTC/piège (au lieu de 45 €) → total 300 €

• Adhésion de 3 ans : 100 €

• Signature d’une convention avec la FDGDON du Morbihan

FDGDON – définition

La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles est un organisme professionnel chargé de :

• la surveillance sanitaire,

• la lutte contre les espèces nuisibles,

• l’accompagnement des collectivités et agriculteurs.

Le Conseil municipal est invité à :

✔ approuver la signature de la convention avec la FDGDON,

✔ valider la poursuite du plan communal de lutte contre le frelon asiatique.2026-05-08_Extension des horaires d’ouverture de la médiathèque

Dans le cadre du projet culturel communal, la lecture publique occupe une place importante. Il est proposé d’étendre les horaires d’ouverture de la médiathèque en ouvrant le vendredi de 16h30 à 18h30, alors qu’elle est actuellement fermée ce jour-là. Et de décaler la fermeture du mercredi à 13h00.

Horaires actuels (période scolaire) :

• Lundi : 16h30 – 18h30

• Mercredi : 10h30 – 12h30

• 1er samedi du mois : 10h00 – 12h00

→ 6 h 00 par semaine

Horaires proposés (période scolaire) :

• Lundi : 16h30 – 18h30

• Mercredi : 10h30 – 13h00

• Vendredi : 16h30 – 18h30

• 1er samedi du mois : 10h00 – 12h00

→ 8 h 30 par semaine

Avantages de l’extension d’horaires :

• meilleure accessibilité pour les habitants, notamment les familles et les personnes âgées,

• diversification des publics (scolaires, retraités, télétravailleurs),

• renforcement du rôle culturel de la médiathèque,

• amélioration du service public sans augmentation significative du coût.

Incidences sur le personnel :

• Patricia : assurera l’ouverture du vendredi, en remplacement de son temps de garderie → pas de modification de son temps de travail.

• Laura : assurera la garderie du vendredi soir → +1 h 15 de travail hebdomadaire.

Mise en œuvre envisagée à compter du 1er juin 2026.

Le Conseil municipal est invité à :

✔ valider l’extension des horaires d’ouverture,

✔ valider l’organisation du travail des agents,

✔ autoriser la mise en œuvre à partir du 1er juin 2026.

2026-05-09_Validation du programme voirie 2026

Une consultation a été réalisée le 20 avril 2026 auprès de trois entreprises pour le programme voirie 2026 (travaux en point à temps et enrobé). Entreprises consultées :

• Lemée TP

• Colas

• Charier TP

Les devis ont été présentés aux élus.

Devis point-à-temps - 8 tonnes :

Lemée TP 8 470.64 € HT

COLAS 11 200 € HT

Charier TP 8 246.02 € HTDevis programme voirie 2026 :

Lemée TP 39 303.21 € HT

COLAS 43 167.50 € HT

Charier TP 34 979.82 € HT

Le Conseil municipal devra :

✔ choisir l’entreprise retenue,

✔ autoriser Monsieur le Maire à signer le devis,

✔ autoriser le lancement des travaux.

2026-05-10_Finances : frais de fonctionnement – école de Peillac

Conformément à la réglementation, la commune doit verser à Peillac les frais de scolarité pour les enfants de Saint-Gravé inscrits dans l’école publique de Peillac.

Pour l’année scolaire 2025-2026, deux enfants sont concernés :

• 1 élève en maternelle

• 1 élève en primaire

Montants :

• Élève primaire : 653,48 €

• Élève maternelle : 2 285,64 €

→ Total dû : 2 939,12 €

Le Conseil municipal devra :

✔ approuver le versement des frais de scolarité à la commune de Peillac.

2026-05-11_Finances : frais de fonctionnement - école de Malansac

Nous avons reçu une demande de participation aux frais de fonctionnement de l'école des Tournesols du Syndicat

des écoles Malansac/Caden pour l’année 2026, d’un montant de 5 950 euros (soit 7 x 850 € par enfant).

Le Conseil municipal devra :

✔ autoriser Monsieur le Maire à participer aux frais de fonctionnement 2026

2026-05-12_Désignation d’un référent ERSR

Chaque commune du Morbihan doit désigner un Élu Référent Sécurité Routière (ERSR). Ce référent est le lien entre la commune et la coordination sécurité routière de la préfecture.

Il participe notamment à :

• la mise en place d’actions de prévention (ex : « voir et être vu », opération SAM, pistes vélo…),

• la réception du bilan mensuel sécurité routière,

• la participation aux formations proposées par le CEREMA (organisme public spécialisé dans l’ingénierie territoriale).

Il est recommandé de désigner également un suppléant.

Le Conseil municipal devra :

✔ désigner un référent ERSR,

✔ désigner un suppléant,

✔ autoriser l’inscription des élus aux formations correspondantes.2026-05-13_Commission CCID

Le conseil municipal établit la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).

Le Conseil municipal devra :

✔ définir la liste des 24 personnes à proposer pour la CCID

2026-05-14_Désignation des membres des comités et commissions de Questembert Communauté

Suite à la séance du Conseil communautaire du 27 avril 2026, consacrée notamment à la mise en place des commissions et comités de Questembert Communauté dans le cadre du renouvellement des instances intercommunales, les élus de Saint‑Gravé doivent se positionner sur les représentations suivantes :

COMITÉ AMÉNAGEMENT ET TRANSITIONS – MOBILITÉS

• 2 titulaires :

• 1 suppléant :

COMITÉ CULTURE

• 1 titulaire :

• 1 suppléant :

COMITÉ DÉCHETS

• 2 titulaires :

• 1 suppléant :

COPIL PLUi

• Représentant : Mireille (agent urbanisme)

Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)

• 1 titulaire :

Le Conseil municipal devra :

✔ désigner les élus pour l’ensemble des comités et commissions listés ci-dessus.

IntraMuros

IntraMuros est une application mobile permettant aux communes de diffuser :

• actualités,

• alertes,

• événements,

• services,

• informations pratiques.

La commune bénéficie d’un abonnement gratuit de 6 mois, obtenu via un ticket à gratter, à compter du 1er mai 2026, sans obligation d’adhésion ensuite.

L’objectif est de tester l’outil avant de décider d’un éventuel abonnement.

Le Conseil municipal est invité à :

✔ valider le lancement de la phase de test,

✔ inviter les élus à télécharger l’application,

✔ convenir d’un bilan à l’issue des 6 mois.Permanences mairie du samedi

Les permanences du samedi auront lieu de 10h00 à 12h00, 2 samedis par mois. Les élus s’inscrivent pour les

prochaines dates de permanences.

Commission commerce

Collette GORRE effectuera un point sur le restaurant communal, pour donner suite à la commission commerce du

21 avril dernier.

La fibre sur la commune

Collette GORRE présentera l’avancée de l’installation de la fibre sur la commune.

Question habitant

Monsieur le Maire présentera un courrier reçu, dont l’usager demande l’examen de sa demande au conseil

municipal.

Questions diverses

Fixer les dates du conseil pour les 6 prochains mois.