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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.37.attribution subvention ADAMA31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A taRptt
N° 2024.37
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie DREUILHE, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Daniel THOMAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline CHALLET pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Véronique FABREGAS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s): M Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ADAMA 31
Exposé :
L’ADAMA 31 - Associations des Anciens Maire et Adjoints de Haute-Garonne - regroupe des maires et adjoints du département qui veulent rester informés de l’action des maires et de l'évolution de leur fonction. Elle réfléchit sur des sujets comme l'aménagement du territoire, l’abstention, l’incivisme ... Elle s’attache à perpétuer les valeurs républicaines et citoyennes, elle organise des débats sur des thèmes d’actualité, elle met en valeur le patrimoine des communes.
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024
Délibération n°2024.37 : Attribution d'une subvention à l'ADAMA 31
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240403-202437-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Page 2 sur2
Depuis 2021, F'ADAMA 31 siège au Conseil d'administration de l'AMF 31 avec voix consultative. En 2023, l'ADAMA a organisé la remise de la Marianne du Civisme aux communes du département dont le taux de participation sur les cinq dernières élections était le plus élevé. Cette démarche l’a incité à poursuivre leur réflexion sur l’abstention avec l'aide et la participation d'organismes divers et d'associations d'étudiants.
Le journal qu’elle édite, les actions récentes et ce projet entraînent des frais conséquents pour l'association et leur seule ressource provient des cotisations d’adhérents (22 €).
L'Association ADAMA 31 (Association des Anciens Maires et Adjoints de Haute Garonne) a sollicité une subvention.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu l'avis favorable du bureau municipal du 28 février 2024,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l'attribution de la subvention suivante :
e ADAMA 31 : 200 euros
Article 2 : d'inscrire la dépense prévue au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi 03 avril 2024
Délibération n°2024.37 : Attribution d'une subvention à l'ADAMA 31