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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1081 modifications tableau effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1081 modifications tableau effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
République Française
. Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
Pt ot Pont PP
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 15 décembre 2014 es
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 15 décembre 2014 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M, Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M, René GOMEZ, représentés : M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN,
Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean- Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ,
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Mme Monique FLORES suppléant de
M. Jean-Claude MARC, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
Procurations : Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI à M, Philippe SALASC, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER
Excusés : M. Gérard CABELLO, Monsieur Christian VILOING, Mme Anne-Marie BIZEUL
Absents : Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Grégory BRO,
Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL, Madame Viviane RUIZ
Quorum : 25 Présents : 33 Votants : 37 Pour 37
(Contre Q
Mbstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Sur le rapport du Président,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter la proposition du Président ;
- de modifier ainsi le tableau des effectifs ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1081 le 16/12/2014
Publication le n,
DEC. Notification le 1 ô 2014
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20141215-Imcl69997-DE-|-|
Le Président de la communauté de communes
Signe : Louis VILLARET Vu pour être annexé à la délibération n° 1081
Conseil communautaire du 15 décembre 2014 RAPPORT 1 - 2 à.
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. Louis VILLARET
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre le déroulement de carrière des agents de l’établissement, la réorganisation du multi- accueil ‘Les Pitchounets” ainsi que la coordination petite enfance, nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la communauté de communes au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadre d'emplois de référence et de créer les emplois suivants :
Filière culturelle : |
> 1 poste d’Assistant de l’enseignement artistique principal de 1° classe à temps complet
Filière médico-sociale :
> 2 postes d’Educateur de jeunes enfants à temps complet
> 1 poste d’Auxiliaire de puériculture de 1°" classe à temps non complet 22/35
Filière animation :
> | poste d’Adjoint d'animation de
> 1 poste d’Adjoint d'animation de
2° classe à temps non complet 27/35
2° classe à temps non complet 33/35
Filière sportive :
> 1 poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de temps complet
2% classe à
Je propose donc de fixer le tableau des effectifs de la communauté de communes ainsi qu’il suit :
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS
HEBDO
Directeur Général des Services 1 35h
Directeur Général des Services 1 35h DIRECTEURS GENERAUX
Adjoint DES SERVICES Directeur Général des Services 1 35h
Techniques
Attaché principal 2 35h
Attaché 10 35h ATTACHES TERRITORIAUX
Attaché l 30/35
Rédacteur principal de 2°" classe 1 35h REDACTEURS
Rédacteur 5 35h TERRITORIAUX Adjoint administratif principal de l 356
2% classe |
Adjoint administratif de 1°" classe 8 35h ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif de 27 classe 15 35h TERRITORIAUX
Adjoint administratif de 27 classe 1 TA
Ingénieur principal 2 35h
= - INGENIEURS TERRITORIAUX Ingénieur 2 35h
Technicien principal de 1° classe 5 35h
Technicien principal de 2°” classe 3 35h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien I 35h
Agent de maîtrise 1 35h AGENTS DE MAÏITRISE TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de 17° 6 35h
classe
Adjoint technique principal de 2°°° 19 35h
classe |
Adjoint technique de 1°” classe 20 35h ADJOINTS TECHNIQUES j TERRITORIAUX Adjoint technique de 2°” classe 20 35h
Adjoint technique de 2° classe l 30/35
Adjoint technique de 277 classe l 25/35
Bibliothécaire 5 35h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation l 35h ATTACHES TERRITORIAUX du patrimoine et des bibliothèques DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal 1 35h ASSISTANTS TERRITORIAUX 2°classe DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
. DES BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine de 1°” classe 1 35h ADIJOINTS DU PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine de 2°" classe 1 35h TERRITORIAUX
Professeur d’enseignement artistique 1 16 PROFESSEURS de classe normale TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique 1 20
principal 2% classe - —— —. T1
al ae de ! 0 L'ASSISTANTS TERRITORIAUX rs _ D'ENSEIGNEMENT Assistant d'enseignement artistique Ï 13/20 STE ARTISTIQUE principal 27° classe
Assistant d'enseignement artistique 1 12.5/20
principal 2° classe Assistant d'enseignement artistique 9/20
principal 2°°° classe
Assistant d’enseignement artistique S,25/20
principal 2°°° classe
Assistant d'enseignement artistique 5/20
principal 2°" classe
Assistant d'enseignement artistique 4.5/20
principal 2% classe
Assistant d'enseignement artistique 3.5/20
principal 2% classe
Assistant d’enseignement artistique 20
principal de 1° classe
Assistant d'enseignement artistique 17/20
principal de 1°" classe
Assistant d'enseignement artistique 11.25/20
principal de 1°" classe
Assistant d'enseignement artistique 10.5/20
principal de 1% classe
Assistant d'enseignement artistique 10/20
principal de 1° classe
Assistant d’enseignement artistique 6.5/20
principal de 1° classe
Médecin de 2°” classe 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure 35h PUERICULTRICES
Puéricultrice de classe normale 31.5/35 TERRITORIALES
Infirmière 35h INFIRMIERS TERRITORIAUX
Educatrice principale 35h
Educatrice principale 32135
Educatrice principale 26/35
Educatrice 35h EDUCATEURS < TERRITORIAUX DE Educatrice 33/35 UNE rt
Educatrice 31/35
Educatrice 30/35
Educatrice 28/35
Auxiliaire de puériculture principal 35h
de 2°" classe
Auxiliaire de puériculture de 1° 35h Tee classe
Auxiliaire de puériculture de 1°° 31.5/35 onntteniiess classe Auxiliaire de puériculture de Es 3 30/35
classe |
Auxiliaire de puériculture de 1°” 3 22/35
classe |
Auxiliaire de puériculture de 1°* l 17.5/35
classe |
Auxiliaire de puériculture de 1° 1 17/35
classe
ATSEM 1°" classe 1 35h AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 27° classe l 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation de 2°” classe 4 35h
Adjoint d'animation de 2°" classe l 33
Adjoint d'animation de 27% classe 3 31.5/35
— _— 7 ÊTME Adjoint d'animation de 2" classe 1 31/35 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation de 2°" classe 7 30/35 D'ANIMATION
Adjoint d'animation de 2°" classe 1 28
Adjoint d'animation de 27 classe l 27
Adjoint d’animation de 2°" classe 1 25
ETAPS principal de 27" classe 1 35 ETAPS
Je propose donc à l’ Assemblée :
+ d’adopter la proposition du Président,
* de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.