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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 6. 20231114 ora cdepub delib 820 attribution marche fournitures scolaires i vd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
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DEPARTEMENT DE VAuCLllSE
R€PUBlIOU € FRFII1ÇFIIS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
No 820/2023
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e déffbéra[ron peu[ farre
l'objet d'un recours devant le
Tôbunal Adminrs[ratif de Nîmes
dans un délaf de deux mors à
compterde sa publica[ion
Acte publié le :
2 û NüV,2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice
DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Christian
GASTOU, M. Bernard VATON, M. Jean-Pierre PASERO.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représenté par Mme Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Joëlle CHALANDON représenté par M. Jean-Michel BOUDIER
M. CédricARCHIER représenté par M. Nicolas ARNOUX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
Mme Carole NORMANI représenté par M. Bernard VATON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Michèle MARGAIN
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
!b
No 820/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
ACHAT PUBLIC - FOURNITURE DE MATERIELS SCOLAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2"122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique 2019 et ses articles R 2124-2 lo, R 2161-2 à R 2161-5 concernant
les appels d'offres ouverts ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures
courantes et services ;
Considérant les besoins récurrents des écoles en fournitures de matériels scolaires et pédagogique et de
manuels scolaires et hors scolaires ;
Considérant les besoins en termes de matériels scolaires d'un montant estimé à 300.000 € HT
Considérant l'appel d'offre ouvert envoyé à la publication au JOUE et BOAMP le 25 aout 2023, en vue
de conclure un accord cadre à bons de commande mono attributaire d'une durée de 4 ans, selon les
montants suivants :200.000 € HT minimum et 400.000 € HT maximum dont
Considérant les critères de jugement proposés :
- Prix 70%
- Valeur technique de l'offre 30%
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 5 offres ont été remise ;
Considérant Le rapport d'analyse des offres présenté à la CAO du 17 octobre 2023, le résultat est le
suivant :
NOTE FINALE CLASSEMENT
CHARLEMAGNE 98i500 î
PAPETERIES PICHON 84,717 2
LIBRAIRIE LAIQUE SAS 77,879 3
LACOSTE 68,874 4
ANGEVINE 67,8S7 5
Considérant que les crédits correspondants seront prévus au budget principal 2023 et suivants ;
Al'unanimité (4 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M, Ronan PROTO, M,
Bernard VATON),
DECIDE
Article 1 : d'approuver la décision de la Commission d'appel d'offres réunie en date du 17 octobre 2023 ;
Article 2 : d'attribuer les marchés à la société CHARLEMAGNE ;
Article 3 : d'autoriser le pouvoir adjudicateur à signer toutes les pièces relatives à ce marché
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGE ARD