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Déliberation - 14. 20231205 ora cdepub delib 898 attribution marche fournitures cercueil i vd copie Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange. Lien du pdf (Déliberation - 14. 20231205 ora cdepub delib 898 attribution marche fournitures cercueil i vd copie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement, ll ll l r } I II S I ) f.' I I

DEPIWEMENÏ [)E VAuCLUSE

No 898/2023

R€PUBtlOU € FFlFln(,FllS €

EXTRAITDU REGISTRE

DES

DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023

Nombre de membres

a En exercice :

o Présents :

a Votants :

Pour :

Contre :

Abstention :

La présente déliMra[ron peu[ faire

l'obje[ d'un recours devant le

Tribunal Administra[rf de Nîmes

dans un dèlai de deux moïs à

compterde sa publica[ron

Actepubliéle : xi'1. -/"2 , 2 3

No 898/2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à neuf heures, le Conseil

municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le

vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;

Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.

Etaient présents

M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan

ARGENSON, Mme Valérie ANDRES, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle

EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Patrice

DUPONT, Mme Aline LANDRIN, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane

LAGIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Michel BOUYER, M. Pierre

MARQUESTAUT, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, M.

Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme

Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Carole NORMANI, M.

Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUl, Mme Frédérique VIDAL, M.

Christian GASTOU

Absents représentés

M. Denis SABON représenté par Mme Catherine GASPA

M. Xavier MARQUOT représenté par M. Patrice DUPONT

M. Bernard VATON représenté par Mme Carole NORMANI

M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX

M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON

M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES

M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU

Absente

Mme Marie-France LORHO

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à

l'unanimité.

àm!!

Rapporteur : M. Yann BOMPARD

ACHAT PUBLIC - FOURNITURE DE CERCUEILS, ACCESSOIRES ET URNES

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;Vu le Code de la Commande Publique et ses articles R 2"124-2 1 o,R 216"1-2 à R 2161-5 concernant les

appels d'offres ouverts ;

Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et

services ;

Considérant les besoins récurrents du service funéraire en fournitures de cercueils, accessoires et

urnes ;

Considérant la survenance du terme du précédent marché le 31 décembre prochain et la nécessité de le

renouveler ;

Considérant l'estimation en termes de cercueils et urnes d'un montant de 450 000 € HT sur 4 ans ;

Considérant l'appel d'offre ouvert publié au BOAMP et JOUE le 21 septembre 2023, en vue de conclure

un accord cadre à bons de commande mono attributaire d'une durée de 4 ans, selon les montants

suivants :

- Lot I Fourniture de cercueils :90 000 € HT mini - 360 000 € HT maxi

- Lot 2 Fourniture de capitons, emblèmes : "12500 € HT mini - 50 000 € HT maxi

- Lot 3 Fourniture d'urnes gamme de base :9 500 € HT mini - 50 000€ HT maxi

- Lot4Fournitured'urnesartisanaIes,faitmain:3000 € HTmini-12000 € HTmaxi

Considérant les critères de jugement proposés

- Prix 60%

- Valeur technique de l'offre 40%

Les sous-critères de la valeur technique sont :

Adéquation aux besoins - 5 %

Délai - 15 %

L'esthétique - 25 %

La qualité des finitions - 25 %

Le mobilier de présentation - 20 %

Conditions de fabrication et lieu de production - IO %

Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 5 offres ont été déposées ;

Considérant Le rapport d'analyse des offres présenté aux membres de la CAO en date du 09 novembre

2023, le résultat est le suivant :

Lot nol : FOURNITURE DE CERCUEILS

Lot no2 : FOURNITURE DE CAPITONS,EMBLEMES, GANTSET HOL:P.SEa

WM'[g=:fflffl"!WtWiW!W(iJ!f@' kl# &i !lll iai!ïn['R7!'.Th ! !l Jn!! ai I :il ;i IW-1'i'=î4J: i ( 'diili'!irb!il!!mlll&'i!!ta!'!%iÀ

C,ÀÏLE:E

-offre de base + PSE -

ê'ffitNffl

I 98

SAS PRODUCTIONS HYODALL

-Offre de base+ PSE -

2 88.6Lot no3 : FOURNITURE D'URNES C1NERA1RES2

SAS CARRIER FEIGE RENAUD

-Offre de base -

EUROGRANIT, groupe Dunatis

-Offre de base - 85.658

Lot no4 : FOURNITURES D'URNES ARTISANALES, FAIT MAIN

Ce lot est déclaré sans suite au motif d'intérêt général.

Les besoins de la collectivité ont évolué et les exigences techniques dans le cahier des charges

concernant les urnes artisanales doivent être repris au sujet du type de matériau utilisé car en l'état elles

rendent impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Considérant que les crédits correspondants seront prévus au budget principal 2023 et suivants ;

A l'unanimité (4 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M.

Bernard VATON)

DECIDE

Article I : d'approuver la décision des membres de la Commission d'appel d'offres réunie en date du

9 novembre 2023.

Article 2 : d'attribuer les marchés de la manière suivante :

@ LOT 1 : Fourniture de cercueils attribué à la société BERNIER FRERES SAS ;

* LOT 2 : Fourniture de capitons, emblèmes, housses et gants attribué à la société CARLES ;

* LOT 3 : Fourniture d'urnes gamme de base et intermédiaire attribué à la société SAS

CARRIER FEIGE RENAUD.

Article 3 : d'autoriser le pouvoir adjudicateur à signer toutes les pièces relatives à ces marchés.

Le Secrétaire de séance

Jonathan ARGENSON