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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 13. 20231205 ora cdepub delib 897 attribution marche fourniture vegetaux i vd copie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
ll I I S I l I }. I ) IS I I
DEPARTEMENÏ [)E VAUCLUSE
No 897/2023
R € PUBtlOU € FRFln(;FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI(IPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente dé'liMra[ron peuf faire
robjet d'un recours devard le
Tôbunal Admrnis[ra[if de Nîmes
dans un délaf de deux mois à
compter de sa publica[ion
Actepubliéle: A'i. A2.12,
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Valérie ANDRES, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Patrice
DUPONT, Mme Aline LANDRIN, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Michel BOUYER, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Carole NORMANI, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M.
Christian GASTOU
Absents représentés
M. Denis SABON représenté par Mme Catherine GASPA
M. Xavier MARQUOT représenté par M. Patrice DUPONT
M. Bernard VATON représenté par Mme Carole NORMANI
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 897/2023
èm!èm!
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
ACHAT PUBLIC - FOURNITURE DE VEGET AUX
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique et ses articles R 2124-2"1o, R 2161-2 à R 2161-5 concernant les
appels d'offres ouverts ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et
services ;
Considérant les besoins récurrents du service Espaces verts de la Ville d'Orange en fourniture de
végétaux ;
Considérant qu'il convient de lancer une procédure de consultation afin de conclure un nouveau marché
dont les besoins sont estimés à 320 000 € HT sur 4 ans ;
Considérant l'appel d'offre ouvert publié au BOAMP & JOUE le 9 octobre 2023, en vue de conclure un
accord cadre à bons de commande mono attributaire d'une durée de 4 ans, selon les montants suivants :
- Lot1FournituredepIantesàmassifs:35000 € HTmini-140000 € HTmaxi
- Lot2Fournitured'arbres:15000 € HTmini-55000 € HTmaxi
- Lot3Fournitured'arbustesetdevivaces:1200 € HTmini-50000 € HTmaxi
- Lot 4 Fourniture et mis en culture de fleurs :20 000 € HT mini - 80 000 € HT maxi
Considérant les critères de jugement proposés
- Prix 50%
- Valeur technique de l'offre 50o/o
Les Sous-critères de la valeur technique sont :
Condition de livraison pondérée à 15%
Délai de livraison pondéré à 40%
Process de valorisation des déchets pondéré à 20%
Références de marchés de même nature pondéré à 25%
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 10 offres ont été déposées ;
Considérant Le rapport d'analyse des offres présenté aux membres de la CAO du 9 novembre 2023, le
résultat est le suivant :
Lot nol : FOURNITURE DE PLANTES A MASSIFS
MELQUIOR CLAUDE 92.500
Lot no2 : FOURNITURE D'ARBRES
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M)fWt!J'![7t!tï!'!'J!!l!J%! '!lf.' i!Jf!! t
;!!i ! I :.C:lîiffrbl tI il!: î i i FEPl,ilEF,Eu ,,-,'SQUET 92.JO[, 1
CEDPH 80.348 2
PEPINIERES DANIEL SOUPE - 60.470 3
EARL MELQUIOR CLAUDE 55.223 4
BRL ESPACES NATURELS 45.349 5 Lot no3 : FOURNITURE D'ARBUSTES ET DE VIVACES
Lot no4 : FOURNITURE ET MISE EN CULTLIRE DE FLEURS
Ce lot est déclaré sans suite au motif d'intérêt général.
Les besoins de la collectivité ont évolué et les exigences techniques dans le cahier des charges
concernant le transport des colonnes fleuries doit être repris afin d'intégrer ledit transport, car en l'étant
elles rendent impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Considérant que les crédits correspondants seront prévus au budget principal 2023 et suivants ;
A l'unanimité (5 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Frédérique VIDAL, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M, Bernard VATON)
DECIDE
Article I : d'approuver la décision des membres de la Commission d'appel d'offres réunie en date du
9 novembre 2023 ;
Article 2 : d'attribuer les marchés comme suit :
LOT 1 : Fourniture de de plantes à massifs attribué à la société MELQUIOR ;
LOT 2 : Fourniture d'arbres à la société PEPINIERES JACQUET ;
LOT 3 : Fourniture d'arbustes et de vivaces attribué à la société PEPINIERES JACQUET
Article 3 : d'autoriser le pouvoir adjudicateur à signer toutes les pièces relatives à ces marchés ;
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON MPARD