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Arrêté - Arrete Dict Lorban et CIE SAS 30 Triez 04 05.12.2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Dict Lorban et CIE SAS 30 Triez 04 05.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 4 décembre 2025
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de création d’un
branchement d’assainissement dans la rue du Triez le mardi 9 décembre 2025, et, pour éviter
tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 9 décembre 2025, de 8h00 à 16h00 :
- la rue du Triez (de son intersection avec la rue Landelin à son intersection avec la rue de Roisin) sera barrée à la circulation sauf riverains. Des déviations seront mises en place par les rues de Landelin, Baisieux et de Roisin pour les véhicules légers.
- la place du Triez (de son intersection avec la rue de Roisin à son intersection avec la rue d’Eth) sera barrée à la circulation pour les véhicules Poids Lourds. Des déviations seront mises en place par la rue de Tonvoy et la RD 50A.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise LORBAN ET CIE SAS à Dardilly.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise LORBAN ET CIE SAS à Dardilly.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 05.12.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER