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Déliberation - 2024.143 Attribution subventions
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.143 Attribution subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.143
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour : 21
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO).
Objet de la délibération : ATTRIBUTION SUBVENTIONS
Exposé :
Les dossiers de demande de subvention présentés par les associations AGAPE et FCPE Ecoles étant complets, le Conseil municipal peut délibérer sur leur attribution.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2024
Délibération n°2024.143 : Attribution subventions
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241217-1432024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Page 2 sur2
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 décembre 2024,
Entendu l'exposé de Mme DREUILHE, Troisième Adjointe, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : d'approuver l'attribution des subventions suivantes :
e AG.AP.E : 450€
e F.CP.E Ecoles : 450 €
Atticle 2 : d'inscrire la dépense prévue au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2024
Délibération n°2024.143 : Attribution subventions