Ordre du Jour - Ordre du Jour cm

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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gravé. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ordre du jour

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GRAVÉ

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire afin de délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour suivant :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation du procès-verbal du 5 mai 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Présentation et validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux délégations accordées par le Conseil municipal en début de mandat, le Maire rend compte des

décisions prises depuis la dernière séance.

3. Règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2121-8 du CGCT, le Conseil municipal dispose d’un délai de six mois après son installation

pour adopter son règlement intérieur. Ce document fixe les règles de fonctionnement du Conseil municipal :

organisation des séances, modalités de convocation, droit d’expression, fonctionnement des commissions,

information des élus, etc.

Le Conseil municipal devait se prononcer sur l’approbation du règlement intérieur du Conseil municipal pour le

mandat 2026-2032.

4. Désignation du référent déontologue des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Président de Questembert Communauté a informé les communes que, conformément aux dispositions du CGCT

et à la délibération communautaire C2026_090 du 27 avril 2026, un référent déontologue peut être désigné en

commun pour les élus des 13 communes membres.Il est proposé de désigner Madame Corinne HERVÉ, déjà référente déontologue pour les élus communautaires.

Présentation de son profil :

• Retraitée de la Fonction Publique Territoriale,

• Titulaire d’un DESS en droit public interne et collectivités territoriales,

• Ancienne DGS et DGA de collectivités,

• Déontologue pour le Centre de gestion de la FPT du Morbihan.

Rémunération :

• Indemnité de vacation de 80 € par dossier, versée par Questembert Communauté pour les dossiers

communautaires.

• Éventuels frais de déplacement pris en charge selon les barèmes de la FPT.

Le Conseil municipal devra se prononcer sur la désignation de Madame Corinne HERVÉ comme référente déontologue des élus de Saint-Gravé, par délibération concordante avec Questembert Communauté.

5. Droit à la formation des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal a été invité à délibérer sur l’exercice du droit à la formation des élus municipaux, conformément

aux obligations légales imposant qu’une délibération soit prise dans les trois mois suivant le renouvellement du

Conseil.

Les éléments suivants ont été présentés :

• rappel du Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus, cumulable sur toute la durée du mandat ;

• modalités de prise en charge des frais de formation (déplacements, séjour, enseignement), dès lors

que l’organisme est agréé par le Ministère de l’Intérieur ;

• compensation des pertes de revenus dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat ;

• obligation pour la commune de définir une enveloppe financière dédiée, comprise entre 2 % et 20 %

du montant total des indemnités théoriques ;

• proposition d’une enveloppe annuelle de 1 963,44 €, correspondant à 5 % des indemnités

théoriques ;

• définition des axes prioritaires de formation : – environnement territorial, statut et rôle de l’élu, –

positionnement de l’élu dans l’action publique, – gestion et politiques publiques (finances, marchés

publics, transition énergétique, gouvernance…), – formations en lien avec les compétences exercées

par les élus ;

• principes d’organisation :

- formations dispensées uniquement par des organismes agréés,

- limite de 24 jours de formation par élu sur la durée du mandat,

- demande préalable obligatoire,- possibilité de mutualisation avec Questembert Communauté,

- élaboration d’un plan de formation annuel.

Le Conseil municipal devait se prononcer sur :

• l’enveloppe annuelle dédiée,

• les modalités de prise en charge,

• les principes d’organisation du droit à la formation.

Quelques informations :

- Les élus ont droit à 24 jours/élu/mandat de formation.

- Le DIF élu est alimenté chaque année de 400€ et au maximum de 800€.

- Il faut créer une identité numérique https://lidentitenumerique.laposte.fr/ pour créer un compte DIF

élu puis passer par FranceConnect+ https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus/ pour les

inscriptions.

- Les droits seront crédités courant avril.

Pour en savoir plus sur le droit à la formation des élus et le calendrier de l’ARIC : https://www.aric.asso.fr/infos-

pratiques/

FINANCES

6. Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Commune

Rapporteur : Adjoint aux finances

En raison d’un incident informatique survenu à la Trésorerie, les CFU 2025 n’ont pas pu être votés avant la fin de la

précédente mandature. Après échanges avec le Trésorier principal d’Auray, les comptes 2025 sont présentés comme

suit :

Un président sera désigné pour délibérer sur les CFU 2025.

Section d’investissement

Dépenses : 263 317.14 €

Recettes : 168 800.62 €

Excédent de l’année : - 94 516.52 €

Reprise résultat antérieur : 575 754.46 €

Résultat de clôture : 481 237.94 €

RAR Dépenses : 180 000 € et Recettes : 151 337 €

Résultat de clôture déduction des RAR : 28 663 €L’Affectation du résultat en investissement a été affecté au budget primitif tel que présenté RI C/001 : 481 237.94 €

Section de fonctionnement

Dépenses : 555 422.63 €

Recettes : 662 559.83 €

Excédent de l’année : 107 137.20 €

Excédent de l’année antérieure : 3 740.65 €

Résultat clôture : 110 877.85 €

L’Affectation du résultat en fonctionnement a été affecté au budget primitif tel que présenté : RF C/002 : 10 877.85 € et RI C/1068 : 100 000 €

Le Conseil municipal devra se prononcer sur :

• l’approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget principal,

• l’affectation du résultat, telle que présentée.

7. Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Commerce

Rapporteur : Adjoint aux finances

Section d’investissement

Dépenses : 11 823.40 €

Recettes : 11 068.35 €

Excédent de l’année : - 755.05 €

Reprise résultat déficit antérieur : - 5 925.86 €

Résultat déficit de clôture : - 6 680.91 €

L’Affectation du résultat en investissement a été affecté au budget annexe commerce tel que présenté DI C/001 : - 6 680.91 €

Section de fonctionnement

Dépenses : 2 044.09 €

Recettes : 19 742.50 €

Excédent de l’année : 17 698.41 €

Reprise résultat antérieur : 0 €Résultat excédent clôture : 17 698.41 €

L’Affectation du résultat en fonctionnement a été affecté au budget primitif tel que présenté : RI C/1068 : 17 698.41 €

Le Conseil municipal devra se prononcer sur :

• l’approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe Commerce,

• l’affectation du résultat, telle que présentée.

GESTION COMMUNALE

8. Règlement des locations des salles communales

Rapporteur : DGS

Le règlement actuel des salles communales nécessite une mise à jour afin de l’adapter aux usages actuels des

associations et aux capacités de fonctionnement des services municipaux. Les évolutions proposées concernent

notamment :

• la possibilité pour les associations d’utiliser certaines salles sans état des lieux préalable, lorsque

cela est compatible avec les conditions d’utilisation;

• l’autorisation d’emprunter les salles le vendredi soir, afin de faciliter l’organisation des événements

associatifs et culturels ;

• la définition des règles d’utilisation de la nouvelle salle située à l’étage de la mairie, incluant les

modalités de réservation, les horaires, les capacités et les conditions d’accès ;

• l’attribution d’un nom officiel aux différentes salles communales (salle au-dessus de la médiathèque,

salle à l’étage de la mairie, salle du foyer), afin de faciliter la communication et les réservations ;

• la précision des modalités de livraison du matériel communal (tables, bancs, chaises) par les agents

techniques, avec participation des bénévoles des associations.

⚠ Point d’attention : charge de travail des agents techniques

La livraison du matériel représente une charge de travail supplémentaire pour les agents techniques. Les contraintes

actuelles sont les suivantes :

• Patrick ne travaille pas le vendredi,

• Quentin n’est présent que le vendredi matin et son contrat se termine prochainement,

• Jean-Marc est seul le vendredi après-midi, ce qui limite fortement les capacités d’intervention.

Ces éléments nécessitent :

• une réflexion approfondie sur l’organisation des livraisons,• une éventuelle adaptation des horaires,

• ou la mise en place de règles spécifiques (créneaux limités, participation obligatoire des associations,

livraison uniquement certains jours…).

Ce point devra être discuté en séance afin d’assurer un fonctionnement réaliste et soutenable pour les services

municipaux.

Le Conseil municipal devra se prononcer sur :

• la validation du nouveau règlement des salles,

• la dénomination officielle des salles communales.

• les modalités de livraison du matériel, sous réserve d’un arbitrage tenant compte des contraintes de

personnel.

9. Reprise du restaurant communale

Rapporteur : Colette Gorré

Suite à la liquidation judiciaire du restaurant Le Belgo Breizh, la commune a relancé une procédure de recherche d’un

nouveau gérant. Trois candidats ont été retenus et ont présenté leur projet lors de la commission commerce du 8

juin.

Le Conseil municipal devra se prononcer sur :

• le choix du futur gérant du restaurant communal, sur proposition de la commission.

TRAVAUX

10. Commission appel offre – Marchés du bâtiment périscolaire

Rapporteur : Dominique Guimené

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 8 juin 2026 a procédé à l’analyse des offres pour les 11 lots du futur

bâtiment périscolaire, ainsi que pour le lot cuisine.

Le Conseil municipal devra :

• autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux, lot par lot, conformément aux choix de

la CAO,

• autoriser la signature de tous documents nécessaires à l’exécution des marchés (avenants, ordres de

service, décisions modificatives…).INTERCOMMUNALITE

11. Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Proposition de contribuables

Rapporteur : Monsieur le Maire

Questembert Communauté doit transmettre à la DDFIP une liste de 40 contribuables (20 titulaires / 20 suppléants)

pour la constitution de la CIID intercommunale. Chaque commune doit proposer 1 à 4 noms répondant aux critères

légaux.

Le Conseil municipal devra se prononcer sur :

• la liste des contribuables de Saint-Gravé à transmettre à Questembert Communauté.

QUESTIONS DIVERSES

Échanges sur les sujets complémentaires proposés en séance par les membres du Conseil Municipal.