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Déliberation - 633 2025 Approbation du Rapport de la Cletc Centre Aquatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 633 2025 Approbation du Rapport de la Cletc Centre Aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
EXTRAIT DU REG
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu:en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID: 084-218401248-20251203-6332025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0633-2025 Séance du 03 décembre 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
27 novembre 2025
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum 17
Présents : 8
Exprimés : 11
Laurence CHABAUD-GEVA.
Secrétaire de séance :
M Jean-Pierre PEYREROL
Procuration :
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 03 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX,
Laure LUXTON à Lola DIEZ-CALCATELLI
Serge GRYNKORN à Anne GRUAULT
Gaël EVRARD à Laurence CHABAUD-GEVA
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick
SIMBOLOTTI, Jean-Pierre PEYREROL, Anne GRUAULT, Patrice FRELY, Jean-Christophe BOYET, Lola DIEZ-CALCATELLI
| OBJET : Approbation du rapport de la CLETC : Centre Aquatique
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1 609 nonies C
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la CLETC réunie le 17 novembre 2025
Madame le Maire présente à l'assemblée le rapport de la Commission Locale
d'Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) réunie le 17 novembre 2025,
concernant le transfert de la compétence Centre Aquatique Intercommunal.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
APPROUVE le rapport de la CLETC qui s'est réunie le 1] ID : 084-218401248-20251203-6332025-DE
joint en annexe ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
Jean-Pierre PEYREROL Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. pourra