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Déliberation - 634 2025 Approbation du Rapport de la Cletc Revision DES Attributions de Compensation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 634 2025 Approbation du Rapport de la Cletc Revision DES Attributions de Compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGI ID ::084-218401248-20251203-6342025-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0634-2025 Séance du 03 décembre 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 03 décembre à 27 novembre 2025 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nombre de conseillers : Laurence CHABAUD-GEVA. Membres en exercice : 12
Quorum 57 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Présents : 8 SIMBOLOTTI, Jean-Pierre PEYREROL, Anne GRUAULT, Patrice Exprimés ‘11 FRELY, Jean-Christophe BOYET, Lola DIEZ-CALCATELLI
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX,
Secrétaire de séance :
Procuration :
M Jean-Pierre PEYREROL Laure LUXTON à Lola DIEZ-CALCATELLI Serge GRYNKORN à Anne GRUAULT
Gaël EVRARD à Laurence CHABAUD-GEVA
OBJET: Approbation du rapport de la CLETC: Révision des attributions de compensation
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1 609 nonies C
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la CLETC réunie le 17 novembre 2025
Madame le Maire présente à l'assemblée le rapport de la Commission Locale
d'Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) réunie le 17 novembre 2025,
concernant la révision des attributions de compensation.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 05/12/2025
APPROUVE le rapport de la CLETC qui s'est réunie le 1] 5191 Préieiurele 05/12/2025 ee LL. Publié le joint en annexe ; ID : 084-218401248-20251203-6342025-DE
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
|
Jean-Pierre PEYREROL Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.