Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 583 2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Déliberation - 643 2026 APPROBATION DU CFU 2025
Déliberation - 633 2025 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC CENTRE
Déliberation - 634 2025 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC REVI
Déliberation - 589 2025 ARRET DU SERVICE DACCUEIL DE LOISIRS A CO
Déliberation - 632 2025 RAPPORT 2024 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES
Conseil Municipal - 527 2024 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - 582 2025 COMMUNICATION DE LETAT RECAPITULATIF ANNU
Déliberation - 587 2025 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2025 ET APPRO
Déliberation - 668 2026 APPROBATION DU PLAN DAMENAGEMENT DE LA FO
Déliberation - 584 2025 Approbation du Compte Administratif 2024
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 584 2025 Approbation du Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR publié le
Date de convocation :
20 mars 2025
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum i7
Présents : 8
Exprimés 5 AL
Secrétaire de séance :
Mme Laure LUXTON
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
ID : 084-218401248-20250324-5842025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0584-2025 Séance du 24 mars 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick
SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre
PEYREROL, Gaël EVRARD, Jean-Christophe BOYET
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX, Patrice FRELY
Procuration :
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Jean-Christophe BOYET à Laurence CHABAUD-GEVA
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire dépose sur le bureau le compte administratif de la commune
pour l'exercice 2024
Les recettes de l'exercice clos ont été régulièrement affectées et les dépenses
ordonnancées sont renfermées dans la limite des fonds alloués au budget
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | TOTAL CUMULE
PREVISIONS
BUDGETAIRES 1 294 458,03 € 1 616 246,25 € 2 910 704,28 € BP + DM
RÉGETIES 1065413,46€ | 147592,17€ |1213 005,63€ Titres émis
BEPENSES 955 158,00 € 655035,46€ |1610 193,46 € Mandats émis
RESULTAT DE LÉXPRCICE 2024| 110265,46€ | -507443,20€ | -397 187,83 €
RESULTAT HÉponrems | ‘1612%:09e 146685,07€ | 452 808,10 € Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le ER
Après que Madame le Maire s’est retirée de la salli 084218401248 20250324-5842025-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le Compte Administratif 2024 - Commune - se soldant par un excédent global de 55 620,27 €
Pour copie conforme
Le Maire,
= Laurence CHABAUD GEVA
Secrétaire de Séance
Laure LUXTON
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.